Amnistie parlementaire

Amnistie parlementaire

Une amnistie parlementaire est une loi votée par les parlementaires dont l'objet est l'amnistie. Cette amnistie peut être liée aux crimes ou délits qu'ils ont commis, généralement pendant une phase troublée de l'histoire (amnistie après la Révolution française). Ces lois ont été exceptionnelles dans l'histoire politique française.

Concept

Elle procède d'une loi qui interdit à l'avenir d'enquêter ou de recevoir des plaintes à leur sujet, et déclare que les informations ouvertes sont abandonnées. Les modalités exactes de ces lois sont précisées dans leur texte.

L'histoire législative française a connu un loi d'amnistie.

Contrairement à la croyance populaire, la loi d'amnistie du 15 janvier 1990 amnistiant les délits de détournements de fonds public et de corruption destinés au financement des partis politiques, bien que votée par les parlementaires, ne les concernaient pas. La loi excluait d'office les cas d'enrichissement personnel de l'amnistie.

Lois d'amnistie

Voir aussi