SNCF Réseau

SNCF Réseau
Image illustrative de l'article SNCF Réseau

Création 1er janvier 2015 : fusion de Réseau ferré de France, SNCF Infra et de la Direction de la circulation ferroviaire.
Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial
Siège social 15-17 Rue Jean-Philippe Rameau 93418 La Plaine Saint Denis
Drapeau de France France
Direction Patrick Jeantet
Activité Gestion, entretien, maintenance du réseau ferré national
Société mère SNCF
Sociétés sœurs SNCF Mobilités
Effectif 54 966 (2016)
Site web sncf-reseau.fr

Dette 42,315 milliards d'euros (2015)
Chiffre d’affaires 6,441 milliards d'euros (2016)
en diminution 1% 6,526 milliards d'euros (2015)[1]
Résultat net - 395 millions d'euros (2015)

SNCF Réseau est l'un des trois établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) composant la Société nationale des chemins de fer français.

SNCF Réseau est né le 1er janvier 2015 à la suite du regroupement des personnels de Réseau ferré de France (RFF), SNCF Infra et de la Direction de la circulation ferroviaire (DCF).

Présentation

SNCF Réseau est le propriétaire et le principal gestionnaire du réseau ferré national français. En 2015, SNCF Réseau emploie environ 52 000 personnes[2] (le tiers des effectifs de la SNCF).

SNCF Réseau est chargé de la maintenance et de l'entretien du réseau ferré national, de la construction de nouvelles lignes ferroviaires et gère la circulation de tous les trains empruntant le réseau ferré national.

Historique

La directive relative au développement de chemins de fer communautaires, entrée en application en 1991, prévoyait une séparation comptable entre le gestionnaire de l'infrastructure et l'exploitant des services de transport.

L'EPIC Réseau ferré de France (RFF) est créé le 13 février 1997, par scission de la SNCF. RFF devient alors le propriétaire du réseau ferré national, la SNCF étant gestionnaire d'infrastructure délégué. Avec la création de RFF, l'État français souhaitait libérer la SNCF du poids de sa dette tout en maintenant l'ensemble des cheminots au sein de l'entreprise historique. RFF a été décrit comme une « structure de défaisance habillement conçue pour faire échapper la dette à la comptabilisation prise en compte pour évaluer les critères de Maastricht »[3].

Le choix de la France de mettre en place un système ferroviaire comprenant deux établissements publics allait au delà de la seule séparation comptable prévue par la directive[4]. Il a été sévèrement jugé par la Cour des comptes et certains rapports parlementaires[5].

L'entretien du réseau national est réalisé par l'activité infrastructure de la SNCF tandis que la Direction de la circulation ferroviaire (DCF) gère l'ensemble des circulations.

Le 30 octobre 2012, le ministre des Transports Frédéric Cuvillier annonce la réunification de RFF et de la SNCF au sein d'un groupe public ferroviaire unifié. La loi portant réforme du système ferroviaire est adoptée le 4 août 2014. Elle prévoit la création de trois établissements publics à caractère industriel et commercial : SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités. La nouvelle organisation de la SNCF entre en vigueur le 1er janvier 2015. RFF, SNCF Infra et la Direction de la circulation ferroviaire sont regroupés au sein de SNCF Réseau.

Jacques Rapoport, président de SNCF Réseau, quitte sa fonction le 19 février 2016 pour « raisons personnelles », affirmant que cette décision n’était pas liée à l’enquête sur la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge[6].

En mars 2016, SNCF Réseau annonce une dépréciation de 9,6 milliards d'euros. Fin 2015, la dette de SNCF Réseau était de 42,3 milliards d'euros[7].

Le 22 mars 2016, Jean-Pierre Farandou, directeur de SNCF Proximités de 2006 à 2012 puis président de Keolis, est envisagé pour remplacer Jacques Rapoport à la présidence de SNCF Réseau[8]. Cependant, le 30 mars 2016, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) estime que « les responsabilités exercées et les liens professionnels étroits noués avec SNCF Mobilités tout au long de cette carrière sont de nature à susciter, vis-à-vis des tiers, un doute légitime sur l’indépendance de la personne concernée  »[9].

Le 30 avril 2016, François Hollande propose la nomination de Patrick Jeantet, directeur de Paris Aéroport, à la tête de SNCF Réseau[10]. Patrick Jeantet est officiellement nommé président de SNCF Réseau et président délégué du directoire de la SNCF le 25 mai 2016[11].

En septembre 2016, il est annoncé la création d'une nouvelle société, détenue par SNCF Réseau et le gestionnaire du réseau ferré espagnol ADIF, afin de reprendre les activités, le personnel et la dette (557,2 millions d'euros) de TP Ferro, le concessionnaire de la ligne de Perpignan à Figueras placé en redressement judiciaire en septembre 2015[12]. La société Línea Figueras Perpignan, filiale de SNCF Réseau et ADIF, est créée le 21 octobre 2016. Elle reprend l'exploitation et la maintenance de la ligne dans la nuit du 20 au 21 décembre 2016[13].

Également en septembre 2016, le gouvernement de Manuel Valls indique qu'il renonce à reprendre, même partiellement, la « dette abyssale » de 44,1 milliards d'euros de SNCF Réseau pour la requalifier en dette d'État ce qui aurait un impact direct sur le déficit de l'État. Les seuls intérêts de la dette coûtent chaque année à l'entreprise entre 1,5 à 2 milliards d'euros de plus[14].

Le 6 octobre 2016, le gouvernement et SNCF Réseau annoncent une hausse des péages du fret ferroviaire de l'ordre de 4,6 % par an au-delà de l'inflation entre 2018 et 2027. Selon le secrétaire d’État aux Transports, Alain Vidalies, cette hausse est exigée par l'Union européenne[15]. Le même jour, Alain Vidalies déclare que SNCF Réseau ne financera plus les projets de nouvelles lignes ferroviaires afin de stabiliser sa dette[16].

