Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X

Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X
Constitution de l’an X
Constitution du 4 août 1802

Présentation
Titre Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X
Pays Drapeau de la France République française (Consulat à vie)
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 4 août 1802
Abrogation 1804

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Le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X (4 août 1802), dit constitution de l’an X, est une réorganisation du Consulat.
Il fait suite au sénatus-consulte du 14 thermidor, proclamant, après acceptation par plébiscite, le consulat à vie en faveur de Bonaparte, deux jours auparavant.

Les pouvoirs de Bonaparte en sortent renforcés :

  • Le Sénat conservateur voit ses pouvoirs augmentés au détriment du Corps législatif et du Tribunat : il peut ainsi modifier la Constitution et prendre des mesures exceptionnelles (dissolution Tribunat ou Corps législatif). Mais, il est en contrepartie soumis plus fortement à Bonaparte qui peut nommer de nouveaux membres au Sénat ;
  • Il a le droit de grâce ;
  • Il peut signer seul les traités ;
  • Le suffrage universel est partiellement abandonné au profit du suffrage censitaire.

Compléments

Articles connexes

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