Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire

Traités de réduction des armes nucléaires signés par
les États-Unis et l'URSS / Russie
Sigle Année
signature
Année
ratification
SALT I 1972 1974
SALT II 1979 Pas fait
INF 1987 1988
START I 1991 1994
START II 1993 1996 États-Unis
2000 Russie
SORT 2002 2003
New START 2010 2011

Le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI en français ; INF en anglais pour Intermediate-Range Nuclear Forces Treaty) est un traité visant le démantèlement par les États-Unis et l'URSS d'une catégorie de missiles emportant des charges nucléaires ou conventionnelles.

Le titre formel du traité est en anglais : The Treaty Between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on the Elimination of Their Intermediate-Range and Shorter-Range Missiles et en russe : Договор о ликвидации советских и американских ракет средней и меньшей дальности, soit « Traité entre les États-Unis et l’URSS sur l'élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée »[1].

Signé le à Washington, D.C. par le président américain Ronald Reagan et le Secrétaire général du Comité central du PCUS Mikhaïl Gorbatchev, il est ratifié par le Sénat des États-Unis le 27 mai 1988 et par l'URSS le lendemain. Il entre en vigueur le 1er juin de la même année, sans limitation de durée.

Le traité INF concerne l'élimination de tous les missiles de croisière et missiles balistiques américains et soviétiques lancés depuis le sol et ayant une portée se situant entre 500 et 5 500 km. Il est le premier traité à avoir éliminé totalement une catégorie d'armement.

Depuis 2007, Vladimir Poutine le met en cause à plusieurs reprises comme desservant les intérêts de la Russie face au développement de missiles par la Chine et au déploiement de systèmes de défense antimissile par les États-Unis. En octobre 2018, Donald Trump annonce son intention de retirer les États-Unis de ce traité.

Négociation, signature et ratification du traité

Le secrétaire du Parti communiste Mikhaïl Gorbatchev (à gauche) et le président américain Ronald Reagan (à droite) signent l'INF le 8 décembre 1987 à la Maison-Blanche.
Article détaillé : Crise des euromissiles.

Le traité INF marque le dénouement de la crise des euromissiles déclenchée à la suite du déploiement, amorcé en 1976, des missiles soviétiques RSD-10 Pioneer (connus sous le code OTAN SS-20) et des contremesures prises par les Occidentaux[2]. Les SS-20 remplaçent les R-12 Dvina (code OTAN : SS-4) et les R-14 Usovaya (code OTAN : SS-5). La plus longue portée, la meilleure précision, la mobilité et la puissance de destruction des nouveaux SS-20 sont perçues par l'OTAN comme une menace importante sur la sécurité de l'Europe de l'Ouest[3].

L'OTAN adopte fin 1979 une stratégie en deux volets : d'une part, déployer en Europe à partir de 1983 jusqu'à 464 missiles de croisière BGM-109 Tomahawk lancés depuis le sol et 108 missiles balistiques Pershing II, et d'autre part poursuivre les négociations avec l'URSS sur la réduction des arsenaux américains et soviétiques[4],[3].

Stock d'armes nucléaires des États-Unis et de l'URSS.

Les pourparlers officiels sur les missiles de portée intermédiaire entre Américains et Soviétiques commencent en octobre 1981 et se poursuivent deux ans durant sans résultat. Le 22 novembre 1983, les États-Unis et l'Allemagne de l'Ouest confirment les premiers déploiements de Pershing II. Le lendemain, l’Union soviétique quitte la table des négociations qui sont également rendues complexes par le refus des Britanniques et des Français d'y inclure leurs forces nucléaires respectives[5]. Parallèlement, des discussions sont engagées en juin 1982 pour la réduction des armements stratégiques (négociations START)[6].

En janvier 1985, le secrétaire d’État américain George Schultz et le ministre soviétique des Affaires étrangères, Andrey Gromyko, décident de reprendre les négociations INF. Les États-Unis et l'URSS échangent propositions et contre-propositions sur des scénarios de gel des déploiements en cours, d'accord intérimaire et d'élimination partielle ou totale des missiles de portée intermédiaire. Lors du sommet de Reykjavík le 11 octobre 1986, Reagan et Gorbatchev parviennent à un accord de principe pour éliminer d'Europe tous les missiles à portée intermédiaire, et pour globalement limiter leur nombre à 100 pour chaque partie. Le , Gorbatchev accepte de ne plus lier un accord INF aux questions relatives à l'initiative de défense stratégique (IDS) et aux missiles de défense antimissile (ABM), ouvrant ainsi définitivement la voie à un accord[5].

Le traité est signé le 8 décembre 1987 par Reagan et Gorbatchev. Il entre en force après échange des instruments de ratification à Moscou le [7].

