Terrorisme en France

Le terrorisme en France désigne l'ensemble des activités terroristes sur le territoire national français ou contre des citoyens français. Il présente des spécificités liées à l'histoire et la situation politique française, et a conduit à la création d'une législation particulière et à un ensemble de moyens de lutte antiterroriste.

La complexité du terrorisme et de sa résolution demande le recours à la pensée complexe pour les comprendre et les clore par dialogue.

Pour une chronologie de ces activités terroristes sur le territoire français, consultez la page « Chronologie des actes terroristes en France ».

Généralités

La définition française du terrorisme est plus large que les définitions internationalement admises.

Selon le rapport Europol 2010 sur le risque terroriste dans l’Union Européenne, sur 611 interpellations de terroristes effectuées, 219 (soit 35 %) sont dues à la France[1].

Contrairement à une idée répandue, la majorité de ces 219 arrestations ne concernent pas des islamistes (94 arrestations dont 14 cas ont fini devant les tribunaux français) mais des séparatistes (en premier l'ETA)[2], mais bien souvent, les terroristes islamistes sont tués ou se suicident et ne sont donc pas arrêtés.

Depuis les années 1990, le plus grand nombre de victimes d'actes terroristes est lié au terrorisme islamiste avec 232 morts français entre 2001 et 2015 en France et à l'étranger. Dans la nuit du vendredi , une suite de plusieurs attentats entraînent la mort de 130 personnes à Paris et à Saint-Denis, ce qui en fait l’attentat le plus meurtrier en France depuis 1945. L'attentat de Nice du 14 juillet 2016 est quant à lui le plus meurtrier commis par un seul individu, avec 86 morts.

Historique du terrorisme en France

Du XIXe siècle à 1945

Sous le Consulat, le (3 nivôse an IX) survient l'attentat de la rue Saint-Nicaise, conjuration royaliste pour assassiner Napoléon Bonaparte, alors Premier Consul. 22 personnes périrent mais Bonaparte en réchappa.

Au XIXe siècle, les actes terroristes sont majoritairement dus à des motivations politiques et touchent généralement des personnalités. Voici quelques exemples :

Date Lieu Cible Méthode Victimes Revendication Motivation Commentaire
Paris Napoléon Bonaparte Bombe 22 morts Militants chouans Royalisme
Paris Louis-Philippe Bombe 19 morts, 42 blessés Giuseppe Fieschi Républicanisme L'auteur est sans motivation politique mais agit pour le compte de la Société des amis du peuple
Paris Napoléon III Bombe 12 morts, 144 blessés Felice Orsini Patriotisme italien
Paris Chambre des députés Bombe 50 blessés Auguste Vaillant Anarchisme pour venger Ravachol
Lyon Sadi Carnot Assassinat 1 mort (Sadi Carnot) Jeronimo Caserio Anarchisme entraîne le vote des Lois scélérates

Les actes de résistance des Français sur le sol français contre l'occupation militaire du IIIe Reich étaient considérés comme des actes terroristes par l'administration et la propagande des forces d'occupations[réf. souhaitée].

Depuis 1945

Terrorisme d'extrême droite

Entre la fin des années 1950 et le début des années 1980, la France fut secouée par des attentats imputables à l'extrême droite. L'OAS est responsable de l’attentat du 18 juin 1961, une bombe posée sous le train Strasbourg-Paris à hauteur de Vitry-le-François le fait dérailler (28 morts).

D'abord motivé par les événements algériens (OAS, Commando Delta), ce terrorisme produit après la fin de la guerre d'Algérie des attentats anti-immigrés et antigauchistes principalement. Ainsi, peu après les ratonnades de 1973, ces vagues d'attentats furent marqués par l'attentat revendiqué par le Groupe Charles-Martel contre le consulat algérien à Marseille qui fit 4 morts et une vingtaine de blessés. Ce groupe revendiqua d'autres attentats anti-algériens, dont un contre un commissariat à Aubervilliers en avril 1980 et un autre contre un lieu de culte musulman à Romans en mai 1982[3].

Un terrorisme plus militant, dirigé contre les États-Unis et l'URSS, était, dans les années 1970, le fait de groupes solidaristes tel les Groupes Action Jeunesse.

