Allgemeines Deutsches Handelsgesetzbuch

Allgemeines Deutsches Handelsgesetzbuch
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Publication de l'ADHGB pour le duché de Nassau (1861)
Présentation
Abréviation ADHGB
Territoire d'application

Confédération germanique (1861-1866) Confédération de l'Allemagne du Nord et Empire allemand (1866-1900) Empire d'Autriche (1863-1938)

Liechtenstein (depuis 1865)
Langue(s) officielle(s) allemand
Type Droit commercial
Adoption et entrée en vigueur
Adoption

Lire en ligne

https://de.wikisource.org/wiki/Allgemeines_Deutsches_Handelsgesetzbuch._Inhalt

L'Allgemeines Deutsches Handelsgesetzbuch (souvent réduit à l'acronyme ADHGB, et que l'on pourrait traduire par Code de commerce général allemand) était le premier code de commerce entièrement codifié et largement applicable en Allemagne et l'ancêtre du Code de commerce allemand actuel[1]. Le terme "Allgemein" (général) signifie que le code constituait la loi semblable pour l'ensemble des États de la Confédération Germanique[2].

Histoire

Inspirations et codes précédents

Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'ADHGB, le droit commercial allemand, alors réparti dans différents codes, démontrait la grande fragmentation politique de l'espace allemand.

l'ALR prussien

Depuis 1794, la Prusse était régie par l'Allgemeines Landrecht (raccourci en ALR). Le 8e titre contenait la réglementation sur "l'Ordre des bourgeois". En plus des règlements sur les ouvriers (§§179 à 400), les artistes et les industriels (§§401 à 423), il mentionnait les règles s'appliquant aux marchands (§§475 à 712) dont, entre autres, la définition du statut de commerçant, les comptoirs, les domestiques, les négaciations, etc...

Code de commerce

Sur le territoire de la rive gauche du Rhin et du grand-duché de Bade (en annexe du Badischen Landrecht[3]) s'applique dès 1807 le Code de commerce napoléonien, qui est centré sur l'activité commerciale, et non plus sur le statut du commerçant[4].

Règles particulières et droits communs

Hors des législatures précédemment citées, des règlements particuliers ou du droit commun (comme l'Usus modernus) pouvaient s'appliquer dans les multiples États du Saint-Empire[5].

Projet de 1849

Les travaux préparatoires de l'ADHGB remontent environ aux années 1848 et 1849. La Constitution de Francfort prévoyait ainsi dans son article 64 la création d'un code de droit commercial (une commission avait déjà commencé le travail dès le 2 décembre 1848). Dès mars 1849, un "projet de code de commerce général pour l'Allemagne"[6] est proposé. Après le refus de Frédéric-Guillaume IV de ceindre la couronne impériale qui lui est offerte, le projet est abandonné et la commission dissoute.

L'ADHGB

La Commission du code de commerce de Nuremberg

Sur une proposition de la Bavière (peut-être stimulée par Maximilien II en personne[7]), le Bundesversammlung de la Confédération germanique décide le 21 février 1856 de nommer un commission pour rédiger un code de commerce. Otto von Bismarck, alors envoyé prussien, n'oppose pas son vote à la proposition bavaroise, comme le désirait le premier ministre prussien Manteuffel[8]. C'est aussi sur sa suggestion que la ville de réunion sera déplacée de Francfort, alors siège du Bundesversammlung, vers Nuremberg[9] (où les premières lois commerciales avaient été adoptées au 16e siècle). C'est commission entrera dans l'histoire comme la Commission du code de commerce de Nuremberg[10].

La commission (qui comprend de nombreux commerçants[11]) siège à partir de janvier 1857 sous la direction de Friedrich von Ringelmann, ministre bavarois de la Justice. Les juristes et marchands se prononcent contre le Code de commerce de 1807, considéré comme obsolète car antérieur à la révolution industrielle[12]. Un projet prussien sert de base de travail pour la création.

Décision sur l'ADHGB

Le 31 mai 1861, le "projet de Nuremberg"[13] est adopté par le Bundesversammlung comme un Code de commerce général allemand (en allemand, Allgemeines Deutsches Handelsgesetzbuch, ADHGB) devant être introduit dans la législation des États de la Confédération germanique[14], et devenant ainsi une loi semblable dans l'ensemble de la confédération. Certains États, comme Hambourg (alors ville libre), déclarent même que l'ADHGB est applicable à toutes les transactions juridiques, même sans participation commerciale[15].