Armes concernées

Nombre de missiles et de lanceurs éliminés
Missile à portée intermédiaire URSS États-Unis
Missiles déployés et non déployés 826 689
Nombre de deuxièmes étages 650 282
Missiles à plus courte portée URSS États-Unis
Missiles déployés et non déployés 926 178
Nombre de deuxièmes étages 726 183
Véhicule lance-missile RSD-10 désarmé à la suite du traité exposé dans un musée en Ukraine.

Le traité vise l'élimination de missiles de croisière et de missiles balistiques lancés depuis le sol et ayant une portée se situant entre 500 et 5 500 km, ces missiles pouvant emporter des charges explosives conventionnelles ou nucléaires. Deux catégories de missiles sont distinguées : les missiles de portée intermédiaire (entre 1 000 et 5 500 km) et les missiles à plus courte portée (entre 500 et 1 000 km)[8].

Dans le cadre du traité INF, les missiles considérés comme relevant de la première catégorie sont pour les États-Unis les missiles balistiques Pershing II et les missiles de croisière BGM-109G, et pour l'Union soviétique les missiles RSD-10, R-12 et R-14 (référencés par l'OTAN respectivement comme les missiles SS-20, SS-4 et SS-5[9]. Les missiles considérés comme relevant de la seconde catégorie sont pour les États-Unis les missiles Pershing-1A, et pour l'Union soviétique les missiles OTR-22 et OTR-23, (référencés par l'OTAN respectivement comme les missiles SS-12 et SS-23)[9],[10].

Le traité couvre aussi des missiles testés mais non encore déployés avant l'entrée en force du traité, le Pershing IB pour les États-Unis et le SSC-X-4 pour l'URSS[11].

Le traité ne prévoit pas la destruction des ogives nucléaires emportés par ces missiles. Il ne couvre pas les missiles installés à bord des sous-marins ou des bâtiments de surface américains et soviétiques. L'U.S. Navy par exemple dispose du missile de croisière BGM-109 Tomahawk dont près de 300 sont lancés durant la guerre du Golfe[12]. Le traité ne couvre pas non plus les missiles aéroportés et n'interdit donc pas à l'U.S. Air Force de déployer en Europe des avions à capacité nucléaire[13].

Le traité ne prend pas en compte les capacités nucléaires du Royaume-Uni et la force de dissuasion nucléaire française.

Le nombre de missiles concernés figure dans le « Protocole d'entente relatif à l'établissement de la base de données » du traité, dont un extrait figure dans le tableau ci-contre[14].

Modalités de mise en œuvre et de vérification du respect du traité

Un inspecteur soviétique contrôlant le démantèlement d'un missile de croisière BGM-109G Gryphon américain le 18 octobre 1988.

L'article IV du traité prévoit un délai de trois ans à compter de sa date d'entrée en force pour l'élimination complète des missiles de portée intermédiaire ainsi que de leurs lanceurs et de leurs structures et équipements de support, soit le [15]. L'article V du traité prévoit un délai de dix-huit mois à compter de sa date d'entrée en force pour l'élimination complète des missiles à courte portée ainsi que de leurs lanceurs et de leurs structures et équipements de support, soit le [16].

Les États-Unis et la Russie ont respecté ces délais. L'article IX prévoit la fourniture d'informations détaillées concernant les missiles, équipements et obligations en objet du traité, ainsi que leur mise à jour régulière tout au long de la vie du traité[17]. Les articles X, XI et XII du traité définissent les procédures qui doivent être observées par chaque partie pour procéder à l'élimination des missiles et équipements en objet du traité, ainsi que les procédures de vérification par l'autre partie de la bonne observation du traité[18].

Afin de promouvoir les objectifs et faciliter la mise en œuvre des dispositions du traité, l'article XIII établit une « Commission spéciale de vérification » qui se réunit si l'une des parties en fait la demande, notamment pour résoudre les questions relatives au respect des obligations prévues par le traité[19].

Le traité est conclu sans limitation de durée. Toutefois, l'article XIV stipule que « chaque partie, dans l'exercice de sa souveraineté nationale, a le droit de se retirer du présent traité si elle décide que des événements extraordinaires liés à l'objet du présent traité ont compromis ses intérêts suprêmes ». La décision de retrait doit être notifiée avec un préavis de six mois[20].

Extension du traité aux États successeurs de l'URSS et aux autres États européens

Articles détaillés : Dislocation de l'URSS et Géopolitique des années 1990.

Les États signataires initiaux du traité sont les États-Unis et l'Union soviétique. Lors de la disparition de cette dernière fin 1991, le traité est élargi pour inclure ses États successeurs : la Biélorussie, le Kazakhstan et l'Ukraine se joignent depuis lors à la Russie et aux États-Unis pour la mise en œuvre du traité[21].

