Union économique eurasiatique

Union économique eurasiatique
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Drapeau et emblème de l'Union économique eurasiatique

Description de l'image Eurasian_Economic_Union_(orthographic_projection)_-_Crimea_disputed_-_no_borders.svg.

Institutions

Commission eurasiatique
Président Viktor Khristenko
Organisation
États membres Drapeau de l'Arménie Arménie
Drapeau de la Biélorussie Biélorussie
Drapeau du Kazakhstan Kazakhstan
Drapeau du Kirghizistan Kirghizistan
Drapeau de la Russie Russie (détails)
Langues officielles Arménien
Biélorusse
Kazakh
Kirghize
Russe
États candidats et potentiels Drapeau du Tadjikistan Tadjikistan (candidat)
Drapeau de l'Ouzbékistan Ouzbékistan (potentiel)
Drapeau du Turkménistan Turkménistan (potentiel)
Drapeau de la Moldavie Moldavie (potentiel)[1]
Géographie et démographie
Superficie 20 037 603 km2
Population 183 060 000[2] hab. (2016)
Densité 8,36 hab./km2
Histoire
1994 Proposition du président Nazarbaïev
Espace économique eurasiatique
Traité d'Astana[3]
[4] Entrée en vigueur
Économie
Monnaie Rouble russe, rouble biélorusse, tenge kazakh, Dram arménien, Som kirghize
PIB 2 418,37 milliards $
Divers
Fuseaux horaires UTC+03:00 à +12:00
Indicatif téléphonique +7 (Russie, Kazakhstan)
+375 (Biélorussie)
+374 (Arménie)

L’Union économique eurasiatique (UEEA) ou Union économique eurasienne[N 1] (en russe Евразийский экономический союз, en biélorusse Еўразійскі эканамічны саюз, en kazakh Еуразиялық Экономикалық Одақ) est une union fondée par la Biélorussie, le Kazakhstan et la Russie par un traité du . L'Arménie signe le traité d'adhésion le 9 octobre 2014[5],[6]. A l'origine, l'accord fut porté par le président kazakh Noursoultan Nazarbaïev, puis poussé par Vladimir Poutine.[7] Les présidents des cinq pays membres de la Communauté économique eurasiatique (CEEA) ont signé le 10 octobre 2014 à Minsk l'accord de dissolution de la CEEA, qui cèdera sa place à l'Union économique eurasiatique (UEEA) en 2015 (la CEEA regroupait la Biélorussie, la Russie, le Kazakhstan, le Kirghizistan et le Tadjikistan). Ayant été approuvée par les Parlements de chaque État, l'Union entre en vigueur le [3]. Le Kirghizistan l'a rejointe le 8 août 2015, après ratification des quatre autres membres, et le Tadjikistan[8],[9],[10] a montré la volonté de rejoindre la nouvelle Union.

Pour Michel Eltchaninoff, l'Union économique eurasiatique reprend « les grandes lignes du courant eurasiste des années 1920 et très en vogue depuis les années 1990 »[11].

Historique

Origines

Années 1990

Après la fin de la Guerre froide et la dislocation de l'URSS, la Russie et les républiques d'Asie centrale étaient affaiblies économiquement et faisaient face à un déclin du PIB. Les États post-soviétiques ont connu des réformes économiques et des privatisations[12],[13]. Le processus d'intégration eurasiatique a commencé immédiatement après la dislocation de l'Union soviétique pour sauvegarder les liens économiques des États post-soviétiques avec la création de la Communauté des États indépendants le 8 décembre 1991 par les présidents du Bélarus, du Kazakhstan et de la Russie[journal 1].

En 1994, lors d'un discours à l'Université d'État de Moscou, le président du Kazakhstan, Noursoultan Nazarbaïev, suggéra l'idée de créer un espace de « défense commune »[14] et un bloc commercial régional pour lier et bénéficier des économies grandissantes d'Europe et d'Asie de l'est[15],[16],[17]. L'idée fut rapidement perçu comme un moyen de renforcer le commerce et l'investissement tout en contrebalançant les unions d'intégration occidentales[16],[18].

