Statut du Conseil de l'Europe

Statut du Conseil de l’Europe
Statut du Conseil de l'Europe
Signature
Lieu de signature Londres (Royaume-Uni)
Entrée en vigueur
Signataires 10 États membres du Conseil de l’Europe en 1949
Parties 47 États membres du Conseil de l'Europe
Langues

Le statut du Conseil de l'Europe, dans la numérotation des traités du Conseil de l'Europe STE no 001, est le traité instituant le Conseil de l'Europe. Accompagné, amendé et complété par d'autres textes, il régit le fonctionnement de l'organisation et des organes qui la compose.

Historique

Contenu de l’accord

Accords et résolutions à valeur statutaire complémentaires

En plus du statut, le fonctionnement du Conseil de l'Europe est régi par un ensemble de textes adoptés ultérieurement. Ceux-ci ont des objectifs divers allant de la modification de la répartition des sièges au sein de l'Assemblée après une adhésion à l'ajout de statut spéciaux pour les États souhaitant avoir le statut d'observateur. Ceux-ci sont, dans l'ordre chronologique de leurs adoption[1] :

  • l'Accord spécial relatif au Siège du Conseil de l'Europe, numéroté STE no 003.
  • un premier amendements au Statut du Conseil de l'Europe, numéroté STE no 006.
  • un second amendements au Statut du Conseil de l'Europe, numéroté STE no 007.
  • un ensemble de « textes de caractère statutaire adoptés par le Comité des Ministres lors de ses 8e et 9e sessions, et destinés à trouver ultérieurement leur place dans un Statut révisé », numéroté STE no 008.
  • un troisième amendements au Statut du Conseil de l'Europe, numéroté STE no 011.
  • une résolution statutaire n° (93) 26 relative au statut d'observateur.
  • une résolution statutaire n° (93) 27 sur les majorités requises pour des décisions du Comité des Ministres.
  • une résolution statutaire n° (93)28 sur les accords partiels et élargis.
  • le texte CM/Res(2011)2 relative au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe.
  • l'annexe au CM/Res(2011)2 - Charte du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe.

Sources

Références

Bibliographie

Lien externe