Zone spéciale de conservation

La plaine et le massif des Maures, dans le Var, proposés au classement en ZSC depuis 1998.

Une zone spéciale de conservation (ZSC) est, en droit de l’Union européenne, un site naturel ou semi-naturel désigné par les États membres, qui présente un fort intérêt pour le patrimoine naturel exceptionnel qu'il abrite. Sur de tels sites, les états membres doivent prendre les mesures qui leur paraissent appropriées (réglementaires, contractuelles, administratives, pédagogiques, etc.) pour conserver le patrimoine naturel du site en bon état.

Les ZSC ont été introduites par la directive 92/43/CEE, Directive habitats-faune-flore du 21 mai 1992, où elles sont précisément définies en ces termes :

« un site d'importance communautaire désigné par les États membres par un acte réglementaire, administratif et/ou contractuel où sont appliquées les mesures de conservation nécessaires au maintien ou rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des populations des espèces pour lesquels le site est désigné. »

— Commission européenne, Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages[1]

Procédure de désignation des ZSC

La procédure de désignation des ZSC est plus longue que les ZPS. Chaque État commence par l'inventaire des sites potentiels sur son territoire. Il fait ensuite des propositions à la Commission européenne, sous la forme de « pSIC » (proposition de site d'intérêt communautaire)[2]. Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme site d'intérêt communautaire pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel désigne ensuite le site comme ZSC, lorsque son document d'objectif est terminé et approuvé (voir ci-dessous).

Vers la constitution du Réseau Natura 2000

Article détaillé : Réseau Natura 2000.

Les ZSC sont les compléments des ZPS, Zones de Protection Spéciale désignées par la Directive Oiseaux de 1979 et qui permettent quant à elles d'assurer la protection des sites naturels d'importance européenne pour les espèces d'oiseaux sauvages.

À terme, l'ensemble des ZSC et des ZPS formera un vaste réseau écologique à l'échelle de l'Union européenne, répertorié sous le nom de Natura 2000. La procédure de désignation des sites, ZSC comme ZPS, est encore en cours d'élaboration, et chaque nouveau pays membre de l'Union doit établir sa liste de sites lors de son entrée dans la communauté, certains pour une grande superficie (près de 30 % de la superficie de la Slovénie sont proposés en ZSC[3].

Bilan de la désignation des sites en Europe

En Décembre 2017, l'Union européenne comptait 24 127 (pSIC, SIC, ZSC) pour une superficie totale de 1 049 871 km2, dont 604 448 km2 de surface terrestre et 445 423 km2 de surface marine, représentant 13.9 % de son territoire[4].

Allemagne

En décembre 2017, l'Allemagne comptait 4544 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 54 462 km2[4].

Autriche

En décembre 2017, l'Autriche comptait 262 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 9 202 km2[4].

Belgique

En décembre 2017, la Belgique comptait 281 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 4 410 km2[4].

Bulgarie

En décembre 2017, la Bulgarie comptait 233 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 35 740 km2[4].

Croatie

En décembre 2017, la Croatie comptait 741 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 20 708 km2 [4].

Chypre

En décembre 2017, Chypre comptait 40 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 883 km2 [4].

Danemark

En décembre 2017, le Danemark comptait 261 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 19 670 km2 [4].

Espagne

En décembre 2017, l'Espagne comptait 1467 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie totale de 172 408 km2 [4].

France

Le réseau de sites Natura 2000 français a été particulièrement long à se mettre en place, souvent du fait des polémiques et du mauvais accueil réservé à ce qui a été perçu comme une confiscation des terres (voir « La polémique autour de Natura 2000 »). Aussi la Cour de justice des communautés européennes a sanctionné la France à trois reprises, malgré des avancées significatives, pour le retard pris dans la constitution de ce réseau Natura 2000.

En septembre 2007, le réseau français de sites Natura 2000 comptait 1 705 sites couvrant 6,8 millions d'hectares (hors milieux marins), soit 12,4 % du territoire métropolitain terrestre, comprenant[5] :

  • 1 334 sites d'intérêts communautaires (SIC, les futurs ZSC) proposés, soit 4,6 millions d'hectares ;
  • 371 zones de protection spéciales (ZPS) représentant 4,3 millions d'hectares.

En 2018, le réseau Natura 2000 compte en France 1 374 zones spéciales de conservation (ZSC)[6],[7],[8].


République tchèque

En décembre 2017, la République tchèque comptait 1112 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 7 951 km2 [4].

Notes et références

  1. Texte officiel de la directive 92/43/CEE, Définitions, article premier, alinéa l.
  2. [PDF] Formulaire standard de données, avec notice explicative, pour les données sur les sites écologiques transmis par les États membres à la Commission.
  3. Lettre Natura 2000 n° 20, publiée par l'Union européenne, mai 2006 [PDF][(fr) lire en ligne].
  4. a b c d e f g h i et j (en) « Natura 2000 Barometer », sur European Environment Agency (consulté le 21 décembre 2018)
  5. [PDF]« Les chiffres-clés de Natura 2000 en France », (consulté le 16 décembre 2007).
  6. « Réseau européen Natura 2000 », Ministère de la Transition écologique et solidaire,‎ (lire en ligne)
  7. « Chiffres clés | Natura 2000 », sur www.natura2000.fr (consulté le 14 novembre 2018)
  8. « http://www.charente-maritime.gouv.fr/layout/set/print/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Espaces-naturels-et-biodiversite/Natura-2000-sur-terre-et-sur-mer/Le-reseau-Natura-2000 », sur www.charente-maritime.gouv.fr (consulté le 14 novembre 2018)

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes


Cartographie
  • Union européenne
    • [image] Carte des sites d'importance communautaire (SIC, futurs ZSC) de l'Union européenne, décembre 2017 (haute définition), Source
    • [image] Carte des zones de protection spéciales (ZPS) de l'Union européenne, décembre 2017 (haute définition), Source
    • [image] Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) de l'Union européenne, décembre 2017 (haute définition), Source
  • Allemagne
    • [image] Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) de l'Allemagne, décembre 2017 (haute définition), Source
  • Autriche
    • [image] Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) de l'Autriche, décembre 2017 (haute définition), Source
  • Belgique
    • [image] Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) de la Belgique, décembre 2017 (haute définition), Source
  • Bulgarie
    • [image] Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) de la Bulgarie, décembre 2017 (haute définition), Source
  • Croatie
    • [image] Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) de la Croatie, décembre 2017 (haute définition), Source
  • Chypre
    • [image] Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) de Chypre, décembre 2017 (haute définition), Source
  • Danemark
    • [image] Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) du Danemark, décembre 2017 (haute définition), Source
  • Espagne
    • [image] Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) de l'Espagne, décembre 2017 (haute définition), Source
  • France
    • [image] Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) de la France, décembre 2017 (haute définition), Source
  • République tchèque
    • [image] Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) de la République tchèque, décembre 2017 (haute définition), Source