Premiers traités

Rencontre des chefs d’État de la Communauté des États indépendants à Bishkek en 2008.

Dans les années 1990, le processus d'intégration eurasiatique était lent, possiblement à cause de la crise économique résultant de la dissolution de l’Union soviétique et de la taille des pays impliqués (la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan couvrent une surface totale de près de 20 millions de km²). En conséquence, de nombreux traités ont été signé par les Etats membres pour établir progressivement un bloc commercial régional[19],[journal 1].

Parmi ces accords figurent notamment ceux qui créent la Communauté économique centre-asiatique (1994), l'Union de la Russie et de la Biélorussie (1996) et la Communauté économique eurasiatique (CEEA)[20].

En 1995, la Biélorussie, le Kazakhstan et la Russie, puis plus tard le Kirghizistan et le Tadjikistan, signèrent le premier accord sur l’établissement d'une union douanière. Son but est l'établissement graduel d'une union douanière et à la création de frontières ouvertes sans contrôle des passeports entre les États membres[21].

En 1996, la Biélorussie, le Kazakhstan, le Kirghizistan et la Russie signèrent un traité sur l'intégration approfondie dans les domaines économiques et humanitaires pour lancer l'intégration économique entre les pays pour permettre la création d'un marché commun des biens, services, capitaux, du travail et du développement de système de passeports, d'énergie et d'informations uniques[22],[23].

En 1999, la Biélorussie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Russie et le Tadjikistan signèrent un traité sur l’union douanière et l'espace économique unique en clarifiant les objectifs et politiques que les États devraient entreprendre pour mettre en place l'union douanière eurasiatique et l’espace économique eurasiatique[24],[25].

Communauté économique eurasiatique (2000-2014)

Afin de promouvoir une intégration économique approfondie et plus de coopération, la Biélorussie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Russie et le Tadjikistan ont établi, en 2000, la Communauté économique eurasiatique que l'Ouzbékistan a rejoint en 2006. Le traité établissait un marché commun entre ses États membres. La Communauté économique européenne servit de modèle à la Communauté économique eurasiatique[26]. Ces dernières comptaient alors une population relativement proche de respectivement 171 t 169 millions d'habitants.

Un traité sur un espace économique unique entre la Biélorussie, le Kazakhstan, la Russie et l'Ukraine fut signé en 2003 et ratifié en 2004, mais le processus fut arrêté par la révolution Orange[27].

En 2007, la Biélorussie, le Kazakhstan et la Russie signèrent un accord pour créer une union douanière entre eux[28].

Établissement de l'union douanière et du marché commun (2010-2014)

Une réunion du Conseil économique eurasiatique suprême (composé des chefs d’États de l'Union) se déroule une fois par an.

L'Union douanière entre la Biélorussie, le Kazakhstan et la Russie (actuelle Union douanière eurasiatique) a été créée le 1er janvier 2010[29]. Les priorités de l'Union douanière étaient l'élimination des tarifs douaniers au sein du bloc, établissant un tarif douanier extérieur commun et éliminant les barrières non-douanières. Il a été lancée comme une première étape vers la formation d'un marché unique plus grand inspiré de l'Union européenne, avec pour objectif de renforcer les liens entre les États post-URSS[30]. Les Etats membres planifiaient de continuer l'intégration économique et ont établi que les barrières douanières devaient être supprimée après juillet 2011.

L’idée, basée sur l'intégration de l'Union européenne, a été évoquée par le Premier ministre de la Russie, Vladimir Poutine, en octobre 2011. Le 18 novembre 2011, les présidents de la Biélorussie, du Kazakhstan, d'Arménie et de la Russie ont signé un accord qui a pour objectif d’établir l'Union économique eurasiatique d'ici 2015[31].

Le 1er janvier 2012, les trois États établirent l'espace économique commun qui garantit le fonctionnement effectif du marché commun pour les biens, les services, le capital et le travail, et établit des politiques industrielles, de transports, énergétiques et agricoles cohérentes[32],[33]. L'accord, comprenant une feuille de route pour l’intégration future des États, a établi la Commission eurasiatique (inspirée de la Commission européenne) et la zone économique eurasiatique, qui ont commencé à fonctionner le 1er janvier 2012[34],[31]. La Commission économique eurasiatique sert d'agence régulatoire pour l'Union douanière eurasiatique, l'espace économique commun et l'union économique eurasiatique[32].

