Serment du Jeu de paume

Le serment du Jeu de paume est un engagement solennel d’union pris le à la salle du Jeu de paume, à Versailles, par 300 députés du tiers état, auxquels s'associent certains députés du clergé et de la noblesse lors des États généraux de 1789. Ils firent le serment de ne pas se séparer avant l’élaboration d’une Constitution. Cet engagement, dénué d'existence juridique dans le cadre de l'Ancien Régime prévalant encore, a un fort impact symbolique et politique, qui en fait un moment décisif des préludes de la Révolution française. Il témoigne aussi d'un transfert de souveraineté et de sacralité, du roi à la Nation[1]. Préfigurant la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs, il amènera la réunion des trois ordres (noblesse, clergé, tiers état) en une « Assemblée nationale constituante », dont sera issue l'abolition des privilèges (4 août 1789), la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789), et les grands principes de la Constitution (fin 1791).

Contexte

Le Serment est un moment clef de la Révolution française et l'une des principales journées révolutionnaires de l'« année sans pareille ». Le 24 janvier, Louis XVI convoque les états généraux dont l'ouverture est alors fixée au 27 avril. Le royaume est au bord de la banqueroute. Une vieille tradition mise ne sommeil est ainsi réactivée pour proposer une réforme fiscale face à une représentation du corps social. Dès le mois de mars, les députés ont recueilli les doléances des sujets et vont porter au roi la parole du pays. Le 30 avril, les députés du Tiers de Bretagne se réunissent à Versailles et forment le « club breton » afin de coordonner leurs réflexions et concerter leur action. Violemment opposées aux privilèges, ses membres devaient jouer un rôle essentiel lors du Serment[2]. Le 5 mai, jour de la séance d’ouverture dans la salle de l’hôtel des Menus-Plaisirs, les députés du tiers état sont déçus par les discours du roi, de Barentin et de Necker. Le roi y organise la mise en scène du consentement dans une cérémonie de majesté dévoyée pour régler la question financière. Cependant, la majorité des députés du Tiers confiant de la bienveillance royale l'égard du peuple, manifestent une vive affection pour la figure royale, perçue comme adversaire des privilèges et père de la Nation.

Une épreuve de force s’engage entre les représentants du tiers état et les ordres privilégiés dans une lutte de reconnaissance pour s'affirmer comme voix collective de la Nation. Ces idées, développées dans la brochure de Sieyès Qu'est-ce que le Tiers-État ? en prélude à la convocation des États sont discutées à la chambre. Le 6 mai, alors que les deux autres ordres se réunissent dans des chambres particulières, le Tiers, faute de lieu dédié, siège dans la salle générale. Il demande la vérification en commun des pouvoirs des députés des trois ordres et prend le titre, à l'instar de l'Angleterre, d'« Assemblée des Communes » (dans la foulée d'autres dénominations circulent, comme « Assemblée générale », « Assemblée des États Généraux »). Le même jour, un Arrêt du Conseil d’État interdit toute publication périodique à moins de permission expresse.

Les députés du tiers se savent nombreux est souhaitent obtenir le vote par tête, c'est-à-dire la légitimité par la proportionnalité. De plus, au nom de l'égalité des voix, ils souhaitent des débats en commun, refusant de se réunir séparément des représentants des deux autres ordres. Ces revendications perturbent le déroulement de l'assemblée extraordinaire telle qu'elle avait été souhaitée et prévue par le pouvoir royal. Après un mois de discussion et de négociation, les députés du tiers décident de prendre l’initiative en invitant leurs collègues à se joindre à eux pour une vérification bailliage par bailliage des pouvoirs des élus des trois ordres. Entre le 5 mai et le 17 juin, le Tiers revendique, et obtient, la vérification commune des mandats.

Le 11 mai, les députés de la noblesse, ignorant la proposition du Tiers, déclarent leur chambre constituée ; par 141 voix contre 47, ils rejettent le principe du vote par tête. Le 12 mai les électeurs du Tiers de Paris commencent les élections du dernier degré. À Paris, les élections du Tiers ne sont terminées que le 19 mai ; elles voient l'élection de Sieyès. Les Communes peuvent alors nommer les députés pour les représenter aux conférences de conciliation qui se succèdent en vain les 23, 25 et 30 mai et le 9 juin quand la noblesse refuse de signer le procès-verbal. Le 10 juin, les Communes décident la vérification, à elles seules, des pouvoirs de tous les députés, tout ordre confondu. Les députés du Tiers accompagnent cette décision d'une invitation aux membres des autres ordres à se joindre à euxpour cette opération préalable de vérification commune des mandats - suivant une motion, légèrement amendée, de l'abbé Sieyès. Cette opération de vérification, bailliage par bailliage, a lieu dans la soirée du 12 juin. A cette occasion, neuf députés du clergé rejoignent les rangs du Tiers. Le 12 juin, la Chambre de la noblesse ayant nommé son président, le duc de Luxembourg, supplie le roi de « conserver l'ancienne constitution du royaume ». Le 13 et le 14 juin, neuf curés - dont l'abbé Grégoire et Dillon - rejoignent le Tiers.