Les pratiques terroristes de l'extrême droite en France, actuellement inexistantes, semblent aujourd'hui s'inspirer du modèle Combat 18, un groupe néo-nazi anglais, c'est-à-dire poursuivant une lutte leaderless (sans leader), de manière individuelle.

Terrorisme d'extrême gauche

Article détaillé : Années de plomb (Europe).

Dans les années 1970 et 1980, la France, l'Europe (en particulier l'Italie et la Belgique) et l'OTAN sont exposées à des attentats de groupes d'extrême gauche, appartenant au mouvement autonome et de structures clandestines issus du maoïsme entre autres. La France subit les attentats d'Action directe de 1979 à 1987, marqués par les assassinats de l'ingénieur-général René Audran en 1985 et du PDG de Renault Georges Besse en 1986. Cependant, ce dernier attentat a pu être attribué à l'Iran, dans le cadre du contentieux nucléaire Eurodif.

En 2008 un groupe suspecté d'avoir saboté plusieurs lignes de TGV dans toute la France, occasionnant une paralysie du trafic, est interpellé (dont Julien Coupat). La qualification de « terrorisme » fait l'objet de polémiques dans cette affaire, tandis qu'à part Coupat, tous les prévenus sont progressivement libérés après plusieurs mois de détention. Coupat a été libéré fin mai 2009, mais reste mis en examen, et sera jugé devant un tribunal antiterroriste.

Terrorisme islamiste

Article détaillé : Terrorisme islamiste.
Attentats perpétrés en France ou contre des intérêts français

Les Attentats de 1995 font partie d’une série d’attaques du GIA, qui débute avec l’assassinat de cinq Français à Alger en août 1994 puis la Prise d'otages du vol 8969 Air France, en décembre 1994.

En 1996, le Gang de Roubaix, constitué d'anciens combattants bosniaques, tente après une série de braquages sanglants, un attentat à la voiture piégée qui échoue. Ses auteurs sont arrêtés peu de temps après.

L’attentat du 8 mai 2002 à Karachi fut dans un premier temps attribué à Al-Qaida. Depuis 2009, les juges soupçonnent un lien avec des commissions versées dans le cadre d’un contrat d’armement[4].

Depuis les Attentats du 11 septembre 2001, la France doit faire face, comme d'autres pays, à une menace plus diffuse et qui n'émane plus d'États bien identifiés. Les attentats les plus récents sont généralement revendiqués par l'État islamique[5].

Le 25 mai 2013, un soldat français (Cédric Cordier) est poignardé à la Défense[6].

Eric Denécé évalue à 102 morts le nombre de victimes françaises du terrorisme islamiste entre 2001 et le 5 mai 2015[7]. Les tueries de mars 2012 à Toulouse et Montauban font un total de 8 morts dont l'agresseur.

Les attentats de janvier 2015 à Paris et dans sa région (au siège de Charlie Hebdo, à Montrouge, à Dammartin-en-Goële et la prise d'otages du magasin Hyper Cacher de la porte de Vincennes) font un total de 20 morts dont les trois terroristes. Le 19 avril 2015 Sid Ahmed Ghlam assassine Aurélie Châtelain à Villejuif et se blesse avant de pouvoir attaquer plusieurs églises.

Le 26 juin 2015, attentat de Saint-Quentin-Fallavier: Yassin Salhi décapite son patron et fait deux blessés. Il se suicide en prison 6 mois plus tard.

Lors des attentats du 13 novembre 2015 en France, deux kamikazes font détoner leur ceinture d'explosifs au Stade de France, faisant une victime ; en même temps, diverses fusillades à la Kalachnikov visent des restaurants situés dans le 10e et 11e arrondissements de Paris, suivies d'une nouvelle fusillade puis d'une prise d'otages au Bataclan, qui se soldera après assaut des forces de l'ordre par la mort de 89 otages et des trois terroristes impliqués. Au total, le bilan s'élève à 130 morts et 415 blessés[8]. Les attentats seront revendiqués par l'État islamique[9]. Tous les terroristes sont abattus par les forces de l'ordre ou meurent dans ce qui sont les premiers attentats suicides en France, sauf Salah Abdeslam qui sera capturé 4 mois plus tard en Belgique

Le 13 juin 2016, un terroriste, Larossi Abballa (Français d'origine marocaine), ayant fait allégeance à l'État islamique perpètre un double meurtre sur des fonctionnaires de police, un commandant et sa compagne, agent administratif, par arme blanche, à leur domicile[10]. Le bilan est de trois morts, dont l'assassin, abattu lors de l'assaut du RAID. Le couple laisse un jeune enfant.

