Roms en France

Les Roms, aussi dénommés Tsiganes, Gitans ou Manouches, sont un groupe ethnique[1] initialement originaire du sous-continent indien, présent en France comme dans d'autres pays d'Europe.

Il y aurait actuellement entre 20 000 et 350 000 Roms en France. Parmi eux, on dénombre environ 20 000 Roms de nationalité roumaine, bulgare, tchèque, slovaque, hongroise, moldave ou des pays de l’ex Yougoslavie (Serbie, Croatie, Kosovo notamment) dont la plupart ont immigré dans les années 1990 et vivent dans des centaines de campements précaires et bidonvilles répartis sur le territoire français[2].

Gitans

Les Gitans, présents en France depuis des générations, vivent principalement dans le sud du pays (Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur). Les populations gitanes sont majoritairement sédentaires. Le catalan et l'espagnol sont des langues principalement utilisées. Le caló est également parlé mais minoritairement.

Le chiffre des Roms en France est estimé entre 20 000[3],[4] et 350 000[5]. Pour l’association tsigane Regards, ce chiffre pourrait s’élever en réalité à 1 300 000[6].

Manouches

Migrants roms des pays de l'Est

Depuis les années 1990 et en particulier depuis l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'Union européenne en 2007, on assiste à la venue en France de certaines familles roms des pays d'Europe de l'Est. Leur nombre est estimé en 2012 entre 15 000 et 25 000 personnes[7].

Criminalité

La présence des Roms des pays de l'Est est souvent liée par le personnel politique à des questions de criminalité. Ainsi en 2010, Claude Guéant affirme que les camps de Roms sont « le point de départ d’une délinquance très forte, souvent très violente »[8]. Néanmoins, les statistiques ethniques étant interdites en France, il ne peut appuyer cette affirmation qu'en évoquant une hausse de 259 % concernant l’agglomération parisienne de la délinquance des « Roumains »[8]. Au niveau national, la hausse de la délinquance « roumaine » et « bulgare » entre 2010 et 2011 serait de 69 %[7].

L'installation de camps de Roms provoquerait « souvent une brutale hausse des crimes et délits : à Villeneuve-d'Ascq, l’arrivée des Roms a coïncidé avec une augmentation de 14 % des vols et cambriolages. »[7]

Cette activité criminelle irait de la mendicité organisée à la prostitution infantile[9] en passant par le vol à l’étalage, le vol de voitures et les cambriolages[7]. Profitant des failles de la législation française, les mineurs seraient spécialement utilisés pour les cambriolages ou pour voler les usagers des transports publics[10],[7].

Souvent évoqués dans les affaires de vol de métaux[11],[12],[13], la police note que ce type de vol a augmenté de 600 % depuis l'entrée dans l'Union européenne de la Bulgarie et de la Roumanie (2007)[7].

Plusieurs actes de violences urbaines de grandes ampleur sont aussi commis par la communauté gitane, comme à Moirans en 2015[14][15][16] ou à Castres en 2017[17][18].

Expulsions de l'été 2010

Fin juillet 2010, le président Nicolas Sarkozy décide, à la suite de deux faits divers impliquant des membres français de la communauté des gens du voyage, de l'organisation de retours massifs de Roms en Roumanie[19], déclenchant une vaste polémique[20].

Une circulaire du ministère de l'Intérieur diffusée le 5 août 2010 demande aux préfets de faire évacuer « 300 campements ou implantations illicites d'ici trois mois, en priorité ceux des Roms », et d'engager une « démarche systématique de démantèlement des camps illicites, en priorité ceux de Roms[21] ». D'après certains experts en droit constitutionnel, l'expression « en priorité ceux des Roms » contrevient aux principes de non-discrimination, tandis que l'ensemble de la circulaire contrevient à ceux de libre circulation des personnes et de leur droit de séjour garantis par les traités européens et détaillés par la directive de 2004 (38/2004). Elle serait aussi potentiellement contraire à la Convention européenne des droits de l'homme qui interdit les discriminations fondées sur la nationalité, la race ou l'appartenance ethnique[22].

Saisi par l'association SOS Racisme, le Conseil d'État a annulé la circulaire du gouvernement Sarkozy par un arrêt du 7 avril 2011. La haute juridiction a relevé que cette circulaire mettait en œuvre « une politique d'évacuation des campements illicites désignant spécialement certains de leurs occupants en raison de leur l'origine ethnique » qui était contraire au principe d'égalité[réf. nécessaire].

