Accusé

Un accusé est une personne visée par un ou plusieurs chefs d'accusation dans une procédure pénale.

Droit par pays

Droit canadien

Dans le Code criminel canadien, le mot français prévenu est souvent utilisé pour traduire le mot anglais accused, par exemple à l'article 493 C.cr.[1] :

« prévenu S’entend notamment :

a) d’une personne à laquelle un agent de la paix a délivré une citation à comparaître en vertu de l’article 497;

b) d’une personne arrêtée pour infraction criminelle. (accused) »

Cependant, puisque certains prévenus sont jugés au moyen d'un acte d'accusation (lors de procès devant juge et jury (art. 574 C.cr[2].) ou de procès devant juge seul (art. 566 C.cr[3].)) tandis que d'autres prévenus sont jugés sur une dénonciation lors de procès devant un juge de la Cour provinciale, le mot accusé a dans les faits un sens plus étroit que le mot prévenu.[4],[5].

Droit français

En droit français, l'accusé est la personne, physique ou morale, faisant l'objet des poursuites judiciaires devant une cour d'assises (pour un crime).

Pour une contravention ou un délit, on parle d'un « prévenu ».

Droit suisse

En Suisse, depuis l'entrée en vigueur du code de procédure pénale en 2011, le mot de prévenu est utilisé tout au long de la procédure pour désigner la personne soupçonnée, prévenue puis accusée d'une infraction[6].

Notes et références

  1. Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 493, <https://canlii.ca/t/ckjd#art493>, consulté le 2022-08-26
  2. Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 574, <https://canlii.ca/t/ckjd#art574>, consulté le 2021-06-13
  3. Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 566, <https://canlii.ca/t/ckjd#art566>, consulté le 2021-06-13
  4. Martin Vauclair, Tristan Desjardins, Traité général de preuve et de procédure pénales, 25e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2018.
  5. Barreau du Québec, Collection de droit 2019-2020, volume 12, Droit pénal - Procédure et preuve, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2020.
  6. Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification de la procédure pénale (FF 2006 1057, ch. 2.3.2 pp. 1144-1145), [lire en ligne (page consultée le 26.10.2022)]

Voir aussi

Articles connexes