Lors de l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice, Mohamed Lahouaiej Bouhlel fonce délibérément sur la promenade des Anglais à Nice, au volant d'un poids lourd de 19 tonnes avec lequel il écrase de nombreux passants qui regardaient la fin du feu d'artifice lors de la fête nationale française. L'attentat fait 86 morts et 434 blessés, dont de nombreux enfants. Le terroriste est abattu par la police à bord de son véhicule.

Le père Jacques Hamel est égorgé le mardi 26 juillet 2016 lors de l'attentat de l'église de Saint-Étienne-du-Rouvray, ses deux assassins sont abattus par la police alors qu'ils sortaient avec des otages.

Le 3 février 2017 se déroule une attaque au Musée du Louvre à Paris. Des militaires sont agressés par un homme les attaquant avec deux machettes. L'un d'eux est légèrement blessé et ses camarades neutralisent l'assaillant en ouvrant le feu.

Le 18 mars 2017, Ziyed Ben Belgacem tire sur des policiers lors d'un contrôle de la Brigade anti-criminalité à Stains, et blesse l'un des fonctionnaires. Après avoir volé une voiture, il se rend à l'aéroport d'Orly et tente de se saisir de l'arme d'un militaire en patrouille. Le terroriste est aussitôt abattu par les forces de l'opération Sentinelle.

Le , des policiers sont agressés à l'arme à feu sur l'avenue des Champs-Élysées à Paris. L'un d'eux est tué et deux autres blessés dont l'un grièvement. Une passante est également atteinte. L'assaillant est abattu par des tirs de riposte. L'État islamique revendique l’attaque trois heures plus tard[11].

Projets d'attentats déjoués

Plusieurs projets d'attentats sont déjoués en 2015, notamment contre des églises et des bases militaires[12]. Le plus spectaculaire est l'attentat du train Thalys le 21 août 2015 où Ayoub El Khazzani est arrêté dans sa tentative par un français et des militaires américains en permission. Le ministre de l'intérieur Bernad Cazeneuve annonce qu'onze attentats ont été déjoués en 2015[13].

En 2016, de nombreux projets sont également déjoués dans le pays[14]. Le plus médiatisé est une tentative d'attentat de la cathédrale Notre-Dame de Paris par des femmes en septembre 2016. Au total de l'année 2016, 17 attentats ont été déjoués [15].

En France, la région parisienne, la région Rhône-Alpes et l'agglomération Roubaix-Tourcoing sont considérées comme des "viviers du terrorisme islamiste" selon Claude Moniquet, codirecteur de l'European strategic Intelligence and Security Center [16]. En France, environ 5000 personnes font l'objet d'une fiche "S" (Sûreté de l'État) et la majorité des terroristes de la seconde vague d'attentats qui ont touché la France étaient fichés "S" eux aussi[17].

L'année 2017 marque également de nombreux projets déjoués dans le pays.

En France, Marseille, Lille et Montpellier ont été des cibles pour les terroristes en 2017. En France, environ 5000 personnes font l'objet d'une fiche "S" (Sûreté de l'État) et la majorité des terroristes de la seconde vague d'attentats qui ont touché la France étaient fichés "S" eux aussi[réf. nécessaire].

Conflits régionaux ou externes ayant impliqué la France

Activité terroriste de l'État français

L'une des principales actions terroristes perpétrées par les autorités françaises à l'étranger est l'attentat contre le Rainbow Warrior, en Nouvelle-Zélande en 1985. À la différence d'un acte terroriste classique, l'attentat a été organisé dans le but de ne pas faire de victime, ce qui échoua. Les autorités françaises n'ont pas revendiqué cet attentat, ont sanctionné les responsables, et ont été conduites à s'excuser et à dédommager la Nouvelle-Zélande.

