XVe législature de la Cinquième République française

XVe législature de la Cinquième République française
Depuis le
2 sessions ordinaires
2 sessions extraordinaires
1 réunion de plein droit
image illustrative de l’article XVe législature de la Cinquième République française
Assemblée nationale
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Composition
  •      REM (312)
  •      LR (102)
  •      MoDem (46)
  •      UAI (32)
  •      NG (30)
  •      FI (17)
  •      GDR (16)
  •      Non-inscrits (21)
  •      Sièges vacants (1)
  • Président François de Rugy (REM)
    Depuis le 27 juin 2017
    Élections 11 et 18 juin 2017
    Sénat
    Président Gérard Larcher (LR)
    Depuis le
    Élections 2011, 2014, 2017
    Gouvernement
    Parti(s) REM-MoDem (Depuis 2017)
    Gouvernement(s) Philippe II
    Depuis le 19 juin 2017

    La XVe législature de la Ve République est un cycle parlementaire qui s'ouvre le [1], à la suite des élections législatives des 11 et 18 juin 2017[2],[3]. Le parti du président Emmanuel Macron, La République en marche, détient la majorité absolue à l'Assemblée nationale, dont François de Rugy est le président.

    Composition de l'exécutif

    Président de la République

    Lors du passage à la XVe législature, Emmanuel Macron est président de la République depuis 38 jours.

    Premier ministre et gouvernements successifs

    Édouard Philippe est reconduit à la tête du gouvernement le par Emmanuel Macron suite à la victoire de La République en marche aux élections législatives.

    Liste des gouvernements successifs
    Gouvernement Dates (Durée) Parti(s) Premier ministre Composition initiale
    Édouard Philippe Gouvernement Édouard Philippe (2) depuis le REM - MoDem - PRG - dissidents du PS Édouard Philippe 19 ministres
    12 secrétaires d'État

    Composition de l'Assemblée nationale

    Composition de la nouvelle législature par étiquette politique :

    Parmi les 577 députés, on dénombre 224 femmes. La proportion de femmes parmi les députés de cette législature est ainsi supérieure de douze points de pourcentage à celle de la précédente législature (38,82 % contre 26,9 %)[4]. Il s'agit en outre de la proportion la plus importante de la Ve République.

    De plus, c'est la première fois sous la Ve République qu’aucun ouvrier n'a été élu député.

    Résultats des élections législatives de 2017

    Composition initiale

    France 24 décompte 35 députés (sur 551, hors élus de l'Outre-mer, soit 6,35 %) issus de la diversité (élus dont au moins un des parents était issu de l'immigration non européenne ou originaire des DOM-TOM) contre 10 en 2012. Les partis où elle est le mieux représentée étant les Socialistes (4 élus, 11,7 %), MoDem (4 élus, 9,75 %), REM (23 élus, 7,7 %), France insoumise (1 élu, 5,8 %), UDI (1 élu, 5,5 %) et zéro chez les Républicains, le FN et le PCF[5]. Toutefois, le Cevipof note que si REM présentait 50,7 % de candidates, 68,6% des candidats étaient issus de catégories sociales supérieures (87 enseignants ou dirigeants d'établissements scolaires, 42 exerçant une profession médicale, 17 ingénieurs, 28 avocats...)[6].

    Renouvellement général

    Sur les 577 députés de la XVe législature[7] :

    • 147 étaient déjà parlementaires au moment de leur élection et 26 l'ont été par le passé ;
    • 17 ont exercé des fonctions ministérielles, Manuel Valls est le seul ancien Premier ministre de l'hémicycle ;
    • 67 étaient conseillers régionaux au moment de leur élection et 65 l'ont été par le passé ;
    • 75 étaient conseillers départementaux au moment de leur élection et 64 l'ont été par le passé ;
    • 279 étaient conseillers municipaux au moment de leur élection et 86 l'ont été par le passé ;
    • 189 n'avaient jamais été élus avant d'être députés de la XVe législature, parmi eux 59 ont été collaborateurs d'élus.

