Traité d'Amsterdam

Traité d'Amsterdam
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Photo des signataires du traité.
Type de traité Traité modificatif
Signature
Lieu de signature Amsterdam (Pays-Bas)
Entrée en vigueur
Parties États membres de l'Union européenne

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Le traité d'Amsterdam a été signé le et est entré en vigueur le . Il a modifié le traité instituant la Communauté européenne (traité de Rome ou traité CE) et le traité sur l'Union européenne (traité de Maastricht ou traité UE). Son objectif était de créer un « espace de liberté, de sécurité et de justice », ébauchant le principe d'une coopération judiciaire, qui aura été réaffirmé lors du Conseil européen de Tampere (1999). Dans le traité de Maastricht, il était prévu une révision ultérieure dès 1996, d'où une conférence inter-gouvernementale pour modifier ledit traité.

Préparation lors de la conférence intergouvernementale de 1996-1997

Dans la deuxième moitié de 1995, un Groupe de réflexion de l'Union européenne est créé par les États membres[1].

Dans le domaine de la PESC, les avancées permises par Amsterdam résultent notamment des guerres en ex-Yougoslavie, qui sévissaient alors, et l'avis émis par le Groupe de réflexion[1]. La conférence permis de concilier les tenants de l'intergouvernementalisme et du supranationalisme. Par ailleurs, certains États membres constitutionnellement neutres soutinrent la position britannique (dont les motifs étaient toutefois différents) en refusant que l'Union de l'Europe occidentale soit fusionnée à l'Union comme le demandait l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie et le Luxembourg[1],[2].

Aspects formels

Le traité d'Amsterdam comporte 314 articles. Il substitue des chiffres aux lettres désignant les articles du traité UE. Par exemple, l'article 130 N (création d'entreprises) devient l'article 171.

Les principales innovations sont :

Évolutions thématiques

Droits fondamentaux

Le Conseil européen peut constater à l'unanimité la violation des droits de l'Homme, des libertés fondamentales, de la démocratie et peut suspendre certaines prérogatives communautaires des États fautifs.

L'Europe gère désormais la quasi-intégralité des thèmes centraux à la place des États : les questions d'immigration, de sécurité, d'environnement, de santé, d'éducation et de privatisations notamment.

Principe de développement durable

C'est dans ce traité qu'apparaît pour la première fois l'expression développement durable :

« Déterminés à promouvoir le progrès économique et social de leurs peuples, compte tenu du principe du développement durable et dans le cadre de l'achèvement du marché intérieur, et du renforcement de la cohésion et de la protection de l'environnement, et à mettre en œuvre des politiques assurant des progrès parallèles dans l'intégration économique et dans les autres domaines ».

Le traité de Maastricht incluait déjà dans le septième considérant « la cohésion et la protection de l'environnement ». Le traité d'Amsterdam ajoute l'expression compte tenu du principe du développement durable.

Développement d'une politique de l'emploi, sociale, abrogeant les dérogations du Royaume-Uni en la matière.

Intérêt général

Le traité d'Amsterdam introduit un article 16 dans le traité instituant la Communauté européenne sur l'intérêt général.

Politique de sécurité

Dans le domaine de la PESC, plusieurs avancées ont été effectuée par le traité d'Amsterdam.

Ainsi, sur le plan institutionnel, le Conseil européen décide des principes et grandes orientations de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Toutefois, le traité donne au Parlement européen des compétences dans le domaine du contrôle de des dépenses (sauf celles liées aux opérations militaires extérieures ou sur décision unanime du Conseil)[1].

De plus, en débit du rejet de la fusion de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) dans l'UE par les États neutres, les missions de Petersberg sont intégrée au traité[1]. L'UEO était toutefois suborné, pour certaines opérations, aux décisions politiques de l'Union (modification du langage du traité de « faire appel à » en « utiliser »)[3].

Le traité est également à l'origine de l'Unité de planification et d'alerte rapide et du Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune[1].

Enfin, le traité conservait voir renforçait certaines dispositions[4] :

  • les principes énoncés dans le traité de Maastricht (spécificités de certaines politiques nationales, compatibilité de la PESC avec l'OTAN et coopérations sur des formats plus réduits (bilatéral ou multilatéral) entre les États membres).
  • le compromis d'Édimbourg concernant l'option de retrait de la PESC du Danemark est intégré dans un protocole.

Industrie, recherche

Article 157

Le traité d'Amsterdam prévoit la possibilité de mise en œuvre conjointe de programmes nationaux dans le domaine de la recherche scientifique et de l'innovation :

« Les États membres se consultent mutuellement en liaison avec la Commission et, pour autant que de besoin, coordonnent leurs actions. »

La Commission est ainsi nommée dans ce rôle de coordination des actions, alors qu'elle n'était pas explicitement nommée dans l'article 130 H du traité de Maastricht.