Modifications après 1866

Après la dissolution de la Confération en 1866, l'ADHGB continue d'être appliqué dans les divers États.

Allemagne

Proclamation de l'ADHGB dans le journal officiel de la Confédération de l'Allemagne du Nord (5 juin 1869)

L'ADHGB devient une loi fédérale de la Confédération de l'Allemagne du Nord le 5 juin 1869[16], puis une loi d'empire de l'Empire allemand le 16 avril 1871[17]. La plus haute juridiction pour l'interprétation de l'ADHGB est de 1869 à 1879 le Reichsoberhandelsgericht (ROHG, nommé jusqu'en 1871 le Bundesoberhandelsgericht), qui sera mêlé ensuite au Tribunal du Reich. L'ADHGB est ensuite remplacé par le Code de commerce (HGB) adopté en mai 1897, et entré en vigueur le 1er janvier 1900, en même temps que le BGB.

Autriche

En 1863, l'ADHGB est introduit comme "Code général du commerce" dans l'Empire d'Autriche. Après la transformation en république, il reste valable jusqu'à l'Anschluss, puis sera progressivement remplacé par l'HGB[18].

Liechtenstein

Par une loi du 16 septembre 1865, l'ADHGB est adopté dans la principauté du Liechtenstein où il est toujours en vigueur[19]. Cependant, une grande partie a été remplacée par le Code des personnes et des sociétés (en allemand Personen- und Gesellschaftsrecht, PGR). L'ADHGB conserve une importance pratique dans certains domaines[20].

Réception

En l'absence d'un "code civil général allemand", l'ADHGB contient diverses règles à caractère général, tel les articles sur la représentation (52-56), la conclusion de contrats (317-323) ou les contrats de vente (337-359), qui serviront de bases pour le futur BGB[21].

Évaluation et critique

Selon Levin Goldschmidt, l'ADHGB était «le plus complet et le meilleur des codes commerciaux européens existants»[22].

Articles connexes

  • Code de commerce (HGB) - Allemagne
  • Code d'entreprise (UGB) - Autriche
  • Droit des personnes et des sociétés (PGR) - Liechtenstein

Bibliographie

Ouvrages généraux

  • Christoph Bergfeld: La Prusse et le Code général de commerce allemand . Dans: Ius Commune, Volume XIV (1987), pp. 101-114.
  • Gero Fuchs: La signification politique du Code général de commerce allemand au 19e Siècle . Dans: Bonner Rechtsjournal (FRJ), 2013, 13.
  • Karsten Schmidt: D'où - où aller? ADHGB, HGB et la réflexion sur l'idée de codification . Dans: Journal pour l'ensemble du droit commercial et du droit des affaires (ZHR), 161 (1997), 2.
  • Wolfgang Schön: Développement et perspectives du droit de la comptabilité commerciale - de l'ADHGB à l'IASC . Dans: Journal pour l'ensemble du droit commercial et du droit des affaires (ZHR), 161, 133-159.

Ouvrages spécialisés

  • Diethard Bühler: L'émergence des règles générales de conclusion de contrats dans le Code général de commerce allemand (ADHGB) à partir de 1861. Siècle . Francfort-sur-le-Main 1999.
  • Carsten Engler: La société en commandite (KG) et la société tacite dans le Code général de commerce allemand (ADHGB) de 1861 . Francfort-sur-le-Main 1999.
  • Ralf Heimann: Le développement de la publication de droit commercial de l'ALR à l'ADHGB . Berlin 2008.
  • Jörg Hofmeister: L'évolution du changement d'actionnaire dans le droit des partenariats d'ALR à ADHGB . Berlin 2002.
  • Friedrich Benedict Heyn: Le développement du droit du fret ferroviaire depuis ses débuts jusqu'à l'introduction du Code général de commerce allemand (ADHGB) . Francfort-sur-le-Main 1996.
  • Albert Schnelle: Brême et l'émergence du code général de commerce allemand: 1856–1864 . Brême 1992.
  • Rüdiger Servos: Les partenariats commerciaux et la société silencieuse dans les codifications et les projets de codifications de l'ALR à l'ADHGB . Cologne 1984.
  • Daniel Spindler: Comptabilité à la juste valeur selon ADHGB de 1861 et selon IAS-IFRS. une analyse empirique du point de vue d'un investisseur . Champ d'étoiles 2005.