    La République en marche

    Les 308 députés de la République en marche se répartissent comme suit[8] :

    • 28 députés sortants :
    • 1 ancien député (UDF), Jean-Pierre Pont, précédemment député entre 1993 et 1997 ;
    • des élus ou anciens élus accédant pour la première fois à la députation nationale :
    • des citoyens élus pour la première fois, mais dont l'appartenance partisane était connue, soit qu'ils aient été candidats malheureux, soient qu'ils aient œuvré avec des élus :
      • 2 sympathisants du MoDem ;
      • 4 sympathisants de l'UDI ;
      • 8 sympathisants de mouvements divers gauche ;
      • 6 sympathisants de LR ;
      • 6 sympathisants de mouvements divers droite ;
      • 1 écologiste ;
      • 1 sympathisant des radicaux de gauche ;
      • 25 sympathisants du Parti socialiste ;
    • 116 nouveaux députés n'ayant eu aucun engagement politique connu et dont le ralliement au mouvement La République en marche constitue la première démarche partisane connue.

    Modifications à la composition de l'Assemblée

    Conformément au principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, les députés nommés au gouvernement laissent leur siège à l'Assemblée à leur suppléant un mois après leur nomination ministérielle. De même, lorsqu'ils quittent leurs fonctions gouvernementales, ils retrouvent leur siège au palais Bourbon un mois plus tard.

    La composition de l'Assemblée est également modifiée par des élections législatives partielles consécutives à des annulations d'élections par le conseil constitutionnel ou à des démissions de députés.

    Ainsi, depuis le début de la législature, huit élections législatives partielles ont eu lieu.

    Dates de l’élection Circonscription Député élu lors des élections législatives de 2017 Parti Groupe Député élu ou réélu lors de l'élection partielle Parti Groupe Raison de la tenue d'une élection partielle
    28 janvier et 4 février 2018 1re du Val-d'Oise Isabelle Muller-Quoy REM REM Antoine Savignat LR LR Élection en juin 2017 invalidée par le Conseil constitutionnel[9],[10],[11],[12],[13],[14],[15],[16]
    1re du Territoire de Belfort Ian Boucard LR LR Ian Boucard LR LR
    4 et 11 mars 2018 2e de la Guyane Lénaïck Adam REM REM Lénaïck Adam REM REM
    11 et 18 mars 2018 8e de la Haute-Garonne Joël Aviragnet PS NG Joël Aviragnet PS NG
    18 et 25 mars 2018 4e du Loiret Jean-Pierre Door LR LR Jean-Pierre Door LR LR
    1re de Mayotte Ramlati Ali PS REM Ramlati Ali DVG REM
    8 et 22 avril 2018 5e des Français établis hors de France Samantha Cazebonne REM REM Samantha Cazebonne REM REM
    15 avril 2018 Wallis-et-Futuna Napole Polutele DVG UAI Sylvain Brial DVD NI

    Taux de présence

    Le 21 décembre 2017, à la veille de la suspension des travaux pour les fêtes de fin d’année, François de Rugy indique, à l'appui du système du boîtier électronique à l'aide duquel les députés votent dans l'hémicycle, que « jamais le taux de présence à l’Assemblée nationale […] n’a été aussi élevé »[17].

    Élection du président de l'Assemblée nationale

    Répartition des députés à l'ouverture de la législature[18] :
  •      REM (314)
  •      LR (100)
  •      MoDem (47)
  •      LC (35)
  •      NG (31)
  •      FI (17)
  •      GDR (16)
  •      Non-inscrits (17)
  • Le président de l'Assemblée nationale est élu le lors de la séance d'ouverture de la nouvelle législature. Elle est présidée par le doyen d'âge Bernard Brochand (LR), assisté du bureau d'âge, composé des six députés les plus jeunes de l'Assemblée, à savoir Ludovic Pajot (FN), Typhanie Degois, Lénaïck Adam, Pierre Henriet, Bénédicte Peyrol (REM) et Robin Reda (LR).

    Les députés nommés ministres ne peuvent pas participer au scrutin, ni être remplacés par leurs suppléants qui commenceront à siéger seulement à l'issue d'un délai d'un mois après leur nomination au gouvernement, soit le .

    Le groupe La République en marche a procédé à une élection du candidat reconnu par le groupe dans la matinée précédant l'élection du président de l'Assemblée nationale.

    Désignation du candidat REM
    Candidat Circonscription Groupe
    politique
    Voix
    François de Rugy Première circonscription de la Loire-Atlantique REM 153
    Sophie Errante Dixième circonscription de la Loire-Atlantique REM 59
    Brigitte Bourguignon Sixième circonscription du Pas-de-Calais REM 54
    Philippe Folliot Première circonscription du Tarn REM 32
    Votants 301
    Blancs 2
    Nuls 1

    Le scrutin s'est déroulé de 15 heures 10 à 16 heures 10 le . Il n'a fallu qu'un seul tour pour désigner le président de l'Assemblée nationale. Les résultats ont été proclamés par Bernard Brochand à 16:55[19]. Est ainsi élu François de Rugy à la présidence de l'Assemblée nationale, avec 353 voix favorables.

