Sénateur français

Sénateur
Image illustrative de l'article Sénateur français
Titulaire actuel
Liste des sénateurs français (période 2014-2017)
depuis le 2014

Création 1958 (sous la forme actuelle)
Durée du mandat 6 ans
Premier titulaire Liste des sénateurs français
Site internet http://www.senat.fr/

Un sénateur (ou sénatrice au féminin) en France est l'élu qui siège au Sénat, une des deux composantes du Parlement français (avec l'Assemblée nationale). Il est élu au scrutin universel indirect, et son travail consiste notamment à exercer le pouvoir législatif. Le mot sénateur provient du mot latin senatus bâti sur le même radical que senex, « vieillard », radical qu'on retrouve dans sénile ou sénescence.

En vertu de l'article 24 de la Constitution de la Ve République, il est le représentant des collectivités territoriales. Il siège au palais du Luxembourg.

Histoire

Description

Privilèges et immunités

Article détaillé : Immunité parlementaire en France.

En application de l'article 26 de la Constitution, le sénateur, comme le député, bénéficie d’un régime d’immunité parlementaire, qui peut être levée par le bureau de l'Assemblée nationale.

Incompatibilité

Les incompatibilités prévus pour les sénateurs français sont de plusieurs ordres : l'article LO 142, du code électoral, a une clause générale qui interdit l'exercice des fonctions publiques non électives parlementaire ; il est une formulation appuyée sur une « jurisprudence administrative sur la notion de « service public » qui permet à peu la rigueur de l'interprète »[1].

Indemnités et prérogatives diverses du sénateur

Le sénateur jouit de moyens matériels et financiers attachés à sa fonction[2] : outre son « indemnité parlementaire » (5 246,81 euros net par mois, 7 100,15 euros brut), il bénéficie aussi d’une « indemnité représentative de frais de mandat » (IRFM, 6 412 euros/mois), pour payer les frais liés à son mandat, et d’un « crédit collaborateur » (jusqu'à 9 138 euros/mois), pour rémunérer un ou plusieurs assistants en poste au Sénat. Il dispose également d’un bureau personnel, et bénéficie aussi de divers avantages en matière de transports, comme la gratuité des trajets SNCF en 1re classe, et de communications, d'une couverture sociale, d'une caisse vieillesse et d'une assurance chômage spécifiques.

La « réserve parlementaire » est une somme fléchée annuellement par les parlementaires d'un montant de base de 130 000 sous le contrôle du rapporteur de la commission des Finances[3]. Son montant total est de 90 millions d'euros pour l'Assemblée nationale et 55 millions pour le Sénat en 2006[4]. Le montant par député était jusqu'en 2012 très variable, de quelques milliers d'euros pour les nouveaux membres du Parlement jusqu'à dépasser 1 000 000 euros. L’affectation de cette réserve est à la seule appréciation des parlementaires. Elle est utilisée pour cofinancer des projets de collectivités territoriales ou d'associations[3],[5].

Depuis 2011, les parlementaires peuvent consulter le Déontologue de l'Assemblée nationale pour éviter les conflits d'intérêts[6]. Ce dernier et le président de l'Assemblée nationale proposent d'encadrer et d'assurer la publicité de l'action des clubs parlementaires qui sont animées par des entreprises de relations publiques[7]. Créée en 2013, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) contrôle les déclarations de patrimoine des élus[8].

Notes et références

Bibliographie

  • Marion Faure, « La manne cachée du Parlement », L'Express,‎ (lire en ligne)
  • Samuel Le Goff, « Les réformes de Bartolone », L'Express,‎ (lire en ligne)
  • Bruno Botella, « Le président de l’Assemblée cible les clubs parlementaires », Acteurs publics,‎ (lire en ligne)
  • « La transparence, une nouvelle exigence démocratique », Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (consulté le 7 octobre 2015)
  • (it) Giampiero Buonomo, Incompatibilità delle cariche politiche tra Stato, Regioni e diritto comparato, Diritto e giustizia on line,

Articles connexes

Liens externes