Tribunal suprême fédéral

Tribunal suprême fédéral
Image illustrative de l'article Tribunal suprême fédéral
Le bâtiment du Tribunal fédéral suprême
Nom officiel (pt) Supremo Tribunal Federal
Juridiction Drapeau du Brésil Brésil
Type Cour constitutionnelle
Langue Portugais
Création 1829
Siège Place des Trois Pouvoirs, Brasilia
Coordonnées 15° 48′ 11″ sud, 47° 51′ 40″ ouest
Composition 11 juges
Nommé par président du Brésil avec accord du Sénat
Autorisé par Constitution brésilienne de 1988
Président
Nom Cármen Lúcia
Depuis 12 septembre 2016
Voir aussi
Site officiel stf.jus.br

Le Tribunal fédéral suprême (en portugais, Supremo Tribunal Federal parfois abrégé en STF) est la plus haute instance du pouvoir judiciaire brésilien. Ses compétences sont à la fois celles d'une Cour suprême (juridiction de dernière instance) et celles d'une Cour constitutionnelle (qui statue sur les questions de constitutionnalité, indépendamment des litiges au fond). Son rôle essentiel au sein des institutions est de servir comme gardien de la Constitution fédérale de 1988, en appréciant les atteintes à ces dernières[1],[2]. Ses décisions ne sont susceptibles d'aucun recours devant une autre juridiction.

Créé suite à la proclamation de la République, la compétences essentielle du STF est de veiller au respect de la Constitution[1]. Toutes les délibérations administratives et judiciaires du Tribunal suprême sont diffusées en direct à la télévision depuis 2002. Le Tribunal est également ouvert au public pour assister aux jugements.

Les onze juges du Tribunal sont appelés Ministres, bien que la fonction n'ait aucun rapport avec les ministres du gouvernement. Ils sont nommés par le président et approuvé par le Sénat. L'âge de la retraite obligatoire est de 75 ans.

En mai 2009, le magazine britannique The Economist a classé le STF comme « le tribunal le plus surchargé du monde, grâce à une pléthore de droits et de privilèges ancrés dans la Constitution de 1988 (...) jusqu'à récemment, les décisions de la cour ne liaient pas les juridictions inférieures. Le résultat a été une juridiction qui est surchargée au point d'une émeute. La Cour suprême a été saisie de 100 781 affaires l'année dernière.»[3]

Histoire

Le Tribunal trouve son origine dans le transfert de la cour portugaise au Brésil, en 1808, à l'occasion de l'invasion du royaume de Portugal par les troupes françaises commandées par Napoléon Bonaparte. Le prince-régent Dom João Maria de Bragança (le futur roi Dom João VI), le transfert de la capitale de Lisbonne à Rio de Janeiro, à l'époque capitale de l'État du Brésil (1530-1815), une colonie de l'empire portugais. Tous les organes de l'État portugais sont alors transférés à Rio de Janeiro, y compris la Maison du Suplice, nom sous lequel était désigné le Tribunal suprême de Justice du Portugal.

La Cour suprême de Justice

Après la proclamation de l'indépendance du Brésil vis-à-vis du Portugal, en 1822, Dom Pedro de Alcântara de Bragança (futur empereur Pierre Ier du Brésil), fils du roi Jean VI, fut promulguée, en 1824, la première constitution brésilienne, qui institue un Tribunal suprême de Justice.

Le Tribunal supérieur fédéral

Avec la Proclamation de la République du Brésil, la dénomination de "Tribunal supérieur fédéral" a été adopté dans la Constitution provisoire publié dans le décret n°510 du 22 juin 1890[2].

Dans le bâtiment situé sur l'avenue Rio Branco, au numéro 241 (Rio de Janeiro), où se situait le siège du Tribunal de 1909 à 1960[4], ont été déférées des affaires d'importance nationale, comme l'extradition de la compagne de Luís Carlos Prestes, Olga Benário, pendant le régime de Vargas. Des juristes de grande renommée sont passés par ce bâtiment, tels que Nelson Hongrie, Orozimbo Nonato, Hahnemann Guimaraes et Aliomar Baleeiro[2].

Sculpture "La Justice", par Alfredo Ceschiatti, devant le bâtiment du Tribunal fédéral suprême, à Brasilia, au Brésil.

Depuis le transfert de la capitale fédérale à Brasilia, le siège du Tribunal fédéral suprême est situé sur la place des Trois Pouvoirs. Sa première séance y a lieu le . Le bâtiment du siège a été conçu par l'architecte Oscar Niemeyer, occupant également les bâtiments annexes I et II.

