XVe législature de la Cinquième République française

XVe législature de la Cinquième République française
Depuis le
Image illustrative de l'article XVe législature de la Cinquième République française
Assemblée nationale
Image illustrative de l'article XVe législature de la Cinquième République française
Composition
Président élection à venir ()
Depuis le
Élections 11 et 18 juin 2017
Sénat
Président Gérard Larcher (LR)
Depuis le
Élections 2011, 2014, 2017
Gouvernement
Parti(s) REM-MoDem (Depuis 2017)
Gouvernement(s) Philippe II
Depuis le 21 juin 2017

La XVe législature de la Ve République est un cycle parlementaire qui s'est ouvert le [1] à la suite des élections législatives des 11 et 18 juin 2017[2],[3]. Le parti du président Emmanuel Macron, La République en marche ! détient la majorité absolue avec 308 députés. Les nouveaux députés éliront le président de l'Assemblée nationale le 27 juin à 15 heures.[1]

Elle est précédée par la XIVe législature.

Composition de l'exécutif

Composition de l'Assemblée nationale

223 femmes ont été élues, elles représentent 38,65% de l'ensemble des députés. Ce qui représente une évolution de 12 points par rapport à la législature précédente (155 femmes, soit 26,9%)[4]. Il s'agit du plus haut taux de femmes à l'Assemblée de toute la Vème République.

Modifications à la composition de l'Assemblée

En raison de l'incompatibilité entre les fonctions gouvernementales et le mandat de député, les députés nommés au gouvernement laissent leur siège à l'Assemblée à leur suppléant un mois après leur nomination ministérielle. De même, lorsqu'ils quittent leurs fonctions gouvernementales, ils retrouvent leur siège au palais Bourbon un mois plus tard.

La composition de l'Assemblée est également modifiée par des élections législatives partielles consécutives à des annulations d'élections par le conseil constitutionnel ou à des démissions de députés.

Taux de présences

Élection du président de l'Assemblée nationale

Le président de l'Assemblée nationale est élu le lors de la séance d'ouverture de la nouvelle législature. Elle est présidée par le doyen d'âge assisté du bureau d'âge, composé des six députés les plus jeunes de l'Assemblée.

Les députés nommés ministres ne peuvent pas participer au scrutin, ni être remplacés par leurs suppléants qui commenceront à siéger seulement à l'issue d'un délai d'un mois après leur nomination au gouvernement, soit le .

Candidat Circonscription Groupe
politique
Voix  % Situation
François de Rugy[5] Première circonscription de la Loire-Atlantique REM
Jean-Christophe Lagarde Cinquième circonscription de la Seine-Saint-Denis LRCUDI
Inscrits 100,00
Votants
Blancs et nuls
Exprimés

Groupes parlementaires

Groupe Membres Membres apparentés Total Président de groupe
REM La République en marche ! 308 0 308
LR Les Républicains 92 2 94 Christian Jacob[6]
MODEM Mouvement démocrate 42 0 42
LRCUDI Les Républicains constructifs, UDI et indépendants 38 0 38
PS Parti socialiste 30 1 31 Olivier Faure
FI La France insoumise 16 0 16 Jean-Luc Mélenchon[7]
GDR Gauche démocrate et républicaine[8] 15 0 15
NI Élus n'appartenant à aucun groupe / / 33 Pas de président

Bureau de l'Assemblée nationale

Composition du bureau
Fonction Titulaire Circonscription Groupe
Vice-président chargé
des relations internationales
Vice-président chargé
des représentants d'intérêt et des groupes d'étude
Vice-président chargé
de la communication et de la presse
Vice-président chargé
du patrimoine artistique et culturel de l'Assemblée nationale
Vice-président chargé
de l'application du statut de député
Vice-président chargé
de la recevabilité des propositions de loi
Questeur
Questeur
Questeur
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire

Présidences de commission

Commission législative Président Groupe
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Commission des affaires économiques
Commission des affaires étrangères
Commission des affaires sociales
Commission de la défense nationale et des forces armées
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Commission non-législative
Commission des affaires européennes

Résultats des élections législatives de 2017

Composition

France 24 décompte 35 députés (sur 551, hors élus de l'Outre-mer, soit 6,35 %) issus de la diversité (élus dont au moins un des parents était issu de l'immigration non européenne ou originaire des DOM-TOM) contre 10 en 2012. Le partis où elle est le mieux représentée étant les Socialistes (4 élus, 11,7 %), MoDem (4 élus, 9,75 %) , LREM (23 élus, 7,7 %), France insoumise (1 élu, 5,8 %), UDI (1 élu, 5,5 %) et zéro chez les Républicains, le FN et le PCF[9]. Toutefois, le Cevipof note que si LREM présentait 50,7 % de candidates, 68,6% des candidats étaient issus de catégories sociales supérieures (87 enseignants ou dirigeants d'établissements scolaires, 42 exerçant une profession médicale, 17 ingénieurs, 28 avocats...)[10].

Sessions parlementaires

Principales lois votées

Gouvernements successifs

Notes et références

  1. a et b « Résultats des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 », sur www.vie-publique.fr, (consulté le 21 juin 2017).
  2. « Présidentielle et législatives 2017 : les dates des élections précisées », sur www.service-public.fr (consulté le 6 juin 2016).
  3. Décret no 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, publié au JORF du .
  4. « Contraintes renforcées et volontarisme affiché : une progression sans précédent des femmes à l’Assemblée - Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes », sur haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le 22 juin 2017).
  5. Arthur Berdah, « À peine réélu, François de Rugy postule à la présidence de l'Assemblée », Le Figaro,‎ (ISSN 0182-5852, lire en ligne).
  6. « Christian Jacob réélu président du groupe LR à l'Assemblée nationale », RTL.fr,‎ (lire en ligne).
  7. « Finalement, Jean-Luc Mélenchon décide de prendre la tête du groupe Insoumis à l'Assemblée nationale », Marianne,‎ (lire en ligne)
  8. « Le PCF formera un groupe indépendant de La France Insoumise », RTL.fr,‎ (lire en ligne).
  9. Françoise Marmouyet, Romain Houeix, « Législatives : les élus issus de la diversité plus présents que jamais à l’Assemblée nationale », france24.com, (consulté le 21 juin 2017).
  10. Jean-Christophe Chanut, « Législatives 2017 : les candidats "En Marche ! ", des jeunes, des femmes... mais aisés », latribune.fr, 15juin 2017 (consulté le 21 juin 2017).

Articles connexes