    François de Rugy, président de l'Assemblée nationale.
    Candidat Circonscription Groupe
    politique
    Premier tour Situation
    Voix %
    François de Rugy[20] Première circonscription de la Loire-Atlantique REM 353 65,01 Élu
    Jean-Charles Taugourdeau[21] Troisième circonscription de Maine-et-Loire LR 94 17,31
    Laure de la Raudière[22] Troisième circonscription d'Eure-et-Loir LC 34 6,26
    Laurence Dumont[23] Deuxième circonscription du Calvados NG 32 5,89
    Caroline Fiat[24] Sixième circonscription de Meurthe-et-Moselle FI 30 5,53
    Inscrits 569 100,00
    Votants 567 99,65
    Blancs et nuls 24 4,23
    Exprimés 543 95,76

    Groupes parlementaires

    Répartition des députés par groupes au [25]
    Groupe parlementaire Députés Président déclaré
    Membres Apparentés Total
    REM La République en marche 310 2 312 Richard Ferrand[26]
    LR Les Républicains 98 4 102 Christian Jacob[27]
    MoDem Mouvement démocrate et apparentés 40 6 46 Marc Fesneau[28]
    UAI UDI, Agir et indépendants 32 0 32 Franck Riester[29]
    NG Nouvelle Gauche[30] 27 3 30 Valérie Rabault[31]
    FI La France insoumise 17 0 17 Jean-Luc Mélenchon[32]
    GDR Gauche démocrate et républicaine[33] 16 0 16 André Chassaigne
    Total de députés membre de groupes 555
    Députés non-inscrits 21
    Total des sièges pourvus 576
    Total des sièges vacants et non attribués 1

    Sont ou ont été, sous la législature, les groupes parlementaires suivants :

    Au début de la législature, 18 députés étaient non-inscrits.

    Historique de la composition des groupes parlementaires
    Groupe Non inscrits Vacant
    GDR FI NG REM MoDem UAI LR
    16 17 31 314 47 35 100 17 0
    313 18
    30 312 34 98 5
    31 311 32 102 19 2
    30 312 21 0


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    Bureau de l'Assemblée nationale

    Composition du bureau[34]
    Fonction Titulaire Circonscription Groupe
    Président François de Rugy Première circonscription de la Loire-Atlantique REM
    Vice-présidents Carole Bureau-Bonnard Sixième circonscription de l'Oise REM
    Hugues Renson Treizième circonscription de Paris REM
    Sylvain Waserman Deuxième circonscription du Bas-Rhin MoDem
    Marc Le Fur à partir de novembre 2017 Troisième circonscription des Côtes-d'Armor LR
    Annie Genevard à partir de novembre 2017 Cinquième circonscription du Doubs LR
    Yves Jégo depuis janvier 2018[35] Troisième circonscription de Seine-et-Marne UAI
    Questeurs Florian Bachelier Huitième circonscription d'Ille-et-Vilaine REM
    Laurianne Rossi Onzième circonscription des Hauts-de-Seine REM
    Éric Ciotti depuis janvier 2018[36] Première circonscription des Alpes-Maritimes LR
    Secrétaires Marie Lebec depuis janvier 2018[37] Quatrième circonscription des Yvelines REM
    Clémentine Autain Onzième circonscription de la Seine-Saint-Denis FI
    Luc Carvounas Neuvième circonscription du Val-de-Marne NG
    Lionel Causse Deuxième circonscription des Landes REM
    Stéphanie Do Dixième circonscription de Seine-et-Marne REM
    Laurence Dumont Deuxième circonscription du Calvados NG
    Marie Guévenoux Neuvième circonscription de l'Essonne REM
    Annaïg Le Meur Première circonscription du Finistère REM
    Sophie Mette Neuvième circonscription de la Gironde MoDem
    Gabriel Serville Première circonscription de la Guyane GDR
    Guillaume Vuilletet Deuxième circonscription du Val-d'Oise REM
    poste vacant

    Installation du bureau

    Le Bureau de l'Assemblée nationale pour la nouvelle législature s'installe durant la deuxième séance de la législature, dans la nuit du mercredi 28 juin au jeudi 29 juin 2017. Des scrutins sont organisés pour les élections des vice-présidents et des questeurs[38].

