Sénat coutumier

Sénat coutumier
Description de l'image Sénat coutumier.png.
Présidence
Président Joanny Chaouri
Caractéristiques
Commission

Terre kanak sol, sous-sol, espace maritime et aérien
Droit et justice
Affaires culturelles, santé et médecine traditionnelle
Éducation/formation et Jeunesse
Développement économique, social et environnement
Budget
Institution

Conciliation, médiation et restructuration
Divers
Site web http://www.senat-coutumier.nc/

Le Sénat coutumier est la principale instance coutumière de Nouvelle-Calédonie. Il a remplacé l'ancien conseil consultatif coutumier en 1999.

Compétences

Le Sénat coutumier est compétent sur les questions touchant à la coutume et au statut personnel des Kanaks[1] :

  • il constate la désignation des autorités coutumières ;
  • il délibère sur les projets de lois du pays qui touchent à l'identité kanak (signes identitaires, statut civil coutumier, régime des terres coutumières, modalités d’élection du Sénat coutumier et des conseils coutumiers) et peut faire une contre-proposition au Congrès ;
  • il est consulté par le président du gouvernement, le président du Congrès ou une assemblée de province sur les délibérations relatives à l’identité kanak ou autre ; il peut être consulté par le Haut-commissaire sur les questions relevant de la compétence de l’État. Dans ce cas, le Sénat dispose de deux mois ;
  • il peut consulter les conseils coutumiers ;
  • il peut faire des propositions au Congrès, au gouvernement ou à une province.

Composition

Le Sénat est composé de seize membres, soit deux représentants pour chaque aire coutumière. Leur mode de désignation est laissé au libre choix de chacun des conseils coutumiers. Depuis 2005, la loi organique laisse la possibilité d'organiser une élection dans une aire coutumière.

Bureau

La présidence du Sénat coutumier est tournante entre les aires coutumières chaque année. Le président est désigné chaque année entre les deux sénateurs représentants l'aire concernée. Chacun des autres postes du bureau du Sénat est confié aux deux sénateurs d'une même aire.

Bureau actuel

Depuis août 2016, et jusqu'à août 2017, le bureau du Sénat coutumier est ainsi constitué :

  • président : Joanny Chaouri (Pays Iaai)
  • 1er vice-président : Éloi Boehe ; suppléant : Mickaël Meureureu-Gowé (Pays Ajië-Aro)
  • 2e vice-président : Roch-Alphonse Wamytan ; suppléant : Victor Akapo (Pays Djubéa-Kaponé)
  • porte-parole : Gilbert Téin ; suppléant : Barnabé Pébou-Polaéoué (Pays Hoot Ma Waap)

Historique des présidents

Depuis 1999, les présidents du Sénat coutumier ont été :

Membres

2005-2010

  • Ajië-Aro :
  • Djubéa-Kaponé :
    • Christophe Gnibekan
    • Gabriel Païta (président du « Mouvement chiraquien des Démocrates-chrétiens » et ancien président du Sénat coutumier de 2005 à 2006).
  • Drehu :
    • Paul Sihazé (grand-chef du district de Wetr) puis, après son décès en 2008, son fils Pascal Sihazé
    • Pierre Zéoula (grand-chef du district de Gaïtcha, ancien président du Sénat coutumier de 2002 à 2003, décédé en janvier 2017).
  • Hoot Ma Waap :
    • André Théan-Hiouen (grand-chef d'Arama à Poum, membre de l'UC et premier président du Sénat coutumier de 1999 à 2000)
    • Albert Wahoulo (ancien président du Sénat coutumier de 2007 à 2008).
  • Iaai :
    • Ambroise Doumaï (grand-chef du district de Mouli, ancien président du Sénat coutumier de 2008 à 2009)
    • Jean-Marie Gnavit (président du conseil des anciens de la tribu d'Eot - Saint-Joseph).
  • Nengone :
    • David Buama Sinewami (grand-chef de La Roche)
    • Paul Trorune Djewine (représentant du grand-chef de Wabao, ancien président du Sénat coutumier de 2004 à 2005).
  • Paici-Camuki :
    • Clément Grochain
    • Gathélia Wabealo.
  • Xaracuu :
    • Jean-Guy M'Boueri (ancien président du Sénat de 2006 à 2007)
    • Bergé Kawa.

2010-2015

  • Ajië-Aro : exerce le porte-parolat pour l'année 2010-2011, l'un de ses sénateurs ne devaient plus obtenir la présidence tournante de l'institution avant 2017 mais les problèmes persistants à Maré ont poussé les membres de l'institution à se tourner vers cette aire pour la présidence pour l'année 2012-2013 :
  • Djubéa-Kaponé : obtient la présidence tournante pour l'année 2013-2014 :
    • Octave Togna (fondateur en 1985 de la radio indépendantiste Radio Djiido qu'il a dirigé jusqu'en 1998, puis directeur général de l'ADCK de 1989 à 2006, membre du Conseil économique et social local et président de la commission du grand débat sur l'avenir de l'école néo-calédonienne depuis 2010, membre du FLNKS-UC et d'« Ouverture citoyenne » de Louis Mapou)
    • Paul Vakié (membre du FLNKS-UC de l'Île des Pins, ancien conseiller municipal, ancien président du Sénat coutumier pour 2013-2014)
  • Drehu : exerce la présidence pour l'année 2010-2011
    • Pascal Sihazé (diacre catholique de l'église de Hnathalo, frère du grand-chef du district de Wetr, président du Sénat coutumier d'août 2010 à août 2011)
    • Pierre Zéoula (grand-chef du district de Gaïtcha, ancien président du Sénat coutumier de 2002 à 2003).
  • Hoot Ma Waap : obtiendra la présidence tournante pour l'année 2015-2016 :
    • René Boaouva (conseiller municipal UNI de Poum)
    • Pombeï Paeten-Whaap (directeur de l'internat privé protestant de Do Kamo de 1986 à 2010, originaire de Koumac).
  • Iaai : obtiendra la présidence tournante pour l'année 2016-2017 :
    • Ambroise Doumaï (grand-chef du district de Mouli, ancien président du Sénat coutumier de 2008 à 2009)
    • Daniel Waessaou Nigote (petit chef de la tribu de Wadrilla).
  • Nengone : détient la 2e vice-présidence du Sénat coutumier pour l'année 2010-2011, devait obtenir la présidence tournante pour l'année 2012-2013 mais les évènements de Maré de 2011 étant jugé trop récents par les autres sénateurs, ceux-ci se tournent vers une autre aire pour la présidence de cette année :
    • David Buama Sinewami (grand-chef de La Roche)
    • Paul Trorune Djewine (représentant du grand-chef de Wabao, ancien président du Sénat coutumier de 2004 à 2005).
  • Paici-Camuki : détient la 1re vice-présidence du Sénat coutumier pour l'année 2010-2011, et la présidence tournante pour l'année 2011-2012 :
    • Samuel Goromido (vice-président de l'aire Paici-Camuki, président du conseil des clans de la tribu de Netchaot à Koné et de l'association du festival du film international du cinéma documentaire des peuples Anûû-rû Âboro, président du Sénat coutumier pour 2011-2012)
    • Armand Goroboredjo (sculpteur et formateur en sculpture, originaire de la tribu de Ometteux à Poindimié).
  • Xaracuu : obtient la présidence tournante pour l'année 2014-2015 :
    • Jean Ignace Käys (conseiller municipal FLNKS de Boulouparis, chargé de mission au conseil d'aire, président du Sénat coutumier pour 2014-2015)
    • Joseph Nékaré (membre de la commission permanente du conseil d'aire pour le district de Bwérédy à Thio).

2015-2020

  • Ajië-Aro : doit exercer la présidence tournante de l'institution en 2017-2018 :
  • Djubéa-Kaponé : doit obtenir la présidence tournante pour l'année 2021-2022 :
  • Drehu : doit obtenir la présidence pour l'année 2018-2019
    • Pascal Sihazé (diacre catholique de l'église de Hnathalo, frère du grand-chef du district de Wetr, président du Sénat coutumier d'août 2010 à août 2011)
    • Pierre Zéoula (grand-chef du district de Gaïtcha, ancien président du Sénat coutumier de 2002 à 2003).
  • Hoot Ma Waap : a exercé la présidence tournante pour l'année 2015-2016 :
    • Gilbert Téin (militant du FLNKS-UC de Hienghène, conteur et musicien considéré comme un des fondateurs du Kaneka, vice-président du conseil coutumier de l'aire Hoot Ma Waap, de la tribu de Bas-Coulna, ancien président du Sénat coutumier pour 2015-2016)
    • Barnabé Pébou-Polaéoué (militant du FLNKS-Palika de Ouégoa, ancien chef de la tribu de Pouembanou).
  • Iaai : exerce la présidence tournante pour l'année 2016-2017 :
    • Joanny Chaouri (de la tribu d'Ognahut, président du Sénat coutumier pour 2016-2017)
    • Francis Hweillia (de la tribu de Fayaoué).
  • Nengone : doit obtenir la présidence tournante pour l'année 2020-2021 :
    • David Buama Sinewami (grand-chef de La Roche)
    • Paul Trorune Djewine (représentant du grand-chef de Wabao, ancien président du Sénat coutumier de 2004 à 2005).
  • Paici-Camuki : doit obtenir la présidence tournante pour l'année 2019-2020 :
  • Xaracuu : doit obtenir la présidence tournante pour l'année 2022-2023 :

Communication

Le journal ou revue d'information du Sénat Coutumier de la Nouvelle-Calédonie est La Parole (BP 1059, 98845 Nouméa).

Projets

  • La définition d'un Socle commun des valeurs kanak, en 2013 et 2014.
  • Le Livre du chemin de la jeunesse kanak, préfiguré par le Livre blanc de la jeunesse kanak, validé en 2005 au troisième Congrès de la jeunesse kanak, à la tribu d'Unia, à Yaté, en juin 2015[2],[3],[4].

Décisions

  • Cadre stratégique 2015-2020 [5]
    • demande d'un Plan Marshall pour l’identité kanak[6], (« peuple sinistré », victime de la mondialisation et de l’économie de marché libéral), adoptée le 16/08/2016, publiée le 18/08/2016,
    • 08 août 2016, création d'une nouvelle structure, le Conseil des grands chefs, dont la mise en opération est à définir au Congrès du Peuple Kanak des 25-27 août 2016,

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

  • Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Aires coutumières de Nouvelle-Calédonie » (voir la liste des auteurs).