Secrétaire du roi

Exemple d'une formulation complète d'une titulature de conseiller-secrétaire du roi : "Signé, Vandive, (...) Ecuyer, Conseiller-Secrétaire du Roi, Maison, Couronne de France" (Extrait d'un document imprimé du Parlement de Paris, 1772).

Les termes secrétaire du roi ou conseiller-secrétaire du roi, désignent sous une forme abrégée, deux sortes d'offices[1] dont la titulature est différente, celui de conseiller-secrétaire du roi, maison, couronne de France et de ses finances, faisant partie du Grand Collège servant près la Grande chancellerie de France[2], et celui de conseiller-notaire-secrétaire du roi, maison et couronne de France[3], faisant partie du Petit Collège[4] servant près diverses cours, conseils et présidiaux. Souvent dans la formulation complète le mot « notaire »[5] n'est pas repris.

Une charge anoblissante modifiée au cours des siècles par de nombreux édits et lettres patentes

Les secrétaires du roi paraissent n'avoir joui d'abord que de la noblesse personnelle[6].

Selon les auteurs du Nouveau Nobiliaire de France (1999) il s'agit d'une charges conférant la noblesse héréditaire au premier degré après vingt ans d'exercice ou en cas de mort en fonction[6]. François Bluche écrit qu'il ne s'agit pas là d'un privilège définitif mais qui vaut seulement « tant et si longtemps que son père sera revêtu de la charge de secrétaire du roi, s'il décède en la possession d'icelle, ou obtient lettres de vétéran. »[7]. MM. Guyot et Merlin rappellent dans Traité des droits, fonctions, franchises, exemptions, prérogatives et privilèges annexés en France à chaque dignité (1788) l'arrêt du Conseil d’Artois du 31 octobre 1689 qui déclare que l'enfant d'un secrétaire du roi est maintenu dans le titre de noblesse « tant et si longtemps que son père sera revêtu de la charge de secrétaire du roi, et s'il décède en la fonction d'icelle, ou s’il obtient lettres de vétérance »[8].

De nombreux édits et lettres patentes ont modifié au cours de siècles les privilèges de noblesse des secrétaires du roi :

  • Les lettres patentes de Charles VIII, de l'an 1484, les anoblit en tant que de besoin, leurs enfants et postérité mâle et femelle, née et à naître en légitime mariage, les déclarant capables de recevoir tous ordres de chevalerie comme si leur noblesse était ancienne, et au-delà de la quatrième génération (néanmoins les fils de secrétaires du roi ne furent jamais excepté de l’obligation commune de la preuve de 4 degrés de noblesse et Louis XVI refuse de les considérer comme noble de quatre générations pour l'application du règlement de 1781 sur les grades militaires)[9]. Mais, en vertu d'un usage suivi pour toutes les magistratures, on ne les considérait comme pouvant transmettre la noblesse à leur postérité que s'ils avaient exercé vingt années ou étaient morts revêtus de leur charges[6].
  • Les lettres de septembre 1549 confirment l'anoblissement des secrétaires mort en exercice ou ayant résigné à fils ou gendre[9].
  • Les lettres patentes de mai 1572 précisent l’obligation de 20 années de services comme condition d’une noblesse transmissible s’il n’y a pas mort en charge[9].
  • Les lettres patentes en forme de déclaration du mois d'août 1643, données en faveur de Jean-Pierre Camus portent que « suivant les lois et les coutumes du royaume, ceux qui possèdent la charge de conseiller et secrétaire de Sa Majesté, maison et couronne de France pendant vingt années ou qui meurent dans son exercice, acquièrent la noblesse et la transmettent à leurs enfants, en vivant noblement. »[10].
  • L'édit d'août 1669 apporte une restriction temporaire : Louis XIV déclara « que les pourvus des offices de secrétaires du roi, qui s'en démettraient, ou qui décéderaient avant vingt années de service actuel, et qui n'auraient pas, après lesdites vingt années de service, obtenu des lettres de vétéran, seraient et demeureraient privés, ensemble leurs veuves et enfants, du privilège de noblesse »[11],[9].
  • l'édit d'avril 1672 réduit leur nombre à 240 dans un même corps. Les secrétaires supprimés par l'Edit d'avril 1672 ne gardent la noblesse que s'ils ont déjà à cette date vingt années de service[9]. Il ordonne « que les veuves et les enfants nés en légitime mariage de ceux qui meurent revêtus de leurs offices, quoiqu'ils n'ayent pas servi les vingt années prescrites par l'édit du mois d'août 1669; ensemble les secrétaires supprimés par le présent édit qui ont servi vingt années dans ces offices, jouissent des privilèges de noblesse à eux attribués. »[12].
  • L'édit de mars 1704 permet aux anciens titulaires de charges de secrétaires du roi supprimées en 1697 d'acheter un des 40 offices rétablis et d'additionner leur ancien temps de service au nouveau[9].
  • L'édit de juillet 1715 « Confirme les officiers secrétaires établis près les cours supérieures, dans le privilège de noblesse au premier degré, et leur attribue tous les honneurs et avantages dont jouissent les nobles du royaume, après vingt années de service, ou en cas qu'ils décèdent revêtus de leurs dits offices. » et « Déclare les officiers supprimés déchus du privilège de noblesse attribué à leurs charges, s'ils ne les ont pas exercé pendant vingt années accomplies. »[13].
  • L'édit d'octobre 1727 laisse penser que les secrétaire du roi morts depuis juillet 1724 et dont les offices ne sont pas rétablis ne font pas souche de noblesse[9]. Le roi « maintient les conseillers secrétaires du roi dans tous les privilèges qui leur ont été accordés, ou dans lesquels ils ont été confirmés par elle ou les rois ses prédécesseurs, pour en jouir conformément aux édits, déclarations, lettres patentes et arrêts rendus en leur faveur, et notamment aux édits des mois de novembre 1482, février 1484, avril 1672, mars 1704 et juin 1715, et à la déclaration du 24 octobre 1643.»[14].
  • L' édit de juillet 1766 qui déclare dans son article premier « que le clergé, la noblesse, les officiers de nos cours supérieures, ceux des bureaux des finances, nos secrétaires et officiers des grandes et petites chancelleries, pourvus des charges qui donnent la noblesse, jouissent seuls à l'avenir du privilège d'exemption de taille dexploitation dans notre royaume, conformément aux règlements qui ont fixé l'étendue de ce qui, dans cette province, forment la partie la plus considérable des revenus des seigneurs »[15]
  • L’arrêt de la Cour des aides de Paris du 28 mai 1770 qui confirme que « les édits de 1690 et mars 1691 considéraient les veuves & enfants de la même manière que les officiers même; & comme ceux-ci jouissaient des privilèges de la noblesse dès l’instant qu’ils avaient été reçus dans leurs offices, leurs enfants avaient aussi dès le même instant la jouissance des mêmes privilèges, y ayant une distinction à faire entre les offices qui donnent la noblesse héréditaire, & ceux qui n’accordent que l’exemption personnelle de la taille » et ordonna « défenses aux maires, échevins & collecteurs de Saint-Etienne d’imposer à la taille les sieurs Vincent fils, tant qu’ils vivraient noblement & ne feraient pas acte de dérogeance à la noblesse ». Cette même Cour a jugé, le 9 Août 1702, que la fille d'un roturier, qui avait épousé le fils d'un roturier et dont le père, postérieurement à son mariage, s'était fait Secrétaire du Roi, entra de plano après la mort de son mari dans les droits et privilèges de noblesse sans être obligée de prendre des Lettres de noblesse[16].
  • En 1770, lors de la création de la chancellerie de Lorraine, il est demandé au roi Louis XV de repréciser les privilèges des officiers de cette chancellerie (dont faisaient partie les secrétaires du roi) après qu'il ait simplement dit qu'ils doivent avoir les mêmes privilèges que les autres chancelleries. Par édit de juin 1770 il déclara « Nos (...) secrétaires (...) en notre chancellerie établie près notre cour souveraine de Lorraine et Barrrois à Nancy, jouiront, tant qu'ils sont revêtus desdits offices, ou en cas de démission après les avoir possédés pendant vingt années et acquis la vétérance, de la noblesse au premier degré, et de toutes les immunités, franchises, privilèges, rang, séance, prééminences, exemption de franc-fiefs; et de tout droits dont jouissent les nobles de notre royaume, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés pour faits d'usurpation de noblesse, antérieurement à leurs provisions et réceptions desdits offices; et sera ladite noblesse transmise à leurs enfants, tant mâles que femelles, nés et à naître en légitime mariage, lesquels seront inscrits au catalogue des nobles de notre royaume, pourvu toutefois que lesdits officiers décèdent revêtus desdits offices ou après les avoir possédés pendant vingt années et acquis la vétérance. »[17]

