Éléments constitutifs d'une infraction

Éléments constitutifs d'une infraction

Les éléments constitutifs d'une infraction diffèrent selon que le système juridique appartienne à la common law ou au droit romano-germanique.

Common law

En common law, les éléments constitutifs d'une infraction sont l'actus reus, la mens rea et le lien de causalité[1].

Droit romano-germanique

Les éléments constitutifs d'une infraction sont, dans les pays de droits de tradition civiliste, la réunion impérative de trois éléments, légal, matériel et moral, qui permettent de qualifier une infraction en matière pénale.

Notes et références

  1. Hughes Parent, Traité de droit criminel, t. 4 « L'imputabilité », 4e édition, Montréal, Éditions Thémis, 2015.