Syndicat intercommunal à vocation unique

Un syndicat intercommunal à vocation unique (Sivu) est, en France, un établissement public de coopération intercommunale, régi par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales.

Son fonctionnement est similaire à celui d'un Syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) à la différence près qu'un Sivu ne dispose que d'une compétence, fixée dans ses statuts.

Historiquement c'est la plus ancienne structure intercommunale puisqu'elle a été créée par la loi du sur les syndicats de communes[1]. Les premiers Sivu ont été des syndicats de distribution d'électricité et d'installation des réseaux d'eau, ainsi que d'autres compétences dépassant le simple territoire communal[2].

Cette structure fut supprimée par les décideurs publics[Qui ?] mais réinstaurée de nouveau.[réf. nécessaire] Bien que moins connu du grand public que le Sivom, le Sivu est après la commune le maillon le plus répandu de l'administration territoriale avec 12 157 Sivu au 1er avril 2006[réf. nécessaire]. Avec 295 Sivu, la Seine-Maritime était à cette date le département français qui en comptait le plus sur son territoire, tandis que la Martinique n'en avait aucun.

La Réunion en compte au moins un : Le SIDELEC REUNION (Syndicat Intercommunal d'électricité de La Réunion)

Compétences

Les SIVU peuvent disposer d'une compétence parmi : collecte et traitement des ordures ménagères, création et entretien de voirie, équipements sportifs, action sociale, Eau, Assainissement, Ordures ménagères, Incendie, Scolaire, Développement économique, Urbanisme, Électrification, Habitat, Environnement, Tourisme, Loisirs, Ports - cours d'eau, Divers, etc.

Les principaux types de SIVU sont :

  • SICTOM : Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères
  • SITOM : Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères
  • SIROM : Syndicat intercommunal de ramassage des ordures ménagères
  • SIRTOM : Syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères
  • SAEP : Syndicat d'alimentation en eau potable
  • SIAEP : Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (comme le syndicat intercommunal des eaux de la Haute-Loue)
  • SRPI : Syndicat de regroupement pédagogique intercommunal
  • SIVC : Syndicat intercommunal à vocation scolaire
  • SITS : Syndicat intercommunal des transports scolaires
  • SIE : Syndicat intercommunal d'électrification
  • SIAH : Syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique
  • SITC : Syndicat intercommunal de transport en commun
  • Syndicat intercommunal de gestion des ports ou aéroports
  • Syndicat intercommunal de développement touristique et culturel (offices du tourisme, animation culturelle, bibliothèques et médiathèques, etc)
  • Syndicat intercommunal de gestion et protection des parcs naturels
  • Syndicat intercommunal de gestion des forêts
  • Syndicat intercommunal de restauration collective
  • Syndicats intercommunaux ayant des vocations diverses telles que l'accueil des personnes âgées, l'accueil en crèche...

Exemple de SIVU

Notes et références

Notes

Références

  1. Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes ajoutant un titre VIII à la loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale, six ans seulement après cette dernière loi
  2. « L'intercommunalité à fiscalité propre », sur senat.fr, (consulté le 10 mars 2017)

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes