XVe législature de la Cinquième République française

XVe législature de la Cinquième République française
Depuis le
Image illustrative de l'article XVe législature de la Cinquième République française
Assemblée nationale
Composition
Président ()
Depuis le
Gouvernement
Type
Premier ministre
Depuis le
Gouvernement
Évènements

Précédent XIVe

La XVe législature de la Ve République est un cycle parlementaire qui s'ouvrira le à la suite des élections législatives des 11 et 18 juin 2017[1],[2]. Elle est précédée par la XIVe législature.

Composition de l'exécutif

Composition de l'Assemblée nationale

Modifications à la composition de l'Assemblée

En raison de l'incompatibilité entre les fonctions gouvernementales et le mandat de député, les députés nommés au gouvernement laissent leur siège à l'Assemblée à leur suppléant un mois après leur nomination ministérielle. De même, lorsqu'ils quittent leurs fonctions gouvernementales, ils retrouvent leur siège au palais Bourbon un mois plus tard.

La composition de l'Assemblée est également modifiée par des législatives partielles consécutives à des annulations d'élections par le conseil constitutionnel ou à des démissions de députés.

Taux de présences

Élection du président de l'Assemblée nationale

Le président de l'Assemblée nationale est élu le lors de la séance d'ouverture de la nouvelle législature. Elle est présidée par le doyen d'âge assisté du bureau d'âge, composé des six députés les plus jeunes de l'Assemblée.

Les députés nommés ministres ne peuvent pas participer au scrutin, ni être remplacés par leurs suppléants, qui ne commenceront à siéger qu'à l'issue d'une délai d'un mois après leur nomination au gouvernement, soit le .

Candidat Circonscription Groupe
politique
Voix  % Situation
Élu
Sortant
Autres
Inscrits 100,00
Votants
Blancs et nuls
Exprimés

Groupes parlementaires

Articles détaillés : Liste des députés de la XVe législature de la Cinquième République et Liste des députés de la quinzième législature par circonscription.

Bureau de l'Assemblée nationale

Composition du bureau
Fonction Titulaire Circonscription Groupe
Vice-président chargé
des relations internationales
Vice-président chargé
des représentants d'intérêt et des groupes d'étude
Vice-président chargé
de la communication et de la presse
Vice-président chargé
du patrimoine artistique et culturel de l'Assemblée nationale
Vice-président chargé
de l'application du statut de député
Vice-président chargé
de la recevabilité des propositions de loi
Questeur
Questeur
Questeur
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire

Présidences de commission

Commission législative Président Groupe
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Commission des affaires économiques
Commission des affaires étrangères
Commission des affaires sociales
Commission de la défense nationale et des forces armées
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Commission non-législative
Commission des affaires européennes

Résultats des élections législatives de 2017

Composition socio-professionnelle

Sessions parlementaires

Principales lois votées

Gouvernements successifs

Notes et références

  1. « Présidentielle et législatives 2017 : les dates des élections précisées », sur www.service-public.fr (consulté le 6 juin 2016)
  2. Décret no 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, publié au JORF du .

Articles connexes