Votations fédérales de 2015 en Suisse

Six votations fédérales ont été organisées en 2015 en Suisse.

Mois de mars

Le 8 mars 2015, deux objets sont soumis à la votation : il s'agissait de deux initiatives populaires.

  1. Initiative populaire « Aider les familles ! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt »
    • L'initiative propose de modifier l'alinéa 2 de l'article 116 de la Constitution fédérale en précisant que « les allocations pour enfant et les allocations de formation professionnelle sont exonérées de l’impôt ».
  2. L'Initiative populaire « Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie »

Résultats

Question Pour Contre Invalide/
blanc
Total
votes
Inscrits Partici-
pation
Cantons pour Cantons contre Resultat
Votes % Votes % Entiers Demi Entiers Demi
Aide pour les familles 537,795 24.6 1,650,109 75.4 22,987 2,210,891 5,254,965 42.07 0 0 20 6 Rejetée
Taxe sur l'énergie 175,405 8.0 2,010,326 92.0 24,390 2,210,121 41.06 0 0 20 6 Rejetée
Source: Gouvernement Suisse 1, 2

Mois de juin

Le 14 juin 2016, quatre objets sont soumis à la votation : deux initiatives populaires et deux référendums.

  1. Un amendement de l’article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain.
  2. L'Initiative populaire « Initiative sur les bourses d'études »
    • L'initiative propose de modifier l'article 66 de la Constitution fédérale en précisant que « la législation relative à l’octroi d’aides à la formation destinées aux étudiants des hautes écoles et des autres institutions d’enseignement supérieur et au financement de ces aides » est du ressort de la Confédération qui doit cependant prendre en compte les besoins spécifiques des cantons. Elle spécifie que ces aides doivent permettre d'assurer un « niveau de vie minimal » pendant la durée de la formation.
  3. L'Initiative populaire « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS » (Réforme de la fiscalité successorale)»
    • L'initiative propose d'ajouter un article 129a à la Constitution fédérale pour créer un nouvel impôt de 20% sur les successions et les donations dépassant les 2 millions de francs et d’attribuer 2/3 des recettes de cet impôt à l'AVS (le tiers restant revenant aux cantons). Une disposition transitoire précise que cet impôt doit être imputé rétroactivement pour les donations à partir du 1er janvier 2012.
  4. Un référendum portant sur la modification de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Résultats

Question Pour Contre Invalide/
blanc
Total
votes
Inscrits Partici-
pation
Cantons pour Cantons contre Resultat
Votes % Votes % Entiers Demi Entiers Demi
PMA et génie génétique 1,377,613 61.9 846,865 38.1 66,515 2,290,993 5,265,120 43.5 17 3 3 3 Acceptée
Bourses d'études 610,284 27.5 1,611,911 72.5 65,360 2,287,555 43.4 0 0 20 6 Rejetée
Impôt sur les successions 657,851 29.0 1,613,982 71.0 29,487 2,301,320 43.7 0 0 20 6 Rejetée
Loi fédérale sur la radio et la télévision 1,128,522 50.1 1,124,873 49.9 44,568 2,297,963 43.6 Acceptée
Source: Gouvernement Suisse 1, 2, 3, 4

Notes et références

Articles connexes