La question porte alors sur la dénomination de l'Assemblée ainsi constituée. Cela fera l'objet de motions entre le 15 et le 17 juin. Le 15, Sieyès avance l’appellation d'« Assemblée des représentants connus et vérifiés de la nation française » tandis que Mirabeau propose celle de « représentants du peuple français ». Le 16, alors que 20 autres curés ont rejoint le Tiers, un long débat occupe l'assemblée autour de la motion de Jérôme Legrand qui appelle à la constitution d'une « Assemblée Nationale »[3]) reprise par Sieyès. Ce même jour, une autre motion est également défendue en vain, par Mounier, qui invite les députés à se constituer en « Assemblée légitime des représentants de la majeure partie de la nation agissant en l’absence de la partie mineure ».

Émergence de l'Assemblée nationale

Le 17 juin, d'entre toutes les motions mises aux voix sur ce sujet, c'est celle de Sieyès qui acquiert la majorité (491 voix contre 90) : les députés du Tiers, considérant personnellement qu'ils représentent « les quatre-vingt-seize centièmes au moins de la nation », se constituent d'eux-mêmes en « Assemblée nationale ». À cette occasion, ils prêtent un premier serment : « Nous jurons à Dieu, au Roi et à la Patrie de remplir avec zèle et fidélité les fonctions dont nous sommes chargés ». Cette Assemblée décide provisoirement, par un premier décret, la perception des impôts et le service de la dette publique ; à l'inverse, les impôts introduits sans le consentement de la nation sont déclarés nuls. Les députés de l'Assemblée invitent également ceux du clergé et de la noblesse à les rejoindre. Le 19 juin, après que le cardinal de La Rochefoucauld ait décidé de lever la séance, où pourtant une majorité s'était prononcée en faveur de la réunion avec le Tiers, les 142 membres du clergé restant décident, sous la présidence de l'archevêque de Vienne, Jean-Georges Lefranc de Pompignan, de se réunir au Tiers. Louis XVI décide alors de résister. Il prévoit de réunir, le 22 juin, les députés des trois ordres lors d’une séance royale où il casserait toutes les décisions du Tiers. En attendant, il lui faut empêcher tout débat et toute nouvelle initiative du Tiers. La plupart des députés du Tiers estiment cependant agir conformément tant aux souhaits de leurs commettants qu'à la volonté royale.

Les 20 et 22 juin 1789 : le serment

« Le Tiers, fort de son grand nombre et maître de la grande salle, déclara qu’il attend les deux autres ordres. Le vide de cet immense local semblait accuser leur absence : la salle elle-même parlait. »

— Jules Michelet, Histoire de la Révolution française.

Le au matin, sous prétexte de réparations à faire pour la prochaine séance, les gardes interdisent aux députés du tiers état l’accès à la salle de l’hôtel des Menus Plaisirs, où se tenaient les états généraux. Sous la menace d'une dissolution voire d'une arrestation[4], mais conscients de leurs force, les députés souhaitent poursuivre leurs travaux. Guillotin, suggère la salle du Jeu de paume, de la rue Saint-François à Versailles. Les députés du Tiers s'y rendent suivi par une foule enthousiaste mais outragée par la fermeture de la salle. Le député Jean-Joseph Mounier sûrement marqué par le souvenir de celui tenu dans la salle du jeu de paume du château de Vizille lors de la Réunion des états généraux du Dauphiné, propose de prononcer un serment. Bevière, député de Paris, s’empresse de rédiger la célèbre formule « de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l’exigeront, jusqu’à ce que la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides ». Ce texte est lu par Jean-Sylvain Bailly. Il ne s’agit rien moins que d’emporter la décision des hésitants et de les contraindre en quelque sorte à aller de l’avant. Ce serment est voté à l’unanimité moins une voix, celle de Martin-Dauch. Premières pages de ce qu'il allait devenir le journal officiel de la République, le serment paraphé est retranscrit par deux secrétaires. L’Assemblée autorise en outre ceux qui étaient absents le 20 au Jeu de Paume à contresigner le serment. Le 22 juin, sur ordre du roi, la salle est fermée comme celle des États. Le clergé de la cathédrale Saint-Louis de Versailles ouvre alors ses portes aux députés du Tiers et le serment est renouvelé et signé par un grand nombre de députés du clergé ainsi que par deux députés de la noblesse. Cette pétition ouvre une véritable révolution juridique. Le 20 juin au soir, la séance du club breton compte plus de 150 membres dont le duc d'Aiguillon.