Le , le pape Benoît XVI exhorte les pèlerins à savoir « accueillir les légitimes diversités humaines », ce qui a été interprété par certaines personnes comme une critique de l'action menée par les autorités françaises spécifiquement contre les Roms[23], interprétation contestée par d'autres personnes[24],[25]. Le , le Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD) de l'ONU demande à la France de « garantir l'accès des Roms à l'éducation, à la santé, au logement et autres infrastructures temporaires dans le respect du principe d'égalité »[26] ». Le coût annuel de la reconduite des Roms pour le budget de la France est estimé entre 200 et 250 millions d'euros (selon les chiffres du Sénat français).

Le , le Parlement européen adopte une résolution dans laquelle il presse la France de « suspendre sur le champ » les expulsions de Roms. Le texte, déposé par les groupes S&D, ALDE, Verts/ALE et GUE/NGL, demande à la France et aux autres États membres de « suspendre immédiatement toutes les expulsions de Roms ». Les députés prétendent également que le relevé des empreintes digitales des Roms expulsés est illégal et contraire à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne[27],[28].

Le , Viviane Reding, commissaire européenne à la Justice, aux Droits fondamentaux et à la Citoyenneté, fait part de son « intention de lancer deux procédures d'infraction contre la politique de la France à l'égard des Roms[29] ».

Expulsion et évacuations forcées de Roms depuis 2010

En 2012, après l'arrivée de François Hollande à l’Élysée, la situation empire pour les Roms et les expulsions augmentent fortement, ainsi l'Association européenne pour la défense des droits de l'homme publie un rapport faisant état de près de 12 000 expulsions avec un pic sur la seconde partie de l'année, l'AEDH note que cette année-là, les expulsions se sont très majoritairement faite par la force[30].

Les expulsions doublent entre 2012 et 2013, dépassant les 21 000[réf. nécessaire].

Amnesty International a publié le 25 septembre 2013 un rapport intitulé « Condamnés à l’errance. Les expulsions forcées des Roms en France », ce rapport revient sur les différentes mesures prises par le gouvernement depuis un an et leurs conséquences sur la situation des Roms en France. Il passe notamment en revue plusieurs dispositifs « d’anticipation et d’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites » préconisés par la circulaire interministérielle du 26 août[31][réf. insuffisante].

En 2014, près de 13 500 Roms ont été expulsés de leurs campements, contre 19 380 en 2013 selon les chiffres de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et le Centre européen pour les droits des Roms (CEDR)[32]. En 2014, la France est critiquée par Amnesty International[33] en raison d'expulsions réalisées dans des conditions jugées par l'ONG « épouvantables »[32].

En 2015 et 2016, de nombreuses évacuations de lieux de vie occupés par des personnes roms ou désignées comme telles ont été mises en œuvre[34],[35]. En 2015, près de 9 000 enfants et adolescents vivaient en bidonville, sans que l'on sache combien sont scolarisés. Selon une étude portant sur 161 jeunes, 53 % ne vont pas à l'école[36], notamment en raison de refus d'inscription des mairies[37].

Bibliographie et liens externes

  • Expulsion des camps roms en France: cartes et statistiques
  • Journal du CNRS - Septembre 2017 - Qui sont vraiment les Roms de France?