Les Collèges des notaires-secrétaires

  • Le plus ancien collège est celui appelé à l'époque moderne les Six-vingt. Il s'agit de l'évolution de la confrérie des notaires et secrétaires du roi fondée par lettres patentes de 1365. Le nombre de charges est fixé à 59, mais s'il existe 59 secrétaires bénéficiant des gages de la charge, soit la rémunération fixe, il faut y ajouter 61 secrétaires bénéficiant des « bourses », soit la rémunération variable par quote-part du prix des actes écrits.
  • Le second collège est celui des Cinquante-quatre, instauré par édit de 1583. Bien que son augmentation ait été prévue par édits de 1641 et 1655, elle n'a jamais été effective.
  • Le troisième collège est celui des Vingt de Navarre, qui sont, comme leur nom l'indique, les anciennes charges de la couronne de Navarre, réunies à celles de la couronne de France après l'accession au trône d'Henri IV en 1607. Leur nombre est brièvement porté à 100 en 1661.
  • Le quatrième collège est celui des Soixante-six, augmentation en 1608 d'un collège de 26 secrétaires créé en 1587.
  • Le cinquième collège est celui des Finances, créé en 1605 et composé à l'origine de 26 offices. Brièvement augmenté de 74 charges en 1622-1623, son nombre est fixé à 36 secrétaires en 1625, puis à 120 en 1635.
  • Le sixième collège est celui des Quatre-vingt, créé en 1657 avec les offices prévus pour l'augmentation du collège des Cinquante-quatre et de nouveaux offices.

Ces six collèges anciens sont tous réunis en 1672 dans un nouveau Grand collège rassemblant 240 secrétaires. Leur nombre subit des variations importantes afin d'être fixé à 300 par lettres de 1727[18].

Fonctions, privilèges, prix d’acquisition

L'emploi de secrétaire du roi ne demandait aucune aptitude particulière , il suffisait de savoir lire et écrire et d'être de bonnes mœurs[19] et le roi n’exigeait des secrétaires du roi ni la résidence auprès de la chancellerie dont ils dépendaient, ni qu’ils soient gradués[20].

Les secrétaires du roi du grand collège étaient de fait chargés de dresser, signer ou rapporter dans les chancelleries établies près des grands organismes de la monarchie, les lettres de grâce, de rémission et autres actes émanant de ces cours. Jean-louis Vergnaud écrit : « Leur centre d’action demeurait la grande chancellerie, d’où ils essaimaient et établissaient à leur profit – théoriquement du moins – un vaste monopole des écritures officielles. On voit par là , à quoi donc se réduit le pompeux étalage que fait de leur fonctions le préambule de l’édit de novembre 1482 donné par le roi Louis XI. »[21].

La facilité de réception et de service firent rechercher cette fonction par la haute bourgeoisie et les grands commerçants qui voulaient accéder à la noblesse[22]. Beaucoup, surtout aux XVIIe et XVIIIe siècles, y voient un moyen de s'anoblir argent comptant et achètent des charges fort cher[23]. En 1761 Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais qui avait acheté pour 56 000 livres un brevet de secrétaire du roi répondait à ceux qui lui contestaient sa noblesse qu'il pouvait en montrer la quittance[24]. Mais même après vingt ans de service, l’agrégation des secrétaires dans le Second Ordre ne paraît pas évidente et il n’est pas question d’alliance avec une noblesse plus ancienne que celle des parlementaires[25].

