Taxe générale à la consommation

La Taxe Générale sur la Consommation ou TGC est une taxe similaire à la TVA qui, lorsqu'elle entrera en vigueur le premier octobre 2018[1], sera appliquée sur les prix à la consommation des biens et des services en Nouvelle-Calédonie[2].

Taux et objectifs

Ses taux devraient être au nombre de 4 :

  • un taux réduit à 3% pour les produits fabriqués ou transformés localement,
  • un taux spécifique à 6%, pour les opérations immobilières et certains services,
  • un taux normal à 11 %, pour les biens et services de consommation courante,
  • un taux supérieur à 22 %, pour des produits dits « de luxe »[2].

Un de ses objectifs principaux est de simplifier le système fiscal calédonien, en se substituant à 7 droits et taxes : la Taxe de Solidarité sur les Services (TSS), la Taxe de Base à l’Importation (TBI), la Taxe Générale à l’Importation (TGI), la Taxe sur le Fret Aérien (TFA), la Taxe sur les Nuitées Hôtelières (TNH), la Taxe de Péage (TP) et le droit proportionnel de la patente[3],[4].

Historique

C'est après plus de dix ans de discussions que le projet de TGC a été adopté par le Congrès le premier septembre 2016[3].

Le calendrier de la TGC a été prévu en trois temps. La préparation, de septembre 2016 à mars 2017, devait précéder une période de marche à blanc (application de la TGC avec des taux très réduits), prévue initialement du premier avril 2017 au 30 juin 2018. Le régime définitif était prévu pour juillet 2018[5].

La mise en vigueur de la marche à blanc ayant pris plusieurs mois de retard, le régime définitif de la TGC a été retardé au premier octobre 2018[1].

Références

  1. a et b « La TGC reportée à la fin de l’année », sur http://www.congres.nc, (consulté le 3 juin 2018)
  2. a et b « Taxe générale à la consommation (TGC) », sur https://service-public.nc (consulté le 3 juin 2018)
  3. a et b « La TGC adoptée à l’unanimité », sur http://www.congres.nc, (consulté le 3 juin 2018)
  4. « TGC mode d'emploi », sur https://www.cma.nc, (consulté le 3 juin 2018)
  5. « Taxe Générale sur la Consommation - TGC », sur https://www.tgc.nc/ (consulté le 3 juin 2018)

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe