Sénat de la république démocratique du Congo

Sénateurs en séance en octobre 2009.

Le Sénat de la république démocratique du Congo est la chambre haute du Parlement bicaméral. L'Assemblée nationale en est la chambre basse. Le Sénat vote les lois et contrôle le gouvernement, les entreprises publiques, les établissements et les services publics.

Sénat de la république démocratique du Congo

Sommaire

Mode de scrutin

Les 108 membres du Sénat sont élus pour cinq ans au scrutin indirect de type proportionnel par les Assemblées provinciales[1]. Chacune des 25 provinces[2] élit 4 sénateurs, tandis que la ville-province de la capitale Kinshasa en élit 8. Le scrutin est proportionnel plurinominal avec listes ouvertes et une seule voix préférentielle. La répartition se fait selon la règle du plus fort reste. Chaque Sénateur est élu avec deux suppléants[3],[4].

Les anciens présidents de la République sont de droit sénateurs à vie.

Présidence

  • Président : Léon Kengo
  • Secrétaire général : David Byaza Sanda Lutala

Composition

composante sièges pourcentage de siège
PPRD 22 20,4 %
MLC 14 13,0 %
RCDN 1 0,9 %
RCD 7 6,5 %
PDSC 1 0,9 %
PANU 1 0,9 %
Forces du renouveau 7 6,5 %
CDC 4 3,7 %
FSIR 1 0,9 %
CCU 1 0,9 %
PDS 1 0,9 %
CRD 1 0,9 %
UNADEC 1 0,9 %
PDC 5 4,6 %
DCF/COFEDEC 1 0,9 %
MSR 3 2,8 %
UCL 1 0,9 %
UNADEF 1 0,9 %
RADESO 1 0,9 %
ADECO 1 0,9 %
LDC 1 0,9 %
CODECO 1 0,9 %
RSF 1 0,9 %
CDD 1 0,9 %
PALU 3 2,8 %
UDEMO 1 0,9 %
Indépendants 25 23,1 %
Total 108 100 %

Notes

  1. art. 104 de la Constitution
  2. redécoupage du territoire congolais opéré par l'art. 2 C de la Constitution
  3. LES ONZE(11) SCRUTINS EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO CENI
  4. LES MODES DE SCRUTIN EN RD. CONGO CENI

Voir aussi

Liens externes