Traité de fusion des exécutifs communautaires

Le traité de fusion des exécutifs des trois Communautés, officiellement Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes[1], aussi nommé informellement traité de Bruxelles (de 1965), fut signé le à Bruxelles par les six pays fondateurs de la Communauté économique européenne (CEE). Il est entré en vigueur le 1er juillet 1967.

Ce traité fusionne les structures exécutives des trois communautés européennes alors existantes :

C'est à cette occasion qu'apparaît le terme de Communautés européennes au pluriel. Chacune des trois organisations conserve une existence juridique propre, bien qu'exercée par des institutions communes.

Entités communes pré-existantes

Ces trois communautés partageaient déjà deux institutions : une cour de justice (la CJCE devenue CJUE) et une assemblée parlementaire, le Parlement européen.

Institutions fusionnées

Le traité porte à quatre le nombre de ces institutions européennes communes (il y en a sept officielles en 2015) en fusionnant les structures exécutives de la CECA et de l'Euratom (CEEA) dans celles de la CEE pour créer deux institutions uniques partageant dès lors un même budget et siégeant à Bruxelles.

Commissions et Haute Autorité

Les institutions à caractères supranationales ont chacune fusionnées :

  • la Haute Autorité de la CECA,
  • la Commission de l'Euratom (CEEA)
  • la Commission de la Communauté économique européenne.

Toutes trois, elles forment la Commission des Communautés européennes devenue Commission européenne.

Conseil des ministres

Les conseils des ministres sont fusionnés, c'est-à-dire :

  • le Conseil de la Communauté économique européenne,
  • le Conseil spécial de ministres de la Communauté économique du charbon et de l'acier,
  • et le Conseil de la Communauté européenne de l'énergie atomique.

Ensemble, ils sont fusionnés pour devenir le Conseil des communautés européennes (devenu Conseil de l'Union européenne).

Sources

Références

  1. « EUR-Lex - 11965F/TXT - EN - EUR-Lex », sur eur-lex.europa.eu (consulté le 23 décembre 2015)

Bibliographie

  • Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, (lire en ligne)