Affaire des assistants parlementaires du Mouvement démocrate au Parlement européen

L'affaire des assistants parlementaires du MoDem au Parlement européen est une affaire politique et judiciaire portant sur des soupçons d'emplois fictifs concernant les assistants parlementaires des députés européens du parti français Mouvement démocrate (MoDem) siégeant au Parlement européen. Cette affaire débute en 2017 durant les premiers mois de la présidence d'Emmanuel Macron alors que le MoDem, principal allié d'En marche, a obtenu plusieurs postes de ministres et de nombreux députés à l'Assemblée nationale permettant la formation d'un nouveau groupe parlementaire formant partie de la majorité. Elle fait également suite à l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national, débutée en 2012, et portant sur des accusations similaires.

Les députés européens sont soupçonnés d'avoir employé ces assistants pour servir les intérêts de leur parti sans travailler réellement sur les dossiers européens. Dans le cas où ces accusations seraient fondées, cela correspondrait à des emplois fictifs financés par le contribuable européen, constituant un délit.

Après six ans d’instruction, le procès s'ouvre en octobre 2023. En première instance en février 2024, François Bayrou est relaxé, Michel Mercier, Jean-Luc Bennahmias, Janelly Fourtou, Bernard Lehideux, Anne Laperrouze, Alexandre Nardella, Jean-Jacques Jegou sont condamnés à des peines de prison avec sursis, à des amendes et des peines d’inéligibilité. L'Union pour la démocratie française et le MoDem sont condamnés à des amendes. Le parquet fait appel des relaxes de François Bayrou, Stéphane Thérou et Pierre-Emmanuel Portheret.

Chronologie

Dans son livre Mains propres, plaidoyer pour la société civile au pouvoir paru en [1], l'ancienne députée européenne Corinne Lepage dénonce le recours à des emplois fictifs au sein du MoDem : « C’est ainsi que des assistants parlementaires servent en réalité le parti politique, et non le parlementaire… Lorsque j’ai été élue au Parlement européen en 2009, le MoDem avait exigé de moi qu’un de mes assistants parlementaires travaille au siège parisien. J’ai refusé, en indiquant que cela me paraissait d’une part contraire aux règles européennes, et d’autre part illégal. Le MoDem n’a pas osé insister mais mes collègues ont été contraints de satisfaire à cette exigence. Ainsi, durant cinq ans, la secrétaire particulière de François Bayrou a été payée… par l’enveloppe d’assistance parlementaire de Marielle de Sarnez, sur fonds européens. »[2],[3].

Le , une pétition lancée sur la plateforme change.org demande que le Parquet national financier se saisisse du dossier des emplois fictifs au Modem, à la suite de la redécouverte de cet extrait du livre de Corinne Lepage[4].

Enquête (2017-2023)

Le , le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire pour « abus de confiance » et « recel » de ce délit[5].

Par ailleurs, dans le cadre de l'enquête administrative menée en parallèle par l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF), Jean-Luc Bennhamias et Nathalie Griesbeck, anciens députés européens MoDem, sont sommés de rembourser respectivement 45 000 et 100 000 euros au Parlement européen[6].

En , une ancienne assistante parlementaire de Marielle de Sarnez affirme avoir été sa « gouvernante ». Selon elle, 65 % de son temps étaient consacrés à des « tâches personnelles au profit de Marielle de Sarnez », telles que la supervision des travaux de construction d’une demeure sur l’île de Patmos en Grèce, ou encore l'organisation des voyages pour l’eurodéputée et ses neveux, et la gérance du salaire de sa femme de ménage[7]. Marielle de Sarnez est mise en examen dans l'affaire des assistants parlementaires du MoDem le pour « détournement de fonds publics »[8].

Une des anciennes assistantes parlementaires de la députée européenne Janelly Fourtou reconnaît avoir occupé un emploi fictif et avoir été employée comme permanente de l'UDF tout en étant rémunérée frauduleusement par le Parlement européen[9].

L'ancienne assistante d'Anne Laperrouze affirme n'avoir jamais travaillé sous ses ordres mais qu'elle était l'assistante de direction de François Bayrou[10]. Par ailleurs, Bernard Lehideux aurait employé cette même assistante (ce qu'elle réfute aussi), entre 2005 et 2007, ainsi que deux autres collaboratrices pour un montant global de 70 147 euros[11].

Le , à l’issue d’une audition de près de dix heures au tribunal de Paris, le président du MoDem, François Bayrou, est mis en examen pour « complicité de détournement de fonds publics ». Plusieurs cadres du parti centriste avaient été mis en examen quelques jours avant lui : les anciennes ministres Sylvie Goulard et Marielle de Sarnez, l’ancien trésorier du parti Michel Mercier, l’ancien directeur financier Alexandre Nardella[12],[13].