Régime militaire

Sous le régime militaire, en 1965, le nombre de membres passe de onze à seize, afin de réduire le pouvoir des ministres nommés par João Goulart et Juscelino Kubitschek[5]. En 1969, sur le fondement de l'Acte institutionnel numéro cinq (IA-5), les ministres Hermes Lima, Evandro Lins e Silva et Victor Nunes Leal ont été mis à la retraite[2],[5]. Par solidarité avec ses collègues écartés, le ministre Antônio Gonçalves de Oliveira démissionne[6]. La même année, le ministre Lafayette de Andrada demande sa mise à la retraite, en réponse aux mesures d'exception prises par le gouvernement militaire[6]. Avec la sortie de ces cinq ministres, Médicis réduit le Tribunal à sa taille d'origine[5]. Ont alors suivi Adauto Lúcio Cardoso et Aliomar Baleeiro, de féroces adversaires de ce que pourrait être la dictature de João Goulart[5]. Plusieurs mois après a été nommé le ministre Bilac Pinto, le député qui a avait introduit dans le vocabulaire civile le concept de guerre révolutionnaire[5].

Retour à la démocratie

En 1998, se référant à l'affaire Olga Benario Prestes[7], le président du STF, Celso de Mello, indique que l'extradition était une erreur: "Le STF a fait des erreurs, celle-ci en était une, car elle a permis la remise d'une personne à un régime totalitaire comme celui des nazis, une femme qui était enceinte."[7]

Depuis 2003, avec le départ à la retraite du ministre Moreira Alves, qui avait été nommé par le président Ernesto Geisel[8], le tribunal est entièrement composé de ministres nommés par des présidents sous la période démocratique.

Musée institutionnel

Le 18 septembre 1978, a été inauguré le musée du Tribunal suprême, qui figure actuellement comme Section de la Mémoire Institutionnelle, dont la tâche est de garder, préserver et mettre à disposition les collections de documents, meubles, tableaux, photographies et autres. Par exemple, la collection comprend un exemplaire original de l'actuelle Constitution du Brésil[9].

Attributions

Intérieur du bâtiment du Tribunal fédéral suprême. La salle de séance plénière.

Dans la mesure où le tribunal est une juridiction nationale et n'est composé que de onze ministres, seules doivent être jugées les actions dans lesquelles l'intérêt de la nation est en jeu. Sa compétence est définie à l'art. 102 de l'actuelle constitution fédérale brésilienne, adoptée en 1988[1].

Il appartient au STF d'instruire le procès et de juger en première instance, pour les infractions pénales de droit commun, ses propres ministres, le président de la République, le Vice-Président, les membres du Congrès national et le Procureur général de la République; pour les infractions de droit commun et les crimes de responsabilité, les ministres d’État, les commandants de l'Armée de terre, la Marine et l'Armée de l'air (sous réserve des dispositions de l'art. 52, I), les membres des tribunaux supérieurs et du Tribunal des Comptes de l'Union, et les chefs de mission diplomatique de nature permanente (Constitution fédérale, art. 102)[1]. Ces personnes bénéficient ainsi d'un privilège de juridiction.

Les ministres du Tribunal fédéral suprême

Les ministres du Tribunal fédéral suprême sont choisis par le président de la République parmi les citoyens âgés de plus de 35 ans et de moins de 65 ans, possédant un savoir juridique notoire et de réputation irréprochable. Une fois le choix approuvé par la majorité absolue du Sénat fédéral, les ministres sont nommés par le président de la République[10]. La fonction est réservée aux brésiliens d'origine[11] et n'a pas de terme fixe : la limite maximale est la retraite obligatoire, lorsque le ministre atteint l'âge de soixante-quinze ans[12].

La rémunération (d'une valeur brute de 33 763 réaux en 2015)[13] est la plus élevée au sein des pouvoirs publics, et sert de référence pour définir la rémunération (moindre) des haut fonctionnaires.

Pour les infractions pénales de droit commun, les ministres sont jugés par leurs propres collègues du tribunal[14]. Pour les crimes de responsabilité, commis dans l'exercice de leur fonction, il appartient au Sénat Fédéral d'instruire le procès et de juger les ministres[15].

Parmi les onze ministres, trois sont élus par leurs pairs pour siéger au Tribunal Supérieur Électoral (TSE)[16]. De plus, les ministres du STF désignent six avocats de savoir juridique notoire et moralement idoines, pour que le Président de la République en nomme deux comme juges du TSE[17].

Le président et le vice-président du STF sont élus par leurs pairs, au scrutin secret, pour un mandat de deux ans. La réélection pour un mandat consécutif n'est pas permise[18]. Le président du Tribunal fédéral suprême occupe également le poste de président du Conseil national de justice[19]. Par tradition, les membres du tribunal élisent toujours comme président le ministre le plus ancien n'ayant pas encore exercé la présidence, et comme vice-président le ministre amené à devenir président dans la période suivante.

En cas d'empêchement ou de vacance du Président de la République, le président du Tribunal fédéral suprême est quatrième dans la ligne de succession, précédé par le vice-président de la République, le président de la Chambre des Députés et le président du Sénat fédéral[20]. Les présidents du STF ayant exercé la présidence de la République à ce titre sont José Linhares, Moreira Alves, Octavio Gallotti, Marco Aurelio et Ricardo Lewandowski[21],[22].