Par ailleurs, plusieurs pays européens ont détruit les missiles interdits par le traité INF depuis la fin de la guerre froide. L’Allemagne, la Hongrie, la Pologne et la République tchèque ont détruit leurs missiles à portée intermédiaire dans les années 1990 et la Slovaquie a démantelé en 2000 tous ceux qui lui restaient. Le 31 mai 2002, le dernier détenteur de missiles à portée intermédiaire d'Europe orientale, la Bulgarie, a signé un accord avec les États-Unis pour la destruction de tous ses missiles relevant du traité INF[21].

Mises en cause du traité par les États-Unis et la Russie

Depuis la seconde moitié des années 2000, la Russie évoque la possibilité de se retirer du traité INF au motif qu'il l'empêche de posséder des armes dont la Chine se dote, et surtout en réponse au déploiement par les États-Unis et l'OTAN de systèmes antimissile en Europe. Un retrait permettrait aux Russes de déployer des missiles ciblant les futurs sites antimissiles américains. Le 10 février 2007, à l'occasion d'un discours prononcé à la Conférence de Munich sur la sécurité, le président de la fédération russe, Vladimir Poutine, critique les plans de l'OTAN, souligne le caractère non universel du traité INF et conclut qu'il « est clair que dans ces conditions nous sommes obligés de veiller à assurer notre sécurité »[22],[Note 1]. Les États-Unis et la Russie néanmoins publient une déclaration à l'Assemblée générale des Nations Unies le , réaffirmant leur soutien au traité et appelant tous les autres États à se joindre à eux pour renoncer aux missiles interdits par le traité[21].

Missile Iskander sur son véhicule de lancement.

En 2014, le département d'État des États-Unis affirme que la Russie ne respecte pas ses obligations relatives à la possession, la production et le test en vol de missiles interdits par le traité, sans fournir de précisions[23]. En 2017, le département d'État précise que la Russie produit un missile de croisière basé à terre (GLCM) d'une portée supérieure à 500 km, dérivé du missile Iskander. Le missile incriminé est dans la nomenclature russe le 9M729, que les États-Unis nomment SSC-8[7]. Comme les éditions précédentes depuis 2014, le rapport annuel produit par l'Administration américaine concernant le respect des traités de désarmement déclare que ce missile ne respecte pas le traité INF[24]. La Russie affirme qu'elle respecte les obligations du traité et que toutes les informations sur les caractéristiques du 9M729 ont été fournies aux États-Unis[25].

Le 20 octobre 2018, le président américain Donald Trump annonce son intention que les États-Unis se retirent du traité à une date non précisée[26],[27]. Cependant, la capacité du président américain à se retirer d'un traité ratifié par le Congrès sans son aval est sujet à controverse[28],[29]. Vladimir Poutine réagit en déclarant qu'un retrait américain des traités de désarmement comme le traité INF mènera à « la course aux armements » et à une situation « extrêmement dangereuse »[30]. Les dirigeants de l'UE appellent les Etats-Unis et la Russie a poursuivre le dialogue afin de préserver ce traité d'une grande importance pour la sécurité en Europe[31],[32].

Selon un analyste du think tank Council on Foreign Relations, l'accroissement à un rythme rapide ces dernières années des capacités militaires de la Chine est une préoccupation majeure des états-majors et explique pour une bonne part l'annonce faite par D. Trump. La Russie partage la même préoccupation. La grande majorité des missiles de l'arsenal chinois est composé de modèles interdits par le traité INF[33],[23]. Un analyste du FPRI  relativise cet argument en mettant en avant que la puissance militaire américaine repose essentiellement sur ses capacités aériennes et navales, qui ne sont pas limitées par le traité INF, et moins sur ses capacités terrestres[34],[35].

Notes

  1. Le 14 février, les agences Tass et Interfax citent Yuri Baluyevsky, le général en chef des forces armées de la Russie, qui affirme que la Russie pouvait renier ce traité et que cette décision dépend des États-Unis, qui préparent le déploiement de leur système de défense antimissile Ground-Based Midcourse Defense en Pologne et en République tchèque. En 2009, Barack Obama renonce à ce déploiement.

