Sous-préfecture

Sous-préfecture à Verdun

En France, une sous-préfecture est le chef-lieu d'un arrondissement départemental. Le mot sous-préfecture désigne également l'immeuble qui abrite les bureaux de l'administration préfectorale, placée sous l'autorité d'un sous-préfet et assisté d'un secrétaire général.

Histoire et réformes majeures

Les sous-préfectures d'arrondissement sont créées au XIXe siècle par Napoléon Ier avec la Loi du 28 Pluviose an VIII () concernant la division du territoire français et l'administration[1].

Une réforme[2] majeure du nombre et de la répartition des sous-préfectures intervient avec le décret-loi du , nommé également « réforme Poincaré-Sarraut ». 106 sous-préfectures sont supprimées et 2 sont créées, il y a donc une perte globale de 104 sous-préfectures dans toute la France. Il n'y a ensuite plus de modification majeure de la carte des sous-préfectures.

En février 2012, le rapport[3] de la Cour des Comptes sur les sous-préfectures pointe cependant un problème d'inadéquation de la répartition des sous-préfectures avec les bassins de populations. En effet, la carte démographique de la France a évolué depuis 1926, mais celle des sous-préfectures n'est que peu modifiée. Le Comité Interministériel de Modernisation de l'Action Publique (CIMAP) propose alors dans les conclusions de son rapport du des alternatives aux sous-préfectures : la création de Maisons de l'État, la nomination de conseillers de l'administration de l'Intérieur et de l'Outre-mer, ou encore la suppression pure et simple ou la mutualisation (par jumelage de deux arrondissements) de sous-préfectures.

Un projet d'expérimentation est lancé le dans les deux départements alsaciens du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, ainsi que dans le département lorrain de la Moselle, afin évaluer l'efficacité des réformes possibles. Ces trois départements ont été notamment choisis du fait de leur découpage en de nombreux arrondissement hérité des Kreise (cercles) créé du temps où l'Alsace-Lorraine était intégrée à l'Empire allemand et qui ne subirent pas la réduction du nombre de sous-préfectures dû au décret-loi de 1926. L'expérimentation porte sur la réduction du nombre des arrondissements et de sous-préfectures dans les trois départements, effectué le . En réalité l'expérimentation ne va pas se limiter aux supressions des 4 sous-préfectures de Wissembourg, Ribeauvillé, Guebwiller et Metz-Campagne, et la fusion de Sarrebourg et Château-Salins, de Boulay et Forbach : Thionville et Strasbourg-Campagne, sans être supprimé, n'ont plus de personnel en 2016[4].

Une évaluation se fera en 2017. En février de cette année, un rapport sénatorial du sénateur Hervé Marseille est publié sur la réforme de l'administration sous-préfectorale et sa contribution au maintien de la présence de l'État dans les territoires

Missions et attributions du sous-préfet

Sous-préfecture à Brive-la-Gaillarde

Le sous-préfet d'arrondissement est le délégué du préfet dans l'arrondissement. À ce titre, il assiste le préfet dans la représentation territoriale de l'État et, sous son autorité :

  1. il veille au respect des lois et règlements et concourt au maintien de la sécurité et de l'ordre public et à la protection des populations ;
  2. il anime et coordonne l'action des services de l'État pour la mise en œuvre des politiques nationales et communautaires, notamment en matière d'aménagement du territoire et de développement local ;
  3. il participe à l'exercice du contrôle administratif et au conseil aux collectivités locales.

Le préfet peut lui confier des missions particulières, temporaires ou permanentes, le cas échéant hors des limites de l'arrondissement et, avec l'accord des autres préfets concernés, hors des limites du département. Indépendamment des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués, le sous-préfet possède des attributions propres, limitativement énumérées, par les textes législatifs et réglementaires.

Un échelon local

Selon la charte de la déconcentration, l'arrondissement est le cadre territorial de l'animation du développement local, de l'action administrative de proximité et le niveau privilégié de la concertation avec des élus locaux. Si les missions des sous-préfectures s'apparentent à celles des préfectures, missions régaliennes et interministérielles, l'arrondissement reste l'échelon le plus proche de l'organisation territoriale, celui du contact personnalisé avec l'élu ou l'usager, où la fonction de conseil, d'arbitrage et de régulation des tensions est essentielle.

Caractéristiques des sous-préfets

Ils sont recrutés parmi les administrateurs civils et les fonctionnaires des autres corps dont le recrutement est normalement assuré par l'École nationale d'administration (ENA). Ces derniers sont alors placés en position de détachement de leur corps d'origine.

Du au , ils ont porté le titre de commissaire adjoint de la République.

L'arrondissement qui a pour chef-lieu la préfecture n'a pas de sous-préfecture. C'est le secrétaire général de la préfecture qui fait fonction de sous-préfet pour cet arrondissement.

Notes et références

  1. « Bulletin de lois de la République » (consulté le 12 septembre 2014)
  2. Nicolas Verdier, « La Réforme des arrondissements de 1926 : Un choix d'intervention entre espace et territoire. », Les Territoires de l'Administration, départir, décentraliser, déconcentrer,‎ (lire en ligne)
  3. « Sous préfecture [PDF] », sur Cour des Comptes, (consulté le 12 septembre 2014)
  4. Samuel-Frédéric Servière, La discrète suppression des sous-préfectures, site web de la Fondation IFRAP, 20 juin 2016

Voir aussi