Le , Jean-Luc Bennahmias, élu au Parlement européen entre 2004 et 2014, est mis en examen pour détournement de fonds publics. Matthieu Lamarre, ancien employé du parti, affirme avoir été en partie rémunéré comme assistant du député européen, alors qu’il travaillait « uniquement pour le siège » parisien[14],[15].

Le , François Bayrou, Michel Mercier, Jean-Luc Bennahmias et 8 autres personnes sont renvoyés en correctionnelle par les juges d’instruction. Par contre, un non-lieu est ordonné au bénéfice de Sylvie Goulard [16].

Procès (2023)

Après six ans d’instruction, le procès s'ouvre le 16 octobre 2023, devant les juges de la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris, pour « complicité » ou « recel de détournement de fonds publics ». Sont concernés en tant que personnes morales, le MoDem et son prédécesseur, l’Union pour la démocratie française. Mais aussi François Bayrou, Michel Mercier, Jean-Luc Bennahmias, Janelly Fourtou, Jean-Jacques Jegou, Bernard Lehideux, Thierry Cornillet, Anne Laperrouze, Alexandre Nardella (directeur financier du Modem), Pierre-Emmanuel Portheret, Stéphane Therou [17],[18],[19].

Lors du procès, onze contrats susceptibles d'être frauduleux sont concernés, pour un montant global de 350 000 euros. Le Parlement, en tant que partie civile, retient une somme de 293 000 euros[20].

Le parquet requiert trente mois de prison avec sursis, 70 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis à l'encontre de François Bayrou. Pour les dix autres cadres et élus, il est réclamé des peines allant de huit à vingt mois de prison avec sursis et de 10 000 à 30 000 euros d’amende, avec des peines d’inéligibilité avec sursis. Pour l’UDF et le MoDem, il est demandé respectivement des amendes de 300 000 euros dont 100 000 ferme, et 500 000 dont 200 000 euros ferme. Les procureurs considèrent que François Bayrou est le « décideur principal » de ce détournement, entre 2005 et 2017, mais sans enrichissement personnel[21].

Le jugement est rendu le 5 février 2024. François Bayrou est finalement relaxé ainsi que deux autres prévenus. En revanche, l'UDF est condamnée à 150 000 euros d'amende dont 100 000 euros ferme et le MoDem à 350 000 euros dont 300 000 ferme[22]. Les cinq ex-eurodéputés Jean-Luc Bennahmias, Janelly Fourtou, Thierry Cornillet, Anne Leperouze et Bernard Lehideux sont condamnés à des peines allant de 10 à 18 mois de prison avec sursis, des amendes de 10 000 à 50 000 euros et à deux ans d'inéligibilité avec sursis[22],[23]. L'ancien directeur financier du MoDem, Alexandre Nardella, jugé coupable de complicité de détournement de fonds publics, est condamné à 18 mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende et 2 ans d'inéligibilité avec sursis. Son trésorier Jean-Jacques Jegou est condamné à 12 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et 2 ans d’inéligibilité avec sursis. Enfin, le ministre Michel Mercier est condamné à 18 mois de prison avec sursis, 20 000 euros d'amende et 2 ans d'inéligibilité avec sursis[23].

L'ancien député européen et maire de Montélimar, Thierry Cornillet, annonce qu'il fera appel, considérant que l'assistante parlementaire qu'il avait embauchée à mi-temps pendant six mois en 2007 pour promouvoir le guide des aides européennes dont il était l’auteur travaillait bien sur des sujets européens[24]. Le 8 février, le parquet de Paris annonce faire appel des relaxes de François Bayrou, Stéphane Thérou et Pierre-Emmanuel Portheret, estimant que « les faits caractérisent les infractions reprochées et que les preuves de ces délits sont réunies contre tous les prévenus »[25],[26].

Conséquences politiques

Cette affaire entraine la démission de Sylvie Goulard (qui avait récemment quitté le MoDem pour La République en marche) de son poste de ministre des Armées du gouvernement Édouard Philippe le , suivie le lendemain par la démission des deux ministres MoDem, François Bayrou, ministre de la Justice, et Marielle de Sarnez, ministre des Affaires européennes. Elle conduit également Nathalie Griesbeck à renoncer à se présenter aux élections européennes de 2019 et compromet sa candidature aux élections municipales de 2020 à Metz[27].

