Union personnelle

Une union personnelle est une relation entre deux ou plusieurs entités politiques considérées comme des États souverains distincts, mais qui en vertu d'une loi ou d'un contrat, ou d'une Convention reconnue par les deux parties ont une même personne pour chef d'État, cependant, en droit, il ne s'agit pas d'une Union réelle des territoires (voir ouvrages de droit international public - D.I.P) Les clauses du contrat ou de la Convention entre les 2 parties mettent fin à l'union personnelle, généralement à la mort des contractants, chacun des États retrouve alors son propre souverain ou chef d'État légitime. Cela ne doit pas être confondu avec une fédération, qui est considérée comme constituant un seul et même État.

Les unions personnelles peuvent survenir pour des raisons diverses, d'un simple mariage (deux monarques — un roi et une reine, par exemple — se marient et leur enfant hérite des deux couronnes) à une annexion virtuelle (quand une union personnelle est instaurée afin de tenir sous contrôle un autre État sans formellement l'annexer). Elles peuvent être codifiées (les constitutions des États stipulent clairement qu'ils doivent être liés) ou non (auquel cas elles peuvent facilement être rompues, par exemple en raison de règles de succession différentes).

Les présidents de républiques sont habituellement choisis par les citoyens d'un État. Les unions personnelles sont donc presque exclusivement un phénomène touchant les régimes monarchiques (parfois, le terme de « double monarchie » est employé pour indiquer une union personnelle entre deux régimes de ce type). Avec le déclin de leur nombre durant le XXe siècle, les unions personnelles sont devenues plutôt rares.

Dans la plupart des cas, le souverain est représenté dans l'un des deux pays par un représentant, un gouverneur général, par exemple. Ainsi, le souverain britannique résidant au Royaume-Uni est représenté au sein de chacun des royaumes du Commonwealth par un gouverneur général souvent choisi par le chef du gouvernement local.

Il existe quelquefois un flou entre les unions personnelles et les fédérations, l'une pouvant prendre la place de l'autre. Voici quelques exemples d'unions personnelles historiques ou contemporaines.

Article détaillé : Union dynastique.

Andorre

Angleterre

Aragon

Autriche

Belgique

  • Union personnelle du Royaume de Belgique avec l'État indépendant du Congo de 1885 à 1908, date à laquelle le deuxième devint une colonie belge.

Bohême

  • Union personnelle avec la Pologne 1003-1004 (Bohême occupée par les Polonais).
  • Union personnelle avec la Pologne 1300-1306 et la Hongrie 1301-1305 (Venceslas II et Venceslas III).
  • Union personnelle avec le Duché de Luxembourg 1313-1378 et 1383-1388.
  • Union personnelle avec la Hongrie 1419-1439, 1490-1526 (dynastie Jagellon), 1526-1918 (dynastie des Habsbourg).
  • Union personnelle avec l'Autriche et la Hongrie 1526-1918 (sauf 1619-1620).

Brandebourg

Brunswick et Œls

Brésil

Congo

Corée

Croatie

Danemark

Écosse

Électorat de Saxe

Espagne

Finlande

France

Géorgie

Hanovre

Holstein-Gottorp

  • Union personnelle avec la Russie sous le règne de Paul Ier de 1762 à 1773.

Hongrie

Islande

Italie

León

Lituanie

Luxembourg

Navarre

  • Union personnelle avec l'Aragon de 1076 à 1134.
  • Union personnelle avec la France de 1284 à 1305 et de 1314 à 1328.
  • Union personnelle avec l'Aragon et la Sicile de 1458 à 1479.
  • Union personnelle avec l'Andorre de 1479 à 1607.
  • Union personnelle avec la France de 1589 à 1620.
  • Roi de France et de Navarre de 1620 à 1791 et de 1814 à 1830.

Norvège

Pays-Bas

  • Union personnelle avec l'Angleterre, l'Écosse et l'Irlande entre 1689 et 1702, durant laquelle le Roi d'Angleterre, d'Écosse et d'Irlande était aussi Stathouder de la majorité des provinces néerlandaises. La situation était plus complexe avec les provinces de Hollande, de Zélande, d'Utrecht, de Gelderland et d'Overijssel qui ne joignirent l'union personnelle qu'en 1689, et la province de Drenthe qui ne la joignit qu'en 1696. Deux provinces seulement ne firent jamais partie de l'union personnelle : la Frise et Groningue.
  • Union personnelle avec le Luxembourg de 1815 à 1890.

Pologne

Portugal

Prusse

République des Deux Nations

Roumanie

Royaume de Chypre et Royaume de Jérusalem

  • Union personnelle sous les Lusignan de 1197 à 1205 et de 1267 à 1291.

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande

  • Union personnelle avec Hanovre de 1801 à 1837, date de l’ascension au trône britannique de la reine Victoria (selon la loi salique, une femme ne pouvait pas devenir souveraine de Hanovre).

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

  • Union personnelle avec les royaumes du Commonwealth, actuellement au nombre de quinze (Antigua-et-Barbuda, Australie, Bahamas, Barbade, Belize, Canada, Grenade, Jamaïque, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Salomon, Tuvalu).

Russie

Saint-Empire romain germanique

Schleswig et Holstein

  • Le roi du Danemark était entre 1460 et 1864 simultanément Duc de Schleswig et d'Holstein (le Duché de Holstein étant en même temps membre du Saint-Empire).

Schwarzbourg-Rudolstadt et Schwarzbourg-Sondershausen

  • Les deux duchés se trouvèrent en état d'union personnelle en 1909, lorsque le prince Gonthier-Victor de Schwarzbourg-Rudolstadt hérita du trône de Schwarzbourg-Sondershausen. L'union prit fin en 1918 lorsque le prince abdiqua.

Suède

Notes et références


Articles connexes