    Pour la nomination des questeurs, quatre candidatures pour trois places sont connues. Il doit donc être organisé un vote à trois tours. Lors des deux premiers tours, doivent être élus, dans l'ordre des suffrages, ceux ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés. Au troisième tour, seule la majorité relative suffit, le plus âgé étant nommé en cas d'égalité. Dans un tour de scrutin, chaque député peut voter pour au plus autant de candidats qu'il y a de places restant à pourvoir (ici trois au maximum). La situation inédite de cette nomination par vote suscite l'agacement des députés du groupe Les Républicains : leur candidat Eric Ciotti n'a que peu de chance d'être élu face au plus modéré Thierry Solère, du groupe Les Constructifs, qu'ils considère comme "un candidat de la majorité". Habituellement, deux députés de la majorité et un député de l'opposition sont en effet nommés à la questure. A 17:10, sont élus Florian Bachelier, Laurianne Rossi et Thierry Solère.

    Nomination des questeurs
    Candidat Groupe
    politique
    Premier tour Situation
    Voix %
    Florian Bachelier REM 378 75,30 Nommés
    Laurianne Rossi REM 378 75,30
    Thierry Solère LC 306 60,96
    Eric Ciotti LR 146 29,08
    Votants 530 92,01
    Blancs et nuls 28 5,28
    Exprimés 502 94,71
    Autres suffrages 4 0,80

    Pour la nomination des vice-présidents, dix candidatures pour six places sont connues. Le consensus n'ayant pas été trouvé, comme pour la nomination des questeurs, il est nécessaire d'organiser un scrutin. A 00:30, sont élus Carole Bureau-Bonnard, Hugues Renson, Danielle Brulebois, Sacha Houlié, Sylvain Waserman et Cendra Motin.

    Nomination des vice-présidents
    Candidat Groupe
    politique
    Premier tour Situation
    Voix %
    Carole Bureau-Bonnard REM 295 87,02 Nommés
    Hugues Renson REM 293 86,43
    Danielle Brulebois REM 291 85,84
    Sacha Houlié REM 287 84,67
    Sylvain Waserman MoDem 281 82,89
    Cendra Motin REM 280 82,60
    Jean Lassalle NI 36 10,62
    Mathilde Panot FI 26 7,67
    Yves Jégo LC 24 7.08
    Gabriel Serville GDR 6 1,77
    Votants 355 61.53
    Blancs et nuls 16 4,51
    Exprimés 339 95,49

    Pour la nomination des secrétaires, il est constaté qu'il n'y a pas plus de candidats que de places à pourvoir et qu'un consensus est donc trouvé.

    Anciens membres du bureau

    Fonction Titulaire Circonscription Groupe
    Vice-présidents Danielle Brulebois jusqu'en novembre 2017[39] Première circonscription du Jura REM
    Sacha Houlié jusqu'en janvier 2018[40] Deuxième circonscription de la Vienne REM
    Cendra Motin jusqu'en novembre 2017[41] Sixième circonscription de l'Isère REM
    Questeurs Thierry Solère jusqu'en janvier 2018[42] Neuvième circonscription des Hauts-de-Seine LC puis REM
    Secrétaires Lénaïck Adam jusqu'en décembre 2017 Deuxième circonscription de la Guyane REM
    Ramlati Ali jusqu'en janvier 2018 Première circonscription de Mayotte REM

    Présidences de commissions

    Commission législative Président Groupe
    Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation Bruno Studer[43] REM
    Commission des Affaires économiques Roland Lescure[44] REM
    Commission des Affaires étrangères Marielle de Sarnez[45] MoDem
    Commission des affaires sociales Brigitte Bourguignon[46] REM
    Commission de la Défense nationale et des Forces armées Jean-Jacques Bridey[44] REM
    Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire Barbara Pompili[45] REM
    Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire Éric Woerth[47] LR
    Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République Yaël Braun-Pivet[48] REM
    Commission non législative Président Groupe
    Commission des affaires européennes Sabine Thillaye[49] REM

    Autres délégations

    Travail parlementaire

    Historique des sessions

    Depuis le début de la législature, 5 sessions se sont tenues, dont 2 extraordinaires et 1 de plein droit, lors d'une réunion du Parlement en Congrès.