Caroline Le Mao indique qu’à Bordeaux, les familles roturières de la première moitié du XVIIe Siècle préfèrent à une charge de secrétaire du roi, celle de conseiller au parlement comme mode d'anoblissement car « il n’y avait pas de différence sur le plan de la noblesse, mais il y en avait en termes de prestige, car un conseiller était considéré différemment d’un simple secrétaire du roi »[26].

Noblesse des secrétaires du roi

Par lettres patentes de février 1484, les secrétaires du roi furent anoblis en tant que de besoin, ensemble leur enfants et postérité et déclarés « capables de recevoir tous les ordres de chevalerie comme si leur noblesse était ancienne et au-delà de la quatrième génération, sans être tenus de payer aucune finances »[27]. L’ Ordre de Saint-Michel reçut 27 secrétaires du roi[28],[N. 1], néanmoins divers ordres comme l' Ordre de Malte et l' Ordre du Saint-Esprit qui exigeaient quatre degrés de noblesse ne reçurent jamais de secrétaires du roi non nobles auparavant[32].

Les rois eux-mêmes eurent des positions différentes sur la noblesse de secrétaires du roi : En 1750 Louis XV écrit en marge d’une lettre concernant une affaire d’exemption « le tribunal doit juger les secrétaires du roi comme les gentilshommes »[33].

En 1781, malgré l'intervention de la compagnie des secrétaires du roi auprès du Ministre de la Guerre et du roi, les enfants des secrétaires du roi se virent refuser l’accès aux écoles militaires et au grade d’officier dans l’armée en application de l'édit du 22 mai 1781 qui demandaient pour cela quatre degré de noblesse, [34]. Louis XVI refusa de les considérer comme nobles de quatre générations pour l’application du règlement de 1781 sur les grades militaires[35],[N. 2].

Avis d'auteurs sous l'Ancien Régime

Gilles-André de La Rocque, historiographe du roi, écrit dans son Traité de la noblesse, de ses différentes espèces (1678) « Bien qu'il y ait plusieurs moyens pour parvenir à la Noblesse on peut dire qu'il n'y en a point de si considérable que celui de la Charge de Secrétaire du Roi, Maison et Couronne de France. Ceux qui en sont pourvus reçoivent, par la puissance Souveraine de nos Rois, le caractère d'une noblesse de race et par un Privilège qui leur est particulier, ils jouissent des mêmes Honneurs et des mêmes Prérogatives que les Nobles qui ont passé le quatrième degré »[37]. Il précise dans sa conclusion « On ne peut se prétendre anobli par la charge de secrétaire, sans avoir obtenu des lettres d’honneur et sans avoir satisfait aux clauses qui établissent cette noblesse »[38].

Loisel de Boismare, dans son Dictionnaire des tailles (1787) écrit « Les secrétaires du roi, d'après les édits qui les concernent, n'acquérant la noblesse pour eux et leur postérité qu'après 20 années de service, on a demandé si, avant cette révolution, leurs enfants avaient le droit de jouir des privilèges de la noblesse, nous trouvons dans le Journal du Palais et dans la collection de jurisprudence des décisions qui semblent lever toute difficulté à cet égard »[39].

Joseph Nicolas Guyot, écuyer, ancien magistrat, et Philippe-Antoine Merlin, écuyer, secrétaire du roi, avocat au parlement de Flandres écrivent en 1788 : « Nous disons d'abord que les secrétaires du roi sont essentiellement nobles; comment en effet une compagnie qui a l'honneur de compter parmi ses membres et d'avoir pour chef le Roi, c'est à dire l'essence même de la noblesse, pourrait-elle renfermer des roturiers? Ce serait, il faut en convenir, une bigarrure choquante. D'ailleurs, quoi de plus noble que les fonctions auxquelles sont dévoués ceux qui la composent ? Attachés près de l'auguste personne du Monarque, recevant de ses mains les lettres que sa bonté et sa justice accordent à ses sujets , pourraient-ils conserver quelque tâche dans leur personne? La présence du souverain est pour eux ce qu'est pour le fer celle du feu; elle dévore, elle détruit la souille de la roture; et c'est cet effet précieux, elle le produit, comme disait Louis XIV [...] nécessairement et sans le recours d'aucune loi. »[8].

Ces même auteurs rapportent qu'en 1675 les enfants du sieur Bouchard opposaient aux échevins de Clermont que pourvu que leur père vivant ne se défasse de sa charge qu’après vingt années de service, cette condition n’est point suspensive, elle ne tend qu’à priver pour l’avenir des privilèges de noblesse, ceux qui se trouveront en défaut à cet égard ; c’est pour ainsi dire la peine de la désertion, mais par cela elle ne doit point précéder un cas incertain. Ils ajoutent que le Conseil d’Etat a jugé ces raisons décisives et par arrêt du 27 janvier (ou 16 février) 1675 les enfants du sieur Bouchard furent maintenus dans la jouissance du titre de noblesse et rayés des rôles des impositions auxquels les nobles ne sont pas sujets « tant et si longuement que le sieur Bouchard père serait revêtu de sa charge de secrétaire du roi et s’il décédait en la fonction d’icelle ou en obtenait de sa Majesté lettres de vétéran »[40].

