Territoire d'outre-mer (France)

  •      Actuel territoire d'outre-mer (TAAF)
  •      Anciens territoires d'outre-mer ayant changé de statut (vers COM ou DROM)
  •      Anciens territoires d'outre-mer devenus indépendants

Un territoire d'outre-mer, ou TOM, est un type de collectivité française d'outre-mer créé en 1946 en remplacement du statut de colonie.

En 1958, la plupart des territoires d'outre-mer deviennent des États membres de la Communauté française avant de devenir indépendants. Le statut de territoire d'outre-mer perdure toutefois jusqu'en 2003 où les TOM restant (Mayotte, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon) deviennent des collectivités d'outre-mer. Seuls les Terres australes et antarctiques françaises, inhabitées, sont encore considérées comme un territoire d'outre-mer.

Histoire

Union française

  •          Métropole et départements d'outre-mer
  •          Territoires d'outre-mer (anciennes colonies)
  •          Territoires d'outre-mer (sous tutelle)
  •          États associés (deviennent indépendants avant 1958)
Article détaillé : Union française.

À l'issue de la Seconde Guerre mondiale, le statut de l'empire colonial français change. Deux décrets pris en et suppriment les principales dispositions de l'indigénat[1],[2]. En , la loi de départementalisation accorde aux plus anciennes colonies (Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Guyane) le statut de département d'outre-mer dans lesquels s'appliquent les lois et décrets déjà en vigueur en France métropolitaine. Enfin, la Constitution du 27 octobre 1946 instituant la Quatrième République crée l'Union française.

Les colonies et les territoires sous tutelle deviennent alors des territoires d'outre-mer, partie intégrante de la République française (à la différence des protectorats, dénommés États associés, qui font partie de l'Union mais pas de la République française).

Ce changement de statut entraine de nouveaux droits pour les habitants : les sujets de l'empire colonial reçoivent notamment le statut de citoyen français ce qui permet aux territoires d'outre-mer d'élire des représentants au Parlement. Mais il ne s'agit toutefois pas d'un statut égalitaire puisque sont maintenus deux catégories de citoyens : les citoyens de statut civil français et les citoyens de statut local (anciens sujets)[3].

La loi du crée deux collèges électoraux distincts dans les territoires d'outre-mer  : celui des citoyens de statut français et celui des autochtones. L'ouverture du droit de vote est limité dans la plupart des territoires aux « notables évolués » et aux titulaires de certaines décorations ou fonctions[4] et les assemblées territoriales créées disposent d'un pouvoir limité[3].

Les territoires d'outre-mer restent en outre soumis au régime de la spécificité législative ou « régime des décrets »[3] : « la loi française n'est applicable dans les territoires d'outre-mer que par disposition expresse ou si elle a été étendue par décret »[5].

En 1947, le territoire de la Haute-Volta est recréé[6].

Entre 1950 et 1954, l'ensemble de l'Inde française est transféré à l'Inde nouvellement indépendante (ce transfert est validé par un traité de 1956[7] ratifié en 1962[8]).

En 1955, les Terres australes et antarctiques françaises sont créées : elles comprennent divers îles inhabitées de l'Océan Indien précédemment rattachées à Madagascar et une portion de l'Antarctique revendiquée par la France. Elles sont dotées de l'autonomie administrative sous l'autorité d'un préfet[9],[10].

Face aux revendications de plus en plus importantes d'autonomie voire d'indépendance, la loi-cadre Defferre est adoptée en 1956[11]. La loi abolit le système des doubles collèges dans les territoires d'outre-mer et crée des conseils de gouvernement composés de membres élus et de fonctionnaires et « dotés d'une large compétence qui embrassera toutes les questions d’intérêt local »[12].

Ve République

L'adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 qui fonde la Cinquième République permet à la plupart des territoires d'outre-mer de s'affranchir de la tutelle de la France. L'Union française est remplacée par une Communauté et l'article 76 de la Constitution offre le choix à chaque TOM[3] :

  • soit de conserver son statut de territoire d'outre-mer au sein de la République française,
  • soit de devenir de devenir département d'outre-mer de la République,
  • soit de quitter la République française en devenant État membre de la Communauté.