Traité sur l'Union eurasiatique

Chronologie

Développement possible

L'Espace économique commun, comprenant l'Union douanière et la Zone de libre-échange, a déjà créé une intégration économique partielle entre trois pays: la Russie, le Kazakhstan et la Biélorussie. Ainsi, l’Union économique eurasiatique peut être considérée comme étant la continuité de cette union économique[réf. nécessaire]. Un certain nombre d'organisations régionales sont aussi des bases pour une intégration plus poussée : c'est le cas pour notamment l'Union de la Russie et de la Biélorussie, la Communauté économique eurasiatique, l'Organisation du traité de sécurité collective et la Communauté des États indépendants.

D'après l'universitaire Michael E. Lambert, Vladimir Poutine souhaite inclure dans l'Union économique eurasiatique « des pays comme la Moldavie, l’Ukraine, la Biélorussie, ceux du Caucase et d’Asie centrale. Ce nouvel ensemble aura pour objectif à terme, de mener à l’émergence d’une seule armée eurasiatique, d’un même gouvernement ou encore d’une même devise »[35].

Géographie

Gouvernance

Institutions

Conseil économique eurasiatique suprême

Conseil intergouvernemental eurasiatique

Commission eurasiatique

L'accord signé par les présidents Dimitri Medvedev de Russie, Noursoultan Nazarbaïev du Kazakhstan, et Alexandre Loukachenko de Biélorussie a établi la Commission eurasiatique, l'organe de gouvernance supranational de l'Espace économique eurasiatique, qui a commencé à fonctionner le 1er janvier 2012[34]. La Commission se base sur le modèle de la Commission européenne[31]. Son siège est à Moscou et les dépenses pour l'infrastructure et les locaux des travailleurs de la Commission seront financés par la Russie, tandis que le budget de la Commission sera financé par les trois États membres et dépendra des parts d'imposition reçu par l'Union douanière Russie-Biélorussie-Kazakhstan[34].

La Commission est présidée par le Conseil, composé des trois vice-Premiers ministres de la Biélorussie, du Kazakhstan et de la Russie, et chaque pays enverra trois représentants qui s'occuperont de la gestion et du fonctionnement journalier de l'organisation[31]. Ces membres recevront le statut de ministres fédéraux dans leurs États respectifs[34]. La Commission se composera de plusieurs départements dont le personnel sera composé à 84 % d'officiels russes, 10 % d'officiels kazakhes et de 6 % d'officiels biélorusses, proportionnellement à la population des États membres[31]. Le candidat russe au poste de conseiller au sein du Conseil de la Commission est Viktor Khristenko, le ministre de l'industrie et du commerce (il devra devenir vice-Premier ministre pour prendre le poste). Les candidats kazakhes et biélorusses sont inconnus[34].

La Commission eurasiatique pourra prendre des décisions non seulement en matière de politique douanière mais aussi en macro-économie, les régulations en matière de concurrence, la politique énergétique et la politique financière. La Commission sera aussi impliqué en matière de marchés publics et de migration des travailleurs[34]. L'accord de la Commission contient de strict règlements anti-corruption. Le président Dimitri Medvedev déclara que les expériences tant positives que négatives de l'Union européenne seront prises en compte[36] et déclara que l'Union économique eurasiatique évitera les problèmes de différences et fossés économiques entre ces membres, tels que ceux de la zone euro, puisque ces membres ont un niveau de développement économique, une histoire et des valeurs comparables[37].