Avis contradictoires d'auteurs contemporains

Alexandre Parrin de Sémainville, ancien magistrat et avocat au barreau de Paris écrit dans son ouvrage Code de la noblesse française (1860, 2e édition), chapitre Cas de suppression d'office : « Aussi, lors même qu'il n'eût pas existé de précédents pour fixer la jurisprudence dans le cas dont nous nous occupons, eut-il fallu interpréter ainsi le silence gardé par le législateur, au moment de la suppression générale des offices de l'ancienne monarchie (...) Tous les officiers qui n'ont pu prendre de lettres de vétérance après l'accomplissement de leur temps d'exercice voulu, ou accomplir, dans le degré requis, le nombre d'années exigé par les règlements, se trouvent par le fait, dispensés d'une condition qu'ils n'ont pu remplir. La noblesse dont ils jouissaient et qu'ils étaient en train aussi bien qu'en volonté d’acquérir pleinement à titre héréditaire, doit leur appartenir à eux ainsi qu'à leurs enfants. Ce serait à tort, selon nous, qu'on voudrait aujourd'hui inquiéter les uns et les autres sur la possession de leur noblesse. La seule chose qu'on soit en droit de leur demander pour sa justification, ce sont les provisions d'offices donnant la noblesse soit au premier degré, soit graduelle au second degré »[41].

André Borel d'Hauterive écrit « Mais quoique dès leur entrée en charge ils fussent réputés nobles et capables de recevoir les ordres de chevalerie, ils ne portaient que le titre d'écuyer et ils n'avaient que la noblesse personnelle. Pour la rendre héréditaire il y avait certaines conditions, certaines formalités. Il y avait deux cas différents suivant qu'ils eussent exercé pendant vingt ans ou qu'ils fussent morts avant ce délai étant encore revêtus de leur charge »[42]. Il précise : « La charge conférait la noblesse personnelle à son acquéreur dès son entrée en fonction, et lui donnait le droit au bout de vingt ans d’exercice, de réclamer des lettres d’honneur, qui lui assuraient la noblesse héréditaire pour lui et toute sa descendance. Si le secrétaire du roi mourait étant encore en possession de son office, ses enfants et descendants avaient également le droit de réclamer l’hérédité de la noblesse »[43].

Armand Brette dans Discours sur la noblesse et ses privilèges pécuniaires en 1789 (1906) écrit « Les secrétaires du roi accédaient à la noblesse dés leur réception en chancellerie, et devaient avoir exercé vingt ans leurs offices ou mourir en charge pour avoir la noblesse définitive »[44].

Le généalogiste Pierre Meller, auteur de l’Armorial du Bordelais écrit : « Dans tout ce fatras de déclarations contradictoires, il reste un fait à peu près constant, c’est qu’un secrétaire du roi ne pouvait acquérir la noblesse héréditaire que lorsqu’il avait obtenu des lettres d’honneur ( et ces lettres ne pouvaient être accordées qu’après vingt ans d’exercice) ou lorsque mort en charge, ses enfants se faisaient pourvoir de lettres de reconnaissances de noblesse » (…) Malgré cela, tous les descendants de secrétaires du roi, par le fait que ceux-ci prenaient la qualité d’écuyer en entrant en charge, se sont considéré comme appartenant à la noblesse alors que la charge ne conférait que la noblesse personnelle »[45].

Jean-Louis Vergnaud dans son étude sur les fonctions et privilèges des secrétaires du roi (1986) écrit: « De même depuis 1572, leur noblesse personnelle - s'il n'y a pas mort en charge - ne se transmet que s'ils ont servi vingt ans. »[9] Il précise pour la période 1672-1724 : « On observera donc toujours pour la période comprise entre 1672 et 1724, les tribulations de l’office dont est revêtu celui dont on recherche le principe de noblesse l’existence de lettres d’honneurs ou la preuve d’un décès en exercice donnant, seules, une certitude. »[9].

Alain Texier, docteur d’État en droit et spécialiste du droit nobiliaire[46], écrit dans son ouvrage Qu'est-ce que la noblesse ? (1988 et réédité en 1995) : «(...) leur noblesse ne reposait pas sur une obligation de faire (20 ans de service), mais sur une obligation de ne pas faire (ne pas céder la charge avant 20 ans) ». Il conclut pour les charges au 1er degré : « Le titre d’écuyer héréditaire dans ces familles le a été rétabli avec son hérédité au profit des officiers et des descendants mâles par les chartes de 1814 et 1830. »[47].

Les historiens et spécialistes de l'Ancien Régime François Bluche (agrégé de l'université et professeur d'histoire) et Pierre Durye (licencié en histoire et géographie et ancien élève de l'École nationale des chartes), dans l'ouvrage L'anoblissement par charges avant 1789 (1962 et réédité en 1998) écrivent : « C'est en vain qu'une récente tentative a été faite pour prétendre que les secrétaires et leurs descendants jouissent de la noblesse héréditaire dès les lettres de provisions. La jurisprudence réunie à cet effet prouve, au contraire, que si le fils d'un secrétaire du roi échappe aux tailles comme noble, il ne s'agit pas là d'un privilège définitif mais qui vaut seulement « tant et si longtemps que son père sera revêtu de la charge de secrétaire du roi, s'il décède en la possession d'icelle, ou obtient lettres de vétéran. » Cette doctrine est renforcée par l'instruction du garde des sceaux du 6 mars 1789 : « Les personnes pourvues de charges donnant la noblesse, mais qui ne les ont pas acquises par 20 ans d'exercice, ne peuvent pas être considérées comme nobles et ne doivent conséquemment pas être assignées, quoiqu'elles possèdent des fiefs » (...). À la Restauration, ni les offices ni l'anoblissement par charges ne sont rétablis. Aucune loi ne définit la position du gouvernement à l'égard de la « noblesse inachevée ». (...) Comme un certain nombre de « nobles inachevés » reçoivent des lettres patentes de reconnaissance de noblesse, on pense parfois que Louis XVIII admet ipso facto le titre personnel d'écuyer de 1790 comme un titre héréditaire que seul un cas de force majeure n'a pas permis de légaliser à l'époque. Il n'en est rien, comme le montre la lecture des lettres patentes, des délibérations de la commission du sceau ou des rapports du commissaire du roi au sceau. »[7],[48]. (Sur le terme noblesse personnelle, ils apportent cette précision : « Parmi les termes bizarres que le lecteur non initié découvrira en cet austère ouvrage, il y a d'abord l'expression de noblesse héréditaire ou encore noblesse transmissible. Il y a là comme un pléonasme, car, par définition, la noblesse française d'ancien régime est héréditaire. Il n'y a pas de noblesse personnelle et jamais personne n'est anobli à titre personnel, comme au XIXe siècle. Il existe, en revanche, des privilèges personnels de noblesse. En bénéficient les titulaires d'une charge anoblissante qui n'ont pas encore accompli la totalité du temps requis pour avoir la noblesse transmissible à leurs enfants, c'est-à-dire pleine et entière. »[49].