La journée du 23 juin

Le 23 juin, le Tiers montre sa volonté de tenir son serment. Prenant la parole devant l’Assemblée, Louis XVI casse les décisions du Tiers et interdit aux trois ordres de siéger en commun. Il promet pourtant quelques réformes (égalité devant l’impôt, abolition de la taille, des corvées, des lettres de cachet, etc.) et conclut en enjoignant aux représentants de se retirer.

Le souverain parti, les gardes semblent vouloir disperser par la force les députés du Tiers qui refusent d’obéir. Quelques députés de la noblesse, dont La Fayette mettent la main à l’épée. C’est à ce moment que Mirabeau aurait prononcé la fameuse phrase, dont plusieurs versions existent : « Allez dire à ceux qui vous envoient que nous sommes ici par la volonté du peuple et que nous ne quitterons nos places que par la force des baïonnettes ! »[5]. Sur proposition de Mirabeau, l'Assemblée décrète que ses membres sont inviolables.

Vers l'Assemblée constituante

Le 25 juin, 47 députés de la noblesse, dont le duc d'Orléans, se joignent à l'Assemblée. Le 26 juin, les évêques d'Orange et d'Autun (Talleyrand), l'archevêque de Paris et trois curés rejoignent encore l'Assemblée. Le roi capitule. « Eh bien, dit-il, s’ils ne veulent pas s’en aller, qu’ils restent ! ». Le 27 juin, il ordonne aux membres du clergé et de la noblesse de se joindre au Tiers, en une chambre. Le 9 juillet, les députés se proclament en Assemblée nationale constituante[6]. Le serment est à la fois un acte révolutionnaire et une affirmation que l'autorité politique provenait du peuple et de ses représentants plutôt que du monarque lui-même. Leur solidarité contraint Louis XVI à ordonner au clergé et à la noblesse de se joindre au Tiers dans une même Assemblée nationale afin de donner l'illusion qu'il contrôle encore ses États.

Texte du serment

Plaque commémorative du serment, apposée au-dessus de la porte du bâtiment :
« Dans ce Jeu de paume, le XX juin MDCCLXXXIX, les députés du peuple, repoussés du lieu ordinaire de leurs séances, jurèrent de ne point se séparer qu’ils n’eussent donné une constitution à la France. Ils ont tenu parole. »

Jean-Baptiste-Pierre Bevière (1723-1807) rédigea le serment du Jeu de Paume. Constituant rallié à l’Empire, il est enterré au Panthéon. Préfigurée par la Déclaration d'indépendance des États-Unis de 1776, elle en est considérablement inspirée, en particulier en son préambule.

« L’Assemblée nationale, considérant qu’appelée à fixer la constitution du royaume, opérer la régénération de l’ordre public et maintenir les vrais principes de la monarchie, rien ne peut empêcher qu’elle continue ses délibérations dans quelque lieu qu’elle soit forcée de s’établir, et qu’enfin, partout où ses membres sont réunis, là est l’Assemblée nationale ;

Arrête que tous les membres de cette assemblée prêteront, à l’instant, serment solennel de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l’exigeront, jusqu’à ce que la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides, et que ledit serment étant prêté, tous les membres et chacun d’eux en particulier confirmeront, par leur signature, cette résolution inébranlable.

Lecture faite de l’arrêté, M. le Président a demandé pour lui et pour ses secrétaires à prêter le serment les premiers, ce qu’ils ont fait à l’instant ; ensuite l’assemblée a prêté le même serment entre les mains de son Président. Et aussitôt l’appel des Bailliages, Sénéchaussées, Provinces et Villes a été fait suivant l’ordre alphabétique, et chacun des membres * présents [en marge] en répondant à l’appel, s’est approché du Bureau et a signé.

[en marge] * M. le Président ayant rendu compte à l’assemblée que le Bureau de vérification avait été unanimement d’avis de l’admission provisoire de douze députés de S. Domingue, l’assemblée nationale a décidé que les dits députés seraient admis provisoirement, ce dont ils ont témoigné leur vive reconnaissance ; en conséquence ils ont prêté le serment, et ont été admis à signer l’arrêté.

Après les signatures données par les Députés, quelques-uns de MM. les Députés, dont les titres ne sont pas [….] jugés, MM. les Suppléants se sont présentés, et ont demandé qu’il leur fût donc permis d’adhérer à l’arrêté pris par l’assemblée, et à apposer leur signature, ce qui leur ayant été accordé par l’assemblée, ils ont signé.