Le rôle d'initiative de la Commission européenne est confirmé par rapport au traité de Maastricht :

« La Commission peut prendre toute initiative utile pour promouvoir cette coordination. »

Recherche et développement technologique

Titre XVIII, articles 163 à 173

Article 169,

« Dans la mise en œuvre du programme-cadre pluriannuel, la Communauté peut prévoir, en accord avec les États membres concernés, une participation à des programmes de recherche et de développement entrepris par plusieurs États membres, y compris la participation aux structures créées pour l'exécution de ces programmes. »

Il n'introduit pas de nouveauté par rapport au traité de Maastricht.

Article 171

« La Communauté peut créer des entreprises communes ou toute autre structure nécessaire à la bonne exécution des programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration communautaires. »

Il n'introduit pas de nouveauté par rapport au traité de Maastricht.

Article 172

« Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen et du Comité économique et social, arrête les dispositions visées à l'article 171. »
« Le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 et après consultation du Comité économique et social, arrête les dispositions visées aux articles 167, 168 et 169. L'adoption des programmes complémentaires requiert l'accord des États membres concernés. »

La nouveauté, par rapport au traité de Maastricht, est que le Conseil statue à la majorité qualifiée, et non à l'unanimité.

Le rôle d'initiative de la Commission européenne est confirmé.

Régions ultrapériphériques

C'est l'article 299-2 de ce traité qui reconnaît à l'Union sept régions ultrapériphériques.

Signataires

Les signataires du traité sont[5] :

Amsterdam Treaty FA Germany.png
Klaus Kinkel
Drapeau de l'Allemagne Allemagne
Amsterdam Treaty Austria.png
Wolfgang Schüssel
Drapeau de l'Autriche Autriche
Amsterdam Treaty FA Belgium.png
Erik Derycke
Drapeau de la Belgique Belgique
Amsterdam Treaty FA Denmark.png
Niels Helveg Petersen
Drapeau du Danemark Danemark
Amsterdam Treaty FA Spain.png
Abel Matutes
Drapeau de l'Espagne Espagne
Amsterdam Treaty FA Finland.png
Tarja Halonen
Drapeau de la Finlande Finlande
Amsterdam Treaty FA France.png
Hubert Védrine
Drapeau de la France France
Amsterdam Treaty FA Greece.png
Theódoros Pángalos
Drapeau de la Grèce Grèce
Amsterdam Treaty FA Ireland.png
Ray Burke
Drapeau de l'Irlande Irlande
Amsterdam Treaty FA Italy.png
Lamberto Dini
Drapeau de l'Italie Italie
Amsterdam Treaty FA Luxembourg.png
Jacques Poos
Drapeau du Luxembourg Luxembourg
Amsterdam Treaty FA the Netherlands.png
Hans van Mierlo
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas
Amsterdam Treaty FA Portugal.png
Jaime Gama
Drapeau du Portugal Portugal
Amsterdam Treaty FA the United Kingdom.png
Douglas Henderson 
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni
Amsterdam Treaty FA Sweden.png
Lena Hjelm-Wallén
Drapeau de la Suède Suède

Chronologie de l'union européenne

Signature 
Entrée en vigueur 
Nom du traité 
1948
1948
Traité de Bruxelles
1951
1952
Traité CECA
1954
1955
Accords de Paris
1957
1958
Traité de Rome
(TCEE)
Traité Euratom
1965
1967
Traité de fusion
1975
1976
institution officieuse
1986
1987
Acte unique européen
1992
1993
Traité de Maastricht
(TUE et TCE)
1997
1999
Traité d'Amsterdam
(TUE et TCE)
2001
2003
Traité de Nice
(TUE et TCE)
2007
2009
Traité de Lisbonne
(TUE et TFUE)
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Les trois piliers de l'Union européenne  
Communautés européennes  
Communauté européenne de
l'énergie atomique
(Euratom)
Communauté européenne du
charbon et de l'acier
(CECA)
Dissoute en 2002 Union européenne (UE)
    Communauté économique
européenne
(CEE)
Communauté européenne (CE)
    TREVI Justice et affaires intérieures (JAI)  
  Coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJMP)
  Coopération politique européenne (CPE) Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Union occidentale (UO) Union de l'Europe occidentale (UEO)    
Dissoute en 2011  
                     

Sources

Références

Bibliographie

  • Traité d'Amsterdam, (lire en ligne)
  • André Dumoulin, Raphaël Mathieu et Gordon Sarlet, La politique européenne de sécurité et de défense, Bruxelles, Bruylant, (ISBN 2-8027-1689-1)

Compléments

Articles connexes

Liens externes