    Tableau synthétique de la XVe législature
    Session Dates Séances Faits notables
    Assemblée nationale Sénat
    Ordinaire - [53] 2[54] 0[55]
    • François de Rugy est élu Président de l'Assemblée nationale le 27 juin ;
    • le Bureau de l'Assemblée nationale est installé.
    De plein droit
    Congrès
    1
    Session extraordinaire - 33 16
    • déclaration de politique générale du gouvernement le 4 juillet ;
    • adoption de la loi prorogeant l'état d'urgence le 6 juillet ;
    • adoption des lois de confiance dans la vie politique le 9 août.
    Session extraordinaire - 7 0
    Session ordinaire Depuis le 206[56] 80[56]
    • renouvellement du Sénat ;
    • Gérard Larcher est réélu président du Sénat le 2 octobre ;
    • le bureau du Sénat est installé ;
    • nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2018, le 12 décembre ;
    • adoption de la loi de finances pour 2018, en lecture définitive, le 21 décembre.

    Principales lois adoptées

    Fin 2017, les députés ont procédé à 354 votes ; au total, 63 textes ont été examinés et 29 textes de loi ont été définitivement adoptés[17].

    Principales lois en travail parlementaire

    Notes et références

    1. « Résultats des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 », sur www.vie-publique.fr, (consulté le 21 juin 2017).
    2. « Présidentielle et législatives 2017 : les dates des élections précisées », sur www.service-public.fr (consulté le 6 juin 2016).
    3. Décret no 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, publié au JORF du .
    4. « Contraintes renforcées et volontarisme affiché : une progression sans précédent des femmes à l’Assemblée - Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes », sur haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le 22 juin 2017).
    5. Françoise Marmouyet, Romain Houeix, « Législatives : les élus issus de la diversité plus présents que jamais à l’Assemblée nationale », france24.com, (consulté le 21 juin 2017).
    6. Jean-Christophe Chanut, « Législatives 2017 : les candidats "En Marche ! ", des jeunes, des femmes... mais aisés », latribune.fr, 15juin 2017 (consulté le 21 juin 2017).
    7. Maxime Vaudano et Pierre Breteau, « Mandats, professions, études des députés… la nouvelle Assemblée en douze infographies », Combien d’élus ont-ils déjà une expérience en politique ? Quels diplômes ont-ils ? « Le Monde » a enquêté sur les 577 nouveaux députés qui siégeront pendant cinq ans., sur Le Monde, (consulté le 26 juin 2017).
    8. Aurélie Delmas, « Ex-PS, LR, UDI et «sans étiquette»... la galaxie Macron sur les bancs de l’Assemblée », Les 308 députés de La République en marche ne sont pas tous des novices en politique. «Libération» a tenté d’établir la cartographie du passé politique de la première génération de députés macronistes., sur Libération, (consulté le 24 juin 2017).
    9. Décision no 2017-4999/5007/5078 AN du 16 novembre 2017
    10. Décision no 2017-5067 AN du 8 décembre 2017
    11. Décision no 2017-5098/5159 AN du 18 décembre 2017
    12. Décision no 2017-5092 AN du 18 décembre 2017
    13. Décision no 2017-5091 AN du 8 décembre 2017
    14. Décision no 2017-5126 AN du 19 janvier 2018
    15. Décision no 2017-5162 AN du 2 février 2018
    16. Décision no 2017-5052 AN du 2 février 2018
    17. a et b Alexandre Lemarié, « Les nouvelles pratiques des députés LRM », sur lemonde.fr, (consulté le 4 janvier 2018).
    18. http://www2.assemblee-nationale.fr/instances/liste/groupes_politiques/effectif/(hemi)/true
    19. http://www.bfmtv.com/politique/en-direct-aurore-berge-est-l-une-des-quatre-porte-paroles-de-lrem-a-l-assemblee
    20. Arthur Berdah, « À peine réélu, François de Rugy postule à la présidence de l'Assemblée », Le Figaro,‎ (ISSN 0182-5852, lire en ligne).
    21. http://www.lefigaro.fr/politique/2017/06/26/01002-20170626ARTFIG00340-trois-marcheurs-pour-un-perchoir.php
    22. « EN DIRECT. Assemblée »
    23. http://www.liberation.fr/direct/element/laurence-dumont-sera-la-candidate-du-groupe-nouvelle-gauche-ps-au-perchoir_66697/
    24. http://www.liberation.fr/direct/element/caroline-fiat-candidate-de-la-france-insoumise-au-perchoir-de-lassemblee_66706/
    25. http://www2.assemblee-nationale.fr/qui/modifications-a-la-composition-des-groupes