Le point de vue néo-zélandais est le suivant :

« Outre les infractions spécifiques créées par les instruments internationaux contre le terrorisme, la législation néo-zélandaise n'établit pas d'infraction générique dénommée « acte terroriste ». Toutefois, plusieurs actes terroristes sont considérés comme des infractions au titre de l'actuel Code pénal. C'est ainsi qu'en application de la loi sur la criminalité, ont été poursuivis deux agents responsables de l'attentat à l'explosif contre le Rainbow Warrior, la seule attaque terroriste perpétrée en Nouvelle-Zélande à ce jour.
Le Gouvernement néo-zélandais est d'avis que l'« activité terroriste » devrait être considérée comme un facteur aggravant dans la détermination de la peine au titre de la loi sur la réforme des peines et de la liberté conditionnelle dont le Parlement est actuellement saisi. L'« activité terroriste » figurera également parmi les facteurs justifiant une peine d'emprisonnement d'au moins 17 ans en cas de meurtre. Le Gouvernement est également d'avis que la deuxième loi sur le terrorisme devrait reconnaître la compétence extra-territoriale pour toute infraction commise par des citoyens néo-zélandais dans la perpétration d'un acte terroriste, tel qu'il est défini dans la loi sur la répression du terrorisme.
Comme il a été déjà indiqué, les seules condamnations obtenues en Nouvelle-Zélande pour des activités terroristes avaient trait à l'attentat à l'explosif perpétré contre le Rainbow Warrior par des agents français dans le port d'Auckland le 10 juillet 1985. Deux des agents, le commandant Alain Mafart et le capitaine Dominique Prieur, ont été reconnus coupables d'homicide involontaire sur la personne d'un membre d'équipage mort lorsque le bateau a sombré et ont été condamnés à 10 ans d'emprisonnement. À la suite d'un arbitrage, les agents ont été expulsés vers l'atoll de Hao en Polynésie française, en application d'un accord conclu entre la France et la Nouvelle-Zélande. Ils ont été relâchés et sont retournés en France 18 mois plus tard. Une autre procédure d'arbitrage est arrivée à la conclusion qu'ils ont été libérés en violation de l'Accord. L'affaire a été réglée lorsque des excuses ont été présentées et un dédommagement versé à la Nouvelle-Zélande. »

— Extrait du Rapport soumis au Comité contre le terrorisme en application du paragraphe 6 de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité, en date du 28 septembre 2001.

« C’était aussi la plus grave violation de la souveraineté territoriale qu’ait jamais subi la Nouvelle-Zélande. C’était un acte de terrorisme soutenu par un État, un acte de guerre. »

— L'ancien ministre néo-zélandais Geoffrey Palmer

Conflits israélo-palestinien et libanais

Dans les années 1970-1980, la France est la cible d'actions terroristes en provenance du Moyen-Orient, Liban et Palestine principalement, par les groupes d'Abou Nidal, de Carlos, ou d'autres liés au Hezbollah.

Guerre civile en Algérie

Article détaillé : Guerre civile algérienne.

Après l'annulation par les militaires des élections de 1991, remportées par le Front islamique du salut (FIS), l'Algérie s'est enlisée dans une guerre civile marquée par une violence extrême et de nombreux attentats. Du fait des relations proches entre la France et l'Algérie, ce conflit s'est exporté sur le territoire français, officiellement via le Groupe islamique armé (GIA). Les principaux actes terroristes officiellement attribués à ces groupes sur le territoire français sont le détournement du vol AF 8969 en 1994, la vague d'attentats commis en France en 1995, dont celui du RER B à la station Saint-Michel, ainsi que celui du RER B à la station Port-Royal en 1996.

Guerre d'indépendance d'Algérie

La Guerre d'Algérie vit, outre des combats et des attentats en Algérie, des affrontements et des actes terroristes en métropole, dont une guerre civile entre mouvements nationalistes algériens.

Le vit le début d'une vague d'attentats dans l'ensemble du territoire contre des postes de police, des casernes, des dépôts de carburants et autres intérêts économiques[18].

Les affrontements entre le Front de libération nationale et le Mouvement national algérien causèrent en France, selon les chiffres officiels entre le 1er janvier 1956 et le 23 janvier 1962, 10 223 victimes dont 3 957 tués[19],[20].

