Usage en droit du travail français

Usage en droit du travail français

En droit du travail français, un usage est un avantage en nature ou en espèce accordé aux salariés d'une entreprise, devant répondre à des critères de constance, de fixité et de généralité, et dont la suppression ne peut résulter que d'une procédure de dénonciation.

Critères de l'usage

L'usage est une création jurisprudentielle. Ainsi, la Cour de Cassation juge que pour être qualifié d'usage, l'avantage doit répondre à des caractères de généralité, de constance et de fixité[1].

Dénonciation de l'usage

Pour supprimer cet avantage, l'employeur est tenu de respecter une procédure dite de "dénonciation". Celle-ci requiert l'information de tous les salariés potentiellement bénéficiaires de cet usage[2].

Notes et références