Cour de l'Union économique eurasiatique

Proposition d'un Parlement eurasiatique

États membres et candidats

Article détaillé : États participants à l'Union économique eurasiatique.
  •      Les pays membres de l'Union économique eurasiatique
  •      La péninsule de Crimée, de facto territoire de la Russie et de l'Union économique eurasiatique
  •      États observateurs de l'Union économique eurasiatique
Pays Capitale Date d'adhésion
Drapeau de l'Arménie Arménie Erevan 2 janvier 2015
Drapeau de la Biélorussie Biélorussie Minsk 1er janvier 2015
Drapeau du Kazakhstan Kazakhstan Astana 1er janvier 2015
Drapeau du Kirghizistan Kirghizistan Bichkek 8 mai 2015
Drapeau de la Russie Russie Moscou 1er janvier 2015

Actuellement, il n'y a qu'un seul État candidat déclaré, le Tadjikistan.[réf. nécessaire]

  •      États ayant signé l'accord du 18 novembre 2011
  •      Autres États candidats ou potentiels

L'Union économique eurasiatique pourrait à terme comprendre plusieurs États de l'ancienne Union soviétique : l'Arménie, la Biélorussie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Russie et le Tadjikistan[38]. D'après le périodique The New York Times, plusieurs candidats à l'élection présidentielle Kirghiz de 2011 intégraient le projet dans leur programme[39]. Le gouvernement du Tadjikistan déclara prendre en considération la possibilité d'adhésion[9]. L’Arménie a déclaré le 3 septembre 2013 qu'elle rejoindrait l’Union économique eurasiatique, en réaction à sa confrontation avec l’Azerbaïdjan[40]. Le Kirghizistan a signé le 23 décembre 2014 un accord d'adhésion à l'Union économique eurasiatique (UEEA).

Lors d'un tour de table organisé par les dirigeants du parti Russie unie, le politologue russe Dmitry Orlov déclara que, en dehors des États de l'ex-Union soviétique, l'Union économique eurasiatique pourrait comprendre la Bulgarie, Cuba, la Finlande, la Hongrie, la Mongolie, la République tchèque, le Venezuela et le Viêt Nam, laquelle les incorporeraient dans un ensemble commun ou la langue de communication et de coopération économique serait le russe[41]. D'après Vladimir Poutine, l'Union économique eurasiatique se construirait sur les « meilleures valeurs de l'Union soviétique »[42]. Ce projet d'intégration a pu être présenté comme une tentative de restaurer l'Empire soviétique[42]. En réalité, l'intégration est strictement cantonnée au domaine économique, se fait sur la base du volontariat, réunit des États souverains et répond à des considérations économiques.

Budget

Politiques

Zone de libre-échange

Pays Capitale
Drapeau de l'Égypte Égypte[43],[44] Le Caire
Drapeau de la République socialiste du Viêt Nam Viêt Nam[45] Hanoï
Candidats à la zone de libre-échange
Pays Capitale
Drapeau de la République populaire de Chine Chine[46] Pékin
Drapeau de l'Inde Inde[47] New Delhi
Drapeau de l'Iran Iran[48] Téhéran
Drapeau de la Turquie Turquie[46] Ankara

Relations bilatérales

Attitude des États-Unis

Les États-Unis sont opposés à la création de l'Union économique eurasiatique, considérant qu'il s'agit d'une tentative de rétablir une Union basée sur le modèle de l'Union soviétique et dominée par la Russie au sein des États post-soviétiques[49]. La nouvelle Union pourrait en effet constituer un obstacle à l'extension de l'influence du pouvoir nord-américain sur le continent eurasiatique. La secrétaire d'État des États-Unis Hillary Clinton déclara en décembre 2012 : « Cela ne portera pas le nom d'URSS. Cela portera le nom d'union douanière, d'Union économique eurasiatique etc., mais ne nous y trompons pas. Nous en connaissons les buts et nous essayons de trouver le meilleur moyen de le ralentir ou de l'empêcher [son établissement] »[49].

Relations avec l'Union européenne et ses États membres

Article détaillé : Relations entre l'Union économique eurasiatique et l'Union européenne.

Selon l’International Crisis Group, deux positions existent au sujet des relations entre l'Union européenne et l'Union économique eurasiatique. En effet, l'UEE pourrait être un outil de dialogue avec l'Union européenne et d'autres partenaires internationaux ou, à l'inverse, être un projet visant à accroitre la domination russe dans la région et limiter la capacité de ses autres membres à entretenir des relations avec l'Occident. Selon l'Union européenne, le projet serait un défis pour la souveraineté des États de son voisinage oriental[50].