Indépendantisme aux Caraïbes

Entre 1981 et 1987, la Guyane, la Martinique et la Guadeloupe ont subi les attentats de l'Alliance Révolutionnaire caraïbe, du Groupe du 22 mai 1848, de Yich Telga et du Groupe de Libération armée. On dénombre entre 200 et 250 d'attentats, voire plus, causant plusieurs morts et des dégâts matériels[21].

Indépendantisme néo-calédonien

Dans les années 1980, la Nouvelle-Calédonie était dans une situation quasi-insurrectionnelle avec des affrontements meurtriers entre groupes Canaques et caldoches. L'événement le plus retentissant fut la prise d'otages d'Ouvéa en 1988.

Le conflit basque: ETA, GAL et BVE

Les indépendantistes basques de l'ETA revendiquent l'indépendance du Pays basque. Ils se livrent à des attentats essentiellement en Espagne, mais le quart sud-ouest de la France est largement utilisé comme base arrière par l'organisation terroriste. Quelques attentats de l'ETA ont été signalés en France, comme le meurtre de deux gardes civils espagnols à Capbreton en 2007.

L'assassinat de Pierre Goldman en 1979, revendiqué par Honneur de la Police, groupe inconnu, a sans doute été organisé par une organisation précédant les Groupes antiterroristes de libération (GAL), dirigés par Madrid, comme le Batallón Vasco Español.

Le Pays basque français a été plus généralement marqué dans les années 1980 par les attentats du mouvement Iparretarrak. Entre 2006 et 2009, divers attentats ont été perpétrés par l'organisation Irrintzi, qui a été depuis démantelée.

Cependant, l'ETA a annoncé l'arrêt de ses activités en 2011.

Nationalisme breton

Article connexe : Nationalisme breton.

Des années 1970 au début des années 2000, la Bretagne a connu une série d'attentats terroristes perpétrés par une organisation clandestine, l'ARB, limités à des dégâts matériels.

Nationalisme corse

Le terrorisme lié au mouvement nationaliste corse est un phénomène récurrent, particulièrement des années 1970 aux années 2000. Une centaine d'attentats au minimum ont été recensés sur l'île chaque année de 1975 à 2007, bien que tous n'aient pas eu une but politique. Le mouvement clandestin le plus structuré est le Front_de_libération_nationale_de_la_Corse, scindé aujourd'hui en plusieurs branches, dont une liste des actions terroristes est présentée dans l'article Liste des actions terroristes attribuées ou revendiquées par le FLNC. Si la plupart des attentats, perpétrés en pleine nuit, ont pour cibles des biens matériels, plusieurs assassinats ont cependant été commis. L'État fut attaqué de diverses manières, en particulier en 1998 avec l'assassinat de Claude Érignac, préfet, à Ajaccio. Depuis la fin des années 2000, le nombre d'attentats a très fortement diminué.

Terrorisme antisémite

  • Le 3 octobre 1980, un attentat à la bombe fait 4 morts et 46 blessés dans l'Attentat de la rue Copernic à Paris.
  • Le 9 août 1982, éclate la Fusillade de la rue des Rosiers à Paris. Elle fait 6 morts et 22 blessés.
  • Le 7 septembre 1995, une voiture piégée explose, à quinze mètres de l'une des entrées de l'école juive Nah'alat Moché, à Villeurbanne commis par le terroriste islamiste Khaled Kelkal.
  • Lors des tueries de 2012 à Toulouse, le terroriste islamiste Mohammed Merah tue trois enfants et un enseignant (dont une petite fille qu'il poursuit jusque dans l'établissement pour l'exécuter d'une balle dans la tête).
  • Lors des tueries de janvier 2015, le terroriste islamiste Amedy Coulibaly prend en otage 15 personnes dans une épiceries Casher au Porte de Vincennes et en tue quatre. Il fut également tué lors de l'assaut du RAID.

Terrorisme arménien

Le 4 mars 1981 : assassinat par l'ASALA de deux diplomates turcs à Paris : Reşat Morali, attaché aux Affaires du Travail, et Tecelli Ari, conseiller aux Affaires Religieuses.

Le 15 juillet 1983, une bombe explose à l'aéroport d'Orly, placée par l'ASALA, une organisation arménienne, laïque, qui fait huit morts. De 1975 à 1984, l'ASALA a été responsable de 57 « incidents terroristes » en France, dont 45 ont eu lieu après 1980 (dont la prise du consulat turc à Paris en 1981)[22].

Terrorisme islamiste

Article détaillé : Terrorisme islamiste.

Après la publication du « Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 »[23], Samuel Laurent, du Monde, relève que des allégations d'actes de torture et de barbarie commis au Bataclan se répandent « Du Britannique Daily Mail à l’Américain Washington Times, en passant par Russia Today, plusieurs médias internationaux ont relayé depuis quelques jours ces rumeurs, reprises en France par Valeurs actuelles. ». Le journaliste - qui s'appuie sur les déclarations du préfet de police de Paris, Michel Cadot, et du patron de la police judiciaire parisienne, Christian Sainte, tous deux auditionnés - conclut : « Bref, rien, au delà de […] deux récits indirects, ne vient accréditer cette rumeur »[24].

Le Parisien souligne que François Molins, procureur de Paris, dément « fermement » les affirmations du policier de la BAC, qui avait fait état d'actes de barbarie au cours de son audition devant la commission d'enquête. Auditionné par la même commission, François Molins déclare « Les médecins légistes ont été formels : il n’y a pas eu d’actes de barbarie, pas d’utilisations, notamment, d’armes blanches »[25].

Boris Manenti, de l'Obs remarque que : « Malgré les démentis, la rumeur circule de sites en forums. », et conclu « Le mal est fait »[26]. Marthe Ronteix, de 20minutes, s'interroge elle aussi sur la réalité des évènements : « Pourquoi ces rumeurs ne sont-elles pas crédibles ? », et explique « Parce que le policier qui évoque ces actes de torture s’appuie sur le témoignage de l’un de ses collègues […] Et il reconnaît ne pas en avoir été directement témoin. »[27].

Terrorisme libyen

L’attentat contre le vol 772 UTA au-dessus du Niger en 1989 a fait 170 morts dont 54 Congolais, 54 Français, 7 Américains et 4 Britanniques. La Libye n’a pas admis sa responsabilité mais a accepté en 2004 de verser 170 millions de dollars aux familles des victimes[28] (attentat qui a eu lieu après le Vol_103_Pan_Am de 1988).

Soutiens aux victimes, répression et prévention

Associations

Il existe des associations de victimes du terrorisme. Leurs buts sont d'obtenir des poursuites judiciaires contre les auteurs d'attentats et leurs réseaux de soutien, ainsi que d'obtenir une indemnisation des victimes d'actes de terrorisme. On peut citer la création en 1986 par Françoise_Rudetzki de l'association SOS Attentats, aujourd'hui dissoute et l'Association française des victimes du terrorisme - AfVT[29], membre du Réseau européen des victimes du Terrorisme, qui a pris la relève.

Coopération internationale

Les efforts de lutte contre le terrorisme ont amené les pays cibles à coordonner leurs actions, que ce soit de manière bilatérale ou multilatérale. Si de tels efforts remontent à la fin du XIXe siècle (Conférence internationale de Rome pour la défense sociale contre les anarchistes de 1898), ils ont été renforcés d'abord avec la création d'Interpol, puis avec une série de groupes informels à partir des années 1970 (TREVI, Club de Berne, etc.), qui ont précédé la création d'Europol et la coopération policière et judiciaire en matière pénale menée dans le cadre du Traité de Maastricht.

En Europe a été créé le SITCEN, ou Situation Center, en 2005, chargé d'analyser la menace commune contre l'Europe.

Législation

Article principal : Législation sur le terrorisme.

Après la suppression de la cour de sûreté de l'État en 1981, le terrorisme est traité par les juridictions de droit commun. Puis, confrontée plusieurs fois à des vagues de terrorisme, la France a fait évoluer sa législation, à travers les lois de 1986, 1996 et 2006[30],[31].

Ces dernières années, la législation est renforcée régulièrement avec notamment la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure « LOPPSI 2 », la Loi relative au renseignement de 2015[32] et la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale en 2016.

Une des particularités du droit français en matière de terrorisme est le délit d’ « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». Selon les magistrats, celle-ci permet de démanteler les réseaux avant qu’ils n’aient commis un attentat[33].

D’autres règles de la procédure pénale sont adaptées comme :

Ces dispositions sont parfois critiquées par des défenseurs des droits de l’homme[30],[33].