Daniel Bernard et J. Tournaire écrivent au sujet de la noblesse des secrétaires du roi : « La charge de secrétaire du roi, la plus convoitée, confère la noblesse personnelle à son propriétaire dès l'entrée en jouissance . L’anoblissement devient héréditaire après vingt ans d 'exercice ou en cas de décès du titulaire »[50]

Régis Valette, auteur de l'ouvrage Catalogue de la noblesse française au XXIe siècle, écrit en 2007 au sujet de l'interruption des charges anoblissantes par la Révolution Française : « En effet si une charge exigeait vingt ans d'exercice pour acquérir une noblesse transmissible, l'entrée en fonction après le ne permettait pas de remplir les conditions de durée. Or beaucoup oublient que le roi faisait, à défaut des vingt ans, reposer la transmission de la noblesse sur la santé du titulaire de la charge. Lors d'un décès après cinq ans d'exercice, le fils devenait noble, étant dispensé d'accomplir le reliquat de quinze ans. (...) Ainsi le roi avait accordé une assurance contre la mort physique et a fortiori contre la mort de l'institution nobiliaire qui, en l'espèce, emporte les effets d'une mort en charge, si l'institution renaît sous une forme ou une autre. »[51]

En 2007, Benoit de Fauconpret écrivait au sujet de la noblesse des secrétaires du roi : « Depuis 70 ans, l'idée s'est en effet largement imposée que les titulaires de charges au 1er degré et leur descendance n'étaient pas nobles dès leur entrée en charge (...). Une telle assertion n'est pas cohérente avec les faits : comment ces 27 chevaliers de Saint-Michel auraient-ils pu faire preuve de noblesse s'il n'avaient pas la qualité de nobles ? La réalité est que les charges qui donnaient la noblesse au premier degré conféraient à leurs titulaires la noblesse dès qu'ils y étaient reçus, mais avec la condition résolutoire de ne pas se démettre de leur charge avant 20 ans. Le titulaire et ses enfants étaient nobles dès l'entrée en charge, mais la résignation avant 20 ans entrainait la perte de la noblesse. Les nombreuses preuves de noblesse faites entre autres, pour l'ordre de St-Michel attestent indéniablement cette réalité, mais mieux encore, on connait très précisément sur ce point la doctrine de Beaujon (...). La théorie apparue il y a moins d'un siècle selon laquelle les titulaires de charges devaient attendre 20 ans avant d'acquérir la noblesse se révèle ainsi clairement erronée. »[28].

En 2017, l'historienne et maître de conférence Caroline Le Mao écrit : "la charge de secrétaire du roi présente quant à elle l'avantage d'anoblir au 1er degré (...) la charge de secrétaire du roi a toujours conféré la noblesse immédiate"[52].

Conseiller du roi : une qualification polymorphe

Il ne faut pas confondre la charge de conseiller-secrétaire du roi avec le titre extrêmement courant de conseiller du roi donné aux titulaires de toutes sortes d'offices et fonctions et qui n'avait aucun effet nobliliaire. Il y avait ainsi des centaines de charges vénales dont les titulaires pouvaient tous se déclarer conseillers du roi : conseiller du roi contrôleur des volailles, conseiller du roi receveur des amendes, épices et vacations, conseiller du roi contrôleur et contre-garde en la Monnaye, conseiller du roi contrôleur des bois et forêts, conseiller du roi trésorier payeur des gages, conseiller du roi receveur de l'espier, conseiller du roi receveur ordinaire des domaines, conseiller du roi contrôleurs aux empilements des bois, conseiller du roi contrôleur au grenier à sel, conseiller du roi contrôleur des rentes, conseiller du roi contrôleur-vérificateur et trésorier-receveur des deniers d'octroi, conseiller du roi crieur de vin, conseiller du roi rouleur et courtier de vin, etc.

Comme l'écrit François Bluche, « On se gardera donc d'attacher le moindre prix à l'expression - de belle et noble apparence - de conseiller du roi[53] ». Cela incite aussi à examiner avec prudence l'attribution de la qualité de conseiller-secrétaire du roi donnée par des auteurs modernes qui confondent volontiers les deux titulatures, principalement dans les publications de généalogistes peu scrupuleux désireux d'anoblir ainsi à bon compte des familles, ou de leur faire attribuer une reconnaissance de noblesse dans les pays où cela est possible comme la Belgique.

Critiques sur la charge de secrétaire du roi

Bien que confirmée de règne en règne, la noblesse des secrétaires du roi ne laisse pas d'être méprisée par les nobles de race[54]. Par réaction on qualifia cette charge de « savonnette à vilain »[55]. Le duc de Saint Simon réduit les secrétaires du roi à « un corps de roturiers richard »[56].

