Société à responsabilité limitée

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Société à responsabilité limitée

Une société à responsabilité limitée est une société commerciale où la responsabilité est limitée jusqu'à concurrence des apports et qui présente des caractéristiques d'une société mixte de 2 à 100 personnes (selon le nouveau droit suisse une personne seule peut également créer sa propre Sarl), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des actionnaires.

Cette forme de société, qui est une invention du droit allemand, existe en Italie, en France, en Suisse, au Luxembourg, en Belgique, aux Pays-Bas, en Algérie, au Maroc, en Tunisie, en Pologne, en Lettonie, en Finlande et dans d'autres pays.

En droit québécois, on fait une distinction entre « société en nom collectif » (S.E.N.C.) et « société en nom collectif à responsabilité limitée » (S.E.N.C.R.L.). Une S.E.N.C.R.L est une S.E.N.C. où les associés ne sont pas personnellement responsables des fautes professionnelles de leurs collègues et des secrétaires de ceux-ci. Cependant, pour effectuer l'émission d'actions, il faut plutôt constituer une société par actions.

Dénominations

Selon le pays, elle est désignée par l'expression :

  • société à responsabilité limitée (SARL), par exemple en France ;
  • società a responsabilità limitata (Srl) en Italie ou à Saint-Marin ;
  • société à responsabilité limitée (SRL) par exemple en Belgique ;
  • besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, en néerlandais (BV aux Pays-Bas et en Belgique) ;
  • limited (Ltd) par exemple en Angleterre ;
  • Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH) en Allemagne et en Suisse alémanique ;
  • société à responsabilité limitée (S de RL) au Mexique et autres pays latino-américains;
  • sociedade limitada (Ltda) au Brésil;
  • Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością (Sp. z o. o.) en Pologne.

Notes et références

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