Notes et références

  1. Les Roms en Europe
  2. Où en est-on de l'hébergement des Roms en France ?, lemonde.fr, 15 mai 2013
  3. Roms. Combien sont-ils en France ?, ouest-france.fr
  4. Les Roms en France, Amnesty international
  5. Bernard Gorce, Roms, gens du voyage, deux réalités différentes, La Croix, 22 juillet 2010 : « L'interdiction de statistiques ethniques empêche de donner un chiffre précis des Roms français, mais on cite souvent le nombre de 350 000 personnes. Pour les gens du voyage, l'administration recensait 160 000 titres de circulation en 2006, délivrés aux personnes âgées de 16 à 80 ans ».
  6. Chiffre maximum selon Vincent Nara Ritz, représentant de l’association tsigane Regards (cité par le Centre européen pour les droits des Roms, Hors d'ici! Anti-tsiganisme en France, Série des rapports pays, No 15, novembre 2005, (ISBN 963 86955 1 X), p. 47, §2 : « Le nombre de personnes ayant des documents de circulation doit être multiplié au moins par trois, si on s’appuie sur une estimation très conservatrice du nombre moyen d’enfants par famille. Ce qui ferait un total d’environ 600 000. Ensuite, vous devez ajouter ces personnes qui voyagent sans documents de circulation (étant donné qu’ils ont une carte d’identité) et ces personnes qui sont d’origine tsigane mais n’ont pas un mode de vie nomade. Ces groupes totalisent au moins autant de gens que ceux ayant des documents de circulation, ce qui porte le total au moins à 1 200 000 ou 1 300 000. »).
  7. a, b, c, d, e et f Roms : l’emprise mafieuse, Pierre-Alexandre Bouclay, valeursactuelles.com, 30 août 2012
  8. a et b Délinquance: tous les chiffres mènent aux Roms, Cédric Mathiot, liberation.fr, 9 septembre 2010
  9. Prostitution infantile: mises en examen, lefigaro.fr, 25 octobre 2010
  10. Exploitation des enfants roms : la France et la Roumanie se mobilisent, lemonde.fr, 13 février 2010
  11. Moselle : 23 roms, soupçonnés du vol de 15 tonnes de métaux, en garde à vue, ladepeche.fr, 26 février 2015
  12. Vols de métaux: vaste opération dans cinq camps roms à Toulouse, bfmtv.com, 8 octobre 2013
  13. Vols de métaux : vaste opération de gendarmerie dans un camp de Roms, tempsreel.nouvelobs.com, 24 septembre 2013
  14. http://www.liberation.fr/france/2016/09/22/emeute-de-moirans-le-proces-d-une-tempete_1505477
  15. http://www.leparisien.fr/faits-divers/proces-d-une-emeute-19-09-2016-6131403.php
  16. http://www.leparisien.fr/faits-divers/emeutes-de-moirans-six-mois-a-deux-ans-de-prison-ferme-pour-huit-des-douze-prevenus-28-09-2016-6157811.php
  17. http://www.lejournaldici.com/actualite/l-info-en-continu/vitres-cass%C3%A9es-au-commissariat-attaqu%C3%A9-par-des-gitans#.WawwTMZpyUl
  18. http://www.ladepeche.fr/article/2017/05/11/2572459-des-gitans-degradent-le-commissariat.html
  19. « Roms et gens du voyage : Sarkozy durcit le ton », Le Parisien, 29 juillet 2010.
  20. « Roms: Sarkozy veut un apaisement de la polémique, maintient les expulsions », lemonde.fr-AFP, 25 août 2010.
  21. [PDF] Texte intégral de la circulaire adressée aux préfets le 5 août 2010.
  22. Laurence Neuer, « Expulsions des Roms : que dit le droit ? », Le Point, 13 septembre 2010.
  23. « Roms : appel du pape à accueillir les « légitimes diversités » », Rue89, 22 août 2010.
  24. Jean-Marie Guénois, « Pourquoi l'Église se mobilise pour les Roms », Le Figaro, 1er septembre 2010.
  25. « Pourquoi Benoît XVI bouscule son agenda pour Sarkozy », interview de Philippe Levillain par Fabrice Aubert, 8 octobre 2010
  26. Erich Inciyan, « L'ONU somme la France de condamner le racisme... », Mediapart, 27 août 2010.
  27. La France et les autres États membres doivent suspendre immédiatement les expulsions de Roms Parlement européen, 9 septembre 2010.
  28. Olivier Mirguet, « Roms : pour la France, un eurocamouflet sans précédent », Rue89, 9 septembre 2010.
  29. « Roms : Bruxelles va déclencher deux procédures d'infraction contre la France », Le Monde, 14 septembre 2010.
  30. Près de 12 000 Roms évacués de leurs campements en 2012, lemonde.fr, 6 février 2013
  31. Rapport d'Amnesty International
  32. a et b « Violences policières, traitements des Roms et demandes d’asile : Amnesty épingle la France AFP 25 février 2015 à 07:41 », sur http://www.liberation.fr/, (consulté le 25 février 2015)
  33. « France. Les expulsions forcées renforceraient un climat de peur tandis que sont commis des crimes peut-être motivés par la haine »
  34. « Situation indigne, inhumaine et dégradante - Ligue des droits de l’Homme », (consulté le 24 août 2016)
  35. « Des chiffres en trompe-l’œil qui nous font craindre le pire pour la période estivale - Ligue des droits de l’Homme », (consulté le 24 août 2016).
  36. Héloïse Leussier, « Comment améliorer la scolarisation des jeunes roms ? », respectmag.com, (consulté le 18 octobre 2016)
  37. Solène Cordier, « Le rêve d’école des enfants des bidonvilles de Seine-Saint-Denis », lemonde.fr, (consulté le 13 mars 2017)

Articles connexes