Établissement public territorial Boucle Nord de Seine

Établissement public territorial Boucle Nord de Seine
Blason de Établissement public territorial Boucle Nord de Seine
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Hauts-de-Seine
Val-d'Oise
Forme Établissement public territorial
Siège Gennevilliers
Communes 7
Président Yves Revillon (LR)
Date de création
Code SIREN 200057990
Démographie
Population 441 420 hab. (2016)
Densité 8 882 hab./km2
Géographie
Superficie 49,7 km2
Localisation
Localisation de Établissement public territorial Boucle Nord de Seine
Le territoire au sein de la métropole du Grand Paris.
Liens
Site web http://www.bouclenorddeseine.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

L'Établissement public territorial Boucle Nord de Seine est un établissement public de coopération intercommunale créé le dans le cadre de la métropole du Grand Paris (MGP) et situé dans les départements des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise, dans la région Île-de-France, en France. Il regroupe 7 communes et près de 440 000 habitants.

Historique

Dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du (Loi NOTRe) prévoit la création d'établissements publics territoriaux (EPT), qui regroupent l'ensemble des communes de la métropole à l'exception de Paris, et assurent des fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, d'eau et assainissement, de gestion des déchets ménagers et d'action sociale. Les EPT exercent également les compétences que les communes avaient transférées aux intercommunalités supprimées.

L'EPT Boucle Nord de Seine créé par un décret du 11 décembre 2015[1] regroupe 10 communes du nord du département des Hauts-de-Seine jusqu'alors isolées, et Argenteuil dans le Val-d'Oise, antérieurement membre de la Communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons[2].

Plusieurs polémiques ont accompagné la création de l'EPT :

  • Les communes étaient favorables à un périmètre bien plus large, allant de Villeneuve-la-Garenne à Saint-Cloud, ce qui n'a pas été retenu par l'État.
  • Les élus socialistes du territoire ont regretté que ne soit pas retenue la dénomination Grand Paris Boucle Nord de Seine.
  • La commune d'Argenteuil, membre d'une intercommunalité supprimée à son initiative, transfère contre l'avis des autres communes à l'EPT une partie du personnel (386 agents) et des dettes, qui seraient d'environ 70 millions d'euros, de l'ancienne communauté d'agglomération[3],[4],[5]. En conséquence, l'EPT prévoit de restituer à Argenteuil l'ensemble des compétences autres que celles exercées obligatoirement par l'établissement, et notamment la voirie, les transports, les espaces verts ou encore les équipements culturels, ainsi que les agents affectés à ces compétences et l'encours de la dette correspondante[6].

Le territoire de l'établissement

Géographie

Composition

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Gennevilliers
(siège)
Gennevillois (2016) 4 008
Argenteuil Argenteuillais (2016) 6 415
Asnières-sur-Seine Asniérois (2016) 17 837
Bois-Colombes Bois-Colombiens (2016) 14 752
Clichy Clichois (2016) 19 606
Colombes Colombiens (2016) 10 931
Villeneuve-la-Garenne Villénogarennois (2016) 7 578

EPCI voisins

Organisation

Siège

Le siège de l'EPT est à Gennevilliers[1].

Élus

L'établissement public territorial est administré par un conseil de territoire composé de 80 membres désignés en leur sein par les conseils municipaux des villes membres, suivant la répartition suivante établie en fonction de la population des communes concernées[7] :
- 20 délégués pour Argenteuil ;
- 16 délégués pour Asnières-sur-Seine et Colombes ;
- 11 délégués pour Clichy ;
- 8 délégués pour Gennevilliers ;
- 5 délégués pour Bois-Colombes ;
- 4 délégués pour Villeneuve-la-Garenne.

Dix d'entre eux sont également des conseillers métropolitains et siègent donc au conseil de la métropole du Grand Paris.

Le conseil de territoire du a élu sa première présidente, Nicole Goueta, maire de Colombes, ainsi que ses vice-présidents[5]. L'EPT ayant déterminé le principe d'une présidence tournante, Alain-Bernard Boulanger, maire de Villeneuve-la-Garenne a été élu le président pour l'année 2017[8]. Celui-ci ayant démissionné sur fond de désaccord sur la gestion du budget[9], le Conseil de territoire a élu son successeur le 12 octobre 2017, Georges Mothron, maire d'Argenteuil[10], puis, le , Yves Révillon, maire de Bois Colombes[11].

Liste des présidents

Liste des présidents de l'établissement public territorial successifs
Période Identité Étiquette Qualité
12 janvier 2016[5] janvier 2017 Nicole Goueta LR Maire de Colombes (2001 → 2008 et 2014 → )
Conseillère générale de Colombes-Sud (2001 → 2015)
Conseillère départementale de Colombes-1 (2015 →)
Chevalier de la Légion d'honneur
Démissionnaire
17 janvier 2017[8] octobre 2017[9] Alain-Bernard Boulanger LR Expert comptable
Maire de Villeneuve-la-Garenne (1999 → )
Démissionnaire
octobre 2017[10] février 2019 Georges Mothron LR Ingénieur chimiste
Maire d'Argenteuil (2001 → 2008 et 2014 → )
Démissionnaire
février 2019[11] En cours
(au 4 février 2019)
Yves Revillon LR Pharmacien
Maire de Bois-Colombes (1995 → )
Conseiller départemental de Colombes-2 (2015 → )
Vice-président du conseil départemental des Hauts-de-Seine (2015 → )

Compétences

Article détaillé : Les compétences des EPT.