Le 20 décembre 2016, le conseil d'administration de SNCF Réseau approuve le premier contrat de performance pluriannuel entre l’État et l'établissement public. L’État a ainsi promis 46 milliards d'euros sur 10 ans pour la rénovation du réseau ferré national[17].

Le 5 janvier 2017, SNCF Réseau lance sa filiale dédiée aux drones : Altametris. L'équipe d'Altametris est composée de 20 personnes (ingénieurs, développeurs, télé-pilotes) et opère une flotte de 12 drones[18].

Organisation

SNCF Réseau est organisé en cinq directions : la direction de la circulation, la direction de l'ingénierie et projets, la direction maintenance et travaux, la direction accès au réseau et la direction réseau Île-de-France.

Au niveau régional, SNCF Réseau compte 12 directions (Aquitaine - Poitou-Charente, Alsace - Lorraine - Champagne-Ardenne, Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne - Pays-de-la-Loire, Centre - Limousin, Haute et Basse Normandie, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Nord-Pas-de-Calais - Picardie, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Rhône-Alpes - Auvergne et Île-de-France)[19], 4 directions maintenance et travaux (Nord-Est - Normandie, Atlantique, Sud-Est et Île-de-France)[20] et 21 établissements infrastructure circulation[21].

Investissement

SNCF Réseau a investi 5,231 milliards d'euros, dont plus de 3 milliards pour l'entretien du réseau, en 2016[22]. L'essentiel de ces investissements provient d'un recours à l'emprunt (environ 2 milliards chaque année), de subventions publics et de fonds propres.

Clients

Outre SNCF Mobilités et ses filiales (Eurostar, Lyria, Thalys, VFLI), plusieurs entreprises ferroviaires font circuler des trains sur le réseau ferré national. En 2016, les entreprises clientes de SNCF Réseau sont : CFR, CFL Cargo, Colas Rail, Comsa, ETF, ETMF, Euro Cargo Rail, Europorte, Ferrotract, Ferovergne, Normandie Rail Services, OSR France, RDT 13, Regiorail, Renfe, Sécurail, SNCB Logistics, Thello, Trenitalia, Travaux du Sud-Ouest.

Activité de lobbying

SNCF Réseau est inscrit, depuis 2016, au registre de transparence des représentants d'intérêts auprès de la Commission européenne. Pour cette activité, l'établissement déclare 1 collaborateur à temps plein et des dépenses d'un montant compris entre 50 000 et 100 000 euros en 2015. SNCF Réseau indique avoir perçu sur le même exercice 250 millions d'euros de subventions de la part des institutions de l'Union européenne [23].

Voir aussi

Notes et références

  1. [PDF] Resultat annuel 2015 sur le site http://medias.sncf.com
  2. « L'entreprise SNCF Réseau : en bref » sur le site de SNCF Réseau (consulté le 31 août 2016).
  3. « SNCF: la spirale infernale de la dette du rail », LExpansion.com,‎ (lire en ligne)
  4. « Avis n° 13-A-14 relatif au projet de loi portant réforme ferroviaire », sur http://www.autoritedelaconcurrence.fr (consulté le 9 octobre 2017)
  5. « Les types de séparation de l'infrastructure et de l'exploitation dans le secteur ferroviaire en Europe | Transport & Distribution », sur transport.sia-partners.com (consulté le 9 octobre 2017)
  6. « Le président de SNCF Réseau, Jacques Rapoport, a démissionné », lemonde.fr (consulté le 25 février 2016)
  7. « La SNCF subit une perte colossale en 2015 du fait de dépréciations d'actifs », article L'Express du 11 mars 2016.
  8. « Le patron de Keolis va prendre la tête de SNCF Réseau », article Les Échos du 19 mars 2016.
  9. « L’État en difficulté sur la nomination du futur président de SNCF Réseau », article Le Monde du 30 mars 2016.
  10. « L'Elysée propose Patrick Jeantet (ADP) à la tête de SNCF Réseau » article Le Parisien du 30 avril 2016
  11. « Patrick Jeantet officiellement nommé à la tête de SNCF Réseau » article Le Parisien du 25 mai 2016.
  12. « LGV Perpignan-Figueras : TP Ferro en faillite », article Les Échos du 15 septembre 2016.
  13. « Perpignan-Figueras : SNCF Réseau et ADIF remplacent TP Ferro », article Mobilicités du 22 décembre 2016.
  14. « L'État renonce à reprendre une partie de la dette de SNCF Réseau », article Le Figaro du 19 septembre 2016.
  15. « Fret ferroviaire : pourquoi les péages vont (fortement) augmenter », article La Tribune du 7 octobre 2016.
  16. « SNCF Réseau ne financera plus les projets de lignes nouvelles annonce Vidalies », article Les Échos du 7 octobre 2016.
  17. « L’État promet 46 milliards d’euros pour rénover le réseau SNCF », article Le Monde du 21 décembre 2016.
  18. Lancement de la filiale drones SNCF Réseau : ALTAMETRIS sur le site de SNCF Réseau, le 9 janvier 2017.
  19. Atlas du réseau ferré en France, pages 50 et 51, SNCF Réseau, 2015
  20. Atlas du réseau ferré en France, pages 52 et 53, SNCF Réseau, 2015
  21. Atlas du réseau ferré en France, pages 56 et 57, SNCF Réseau, 2015
  22. « Résultats financiers 2016 du groupe SNCF »
  23. « Registre de transparence », sur europa.eu (consulté le 28 octobre 2016)

Articles connexes