Liste de conseillers-secrétaires du roi

  • Jérémie de Majendie[57] (1660-1737), natif de Sauveterre-de-Béarn, nommé en 1692 par Louis XIV conseiller-secrétaire du roi, maison, couronne de France, contrôleur en la Chancellerie au parlement de Navarre.
  • Jérémie-Joseph de Majendie[57] (mort en 1740 à Sauveterre-de-Béarn), nommé en 1728 conseiller-secrétaire du roi, maison, couronne de France, et contrôleur en la Chancellerie au parlement de Navarre en remplacement de son père, Jérémie de Majendie.
  • Pierre Babaud de la Chaussade, anobli en 1743 pour une charge de secrétaire du roi. Il est écuyer, conseiller-secrétaire du roi, Maison et Couronne de France et de ses finances.
  • Albert François Mocquet, est anobli par charge de conseiller-secrétaire du roi et de ses finances en 1745 PARIS.
  • Valentin Conrart, acquiert en 1627 une charge de conseiller-secrétaire du Roi et de ses finances.
  • Pierre Michel Couet, écuyer, seigneur d'Eaubonne, conseiller-secrétaire du roi, maison-couronne-de-France et finances, mort avant 1758.
  • Nicolas Levieux, Sieur de La Hauteville (1617-1678), avocat, conseiller et secrétaire du conseil des finances de Monsieur, frère du roi, et Secrétaire du roi en Nouvelle-France.
  • Jean-Félix Dumas des Combes, est anobli par charge de conseiller-secrétaire du roi au Parlement de Bordeaux (enregistré à Limoges selon l'édit de 1771).
  • Jean-Baptiste Besse du Mas, Trésorier de la Gendarmerie, conseiller-secrétaire du roi de la grande Chancellerie en 1768, mort en charge en 1782, originaire du Limousin.
  • Jean III de Percin de Montgaillard, seigneur de Boloys, conseiller-secrétaire du Roi au parlement de Toulouse, époux de Marguerite de La Viguerie.
  • Jehan de Percin, deuxième frère de Jean III. Seigneur de La Rocque et de Bésodis, docteur en droit, conseiller-secrétaire du Roi au parlement de Toulouse le 20 mars 1553.
  • Jean Raudot, seigneur de Bazarne et du Coudray, conseiller-secrétaire du roi, maison-couronne-de-France et finances (1er mai 1640: Tesserau). Mort en charge le 3 février 1660, inhumé le 4 à St Gervais. Fermier général. Époux de Marguerite Talon, dont descendance.
  • Philippe Guestre de Préval, cité en 1682.
  • François D'Aguesseau, cité en 1685.
  • Nicolas Paillot, cité en 1687.
  • Claude Pâris de la Montagne, conseiller-secrétaire honoraire du roi, maison-couronne-de-France et finances, mort en 1744.
  • Louis Raulin, écuyer, conseiller-secrétaire du roi, maison-couronne-de-France et finances, cité en janvier 1707, demeurant à Paris, rue de Paradis au Marais.
  • François de Saboulin Bollena, premier échevin-maire de Marseille (élections du 28 octobre 1713) et Conseiller-notaire-secrétaire du roi, maison, couronne de France et de ses finances, au Grand Collège, Provence, reçu le 10 janvier 1704. Mort en charge le 30 janvier 1717.
  • Thoinnet de La Turmelière, conseiller-secrétaire du roi 1772, Anjou, Bretagne.
  • François de Treil de Pardailhan[58], conseiller secrétaire du roi en la chancellerie, près la Cour de Montpellier (1750)[59]
  • Nicolas Félix Vandive, écuyer, conseiller-secrétaire du Roi, Maison, Couronne de France, l'un des deux servant près sa Cour de parlement à Paris (Lettres de commission du mois d’avril 1771 et lettres de provision du 9 mars 1774), déjà anobli dès le 26 avril 1743 par sa charge de greffier de l'Audience au Grand Conseil, ce qui lui conféra la noblesse héréditaire dès 1763 après une ancienneté de vingt ans : « Le Roi a accordé la Noblesse pour toujours à l'ancien de ces deux Greffiers mourant dans sa charge, ou qui l'aura exercée durant vingt ans[60] ».
  • Jean-Baptiste François Grebert, Conseiller du Roy, Maison et Couronne de France auprès du Parlement de Flandres (1723)

Notes et références

Notes

  1. L’ Ordre de Saint-Michel qui reçut 27 secrétaires du roi fut d’abord réservé aux gentilshommes mais devint très déprécié après l’avènement de Henri II (1547) et on le distribua à des anoblis qui obtenaient une dispense pour les degrés de noblesse qui leur manquaient[29] et à des roturiers[30] anoblis en même temps que leur réception dans l’Ordre[31],[29].
  2. En 1782, Bergeret, fils d’un secrétaire du roi alla voir Chérin pour obtenir le certificat généalogique qui lui permettrait d’entrer dans l’armée, s’appuyant sur le privilège que les secrétaires du roi étaient à leur entrée en fonction réputés nobles de quatre races. Malheureusement il n’obtint pas le certificat nécessaire. Toute la compagnie des secrétaires du roi prit l’affaire en mai et envoya un mémoire au ministre de la Guerre qui fit son rapport au roi lors d’une réunion du Conseil en septembre 1782. La réponse fut très claire. Dans sa lettre au Garde des Sceaux (14 septembre 1782) Ségur écrivit : « vous avez vu que Sa Majesté ayant à cœur de ne pas porter atteinte au plan qu’elle s’est formé en arrêtant son règlement n’a pas jugé à propos d’avoir égard à la demande du Sr Bergeret[36]

Références

  1. Jean-François Solnon, "Secrétaires du roi", dans : Dictionnaire du Grand Siècle, dir. François Bluche, Paris, Fayard, 1990, p. 1431-1432.
  2. Abraham Tessereau, Histoire chronologique de la Grande Chancellerie de France, Paris, 1676, voir surtout p. 660 et seq.
  3. Abbé Noël Chomel, Supplément au dictionnaire œconomique, Paris, 1743, tome II, Col. 807 : "Un des plus beaux privilèges de la Charge de secrétaire du roi, c’est qu’elle annobli celui qui la possède, et sa postérité. Ils prennent le titre et la qualité de conseiller, notaire et secrétaire du roi, Maison et Couronne de France. Ce fut Charles VIII qui en 1484 annexa le privilège d’annoblir à la Charge de secrétaire du Roi."
  4. Pierre-Clément Timbal, Histoire des institutions et des faits sociaux, Paris, Dalloz, 1966, p. 436 : "les secrétaires du roi et les officiers royaux des divers services (sont groupés) en collèges".
  5. Ce mot "notaire" a ici son sens premier de celui qui prend des notes (notarius), et ne doit pas être confondu avec la charge de notaire du roi ou tabellion du roi.
  6. a b et c Louis d'Izarny-Gargas, Jean-Jacques Lartigue et Jean de Vaulchier Nouveau Nobiliaire de France : Classification des charges conférant la noblesse, Editions Mémoire & Documents, 1999.
  7. a et b François Bluche, Pierre Durye, L'anoblissement par charges avant 1789, Imprimerie centrale de l'ouest, 1962, page 54, vue 1.
  8. a et b Joseph-Nicolas Guyot, Philippe-Antoine Merlin, Traité des droits, fonctions, franchises, exemptions, prérogatives et privilèges annexés en France à chaque dignité, volume 4, 1788, page 299.
  9. a b c d e f g h et i Jean-Louis Vergnaud, De l'âge des services au temps des vanités. La compagnie des conseillers-secrétaires du roi, maison, couronne de France, et de ses finances. Histoire, fonctions et privilèges, Cahiers Saint-Simon, (lire en ligne), p. 66 note 88 et 67.
  10. Comte P. de Sémainville, Code de la noblesse française, 1860 (deuxième édition), page 391.
  11. Louis-Nicolas-Henri Cherin, Dictionnaire Heraldique, (lire en ligne), p. 939
  12. Comte P. de Sémainville, Code de la noblesse française, 1860 (deuxième édition), pages 394-395.
  13. Comte P. de Sémainville, Code de la noblesse française, 1860 (deuxième édition), page 396.
  14. Comte P. de Sémainville, Code de la noblesse française, 1860 (deuxième édition), pages 396-397
  15. Daire, Oeuvres de Turgot, Volume 1, Guillaumin, Paris 1844, page 559.
  16. Loisel de Boismare, Dictionnaire du droit des tailles ; ou Conférence raisonnée des édits, déclarations du Roi, arrêts & règlemens de la Cour des comptes, 1787, pages 382-383.
  17. Joseph Nicolas Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale: ouvrage de plusieurs jurisconsultes, Pankoucke, (lire en ligne)
  18. Vergnaud Jean-Louis. « De l'âge des services au temps des vanités. La compagnie des conseillers-secrétaires du roi, maison, couronne de France, et de ses finances. Histoire, fonctions et privilèges », Cahiers Saint Simon, n°14, 1986. Madame Palatine. pp. 57-62
  19. Philippe du Puy de Clinchamps, La Noblesse Presses Universitaires de France, 1962, page 28.
  20. Jean-Louis Vergnaud, De l'âge des services au temps des vanités. La compagnie des conseillers-secrétaires du roi, maison, couronne de France, et de ses finances. Histoire, fonctions et privilèges, Cahiers Saint-Simon, (lire en ligne), p. 63.
  21. Jean-Louis Vergnaud, De l'âge des services au temps des vanités. La compagnie des conseillers-secrétaires du roi, maison, couronne de France, et de ses finances. Histoire, fonctions et privilèges, Cahiers Saint-Simon, (lire en ligne), p. 62.
  22. Jean-Louis Vergnaud, De l'âge des services au temps des vanités. La compagnie des conseillers-secrétaires du roi, maison, couronne de France, et de ses finances. Histoire, fonctions et privilèges, Cahiers Saint-Simon, (lire en ligne), p. 64.
  23. Pierre Robin, La Compagnie des secrétaires du roi (1351-1791), Librairie du Recueil Sirey, 1933, page 13.
  24. Jean-Louis Vergnaud, De l'âge des services au temps des vanités. La compagnie des conseillers-secrétaires du roi, maison, couronne de France, et de ses finances. Histoire, fonctions et privilèges, Cahiers Saint-Simon, (lire en ligne), p. 68-69.
  25. Yohann Travet , Les officiers de la chancellerie près la cour de Parlement de Flandre, 1774-1790, Revue du Nord 2007/3, page 21.
  26. Caroline LE MAO, Parlement et parlementaires Bordeaux au Grand Siècle, Champ Valon, coll. « Epoques », (lire en ligne), p. 304.
  27. Jean-Louis Vergnaud, De l'âge des services au temps des vanités. La compagnie des conseillers-secrétaires du roi, maison, couronne de France, et de ses finances. Histoire, fonctions et privilèges, Cahiers Saint-Simon, (lire en ligne), p. 65.
  28. a et b Benoit de Fauconpret, Les chevaliers de Saint-Michel, 1665-1790, P. du Puy, (lire en ligne), p. 52-53.
  29. a et b Benoit de fauconpret, Les preuves de noblesse au XVIIIe siècle, ICC, 1999, page 86.
  30. Collection de documents inédits sur l'histoire de France, t. volume 47 numéro 2, (lire en ligne), p. 545.
  31. Mémoires de l'Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse, (lire en ligne), p. 144.
  32. Jean-Louis Vergnaud, De l'âge des services au temps des vanités. La compagnie des conseillers-secrétaires du roi, maison, couronne de France, et de ses finances. Histoire, fonctions et privilèges, Cahiers Saint-Simon, (lire en ligne), p. 66.
  33. Jean-Louis Vergnaud, De l'âge des services au temps des vanités. La compagnie des conseillers-secrétaires du roi, maison, couronne de France, et de ses finances. Histoire, fonctions et privilèges, Cahiers Saint-Simon, (lire en ligne), p. 67.
  34. David D . Bien, La réaction aristocratique avant 1789 : l'exemple de l'armée, Annales. Économies, Sociétés, Civilisations, (lire en ligne), p. 517.
  35. Jean-Louis Vergnaud, De l'âge des services au temps des vanités. La compagnie des conseillers-secrétaires du roi, maison, couronne de France, et de ses finances. Histoire, fonctions et privilèges, Cahiers Saint-Simon, (lire en ligne), p. 67.
  36. David D . Bien, La réaction aristocratique avant 1789 : l'exemple de l'armée, Annales. Économies, Sociétés, Civilisations, (lire en ligne), p. 517.
  37. Gilles-André de La Rocque, Traité de la noblesse, de ses différentes espèces, (lire en ligne), p. 169.
  38. Gilles-André de La Rocque, Traité de la noblesse, de ses différentes espèces, (lire en ligne), p. 182.
  39. Loisel de Boismare, Dictionnaire des tailles, Caen, G. Le Roy, (lire en ligne), p. 381.
  40. Joseph Nicolas Guyot et Philippe-Antoine Merlin, Traité des droits, fonctions, franchises, exemptions, prérogatives et privilèges annexés en France à chaque dignité, Visse, (lire en ligne), p. 298-299
  41. Comte P. de Sémainville, Code de la noblesse française, 1860 (deuxième édition) (lire en ligne), p. 417.
  42. André Borel d'Hauterive, Annuaire de la noblesse de France et des maisons souveraines de l'Europe, (lire en ligne), p. 375
  43. André Borel d'Hauterive, Annuaire de la noblesse de France et des maisons souveraines de l'Europe, (lire en ligne), p. 394.
  44. Armand Brette, Discours sur la noblesse et ses privilèges pécuniaires en 1789, Imprimerie nationale, (lire en ligne), p. 17.
  45. Pierre Meller, ICC, 1908, page 120.
  46. « La noblesse de la Somme au dix-neuvième siècle, Jean-Marie Wiscart - 1994 »
  47. Alain Texier, Qu'est-ce que la noblesse ?, Tallandier, 1988, pages 237 à 238, 443 à 448.
  48. François Bluche, Pierre Durye, L'anoblissement par charges avant 1789, Imprimerie centrale de l'ouest, 1962, page 54, vue 2.
  49. François Bluche et Pierre Durye L'anoblissement par charges avant 1789, éditions ICC, 1998, page 12.
  50. Daniel Bernard, J. Tournaire, L'Indre pendant la Révolution française, L. Souny, 1989, page 232.
  51. Régis Valette, Catalogue de la noblesse française au XXIe siècle, Editions Robert Laffont, 2007, page 12.
  52. Caroline LE MAO, Parlement et parlementaires: Bordeaux au Grand Siècle, Champ Valon, coll. « Epoques », (lire en ligne), p. 304.
  53. François Bluche, article Conseiller, dans : Dictionnaire du Grand Siècle, Paris, 1990, p. 393.
  54. Jean-Louis Vergnaud, De l'âge des services au temps des vanités. La compagnie des conseillers-secrétaires du roi, maison, couronne de France, et de ses finances. Histoire, fonctions et privilèges, Cahiers Saint-Simon, (lire en ligne), p. 66.
  55. Jean-Louis Vergnaud, De l'âge des services au temps des vanités. La compagnie des conseillers-secrétaires du roi, maison, couronne de France, et de ses finances. Histoire, fonctions et privilèges, Cahiers Saint-Simon, (lire en ligne), p. 64.
  56. Jean-Louis Vergnaud, De l'âge des services au temps des vanités. La compagnie des conseillers-secrétaires du roi, maison, couronne de France, et de ses finances. Histoire, fonctions et privilèges, Cahiers Saint-Simon, (lire en ligne), p. 56.
  57. a et b Armorial de Béarn, 1696-1701 : extrait du recueil officiel dressé par ordre de Louis XIV [sous la direction de C. d'Hozier] / texte publié d'après les manuscrits de la Bibliothèque nationale et annoté par A. de Dufau de Maluquer,... et J.-B.-E. de Jaurgain... (lire en ligne)
  58. père de Thomas de Treil de Pardailhan, député de Paris pendant la Révolution
  59. Tribunal civil de la Seine - La famille de Treil de Pardailhan défenderesse, contre le Comte Jules de Pardaillan demandeur - Pièces justificatives 1° de la noblesse de la famille de Treil ; 2° de l'état de terre noble de la baronnie de Pardailhan ; 3° du droit de la famille de Treil au nom de Pardailhan (Renou et Maulde - 1869) p. 10; Joseph Sahuc, Familles nobles et bourgeoises de Saint-Pons (Bulletin de la Société archéologique de Béziers, 1907) ; Vincent Joecker, Un Saint-Ponais député de Paris à l'Assemblée législative, Th.-F. de Treil de Pardailhan (Bulletin de la Société archéologique de Béziers, 2001) ; Régis Valette, Catalogue de la noblesse française (2002). (Dans la partie intitulée : Catalogue provincial de la noblesse française, à la page 309. Cette partie de l’ouvrage dresse la liste de familles nobles sous Louis XVI et au XIXe siècle).
  60. L'État de la France, Paris, 1749, tome IV, p. 383 : « 26 avril 1743. Nicolas-Felix Vandive, Greffier de l'Audience. 23 juillet 1720. Jean Joseph Nau, Greffier de la Chambre. Nota. Le Roi a accordé la Noblesse pour toujours à l'ancien de ces deux Greffiers mourant dans sa charge, ou qui l'aura exercée durant vingt ans».

Bibliographie

  • François Bluche et Pierre Durye, L'anoblissement par charges avant 1789, ICC, (lire en ligne).
  • André Borel d'Hauterive, Annuaire de la noblesse de France et des maisons souveraines de l'Europe, (lire en ligne), p. 372 à 376 : sur la charge de secrétaire du roi;
  • Christine Favre-Lejeune, Les secrétaires du Roi de la grande chancellerie de France : Dictionnaire biographique et généalogique (1672-1789), introduction de François Furet et Guy Chaussinand-Nogarert, Paris, Sedepols, 1986;
  • P. de Sémainville,, Code de la noblesse française, (lire en ligne);
  • Abraham Tessereau, L'Histoire chronologique de la Grande Chancellerie de France, Volume 1, 1710 Lire en ligne;
  • Jean-Louis Vergnaud, De l'âge des services au temps des vanités. La compagnie des conseillers-secrétaires du roi, maison, couronne de France, et de ses finances. Histoire, fonctions et privilèges, Cahiers Saint-Simon, (lire en ligne).
  • jean baptiste Grebert conseiller secrétaire du roy au parlement de flandres

Voir aussi