M. le Président a averti au nom de l’assemblée le comité concernant les subsistances de l’assemblée dès demain chez l’ancien des membres qui le composent. L’assemblée a arrêté que le procès-verbal de ce jour sera imprimé par l’imprimeur de l’assemblée nationale.

La séance a été continuée à lundi vingt-deux de ce mois en la salle et à l’heure ordinaires ; M. le Président et ses Secrétaires ont signé. »

Députés présents lors du serment

Procès verbal de la prestation du serment du Jeu de Paume (page de signatures) Archives nationales - AE-I-5

Les hommes présents lors du serment sont pour la plupart jeunes, propriétaires, souvent avocats ou juristes. En dépit de l'unanimité du moment, les conjurés devaient faire des choix politiques bien divergents dans le cours de la Révolution. Parmi les plus célèbres figurent :

Postérité

Dès la constituante la salle du serment est patrimonialisiée. Un an après l'événement, Gilbert Romme initie une éphémère société du Jeu de Paume pour célébrer le premier anniversaire du Serment. Pour les historiens français du XIXe siècle, l'événement devient annonciateur de temps nouveaux. « Triste lieu, laid, démeublé, pauvre … Et il n’en valait que mieux. L’assemblée y fut pauvre, et représenta ce jour-là d’autant plus le peuple. Elle resta debout tout le jour ayant à peine un banc de bois. Ce fut comme la crèche pour la nouvelle religion son étable de Bethléem[7]. » C'est ainsi que Michelet résume l'événement, en insistant sur sa dimension symbolique et quasi-religieuse.

Iconographie

Salle du Jeu de paume
Le Serment du Jeu de Paume, 20 juin 1789, Louis-Charles-Auguste Couder (1790–1873), 1848, Musée de l'Histoire de France (Versailles).

Sources

Références

  1. Timothy Tackett, Par la volonté du peuple. Comment les députés sont devenus révolutionnaires, Paris, Albin Michel, 1997.
  2. Les libelles et les brochuresen témoignent comme les Réflexions d'un philosophe breton à ses concitoyens sur les affaires présentes (en Bretagne, 20 décembre 1788) de Le Goazre de Kervélégan ; in (en) Jonathan Israel, Democratic Enlightenment: Philosophy, Revolution, and Human Rights 1750-1790, Oxford, 2011.
  3. Voir les documents sur le site des Archives nationales.
  4. « L'opinion générale était que le roi et les premiers ordres voulaient anéantir les États, faire enlever les députés patriotes et établir le despotisme à main armée. » Pierre-Victor Malouet, Mémoires de Malouet , t. I, p. 286
  5. http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/mirabeau.asp La phrase exacte est plus probablement « Cependant, pour éviter tout équivoque et tout délai, je déclare que si l’on vous a chargé de nous faire sortir d’ici, vous devez demander des ordres pour employer la force ; car nous ne quitterons nos places que par la puissance des baïonnettes », mais la version emphatique est la plus connue
  6. Histoire de l'Assemblée nationale. 1.Le temps de l'invention (1789 - 1799), sur www.assemblee-nationale.fr
  7. Michelet Jules, Histoire de la Révolution française, t. I, Livre I, chapitre III, éd. Pléiade, 1952, p.111.

Bibliographie

  • Philippe Bordes,Le Serment du jeu de paume de Jacques-Louis David : le peintre, son milieu et son temps de 1789 à 1792, Musée national de Versailles, 1983.
  • Boroumand Ladan, « La nation contre le peuple : Le débat sur la vérification commune des mandats aux États généraux de 1789 », Revue française de science politique, no 3,‎ , p. 309-338 (DOI 10.3406/rfsp.1990.396198, lire en ligne)

Compléments

Lectures approfondies

  • Michel Péronnet, Les 50 mots clefs de la Révolution française (1983), nouvelle édition, Privat, Toulouse, 2005, 314 p.  (ISBN 2-7089-0812-X)
  • Michel Vovelle, La Chute de la monarchie (1787–1792), vol. 1 de la « Nouvelle Histoire de la France contemporaine » (1972), édition revue et mise à jour, Éditions du Seuil, coll. « Points / Histoire » no 101, Paris, 1999, 312 p.  (ISBN 2-02-037519-2)
  • Albert Soboul, Histoire de la Révolution française, vol. 1 De la Bastille à la Gironde (1962), rééd., Gallimard, coll. « Idées » no 43, Paris, 1983, 384 p.  (ISBN 2-07-035043-6)
  • Jean Starobinski, 1789, les emblèmes de la raison (1973), réédition, Flammarion, coll. « Champs », Paris, 1993 (ISBN 2080810502)

Articles connexes

Liens externes