Seuls cinq TOM décident de conserver ce statut (Comores, Polynésie française, Côte française des Somalis, Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon). La Guinée refuse la Constitution par référendum et devient indépendante dès 1958. Les autres territoires deviennent des États membres de la Communauté puis, dès 1960, prennent leur indépendance[3].

L'article 74 de la Constitution prévoit que les territoires d'outre-mer subsistant « ont une organisation particulière tenant compte de leurs intérêts propres ». Le régime de la spécialité législative est ainsi maintenu.

Wallis-et-Futuna devient un territoire d'outre-mer séparé de la Polynésie française en 1961[13].

La Côte française des Somalis devient le Territoire français des Afars et des Issas en 1967 et obtient son indépendance en 1977 sous le nom de Djibouti. Le territoire des Comores devient État comorien indépendant en 1975 mais Mayotte — seule île de l'archipel à voter contre l'indépendance — est conservé par la France et est érigée en collectivité territoriale à statut particulier en 1976[14].

En 1976, Saint-Pierre-et-Miquelon devient département d'outre-mer[15] avant de devenir une collectivité territoriale à statut particulier en 1985[16].

En 1998, à la suite de plusieurs années de tensions et de violences qui se terminent avec la signature de l'accord de Nouméa, la Nouvelle-Calédonie obtient à statut particulier traité par le titre XIII de la Constitution.

En 2003, une révision de l'article 74 de la Constitution substitue à territoire d'outre-mer la notion de collectivité d'outre-mer (COM). La nouvelle rédaction prévoit que le statut de chacune des collectivités d'outre-mer est « défini par une loi organique, adoptée après avis de l'assemblée délibérante » de la collectivité. Seuls les Terres australes et antarctiques françaises, inhabitées, continuent d'être considérées comme un territoire d'outre-mer.

