Traité du Touquet

Traité du Touquet

Traité entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en œuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays
Signature
Entrée en vigueur
Signataires Drapeau de la France France
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni
Langues anglais et français

Le traité du Touquet (ou les accords du Touquet, désigné officiellement Traité entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en œuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays[1]) est un traité entre la France et le Royaume-Uni, qui a été signé le lors du 25e sommet franco-britannique au Touquet. Il est entré en vigueur le .

Il concerne la surveillance de la frontière entre la France et le Royaume-Uni.

Élaboration

Carte détaillée du côté de la frontière française. Une partie du tunnel sous la Manche y est représentée.

Ce traité suit le protocole de Sangatte signé en [2] et son protocole additionnel de .

Le traité du Touquet est signé par le ministre français de l'Intérieur Nicolas Sarkozy et son homologue britannique du Bureau de l'Intérieur David Blunkett.

Renégociation

Lors de l'élection présidentielle française de 2017, le candidat Emmanuel Macron suggère de renégocier ce traité, notamment sur la question des mineurs isolés[3]. Ceci a été effectué en 2018 dans le cadre d'un traité complémentaire[4].

Dispositions particulières

L'article 24 indique :

Chacune des parties contractantes se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire à la sauvegarde de sa souveraineté ou de sa sécurité.

Extension à la Belgique

Contrôle des voyageurs en partance pour le Royaume-Uni à la gare de Bruxelles-Midi.

En , à la suite d'un accord tripartite entre la France, la Belgique et le Royaume-Uni, des douaniers britanniques[réf. nécessaire] contrôlent les passagers avant l'embarquement à la gare de Bruxelles Midi.[réf. nécessaire]

Pour approfondir

Articles connexes

Liens externes

Notes et références