Composition actuelle

Les ministres actuels du Tribunal fédéral suprême[23]:

Ordre d'ancienneté Ministre Naissance (date et État) Nomination présidentielle Âge d'entrée en fonction Date initiale

(entrée en fonction)

Date limite

(retraite)

1 Ministro José Celso de Mello STF.jpg

José Celso de Mello Filho

1er novembre 1945 à São Paulo José Sarney 43 17 août 1989 2020
2 Ministro Marco Aurélio STF.jpg

Marco Aurélio Mendes de Farias Mello

12 juillet 1946 à Rio de Janeiro Fernando Collor de Mello 43 13 juin 1990 2021
3 Gilmar Mendes audiência pública.jpg

Gilmar Ferreira Mendes

30 décembre 1955 à Mato Grosso Fernando Henrique Cardoso 46 20 juin 2002 2030
4 Lewandowski presidente STF.jpg

Enrique Ricardo Lewandowski

11 mai 1948 à Rio de Janeiro Luiz Inácio Lula da Silva 57 16 mars 2006 2023
5 Cármen Lúcia vice-presidente STF.jpg

Cármen Lúcia Antunes Rocha

19 avril 1954 à Minas Gerais Luiz Inácio Lula da Silva 52 21 juin 2006 2029
6 José Dias Toffoli.jpg

José Antonio Dias Toffoli

15 novembre 1967 à São Paulo Luiz Inácio Lula da Silva 41 23 octobre 2009 2042
7 Luiz Fux STF.jpg

Luiz Fux

26 avril 1953 à Rio de Janeiro Dilma Rousseff 57 3 mars 2011 2028
8 Rosa Weber STF.jpg

Rosa Maria Weber Candiota da Rosa

2 octobre 1948 à Rio Grande do Sul Dilma Rousseff 63 19 décembre 2011 2023
9 Ministro Roberto Barroso STF.jpg

Luís Roberto Barroso

11 mars 1958 à Rio de Janeiro Dilma Rousseff 55 26 juin 2013 2033
10 Edson Fachin.jpg

Luiz Edson Fachin

8 février 1958 à Rio Grande do Sul Dilma Rousseff 57 16 juin 2015 2033
11 Eliseu Padilha coordena reunião sobre Olimpíada Rio 2016 (28358923471).jpg

Alexandre de Moraes

13 décembre 1968 à São Paulo Michel Temer 48 22 mars 2017 2045
Légende
  •      Ex-président du STF
  •      Actuel président du STF
  •      Actuel vice-président du STF

Les présidents

Les nominations présidentielles

Le bâtiment du Tribunal fédéral suprême, Brasilia.
Président de la République nombre de ministres
Deodoro da Fonseca 15
Floriano Peixoto 15
Prudente de Morais 7
Manuel Vitorino Pereira 3
Campos Sales 2
Rodrigues Alves 5
Afonso Pena 2
Nilo Peçanha 2
Hermes da Fonseca 6
Venceslau Brás 4
Delfim Moreira 1
Epitácio Pessoa 3
Artur Bernardes 5
Washington Luís 4
Getúlio Vargas 21
José Linhares 3
Eurico Gaspar Dutra 3
Nereu Ramos 1
Juscelino Kubitschek 4
Jânio Quadros 1
João Goulart 2
Humberto de Alencar Castelo Branco 8
Artur da Costa e Silva 4
Emílio Garrastazu Médici 4
Ernesto Geisel 7
João Figueiredo 9
José Sarney 5
Fernando Collor 4
Itamar Franco 1
Fernando Henrique Cardoso 3
Luiz Inácio Lula da Silva 8
Dilma Rousseff 5

Références

  1. a, b, c et d (pt) « Institucional », Tribunal fédéral suprême (consulté le 11 février 2017)
  2. a, b, c et d (pt) « Histórico », Tribunal fédéral suprême (consulté le 12 février 2017).
  3. «Brazil's supreme court: When less is more».
  4. «Meio século de Supremo Tribunal Federal em Brasília».
  5. a, b, c, d et e Gaspari, Elio. A Ditadura Escancarada. (2014).
  6. a et b Costa, Emília Viotti da.
  7. a et b "Caso de Olga Benário é uma mancha no passado."
  8. «José Carlos Moreira Alves».
  9. Memória institucional.
  10. Article 101 de la Constitution fédérale.
  11. Article 12, paragraphe 3, IV de la Constitution fédérale.
  12. Article 100 de l'acte des dispositions constitutionnelles transitoires, inclus par la révision constitutionnelle n°88/2015.
  13. Loi nº 13.091 du 12/01/2015.
  14. Article 102, I, b) de la Constitution fédérale.
  15. Article 52, II de la Constitution fédérale.
  16. Artigo 119, I, "a" da Constituição Federal.
  17. Article 119, II de la Constitution fédérale.
  18. Article 12 du Règlement intérieur du STF
  19. Article 103-B, paragraphe 1 de la Constitution fédérale.
  20. Article 80 de la Constitution fédérale.
  21. MELLO FILHO, José Celso de (2011).
  22. «Lewandowski assume Presidência da República até quarta-feira». agenciabrasil.ebc.com.br
  23. «Composição atual».

Liens externes