Liste des territoires d'outre-mer

Nom Ensemble Création Disparition Remarque
Cameroun
(territoire sous tutelle)
Afrique-Équatoriale française 1946 1958 Devient un État de la Communauté en 1958 et indépendant en 1960.
Comores Comoros Mayotte.PNG 1946 1975 Deviennent indépendantes en 1975 sauf Mayotte, conservée par la France.
Côte d'Ivoire Cote d Ivoire in its region.svg Afrique-Occidentale française 1946 1958 Devient un État de la Communauté en 1958 et indépendante en 1960.
Dahomey Benin in its region.svg Afrique-Occidentale française 1946 1958 Devient un État de la Communauté en 1958 et indépendant en 1960.
Moyen Congo Republic of the Congo in its region.svg Afrique-Équatoriale française 1946 1958 Devient un État de la Communauté sous le nom de Congo en 1958 et indépendant en 1960.
Guinée Guinea in its region.svg Afrique-Occidentale française 1946 1958 Refuse la Constitution de la Ve République et devient indépendante en 1958.
Haute-Volta Burkina Faso in its region.svg Afrique-Occidentale française 1947 1958 Devient un État de la Communauté en 1958 et indépendant en 1960.
Inde française 1946 1954 Transférée à l'Inde entre 1950 et 1954.
Madagascar Madagascar in its region.svg 1946 1958 Devient un État de la Communauté en 1958 et indépendant en 1960.
Mauritanie Mauritania in its region.svg Afrique-Occidentale française 1946 1958 Devient un État de la Communauté en 1958 et indépendante en 1960.
Mayotte Mayotte (976) in France.svg 1976 2003 Créé sous forme d'une collectivité territoriale à statut particulier après l'indépendance du reste des Comores, devient une collectivité d'outre-mer à la disparition du statut de TOM.
Niger Niger in its region.svg Afrique-Occidentale française 1946 1958 Devient un État de la Communauté en 1958 et indépendant en 1960.
Nouvelle-Calédonie New Caledonia in France (zoomed).svg 1946 1998 Devient une collectivité sui generis à la suite de l'accord de Nouméa.
Oubangui Central African Republic in its region.svg Afrique-Équatoriale française 1946 1958 Devient un État de la Communauté sous le nom de République centrafricaine en 1958 et indépendante en 1960.
Polynésie française
Établissements d'Océanie avant 1957
French Polynesia in France (zoomed).svg 1946 2003 Devient une collectivité d'outre-mer à la disparition du statut de TOM.
Sénégal Senegal in its region.svg Afrique-Occidentale française 1946 1958 Devient un État de la Communauté en 1958, adhère à la Fédération du Mali en 1959 puis devient indépendant en 1960.
Somalis
Afars et Issas à partir de 1967
Djibouti in its region.svg 1946 1958 Devient indépendant sous le nom de Djibouti en 1977.
Saint-Pierre-et-Miquelon Saint Pierre and Miquelon in France.svg 1946 2003 Est département d'outre-mer de 1976 à 1985 puis devient une collectivité d'outre-mer à la disparition du statut de TOM.
Soudan Mali in its region.svg Afrique-Occidentale française 1946 1958 Devient un État de la Communauté en 1958, adhère à la Fédération du Mali en 1959 puis devient indépendant sous le nom de Mali en 1960.
Tchad Chad in its region.svg Afrique-Équatoriale française 1946 1958 Devient un État de la Communauté en 1958 et indépendant en 1960.
Terres australes et antarctiques françaises French Southern and Antarctic Lands in its region.svg 1955 Territoire inhabité et dernier TOM.
Togo
(territoire sous tutelle)
Togo in its region.svg Afrique-Occidentale française 1946 1958 Devient un État de la Communauté en 1958 et indépendant en 1960.
Wallis-et-Futuna Wallis and Futuna in France (zoomed).svg 1961 2003 Séparé de la Polynésie française en 1961, devient une collectivité d'outre-mer à la disparition du statut de TOM.

Notes et références

  1. Décret no 45-137 du 22 décembre 1945 portant suppression en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française, au Cameroun, au Togo, à la Côte française des Somalis, à Madagascar et dépendance et en Nouvelle-Calédonie des sanctions ordinaires de l'indigénat », publié au Journal officiel de la République française du 15 février 1946, p. 233.
  2. Décret no 46-277 du 20 février 1946, publié au Journal officiel de la République française du 1er avril 1946, p. 413.
  3. a, b, c, d et e Véronique Dimier, « De la France coloniale à l'outre-mer », Pouvoirs, vol. 2, no 113,‎ , p. 37-57 (lire en ligne)
  4. « Loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale », sur lexpol.cloud.pf
  5. Article 72 de la Constitution du 27 octobre 1946
  6. Loi n°47-1707 du 4 septembre 1947 tendant au rétablissement du territoire de la Haute-Volta
  7. Traité de cession des Établissements français de Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon
  8. Décret no 62-1238 du 25 septembre 1962.
  9. Loi n° 55-1052 du 6 août 1955 conférant l'autonomie administrative et financière aux Terres australes et antarctiques françaises.
  10. « Présentation générale des TAAF », sur TAAF.fr (consulté le 24 août 2016)
  11. Loi n°56-619 du 23 juin 1956 MESURES PROPRES A ASSURER L'EVOLUTION DES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER
  12. « Gaston Defferre fait adopter la loi-cadre sur l'évolution des territoires d'outre-mer », sur Archives de France (consulté le 23 août 2016)
  13. Loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer
  14. Loi n°76-1212 du 24 décembre 1976 RELATIVE A L'ORGANISATION DE MAYOTTE
  15. Loi n° 76-664 du 19 juillet 1976 relative à l’organisation de Saint-Pierre-et-Miquelon
  16. Loi n°85-595 du 11 juin 1985 RELATIVE AU STATUT DE L'ARCHIPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Articles connexes