Seine Normandie Agglomération

Seine Normandie Agglomération
Blason de Seine Normandie Agglomération
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Eure
Forme Communauté d'agglomération
Siège Vernon
Communes 65
Président Frédéric Duché
Date de création
Code SIREN 200072312
Démographie
Population 84 224 hab. (2015)
Densité 117 hab./km2
Géographie
Superficie 721 km2
Liens
Site web http://www.cape27.fr/
Fiche Banatic Données en ligne

Seine Normandie Agglomération est une communauté d'agglomération française, située dans le département de l'Eure et dans la région Normandie établie le 1er janvier 2017.

Historique

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[1], le préfet de l'Eure a arrêté en 2015 le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Eure qui prévoit notamment la fusion des intercommunalités suivantes[2],[3] :
- communauté d’agglomération des Portes de l’Eure ;
- communauté de communes des Andelys et de ses environs ;
- communauté de communes Epte-Vexin-Seine ;
et précise « Le nouvel EPCI regroupera 84 774 habitants autour des aires urbaines de Vernon et des Andelys. Il répond à une volonté exprimée par les élus de mettre en cohérence la structure intercommunale avec les enjeux industriels et touristiques que portent l’axe Seine et son développement, encore en devenir. La création de ce nouveau territoire permettra de disposer d’une échelle suffisante pour relever les défis posés par la proximité de l’Île-de-France et de Mantes-la-Jolie dans le contexte de la création de la grande région Normandie[4] ».

Après consultation des conseils municipaux et communautaires concernés, la communauté d'agglomération est ainsi créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [5],[6].

En juin 2017, le conseil municipal de la riche commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon choisit de quitter la communauté de communes Eure-Madrie-Seine (CCEMS) et de rallier SNA[7]. Le préfet donne suite à cette demande[8], mais son arrêté est contesté par la communauté d’agglomération Seine-Eure (CASE) et la CCEMS[9].

À l'inverse, Château-sur-Epte, originairement membre de la communauté de communes Epte-Vexin-Seine et mécontent de son intégration dans SNA en 2017, obtient son rattachement en 2018 à la communauté de communes du Vexin Normand dont elle est désormais membre[10],[11].

Le 4 avril 2018, le Conseil d'État annule les 2 arrêtés du préfet de l'Eure portant sur la sortie de Saint-Aubin-sur-Gaillon et la décision du tribunal administratif de Rouen portant dans le même sens[12]. Le même jour, Saint-Aubin-sur-Gaillon rejoint de nouveau la communauté de communes Eure-Madrie-Seine.

Territoire communautaire

Géographie

Composition

L'intercommunalité regroupe les communes suivantes[6] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Vernon
(siège)
Vernonnais (2015) 681
Aigleville Aiglevillois (2015) 120
Boisemont Boisemontais (2015) 57
Bois-Jérôme-Saint-Ouen (2015) 71
Boisset-les-Prévanches Buis-Prévenchais (2015) 60
Bouafles Bouaflais (2015) 51
Breuilpont Breuilpontais (2015) 98
Bueil Bueillois (2015) 326
Caillouet-Orgeville Caillouettais (2015) 56
Chaignes Chaignais (2015) 43
Chambray Chambraysiens (2015) 51
Corny Corniliens (2015) 71
Croisy-sur-Eure Croisillons (2015) 49
Cuverville Cuvervillois (2015) 39
Daubeuf-près-Vatteville Daubeuviens (2015) 42
Douains Duniens (2015) 45
Écouis Escoviens (2015) 63
Fains (2015) 107
Fontaine-sous-Jouy Jovifontains (2015) 120
Fresne-l'Archevêque Frexinois (2015) 53
Gadencourt Gadencourtois (2015) 98
Gasny Ganytois (2015) 240
Giverny Givernois (2015) 79
Guiseniers Guisenois (2015) 42
Hardencourt-Cocherel Hardencourtois (2015) 51
Harquency Harquencéens (2015) 19
Hécourt Hécourtois (2015) 45
Hennezis Aniseyens (2015) 50
Heubécourt-Haricourt Heubécourtois (2015) 39
Heuqueville Heuquevillais (2015) 47
Houlbec-Cocherel Houlbecquois (2015) 114
Jouy-sur-Eure Joviciens (2015) 58
La Boissière Buxérien (2015) 79
La Chapelle Longueville Pétrusiens, Réanvillois, Saint-Justins (2015) 176
La Heunière Heuniérois (2015) 94
La Roquette (2015) 41
Le Cormier Cormiérais (2015) 39
Le Plessis-Hébert (2015) 34
Les Andelys Andelysiens (2015) 200
Le Thuit (2015) 49
Ménilles Ménillons (2015) 293
Mercey Merceyens (2015) 14
Merey Mereyens (2015) 40
Mesnil-Verclives Verclivois (2015) 28
Mézières-en-Vexin Macériens (2015) 49
Muids Muidsiens (2015) 56
Neuilly Nuylliens (2015) 35
Notre-Dame-de-l'Isle Islois (2015) 57
Pacy-sur-Eure Pacéens (2015) 378
Port-Mort Port-Mortais (2015) 77
Pressagny-l'Orgueilleux Pressecagniens (2015) 69
Rouvray Roburiens (2015) 108
Sainte-Colombe-près-Vernon (2015) 118
Sainte-Geneviève-lès-Gasny Génovéfains (2015) 160
Saint-Marcel Saint-Marcellois (2015) 462
Saint-Vincent-des-Bois (2015) 64
Suzay Suzéens (2015) 82
Tilly Tillois (2015) 45
Vatteville Vattevillais (2015) 43
Vaux-sur-Eure Vallois (2015) 95
Vexin-sur-Epte (2015) 53
Vézillon Vézillonnais (2015) 129
Villegats Villegatois (2015) 99
Villez-sous-Bailleul (2015) 72
Villiers-en-Désœuvre Villierois (2015) 62