L'établissement public territorial exerce les compétences qui lui sont assignées par la loi, et qui relèvent essentiellement de la politique de la ville, de la construction et de la gestion d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt territorial, de l'assainissement et de l'eau, de la gestion des déchets ménagers et assimilé et de l'action sociale d'intérêt territorial. Il a également la charge d'élaborer un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).

Il avait vocation a exercer également les compétences qui avaient été délégués par Argenteuil et Bezons à l'ancienne communauté d'agglomération éponyme, mais a décidé, à sa création, de n'exercer que les compétences obligatoires des EPT, restituant ainsi de nombreuses compétences à Argenteuil, et notamment la voirie, les transports, les espaces verts ou encore les équipements culturels, ainsi que les 350 agents affectés à ces compétences et l'encours de la dette correspondante, soit près de 75 millions d’euros. De ce fait, Argenteuil supporte en 2016 33M€ de dépenses nouvelles contre 29M€ de recettes en provenance de l’établissement public territorial[6],[12].

En 2018, l'EPT Boucle Nord de Seine a inscrit dans son budget les dépenses relatives aux compétences déchets et assainissement (en grande partie), ainsi que l’aménagement du territoire et la rénovation urbaine des quartiers, ainsi que certains aménagements de parkings, de voirie et d’espaces publics au Val-d’Argent-Nord et à Joliot-Curie[13].

Régime fiscal et budget

L'EPT est un EPCI sans fiscalité propre, c'est-à-dire que ses ressources proviennent essentiellement d'autres collectivités.

Les ressources de l'EPT varient selon la période.

  • Au cours de la première phase, qui s’étend du au , les EPT perçoivent néanmoins la cotisation foncière des entreprises (CFE), l'une des composantes de la fiscalité économique des entreprises.
  • À compter du , la totalité de la contribution économique territoriale est perçue par la Métropole du Grand Paris, modifiant ainsi le financement des EPT, qui seront alors financés entièrement par une contribution des communes membres.

Projets et réalisations

Notes et références

  1. a et b Décret n° 2015-1658 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est Gennevilliers sur Légifrance.
  2. « Argenteuil - Georges Mothron : Ma lettre d'information n°9 » [PDF], sur http://www.argenteuil.fr, (consulté le 27 janvier 2016).
  3. Jacques Paquier, « Grand Paris : les maires du T5 s’inquiètent de l’intégration d’Argenteuil », Le Journal du Grand Paris,‎ (lire en ligne).
  4. Anne-Sophie Damecour, « Nouveau territoire de la Boucle nord : le maire (PCF) de Gennevilliers fait de la résistance », Le Parisien, édition des Hauts-de-Seine,‎ (lire en ligne).
  5. a b et c Anne-Sophie Damecour, « Sept villes s’unissent sans passion dans la Boucle nord de Seine », Le Parisien, édition des Hauts-de-Seine,‎ (lire en ligne).
  6. a et b Anne-Sophie Damecour, « Le territoire Boucle nord de Seine renvoie ses compétences à Argenteuil », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
  7. « Le conseil de territoire », sur http://www.bouclenorddeseine.fr (consulté le 21 mai 2019).
  8. a et b « Alain-Bernard Boulanger prend la tête du territoire Boucle nord de Seine », Le Parisien, édition des Hauts-de-Seine,‎ (lire en ligne).
  9. a et b Anne-Sophie Damecour, « Hauts-de-Seine : psychodrame au sein de la Boucle Nord : Première crise entre les maires (LR) du territoire avec la démission de son président Alain-Bernard Boulanger qui s’estime accusé à tort de mauvaise gestion », Le Parisien, édition des Hauts-de-Seine,‎ (lire en ligne, consulté le 16 octobre 2017).
  10. a et b « Le maire (LR) d’Argenteuil élu président de la Boucle Nord de Seine », Le Parisien, édition des Hauts-de-Seine,‎ (lire en ligne, consulté le 16 octobre 2017).
  11. a et b « Compte-rendu de la séance du conseil de territoire du 14 février 2019 » [PDF], Boucle Nord de Seine etMétropole du Grand Paris, sur http://www.bois-colombes.com (consulté le 21 mai 2019).
  12. « Argenteuil, à quitte ou double : La ville a abandonné sa communauté d’agglo au profit de la Métropole du Grand Paris, pour un résultat encore très incertain », Le Nouvel Économiste,‎ (lire en ligne, consulté le 8 avril 2018).
  13. Marjorie Lenhardt, « Argenteuil : la rénovation urbaine, c’est désormais l’affaire du Grand Paris : Le territoire T5 de la métropole, auquel appartient la ville, a voté un budget qui entérine le transfert de compétences obligatoires, notamment celle de l’aménagement du territoire », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le 8 avril 2018).

Pour approfondir

Articles connexes

Liens externes

  • Site officiel