Sources

Références

  1. INF Treaty 1987
  2. (en) « SS-20 “Saber” (RSD-10) », sur Nuclear Threat Initiative (NTI), (consulté le 27 octobre 2018)
  3. a et b « La crise des euromissiles (1977-1982) », sur Cvce.eu, (consulté le 27 octobre 2018)
  4. (en) « Special Meeting of Foreign and Defence Ministers Brussels (12th December, 1979) », sur OTAN, (consulté le 27 octobre 2018)
  5. a et b (en) « Intermediate-Range Nuclear Forces [INF] Chronology », sur Federation of American Scientists (FAS), (consulté le 27 octobre 2018)
  6. (en) « Strategic Arms Reduction Treaty (START I) Chronology », sur Federation of American Scientists, (consulté le 27 octobre 2018)
  7. a et b INF Treaty (National Threat Initiative) 2018
  8. INF Treaty 1987, Article II
  9. a et b INF Treaty 1987, Article III
  10. Jacques Trelin, « Euromissiles : un traité vieux de 20 ans arraché de hautes luttes ! », I.D.R.P.
  11. INF Treaty 1987, Memorandum Of Understanding Regarding The Establishment Of The Data Base - V. Missile Systems Tested, But Not Deployed, Prior to Entry into Force of the Treaty
  12. (en) « BGM-109 Tomahawk », sur Federation of American Scientists, (consulté le 26 octobre 2018)
  13. United States nuclear forces, 2018 2018, Nonstrategic nuclear weapons
  14. INF Treaty 1987, Memorandum Of Understanding Regarding The Establishment Of The Data Base
  15. INF Treaty 1987, Article IV
  16. INF Treaty 1987, Article V
  17. INF Treaty 1987, Article IX
  18. INF Treaty 1987, Articles X, XI and XII
  19. INF Treaty 1987, Article XIII
  20. INF Treaty 1987, Article XIV
  21. a b et c The Intermediate-Range Nuclear Forces (INF) Treaty at a Glance (Arms Control Association) octobre 2018
  22. Vladimir Poutine, « La gouvernance unipolaire est illégitime et immorale », sur Voltairenet.org, (consulté le 27 octobre 2018)
  23. a et b (en) « The Uncertain Future of the INF Treaty », sur Council on Foreign Relations (CFR), (consulté le 27 octobre 2018)
  24. 2018 Report on Adherence to and Compliance With Arms Control, Nonproliferation, and Disarmament Agreements and Commitments
  25. « La Russie avait remis aux USA les données sur son missile suspecté de violer le Traité FNI », Sputnik,‎ (lire en ligne)
  26. « Washington annonce son retrait d’un accord nucléaire avec Moscou », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  27. Martin Pengelly, « Trump says US will withdraw from nuclear arms treaty with Russia », The Guardian,‎ (lire en ligne)
  28. (en) Jean Galbraith, « The President's Power to Withdraw the United States from International Agreements at Present and in the Future », AJIL Unbound, vol. 111,‎ , p. 445–449 (lire en ligne)
  29. (en) Russell Feingold, « Donald Trump can unilaterally withdraw from treaties because Congress abdicated responsibility », NBCnews.com,‎ (lire en ligne)
  30. Vladimir Poutine, « Traités de désarmement : un retrait des États-Unis "dangereux" selon Poutine », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
  31. « Nucléaire: l'UE appelle Washington et Moscou à «préserver» le Traité INF », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
  32. « Macron rappelle «l'importance» du traité nucléaire », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
  33. Alexis Feertchak, « Washington vise aussi la Chine en se retirant d'un important traité nucléaire », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
  34. (en) James Cameron, « Withdrawing from the INF Treaty is a Mistake », sur FPRI, (consulté le 28 octobre 2018)
  35. (en) « The Forgotten Side of Arms Control: Enhancing U.S. Competitive Advantage, Offsetting Enemy Strengths », sur War on the Rocks, (consulté le 29 octobre 2018)

Bibliographie

  • (en) U.S. Department of State, Treaty Between The United States Of America And The Union Of Soviet Socialist Republics On The Elimination Of Their Intermediate-Range And Shorter-Range Missiles (INF Treaty), 1987 (lire en ligne).
  • (en) U.S. Department of State, 2018 Report on Adherence to and Compliance With Arms Control, Nonproliferation, and Disarmament Agreements and Commitments, (lire en ligne).
  • (en) Amy F. Woolf, Russian Compliance with the Intermediate Range Nuclear Forces (INF) Treaty: Background and Issues for Congress, Congressional Research Service, , 42 p. (lire en ligne).
  • (en) Arms Control Association, The Intermediate-Range Nuclear Forces (INF) Treaty at a Glance, ACA, 2018 (lire en ligne).
  • (en) Federation of American Scientists, Intermediate-Range Nuclear Forces [INF], FAS, (lire en ligne).
  • (en) Nuclear Threat Initiative, Treaty between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on the Elimination of Their Intermediate-range and Shorter-range Missiles (INF Treaty), NTI, (lire en ligne).
  • (en) Ankit Panda, The Uncertain Future of the INF Treaty, Council on Foreign Relations, (lire en ligne).
  • (en) Hans M. Kristensen, United States nuclear forces, 2018, Bulletin of the Atomic Scientists, (lire en ligne).

Compléments

Articles connexes

Liens externes