    26. « Richard Ferrand élu président du groupe La République En Marche à l’Assemblée nationale | En Marche ! », sur En Marche ! (consulté le 24 juin 2017).
    27. « Christian Jacob réélu président du groupe LR à l'Assemblée nationale », RTL.fr,‎ (lire en ligne).
    28. « Marc Fesneau, président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne).
    29. « Assemblée: Riester (LR) et Demilly (UDI) élus co-présidents des «constructifs» », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
    30. « A l'Assemblée, le groupe PS se nommera «Nouvelle gauche» », Libération.fr,‎ (lire en ligne)
    31. « Valérie Rabault élue présidente des députés PS », AFP.com, (lire en ligne)
    32. Le Scan politique, « Combien de groupes à l'Assemblée (pour le moment) ? », Le Figaro,‎ (ISSN 0182-5852, lire en ligne).
    33. « Le PCF formera un groupe indépendant de La France Insoumise », RTL.fr,‎ (lire en ligne).
    34. Assemblée Nationale, « Le Bureau de l'Assemblée nationale - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le 22 décembre 2017)
    35. https://twitter.com/LCP/status/953308442529157120
    36. « Assemblée nationale : Éric Ciotti accède (finalement) au poste de questeur », sur Les Échos, (consulté le 16 janvier 2018).
    37. https://twitter.com/pmathon/status/956229288231079936
    38. « Assemblée nationale ~ Séance du mercredi 28 juin 2017 », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le 23 avril 2018)
    39. « Assemblée nationale : Danielle Brulebois perd sa vice-présidence au profit de Annie Genevard », France3 Bourgogne-Franche-Comté,‎ (lire en ligne)
    40. « Sacha Houlié va démissionner de la vice-présidence de l' Assemblée Nationale », France Bleu,‎ (lire en ligne)
    41. « Cendra Motin n’est plus vice-présidente à l’Assemblée », Le Dauphiné libéré,‎ (lire en ligne)
    42. « Thierry Solère n'est plus questeur de l'Assemblée », sur www.20minutes.fr (consulté le 22 décembre 2017)
    43. Philippe Mathon, « INFO LCP - Bruno Studer (#LREM), prof d'histoire-géo, élu président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation #DirectANpic.twitter.com/wFqJi0YCcG », sur @pmathon, (consulté le 27 juin 2017)
    44. a et b Philippe Mathon, « Présidences de commissions : - Affaires économiques : Roland Lescure (#LREM) - Défense : Jean-Jacques Bridey (#LREM) #DirectAN @LCPpic.twitter.com/ySkRdtgSKj », sur @pmathon, (consulté le 27 juin 2017)
    45. a et b Léa Stassinet, « Assemblée nationale : les noms de sept présidents de commissions dévoilés », sur RTL, (consulté le 29 juin 2017)
    46. Brigitte Bourguignon, « Je viens d'être élue Présidente De la Commission des Affaires Sociales - lourde tâche qui s'annonce », sur @BourguignonBrig, (consulté le 27 juin 2017)
    47. Loris Boichot, « Assemblée : Eric Woerth élu président de la commission des Finances », Le Figaro,‎ (ISSN 0182-5852, lire en ligne)
    48. Philippe Mathon, « INFO LCP -Grosse surprise : la commission des Lois sera présidée par l'avocate Yaël Braun-Pivet (#LREM), députée des Yvelines #DirectAN @LCPpic.twitter.com/EPFWqT5RUu », sur @pmathon, (consulté le 27 juin 2017)
    49. http://www2.assemblee-nationale.fr/15/autres-commissions/commission-des-affaires-europeennes
    50. « Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : XVe Législature », assemblee-nationale.fr (consulté le 27 novembre 2017)
    51. Assemblée Nationale, « Délégation aux outre-mer - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le 18 décembre 2017)
    52. Assemblée Nationale, « Composition de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au 21 décembre 2017 - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le 21 décembre 2017)
    53. La session ordinaire est ouverte le 4 octobre 2016, sous la XIVe législature. La XVe législature débute sous cette même session.
    54. En tenant compte des séances de l'Assemblée nationale ayant eu lieu sous la législature précédente, cette session comporte 125 séances.
    55. En tenant compte des séances du Sénat ayant eu lieu sous la législature précédente, cette session comporte 60 séances.
    56. a et b Au 27 avril 2018.
    57. LOI n° 2017-1154 du 11 juillet 2017 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

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