Acte authentique

Acte authentique

En droit civil, l'acte authentique est un document reçu par un officier public compétent qui fait foi de son contenu en raison des formalités légales qu'il respecte.

Droit français

En droit français, l'acte authentique est « celui qui a été reçu par des officiers publics ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé, et avec les solennités requises »[1].

Droit québécois

En droit québécois, l'acte authentique est décrit et défini aux articles 2813 à 2821 du Code civil du Québec.

Notes et références