Relations entre la France et l'Union européenne

Relations France-Union européenne
Drapeau
Drapeau de la France.
Drapeau
Drapeau de l'Union européenne.
Image illustrative de l’article Relations entre la France et l'Union européenne
La France dans l'Union européenne.
Institutions
Conseil européen Emmanuel Macron
(Président)
Parlement européen 74 sièges
Commission européenne Pierre Moscovici
(Commissaire aux affaires économiques et financières - fiscalité et Union douanière)
Cour de justice de l'Union européenne Yves Bot
(Juge à la Cour de justice)
Laurent Truchot
(Juge au Tribunal)
Cour des comptes européenne Danièle Lamarque
Comité exécutif de la Banque centrale européenne Benoît Cœuré
Conseil des gouverneurs François Villeroy de Galhau
Niveau d'intégration
Zone euro Oui Oui
Espace Schengen Oui Oui
Coopération structurée permanente Oui Oui
Coopération renforcée « brevet » Oui Oui
Coopération renforcée « divorce » Oui Oui
Coopération renforcée « transactions financières » Oui Oui

Les relations entre la France et l'Union européenne sont des relations verticales impliquant l'organisation supranationale et un de ses États membres.

La France est l'un des États fondateurs de l'Union européenne. Le pays a exercé 12 présidences du Conseil de l'Union européenne.

Rapport entre le droit de l'Union européenne et le droit français

Constitution

La Constitution française a dû être révisée à quatre reprises depuis 1992 :

Transposition

Chaque année, le Conseil adopte plus de 600 règlements et plus d'une centaine de directives, sur proposition de la Commission européenne.

En France, selon un rapport de Bernard Carayon de juillet 2006[1], la Délégation à l'Union européenne de l'Assemblée nationale a soumis 231 textes à la délibération des députés durant l'année parlementaire 2004-2005. Dans la majorité des cas, la loi a pour objet d'appliquer une disposition communautaire, soit au titre d’une transposition formelle, soit parce que la matière est de compétence communautaire.

Le secrétariat général du gouvernement estime que la proportion du droit communautaire dans la production législative est d'environ 60 à 70 % des textes nouveaux[2]. Il est prévu de mesurer cette proportion.

Positionnement vis-à-vis de l'Union européenne

Opinion publique

En 2017, 57% des Français estiment que la construction européenne est une bonne chose, contre 31% de l'avis contraire[3].

Partis politiques

Partis eurosceptiques

Article principal : Partis eurosceptiques en France.

Les mouvements souverainistes sont soit de nature eurosceptique, soit altereuropéens (pour une Europe différente).

À droite et à l'extrême droite, Philippe de Villiers, le président du Mouvement pour la France[4] fait partie des figures les plus emblématiques de l'euroscepticisme de droite. L'extrême droite est également largement opposée à la construction européenne actuelle, son principal représentant, le Front national dispose de plusieurs députés au Parlement européen[5]. Cependant le souverainisme est loin d'être exclusif à la droite nationaliste. L'euroscepticisme s'exprime entre autres chez les gaullistes comme Debout la République[4] de Nicolas Dupont-Aignan, ou encore des personnalités comme Charles Pasqua.

À gauche et à l'extrême gauche, l'euroscepticisme est également présent, avec en particulier le républicain Jean-Pierre Chevènement et son parti le Mouvement républicain et citoyen (MRC). L'euroscepticisme marqué à l'égard du Traité établissant une constitution pour l'Europe a notamment causé des dissensions internes au sein du Parti socialiste lors du référendum de 2005, en effet une majorité assez claire des militants s'est prononcée en interne pour soutenir le projet de traité, mais plusieurs dirigeants comme Laurent Fabius ont fait campagne pour le « non ». D'autres formations comme Les Verts ont connu une situation similaire et sont traversées par des courants divergents sur l'avenir de la construction européenne. Des formations de gauche comme le Parti communiste français ou le Parti de gauche de Jean-Luc Mélenchon prônent une réorientation des politiques européennes. On peut également trouver des eurosceptiques au sein de l'extrême gauche notamment trotskiste, la Ligue communiste révolutionnaire, et aujourd'hui le Nouveau Parti anticapitaliste (NPA) sont très critiques à l'égard de l'Union européenne, tout comme Lutte ouvrière ou encore le Parti ouvrier indépendant qui prône une rupture nette avec l'Union européenne[6].

Relations

Domaine économique

La France est un contributeur net du budget de l'Union Européenne. Depuis 1992, les versements de la France à l'UE ainsi que sa contribution nette ont augmenté. La France versait 10,5 milliards d'euros à l'UE en 1992 pour 22 milliards en 2015[7]; sa contribution nette était de 2 milliards en 1992 contre 8 milliards en 2015[7]. L'année 2008 marque un tournant vers un plus fort engagement budgétaire de la part de la France[7], dans un contexte de récession économique globale. Les principaux apports de l'Union Européenne à l'économie française sont la Politique agricole commune et l'accès au marché commun européen.

Arnaud Montebourg, ministre de l'Économie et du Redressement productif entre 2012 et 2014.

Il arrive que la France s'oppose à l'Union Européenne lorsqu'elle défend sa souveraineté fiscale ou adopte des politiques relevant du patriotisme économique. Ainsi, à l'occasion de la promulgation en 2014 du décret "Montebourg", la France a renié les engagements internationaux conclus à l'échelle européenne et a atteint le principe de la liberté des capitaux en Europe[8].

Diplomatie

En 2018, Amnesty International révèle que la France a continué à livrer des armes à l'Égypte alors que le Conseil des affaires étrangères de l'UE avait convenu d'une suspension des licences d'exportations vers l'Égypte de tels matériels[9].

Sources

Références

  1. À armes égales, rapport de Bernard Carayon, juillet 2006.
  2. Cité par Bernard Carayon, [PDF] « À armes égales », rapport au Premier ministre, juillet 2006, p. 29.
  3. « Sondage : 70% des Français opposés à une sortie de la France de l’UE », Public Senat,‎ (lire en ligne)
  4. a et b Christophe Bouillaud et Emmanuelle Reungoat, « Tous des opposants ? », Politique européenne,‎ , p. 9–45 (ISSN 1623-6297, lire en ligne).
  5. Robert Harmsen, « L'Europe et les partis politiques nationaux : les leçons d'un “non-clivage” », Revue internationale de politique comparée, vol. 12,‎ , p. 77–94 (ISSN 1370-0731, lire en ligne).
  6. (en) Aleks Szczerbiak et Paul A. Taggart, The party politics of euroscepticism in EU member and candidate states, