Territoire néerlandais d'outre-mer

Carte des Pays-Bas caribéens :

Six territoires néerlandais d'outre-mer, en néerlandais Nederlandse Overzeese Rijksdelen, constituent le Royaume des Pays-Bas en plus des Pays-Bas européens. Ils sont tous situés dans les Antilles. Depuis la dissolution de la fédération des Antilles néerlandaises le , Bonaire, Saint-Eustache et Saba (les « Pays-Bas caribéens ») ont le statut d'entités publiques (openbare lichamen) au sein du pays constitutif des Pays-Bas (qu'elles constituent avec les Pays-Bas européens) alors que Aruba, Curaçao, Saint-Martin ont pour leur part le statut de territoires autonomes (depuis 1986 pour Aruba et depuis 2010 pour les deux autres).

Historique

Statut passé des territoires ultramarins néerlandais

Les Antilles néerlandaises et Aruba étaient chacun dotés d’un gouvernement et d’un Parlement local, distincts de ceux de l’État des Pays-Bas, et disposaient chacun de leur propre monnaie (le florin des Antilles néerlandaises et le florin arubais).

Ces territoires ne font pas partie de l'Union européenne, bien que leur habitants aient la nationalité néerlandaise et les citoyennetés néerlandaise et européenne (ce qui leur permet d’être représentés au Parlement européen et de participer aux élections des représentants néerlandais à ce parlement), et ont le statut européen de « pays et territoire d’outre-mer » (à ne pas confondre avec les régions ultrapériphériques).

Politiquement parlant, l’île d’Aruba, les Antilles néerlandaises et les Pays-Bas formaient trois États distincts au sein du Royaume des Pays-Bas.

Évolution constitutionnelle et nouveaux statuts

Pendant plusieurs années, à la demande des gouvernements d’Aruba et des anciennes Antilles néerlandaises, des pourparlers ont eu lieu au sein du Royaume des Pays-Bas entre les trois États pour réviser le statut constitutionnel des territoires d'outre-mer néerlandais.

Ces statuts sont entrés en application le 1er juillet 2007 avec le maintien du statut d’État autonome pour Aruba, la dissolution progressive de l’ancien État fédéral des Antilles néerlandaises et la création de deux nouveaux territoires autonomes pour Curaçao et Saint-Martin (qui ne forment toutefois pas encore des États autonomes au même sens que pour Aruba), les autres îles devenant des communes néerlandaises à statut particulier.

Le changement complet de statut devait être achevé le 15 décembre 2008 après le transfert progressif des compétences de l’État fédéral autonome vers ceux des nouveaux territoires autonomes de Curaçao et Sint-Maarten (qui auraient alors dû prendre alors le statut effectif d’États autonomes, comme à Aruba), ou vers l’État des Pays-Bas pour les trois nouvelles communes néerlandaises à statut spécifique. Après maintes négociations, ce transfert sera finalement complété le 10 octobre 2010.

Statut actuel

Depuis 2010, le Royaume des Pays-Bas comprend quatre territoires autonomes : les Pays-Bas proprement dit, Aruba, Curaçao et la partie néerlandaise de Saint-Martin, les trois derniers étant situés dans les Antilles. De plus, Bonaire, Saba et Saint-Eustache sont des entités publiques rattachées aux Pays-Bas, comme les communes européennes mais avec des règles adaptées à leur situation dans les Antilles[1].

Liste des territoires ultramarins des Pays-Bas

Drapeau Nom du territoire Chef-lieu Population
Superficie Densité Statut Monnaie Localisation Observations
Flag of Aruba.svg Aruba Oranjestad 104 401
(2016)
193 km² 541 hab/km² État autonome du Royaume des Pays-Bas
territoire autonome depuis 1986
Florin arubais une des Îles Sous-le-Vent dans les Petites Antilles, au large du Venezuela, à l’Ouest de Curaçao s’est séparé des Antilles néerlandaises le 1er janvier 1986, initialement sous la condition de devenir totalement indépendant depuis 1996, une clause qui a été annulée en 1990
Flag of Bonaire.svg Bonaire Kralendijk 12 000
(2006)
288 km² 42 hab/km² commune néerlandaise à statut particulier depuis 2010 florin des Antilles néerlandaises jusqu'en 2010
Dollar américain à partir de 2011
une des Îles Sous-le-Vent dans les Petites Antilles, au large du Venezuela, à l’Est de Curaçao
Flag of Curaçao.svg Curaçao Willemstad 173 400
(2006)
450 km² 385 hab/km² État autonome du Royaume des Pays-Bas
territoire autonome depuis 2010
florin des Antilles néerlandaises une des Îles Sous-le-Vent dans les Petites Antilles, au large du Venezuela, entre Aruba à l'Ouest et Bonaire à l'Est île la plus grande et la plus peuplée des Antilles néerlandaises
Flag of Saba.svg Saba The Bottom 1 424
(2004)
13 km² 110 hab/km² commune néerlandaise à statut particulier depuis 2010 florin des Antilles néerlandaises jusqu'en 2010
Dollar américain à partir de 2011
une des Îles du Vent dans les Petites Antilles, à l’Est de Porto Rico île la plus petite et la moins peuplée des Antilles néerlandaises ; comporte le point le plus élevé du Royaume des Pays-Bas (mont Scenery, 887 m[2])
Flag of Sint Eustatius.svg Saint-Eustache Oranjestad 2 886
(2010)
21 km² 137 hab/km² commune néerlandaise à statut particulier depuis 2010 florin des Antilles néerlandaises jusqu'en 2010
Dollar américain à partir de 2011
une des Îles du Vent dans les Petites Antilles, à l’Est de Porto Rico
Flag of Sint Maarten.svg Saint-Martin Philipsburg 37 224
(2014)
34 km² 1095 hab/km² État autonome du Royaume des Pays-Bas
territoire autonome depuis 2010
florin des Antilles néerlandaises une des Îles du Vent dans les Petites Antilles, à l’Est de Porto Rico l'île de Saint-Martin est partagée entre le côté néerlandais et le côté français

Notes et références

  1. Le Royaume des Pays-Bas : un royaume – quatre territoires en Europe et aux Caraïbes (site de l'ambassade des Pays-Bas en France). Voir aussi (en) New constitutional order (site du gouvernement néerlandais, consulté le 14 décembre 2016).
  2. (en) « Global Volcanism Program - Saba » (consulté le 15 janvier 2011)