Liens web

Notes et références

  1. Viktor Ring: Das Handelsgesetzbuch für das Deutsche Reich. Berlin 1902.
  2. Karsten Schmidt. In: Karsten Schmidt: Münchener Kommentar zum HGB. 3. Auflage. München 2010, Vorbemerkungen zu § 1 Rz. 21.
  3. Hartmut Oetker. In: Claus-Wilhelm Canaris, Mathias Habersack, Carsten Schäfer (Hrsg.): Staub HGB. 5. Auflage. Band 1, 2009, Einleitung Rz. 2.
  4. Christoph Bergfeld: Preußen und das Allgemeine Deutsche Handelsgesetzbuch. In: Ius Commune, Band XIV (1987), S. 101 (104).
  5. Thomas Henne: Handelsgesetzbuch. In: Albrecht Cordes, Heiner Lück, Dieter Werkmüller (Hrsg.): Handwörterbuch zur deutschen Rechtsgeschichte. HRGdigital.de/HRG.handelsgesetzbuch.igital (21. November 2015).
  6. Theodor Baums: Entwurf eines allgemeinen Handelsgesetzbuches für Deutschland (1848/1849). Heidelberg 1982, S. 59 ff.; Entwurf eines allgemeinen Handelsgesetzbuches für Deutschland, Frankfurt a.M. 1849.
  7. Christoph Bergfeld: Preußen und das Allgemeine Deutsche Handelsgesetzbuch. In: Ius Commune, Band XIV (1987), S. 101 (107) Fn. 9.
  8. Christoph Bergfeld: Preußen und das Allgemeine Deutsche Handelsgesetzbuch. In: Ius Commune, Band XIV (1987), S. 101 (108).
  9. Christoph Bergfeld: Preußen und das Allgemeine Deutsche Handelsgesetzbuch. In: Ius Commune, Band XIV (1987), S. 101 (109).
  10. Vgl. nur Karsten Schmidt. In: Karsten Schmidt: Münchener Kommentar zum HGB. 3. Auflage. München 2010, Vorbemerkungen zu § 1 Rz. 21.
  11. Christoph Bergfeld: Preußen und das Allgemeine Deutsche Handelsgesetzbuch. In: Ius Commune, Band XIV (1987), S. 101 (110).
  12. Christoph Bergfeld: Preußen und das Allgemeine Deutsche Handelsgesetzbuch. In: Ius Commune, Band XIV (1987), S. 101 (108 f.).
  13. Gerhard Köbler: Deutsche Rechtsgeschichte – Ein systematischer Grundriss. 6. Auflage. München 2005, S. 188 f.
  14. Hartmut Oetker. In: Claus-Wilhelm Canaris, Mathias Habersack, Carsten Schäfer (Hrsg.): Staub HGB. 5. Auflage. Band 1, 2009, Einleitung Rz. 5.
  15. Christoph Bergfeld: Preußen und das Allgemeine Deutsche Handelsgesetzbuch. In: Ius Commune, Band XIV (1987), S. 101 (113).
  16. Allgemeines Deutsches Handelsgesetzbuch. Vom 5. Juni 1869. (Wikisource)
  17. RGBl. 1871, S. 63; für das Königreich Bayern ordnete dies das Gesetz vom 22. April 1871 an, RGBl. 1871, S. 63.
  18. Beginnend mit der 1. Einführungsverordnung (GBlÖ 1938/100) – Kundmachung des Reichsstatthalters, wodurch die 1. Verordnung zur Einführung handelsrechtlicher Vorschriften im Land Österreich vom 11. April 1938 bekanntgemacht wird.
  19. Kundmachung vom 21. Oktober 1997 des Allgemeinen deutschen Handelsgesetzbuches, LGBl. 1997 Nr. 193. Das ADHGB wurde ursprünglich durch das Gesetz vom 16. September 1865 betreffend die Einführung das allgemeinen deutschen Handelsgesetzbuches im Fürstentum Liechtenstein, LGBl. 10/1865, kundgemacht
  20. Elisabeth Berger: Rezeption im liechtensteinischen Privatrecht unter besonderer Berücksichtigung des ABGB. 2. Auflage. Wien 2011, S. 65.
  21. Hartmut Oetker. In: Claus-Wilhelm Canaris, Mathias Habersack, Carsten Schäfer (Hrsg.): Staub HGB. 5. Auflage. Band 1, 2009, Rz. 6.
  22. Levin Goldschmidt zitiert nach Karl-Otto Scherner: Handelsrecht. In: Albrecht Cordes, Heiner Lück, Dieter Werkmüller (Hrsg.): Handwörterbuch zur deutschen Rechtsgeschichte. HRGdigital.de/HRG.handelsrecht (21. November 2015).