La candidature de Sylvie Goulard pour le poste de commissaire européen réservé à la France, proposée par le président de la République Emmanuel Macron, est définitivement écartée par les députés européens à l'issue d'une audition du . Pour la première fois, le gouvernement français a vu son candidat à la Commission européenne recalé par le Parlement européen[28].

Notes et références

  1. « Les mains propres : plaidoyer pour la société civile au pouvoir », Autrement,‎ (lire en ligne).
  2. Hadrien Mathoux, « Espionnage: Soupçons d’emplois fictifs au Parlement européen : le MoDem mis en cause par un ex-collaborateur », Marianne,‎ (lire en ligne).
  3. Jean Michel Décugis et Eric Pelletier, « Assistants parlementaires : un témoignage embarrassant pour le MoDem », Le Parisien,‎ (lire en ligne).
  4. « Emplois fictifs au Modem ? », Atlantico.fr,‎ (lire en ligne).
  5. Yann Bouchez, Emeline Cazi et Anne Michel, « Soupçons sur une quinzaine d’assistants parlementaires du MoDem », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le )
  6. Par A. T. avec AFPLe 6 novembre 2019 à 20h16, « Emplois présumés fictifs : deux ex-élus MoDem sommés de rembourser le Parlement européen », sur leparisien.fr, (consulté le )
  7. « De nouveaux détails gênants sur le rôle de l'ex-assistante de Marielle de Sarnez », sur Le Huffington Post, .
  8. « Marielle de Sarnez mise en examen dans l'affaire des assistants parlementaires du MoDem », sur Le Monde, .
  9. « Assistants parlementaires du MoDem : ce que révèle l’enquête de police », sur Franceinfo, (consulté le )
  10. « Les secrets enfouis des assistants parlementaires du Modem : « tous les documents ont été détruits » l'ex eurodéputée Anne Laperrouze à la barre », sur France Info, (consulté le )
  11. « Assistants MoDem: au tribunal, des souvenirs mais peu de traces du travail demandé », sur Le Point, (consulté le )
  12. « Les affaires judiciaires hypothèquent les ambitions politiques de François Bayrou », sur LeMonde, (consulté le ).
  13. « Michel Mercier, ex-ministre de la justice, mis en examen dans l’affaire des assistants parlementaires du MoDem », sur lemonde.fr, (consulté le ).
  14. L'Obs avec AFP, « Assistants du MoDem : Jean-Luc Bennahmias mis en examen pour « détournement de fonds publics » », sur nouvelobs.com, L'Obs, (consulté le ).
  15. « Qui est Matthieu Lamarre, l’homme qui fait trembler Bayrou et le MoDem ? », sur lesinrocks.com, Les Inrockuptibles, (consulté le ).
  16. « Un non-lieu a en revanche été ordonné pour Sylvie Goulard, qui avait démissionné du ministère des armées en 2017 un mois après son arrivée, à la suite des révélations sur ces faits. », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  17. « Procès de François Bayrou : le président du Modem "blessé", le parti garde le silence », sur France 3 Nouvelle-Aquitaine, (consulté le )
  18. Samuel Laurent, « François Bayrou et des cadres du MoDem devant la justice dans l’affaire des assistants parlementaires », sur Le Monde, (consulté le )
  19. « Affaire des assistants d'eurodéputés du MoDem : « Enfin ! », réagit François Bayrou, renvoyé devant un tribunal », sur France TV Info, (consulté le )
  20. « Au tribunal, François Bayrou dénonce « l’intoxication » dans l’affaire des assistants parlementaires européens », sur Le Monde, (consulté le )
  21. « Au procès du MoDem, 30 mois de prison avec sursis et 70 000 euros d’amende requis contre François Bayrou », sur Le Monde, (consulté le )
  22. a et b « Assistants parlementaires fictifs du Modem : François Bayrou relaxé », sur Le Figaro, (consulté le )
  23. a et b « François Bayrou relaxé dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du MoDem », sur BFMTV (consulté le )
  24. « Affaire des assistants Modem : l'ancien maire de Montélimar Thierry Cornillet fait appel de sa condamnation - France Bleu », sur ici, par France Bleu et France 3, (consulté le )
  25. « Assistants parlementaires du MoDem : le parquet fait appel de la relaxe de François Bayrou », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  26. « Assistants parlementaires du Modem : le parquet fait appel de la relaxe de François Bayrou - France Bleu », sur ici, par France Bleu et France 3, (consulté le )
  27. « Assistants parlementaires : un dossier qui perturbe le Modem et Griesbeck » (consulté le )
  28. « La candidature de Sylvie Goulard à la Commission européenne largement rejetée par les eurodéputés », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )

Articles connexes