Tribunal du contentieux administratif des Nations unies

Le Tribunal du contentieux administratif des Nations unies est un tribunal de première instance de l'Organisation des Nations unies institué le à la suite de la refonte du système juridique interne de l'ONU. Indépendant, le tribunal « connaît des requêtes introduites par des fonctionnaires en activité ou d’anciens fonctionnaires contre une décision administrative qu’ils estiment contraire à leurs conditions d’emploi ou leur contrat de travail ». Dans l'optique d'éviter un passage brutal entre l'ancien et le nouveau système, le Tribunal du contentieux administratif statue également sur les litiges renvoyés par les anciennes commissions paritaires de recours, les comités paritaires de discipline et le Tribunal administratif des Nations unies[1].

Tribunal du contentieux administratif des Nations unies

Sommaire

Organisation

Implanté à New York, Genève et Nairobi, où un juge siège en permanence, le Tribunal du contentieux peut cependant choisir de tenir des sessions dans le lieu qu'il désire. Il est composé de cinq juges, trois à temps plein et deux à mi-temps, nommés par l'Assemblée générale des Nations unies pour un mandat de sept ans non renouvelable. Ces derniers doivent être de nationalité différente et doivent « justifier d’au moins 10 ans d’expérience judiciaire en droit administratif » et de la « plus haute considération morale ». Les membres élisent, parmi les juges à temps plein, un président pour une durée d'un an qui aura pour mission de diriger les travaux du Tribunal[2]. Étant une juridiction de première instance, les parties peuvent faire appel du jugement auprès du Tribunal d’appel des Nations unies, les deux organes étant indépendants et coordonnés par le Bureau de l’administration de la justice de l'ONU[3].

Composition

Nom État Mandat Président Statut
Vinod Boolell Drapeau de Maurice Maurice 2009 - 2009 - Juge à temps complet (à Nairobi)
Memooda Ebrahim-Carstens Drapeau du Botswana Botswana 2009 - Juge à temps complet (à New York)
Thomas Laker Drapeau de l'Allemagne Allemagne 2009 - Juge à temps complet (à Genève)
Goolam Hoosen Kader-Meeran Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni 2009 - Juge à mi-temps
Coral Shaw Drapeau de la Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande 2009 - Juge à mi-temps
Jean-François Cousin Drapeau de la France France 2009 - Juges ad litem
Nkemdilim Amelia Izuako Drapeau du Nigeria Nigeria 2009 - Juges ad litem
Alessandra Greceanu Drapeau de la Roumanie Roumanie 2012 - Juges ad litem

Notes et références

  1. (fr) « À propos du Tribunal du contentieux administratif des Nations unies », sur http://www.un.org/ (consulté le 30 août 2013)
  2. (fr) « Organisation », sur http://www.un.org/ (consulté le 30 août 2013)
  3. (fr) « L’ancien système et le nouveau », sur http://www.un.org/ (consulté le 30 août 2013)

Liens externes