Démographie

Évolution démographique
2013 2015
84 774 84 224


Organisation

Siège

Le siège de la communauté d'agglomération est à Vernon, Campus de l'espace parc technologique - 1 rue Hubert Curien[6].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé de 119 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis sensiblement en fonction de leur population comme suit[13],[14] :
- 23 délégués pour Vernon ;
- 14 délégués pour Vexin-sur-Epte ;
- 8 délégués pour Les Andelys ;
- 4 délégués pour Saint-Marcel et Pacy-sur-Eure ;
- 3 délégués pour Gasny, La Chapelle-Longueville ;
- 1 délégué et son suppléant pour les autres communes.

Le conseil communautaire du a élu son premier président, Frédéric Duché, maire des Andelys, son président délégué, Sébastien Lecornu, maire de Vernon, et ses 15 vice-présidents, qui sont[15] :

  1. Pascal Lehongre (Pacy-sur-Eure) : finances, évaluation des politiques publiques et dialogue social ;
  2. Pierre Crenn (Les Andelys) : développement économique ;
  3. Thomas Durand (Vexin-sur-Epte) : agriculture et support aux communes ;
  4. Dominique Morin (Vernon) : Famille et enfance ;
  5. Pieternella Colombe (Saint-Marcel) : séniors et santé ;
  6. Aline Bertou (Boisemont) : mobilités ;
  7. Johan Auvray (Vernon) : dynamisation commerciale ;
  8. Yves Rochette (Ménilles) : très haut débit et usages numériques ;
  9. Jean Fremin (Vexin-sur-Epte) : instruction du droit des sols ;
  10. Pascal Jolly (Gasny) : affaires culturelles ;
  11. Jean-Michel Maureille (La Chapelle-Longueville) : déchets et préservation des milieux naturels ;
  12. Jérôme Grenier (Vernon) : politique de la ville et habitat ;
  13. Guillaume Grimm (Chaignes) : Eau et assainissement ;
  14. Guy Burette (Fresne-l’Archevêque) : équipements sportfs.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017[16],[15] en cours
(au 2 octobre 2017)
Frédéric Duché LR Attaché parlementaire
Maire des Andelys (2014 → )
Conseiller général puis départemental des Andelys (2011 → )
Vice-président du conseil départemental de l'Eure (2015 → )
Vice-président de l'ex-CCAE

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales, qui sont les compétences obligatoires pour toutes les communautés d'agglomération, ainsi que des compétences issues des anciennes intercommunalités fusionnées, dans l'attente de la définition définitive de ses compétences, devant intervenir dans sa première année d'existence

Régime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communatés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[6] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources

Projets et réalisations

Contrat de ruralité Lyons Andelle

La CdCLA a signé le 16 octobre 2017 avec l’État et le Département, afin d'accompagner la mise en œuvre de projets sur le territoire de l'intercommunalité en matière de mobilité, de cohésion sociale, d'accès aux services et aux soins, de revitalisation des bourgs-centres, l'attractivité du territoire et la transition écologique[17].

