Affaire de la Fondation Hamon

L'affaire de la Fondation Hamon concerne un ancien projet de musée d'art contemporain sur l'île Saint-Germain à Issy-les-Moulineaux, datant du début des années 2000, qui a depuis été abandonné. Son initiateur était Jean Hamon, qui fit fortune dans la promotion immobilière.

Origine de l'affaire

Le projet reposait sur une donation de Jean Hamon de près de 192 toiles et sculptures, d'une valeur estimée à 7 millions d'euros, au conseil général des Hauts-de-Seine, à l'époque présidé par Charles Pasqua. Ce fonds fut stocké dans le château de Jean Hamon à Bullion (Yvelines).

Un syndicat mixte, coprésidé par Charles Pasqua et André Santini, député-maire UDF d'Issy-les-Moulineaux, a été créé en 2000. En 2003, une juge versaillaise s'étonna de voir le département investir, sans contrôle des fonds, 800 000 euros pour l'entretien et le stockage des œuvres à Jean Hamon. Charles Pasqua et André Santini, ainsi que plusieurs hauts fonctionnaires, ont été mis en examen dans ce dossier, à la mi-2003. En outre, Nicolas Sarkozy pourrait aussi être concerné par cette affaire, selon le quotidien Libération, puisque le conseil général a continué à effectuer ces versements à Jean Hamon pendant un an, après que Sarkozy fut devenu président du conseil général[1]. Le syndicat mixte dut verser des frais de garde à Jean Hamon jusqu'en 2011.

La fondation périclita. Le permis de construire fut annulé après un recours engagé par les riverains et l'association de défense de l'environnement Val-de-Seine Vert.

L'affaire

L'affaire débute en mai 2003 après une dénonciation du comptable de Jean Hamon. La justice le soupçonne d'avoir gonflé les coûts. Jean Hamon a perçu près de 750 000 euros d'argent public.

Depuis la mi-2003, plusieurs mises en examen pour détournement de fonds publics sont décidées par la juge Nathalie Andreassian. Elles concernent en particulier des élus et des fonctionnaires du conseil général des Hauts-de-Seine.

En , le parquet de Versailles demande à la juge de rouvrir son dossier. Elle refuse, estimant avoir bouclé ses investigations. Le procureur général de la cour d'appel intervient et, le , la chambre de l'instruction (l'organe qui contrôle le travail des juges d'instruction), rend son arrêt.

Dans un arrêt de 16 pages, la chambre de l'instruction estime que le délit de « détournements de fonds publics », pour lequel André Santini et Charles Pasqua sont poursuivis, n'est pas caractérisé. Idem pour le délit de « prise illégale d'intérêts ». C'est le cœur du dossier qui est attaqué. La chambre de l'instruction conclut en invitant la juge d'instruction Nathalie Andreassian à reprendre ses investigations[2].

Le , cette dernière décide une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel[3]. Le , le tribunal correctionnel de Versailles condamne Charles Pasqua, à deux ans de prison avec sursis, à une amende de 150 000 euros et à deux ans d'inéligibilité, et André Santini à deux ans de prison avec sursis, à une amende de 200 000 euros et à cinq ans d'inéligibilité[4].

Il est fait appel du jugement et un nouveau procès a lieu en [5]. Le , la cour d'appel de Versailles relaxe André Santini. Le président de la cour précise que Charles Pasqua aurait également été relaxé s'il n'était pas décédé auparavant[6].

Le parquet général se pourvoit en cassation[7]. La cour de cassation ordonne un troisième procès pour André Santini portant uniquement sur le délit annexe de prise illégale d'intérêts, rendant définitive sa relaxe concernant le détournement de fonds publics. Le , André Santini est relaxé du délit annexe de prise illégale d'intérêts par la cour d'appel de Paris[8].

Les protagonistes

  • Jean Hamon, mis en examen pour recel de détournement de fonds public.
  • Charles Pasqua, sénateur UMP des Hauts-de-Seine. Il est mis en examen le pour « prise illégale d'intérêt ». Le , il est condamné à deux ans de prison avec sursis, à une amende de 150 000 euros et à deux ans d'inéligibilité. Ce jugement n'a jamais été définitif, Charles Pasqua étant décédé durant le procès en appel[9].
  • André Santini, maire UDI d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) et ancien secrétaire d'État à la fonction publique. Il est mis en examen le pour prise illégale d'intérêt. Le , il est condamné à deux ans de prison avec sursis, à une amende de 200 000 euros et à cinq ans d'inéligibilité. Le , il est relaxé par la cour d'appel de Versailles. Le , il est relaxé définitivement par la cour d'appel de Paris.

Notes et références

Sources