Un engagement politique approfondie entre les deux blocs est qualifié de peu réaliste et notamment conditionner à la mise en œuvre de l'accord de Minsk concernant le conflit en Ukraine[50].

Relations avec les États d'Asie du sud-est

Article détaillé : Relations entre le Cambodge et l'Union économique eurasiatique.

Notes

  1. Concernant les adjectifs « eurasiatique » et « eurasienne », l'Académie française dit ceci :
    • « eurasien » : « relatif à une personne dont l'un des parents est européen et l'autre asiatique. Une jeune fille eurasienne. Par méton. Un visage aux traits eurasiens. Subst. Des yeux d'Eurasienne. 2. Syn. rare d'Eurasiatique. ».
    • « eurasiatique » : « qui se rapporte à l'Eurasie, ensemble formé par l'Europe et l'Asie réunies. Le continent eurasiatique. Une espèce végétale eurasiatique. ».

Sources

Références

  1. https://fr.sputniknews.com/international/201702081029995922-moldavie-ueea-economie/
  2. http://fr.tradingeconomics.com/
  3. a et b http://time.com/135520/russia-kazakhstan-belarus-treaty/
  4. Interfax - 14 juin 2013.
  5. http://en.ria.ru/world/20141010/193914853/Armenia-Joins-Eurasian-Economic-Union.html.
  6. http://en.ria.ru/business/20141009/193872337/Armenia-Joining-Eurasian-Economic-Union-to-Open-New-Perspectives.html.
  7. La Documentation française, « L’Union européenne face au défi de l’Union économique eurasiatique, par Florent Marciacq », sur www.ladocumentationfrancaise.fr (consulté le 5 avril 2017)
  8. B92 - 4 octobre 2011.
  9. a et b BBC News - 4 octobre 2011.
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  13. Alexandrov, Mikhail. Uneasy Alliance: Relations Between Russia and Kazakhstan in the Post-Soviet Era, 1992-1997. Greenwood Press, 1999, p. 229. ISBN 978-0-313-30965-6
  14. The Daily Telegraph - 6 octobre 2011.
  15. a et b (en) Radyuhin Vladimir, « Three-nation Eurasian union set up as bridge », sur http://www.thehindu.com/, The Hindu (consulté le 7 juillet 2014)
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    « Given the distances between major economic centres, the transportation costs appear to be much higher in the case of trade within the CU than within the EEC. Besides, there is significant asymmetry in the distance between Russia’s and Belarus’ economic centres and those of Russia and Kazakhstan, which affects intra-bloc trade flows. This factor might significantly impede the envisaged positive effects of removing tariff barriers to trade and increasing labour mobility, and will therefore require greater efforts to ease cross-border trade, such as improving transport infrastructure. »

  19. La Documentation française, « Article », sur www.ladocumentationfrancaise.fr (consulté le 5 avril 2017)
  20. (en) « AGREEMENT on the Customs union of 20 January 1995 », Eurasian Economic Community (EurAsEC)
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  22. (en) « Russia, Belarus, Kazakhstan are launching common economic space Jan. 1 » (consulté le 7 juillet 2014)
  23. (en) « TREATY on the Customs union and the Common economic space of 26 February 1999 », Eurasian Economic Community (EurAsEC)
  24. (en) Boris N. Mamlyuk, « Regionalizing Multilateralism: The Effect of Russia's Accession to the WTO on Existing Regional Integration Schemes in the Former Soviet Space », UCLA Journal of International Law and Foreign Affairs, Vol. 18, No. 2,
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Bibliographie

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  • « The Eurasian Economic Union: Power, Politics and Trade », International Crisis Group,‎ (lire en ligne)

Liens externes

  • (en) Site officiel
  • Eurasian Economic Union, EAEU
  • Eurasian Economic Commision, EEC
  • Legal portal of the Eurasian Economic Union, EAEU
  • Rubrique « Intégration eurasiatique » sur le site Russiegeopolitique.org