Assemblée nationale (Sénégal)

Assemblée nationale (Sénégal)
Assemblée nationale

13e législature

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Présentation
Type Monocaméral
Corps Parlement du Sénégal
Création
Lieu Dakar, Place Sweto
Durée du mandat 5 ans
Présidence
Président Moustapha Niasse (AFP)
Élection
Structure
Membres 165 députés
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Composition actuelle.
Groupes politiques

Gouvernement (125)

Opposition (40)

  • MWS  (19)
  • MTS  (7)
  • PUR (3)
  • Kaddu Askanwi (2)
  • Autres partis (9)
Élection
Système électoral

Scrutin mixte :

Dernière élection 30 juillet 2017

Palais de l'Assemblée nationale

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Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web assemblee-nationale.sn
Voir aussi Politique au Sénégal

L'Assemblée nationale est l'unique chambre du parlement du Sénégal. Son siège se trouve dans la capitale, Dakar. Dans les périodes où le Parlement était bicaméral (1999-2001, 2007-2012), il en était la chambre basse.

Histoire

L'Assemblée nationale du Sénégal a été instituée par la loi no  60-44 du 20 août 1960.

Elle occupe le bâtiment situé sur la place Soweto, qui avait au préalable accueilli d'autres institutions. Inauguré le 22 novembre 1956, il a hébergé le Grand Conseil de l'Afrique-Occidentale française (AOF) de 1956 à 1959, puis l'Assemblée législative de la Fédération du Mali du 4 avril 1959 au 20 août 1960.

Le nombre de députés a varié au cours de l'histoire. Au moment de l'indépendance ils n'étaient que 80 puis leur effectif est passé à 100 en 1978, 120 en 1983, 140 en 1998, 120 en 2001, 150 en 2007 et enfin 165 depuis le référendum constitutionnel de 2016.

Organisation

L'Assemblée nationale a partagé par le passé le pouvoir législatif avec le Sénat, rétabli en mai 2007 après une suppression de plusieurs années puis à nouveau supprimé en 2012[1],[2],[3].

Système électoral

L'Assemblée nationale est composée de 165 sièges pourvus pour cinq ans selon un mode de scrutin parallèle dans 54 circonscriptions électorales correspondant aux 46 départements du Sénégal auxquels s'ajoutent 8 circonscriptions de la diaspora. Sur ce total, 112 sièges sont pourvus au scrutin de liste majoritaire à raison d'un à sept sièges par circonscription, selon leur population. Les circonscriptions de la diaspora comportent entre un et trois sièges, pour un total fixé à quinze sièges. Les électeurs votent pour une liste bloquée de candidats et d'un nombre égal de suppléants, sans panachage ni vote préférentiel. La liste ayant reçu le plus de voix remporte tous les sièges à pourvoir dans sa circonscription. Dans celles ne comportant qu'un seul siège, le vote prend de fait la forme d'un scrutin uninominal majoritaire à un tour[4],[5],[6].

Les 53 sièges restants sont pourvus au scrutin proportionnel plurinominal sur la base du total des voix des partis additionnées au niveau national. Les deux systèmes opèrent indépendamment l'un de l'autre. Contrairement à un système mixte par compensation, les sièges à la proportionnelle ne sont pas attribués de manière que leurs additions à ceux du scrutin majoritaire fassent correspondre le total de sièges des partis à leurs parts des voix au niveau national. Chaque parti obtient une part des sièges pourvus à la proportionnelle correspondant à sa part des suffrages, auxquels s'ajoutent les sièges obtenus dans les circonscriptions à la majorité relative, donnant au scrutin une tendance majoritaire. La répartition des sièges se fait selon le système du quotient simple. Dans le cas de candidats indépendants, les sièges restants après le premier décompte sont attribués suivant la règle du plus fort reste[4],[7],[8].

La représentation de la diaspora intervient à la suite des changements apportés par le référendum constitutionnel de 2016. La diaspora sénégalaise compte en effet entre 2,5 et 3 millions de personnes pour une population au pays de 14 millions, pour laquelle elle contribue chaque année à l'équivalent d'un tiers du budget de 2017, soit 900 milliards de francs CFA (1,38 milliard d'euros)[7]. Les 15 députés élus pour la première fois en 2017 se répartissent dans 8 circonscriptions de 1 à 3 sièges découpées dans les régions du monde en fonction de l'importance de leur diaspora sénégalaise[8].

Les élections sont dissociées de l'élection présidentielle. Une loi sur la parité votée en 2010 garantit un nombre plus ou moins égal de femmes et d'hommes à l'Assemblée nationale, les listes de candidats et de suppléants devant alterner les candidats de l'un ou l'autre sexe. Dans le cas où un seul siège est à pourvoir dans la circonscription, le titulaire et le suppléant sont obligatoirement de sexes différents[9]. Pour participer aux élections législatives, les partis doivent préalablement reccueillir les signatures d'au moins 0,5 % des électeurs inscrits sur les listes électorales dans la moitié au moins des régions du pays, avec un minimum de milles signatures par région[5].

Une loi, votée en , passe le nombre de députés élus au scrutin de liste majoritaire de 105 à 112 et le nombre de députés élus au scrutin proportionnel de 60 à 53[6].

Liste des présidents

Période Président en exercice
1960 – 1968 Lamine Guèye
1968 – 1983 Amadou Cissé Dia
1983 – 1984 Habib Thiam
1984 – 1988 Daouda Sow
1988 – 1993 Abdoul Aziz Ndaw
1993 – 2001 Cheikh Abdoul Khadre Cissokho
2001 – 2002 Youssou Diagne
2002 – 2007 Pape Diop
2007 – 2008 Macky Sall
2008 – 2012 Mamadou Seck
depuis 2012 Moustapha Niasse

Notes et références

  1. Ursula Soares, « Les économies liées à la suppression du Sénat financeront les victimes des inondations », RFI,‎ (lire en ligne, consulté le )
  2. Sud Quotidien, « Les parlementaires approuvent la suppression du Sénat », Courrier international,‎ (lire en ligne, consulté le )
  3. « Conseil des ministres du 30 août 2012 », Gouvernement du Sénégal, (consulté le )
  4. a et b « IPU PARLINE database: Sénégal (Assemblée nationale) » (consulté le ).
  5. a et b « Code électoral », sur www.sec.gouv.sn (consulté le ).
  6. a et b Mawunyo Hermann Boko, « Législatives au Sénégal : pourquoi le nombre de députés n’augmentera pas », Jeune Afrique,
  7. a et b « Législatives 2017 au Sénégal : Quinze députés vont représenter la diaspora au parlement », La Tribune Afrique,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  8. a et b « Les Sénégalais de l'étranger seront représentés par 15 députés », sur leparisien.fr, (consulté le ).
  9. Coumba Kane, « Au Sénégal, la polygamie ne rebute plus les femmes instruites », lemonde.fr, 11 mai 2018.

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

  • (en) H. Oludare Idowu, The Conseil General in Senegal, 1879-1920, Ibadan, University of Ibadan, , Thèse
  • (en) Melissa A. Thomas et Oumar Sissokho, Liaison legislature: the role of the National Assembly in Senegal, vol. 43, The Journal of Modern African Studies (Cambridge University Press), , chap. 1, p. 97-117
  • Jacques Mariel Nzouankeu, L'administration de l'Assemblée nationale de la République du Sénégal. La théorie... et la pratique, Revue Française d'Administration Publique, , chap. 68, p. 589-596

Liens externes