Magistrats spécialisés

Depuis la loi du 9 septembre 1986, les dossiers sont centralisés par des magistrats parisiens. Les articles 706-17 et suivants du code de procédure pénale prévoient en effet que le procureur de la République, le juge d’instruction et les juridictions de jugement de la capitale disposent en matière de terrorisme d’une compétence concurrente de celle qui résulte des règles de droit commun. Il ne s’agit pas de déposséder les juridictions territorialement compétentes mais plutôt d’offrir une compétence supplémentaire spécialisée[33].

Un service central de lutte anti-terroriste est créé le 15 octobre 1986 au sein du parquet de Paris, plus communément appelé « quatorzième section », qui a été intégrée à la troisième division du parquet de Paris. Rebaptisé en 1999 « section A6 »[33], le service porte désormais le nom de « section C1 ». En mai 2015, neuf magistrats ont en charge 157 enquêtes, dont 94 concernant l’islamisme radical[34].

De même neuf juges d’instruction parisiens constituent le « pôle anti-terroriste » de ce tribunal, surnommé la « galerie Saint-Éloi », du nom du lieu de son implantation au sein du Palais de justice de Paris. En mai 2015, 218 informations judiciaires y sont ouvertes, dont 112 concernaient le contentieux de l’islam radical[34]. Le pôle est composé des juges suivants :

  • Laurence Le Vert (depuis 1989[33][réf. insuffisante]),
  • Thierry Fragnoli (depuis 2005)[réf. nécessaire],
  • Nathalie Poux[35][réf. insuffisante],
  • Christophe Teissier[36][réf. insuffisante],
  • David Benichou[37][réf. insuffisante],
  • Jeanne Duyé[38][réf. insuffisante].

Ont auparavant occupé ces postes (liste non exhaustive):

Planification de vigilance

Article détaillé : plan Vigipirate.

Le Plan vigipirate fut créé en 1981 et sa dernière version date de 2003. Il dispose d’un niveau (jaune, orange, rouge, écarlates) arrêté par le Premier ministre. Il est accompagné de plans spécifiques : Piratox, Biotox, Piratome, Piranet, Piratair-Intrusair, Pirate-mer et Pirate-ext[45].

Service de police spécialisés

Siège de la DGSI, de l’UCLAT et de la SDAT à Levallois-Perret.

La police judiciaire est particulièrement compétente dans ces affaires, centralisées à la 6e division de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) (créée en 1986), qui devint par la suite la division nationale antiterroriste (DNAT) puis la sous-direction anti-terroriste (SDAT)[31].

La direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI), créée en 2008, est à la fois un service de renseignement et de police judiciaire. Des unités militaires sont également impliquées comme la gendarmerie et la direction générale de la Sécurité extérieure (DGSE). L’unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT), créée en 1984, est rattachée à la Direction générale de la police nationale et composé de représentants de ces services[31].

Références

  1. (en) EU Terrorism Situation And trend Report
  2. Intervention de Loïc Garnier chef de l'Unité_de_coordination_de_la_lutte_antiterroriste, émission C dans l'air, 9 mai 2011
  3. Yvan Gastaut, « La flambée raciste de 1973 en France. » in Revue européenne de migrations internationales, Vol. 9 no 2, p. 61-75, note 25 pour ces trois attentats.
  4. Renaud Lecadre, Guillaume Dasquié, « L’argent au cœur de l’attentat de Karachi », sur www.liberation.fr,
  5. « Daesh revendique l’attentat contre le journal Charlie Hebdo », sur algerie1.com,
  6. « Militaire agressé à La Défense : le suspect mis en examen », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne)
  7. 102 morts : le nombre total de victimes françaises du terrorisme depuis le 11 septembre 2001, atlantico.fr, 5 mai 2015
  8. « Attaque du Bataclan et fusillades à Paris : six personnes en garde à vue [DERNIERES INFOS] », sur www.linternaute.com (consulté le 15 novembre 2015)
  9. « Attentats de Paris: le groupe Etat islamique revendique les attaques - France - RFI », sur rfi.fr, https://plus.google.com/117722750075017576258/ (consulté le 15 novembre 2015)
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Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

  • Association française des Victimes du Terrorisme - AfVT
  • Menace Terroriste en France