Union douanière entre l'Union européenne et la Turquie

Union douanière entre l'Union européenne et la Turquie
Pièce commémorative turque.
L'Union européenne et la Turquie, État candidat.

L’union douanière entre l'Union européenne et la Turquie (appelée Gümrük Birliği en turc) a été créée le 31 décembre 1995. Sa création repose sur une décision du Conseil d'association entre l'Union européenne et la Turquie du 6 mars 1995, établie par l'accord d'Ankara de 1963[1]. Les biens peuvent voyager entre les deux entités sans restrictions douanières. Cependant, elle ne couvre pas certains secteurs économiques tels que l'agriculture, à laquelle des concessions commerciales bilatérales s'appliquent, les services et les marchés publics.

En 1996, une zone de libre-échange fut établie entre la Turquie et l'Union européenne pour les produits couverts par le traité établissant la Communauté européenne du charbon et de l'acier. La décision n° 1/98 du conseil d'association couvre le commerce des produits agricoles.

Références

Articles connexes