Société coopérative européenne

Société coopérative européenne

Une société coopérative européenne (SCE, du latin : Societas Cooperativa Europaea) est un statut établi en 2003, représentant au niveau de l'Espace économique européen (EEE) des structures coopératives.

Il existe quatre modalités de création de coopérative européenne[1] :

  1. la création d'une coopérative européenne directement dans un pays qui ne dispose d'aucune législation sur les coopératives ;
  2. création d'une union de coopératives déjà existantes dans au moins deux pays de l'espace communautaire. Il s'agit donc d'une coopérative de deuxième niveau ;
  3. une fusion d'au minimum deux coopératives de pays différents ;
  4. la transformation d'une coopérative nationale existante en coopérative européenne pour élargir son champ d'actions.

Références

  1. François Soulage, la société coopérative européenne, un pas en avant essentiel dans le développement de l'économie sociale en Europe, Lettres d'Europe et Entreprises no 37, mars 2007

Lien externe