Notes et références

  1. Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
  2. « Fusion des intercommunalités : vers un nouvel empire de la Vallée de Seine : On y est : le paysage de l’Eure sera bientôt redessiné. Jeudi dernier, le préfet de l’Eure entérinera le redécoupage des intercommunalités. Qu’en est-il de notre territoire ? », Le Démocrate Vernonnais,‎ (lire en ligne).
  3. « Deux grandes agglomérations se dessinent autour d’Evreux et de Vernon », Le fil d'info, Normandinamik, le fil d'actu économique des CCI de Normandie, (consulté le 22 janvier 2018).
  4. « Schéma départemental de coopération intercommunale : présenté à la commission départementale de coopératiuon intercommunale de l'Eure le et amendé le  » [PDF], Préfecture de l'Eure (consulté le 22 janvier 2018), p. 13.
  5. « Arrêté préfectoral du 19 décembre 2016 portant création de la communauté d’agglomération « Seine Normandie Agglomération » issue de la fusion de la communauté d’agglomération des Portes de l’Eure et des communautés de communes des Andelys et de ses environs et Epte-Vexin-Seine », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure, nos 27-2016-138,‎ , p. 36- (lire en ligne [PDF]).
  6. a, b, c et d « CA Seine Normandie Agglomération (N° SIREN : 200072312) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le 21 janvier 2018).
  7. « Lettre ouverte aux habitants de Saint-Aubin-Sur-Gaillon - 15/06/17 : Le hold-up des élus de Saint-Aubin-sur-Gaillon et de Seine Normandie Agglomération sur la CCEMS ! », sur http://www.cc-euremadrieseine.fr (consulté le 21 janvier 2018).
  8. Patrick Auffret, « Intercommunalité. Le préfet autorise Saint-Aubin à intégrer la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération (SNA) : Vendredi 8 septembre 2017, le préfet de l'Eure Thierry Coudert a pris un arrêté qui autorise Saint-Aubin sur Gaillon a intégrer la communauté d'agglomération Seine Normandie (SNA). », La Dépêche de Louviers,‎ (lire en ligne).
  9. « Saint-Aubin-sur-Gaillon : l’adhésion de la commune à SNA en question : Saint-Aubin-sur-Gaillon. Le rattachement (ou non) de la commune à SNA suscite des interrogations. Son président, Frédéric Duché, a voulu rassurer », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
  10. « CDCI plénière du 1er décembre 2017 (fiche de synthèse) » [PDF], sur Préfecture de l'Eure (consulté le 14 janvier 2018).
  11. « Arrêté interpréfectoral du 21 décembre 2017 portant adhésion des communes de Bézu-la-Forêt, Boury-en-Vexin, Château-sur-Epte, Courcelles-lès-Gisors et Martagny à la communauté de communes du Vexin-Normand » [PDF], sur http://www.cdc-vexin-normand.fr (consulté le 14 janvier 2018).
  12. http://www.paris-normandie.fr/breves/normandie/le-conseil-d-etat-rejette-le-rattachement-de-saint-aubin-sur-gaillon-a-seine-normandie-agglomeration-CC12673670
  13. « Arrêté préfectoral du 19 décembre 2016 portant composition de l’assemblée délibérante de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération issue de la fusion de la communauté d'agglomération des Portes de l'Eure et des communautés de communes des Andelys et de ses environs et Epte-Vexin-Seine », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure, nos 27-2016-138,‎ , p. 46-50 (lire en ligne [PDF]).
  14. « Le conseil communautaire », Seine Normandie Agglomération, sur http://www.cape27.fr (consulté le 21 janvier 2018).
  15. a et b « Les élus SNA », Seine Normandie Agglomération, sur http://www.cape27.fr (consulté le 21 janvier 2018).
  16. Celia Mick, « Rencontre avec Frédéric Duché, maire des Andelys et, sauf surprise, futur président de la Seine Normandie agglomération (SNA) », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
  17. « Signature de trois contrats de ruralité dans l'Eure », Actualités, (consulté le 21 janvier 2018).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes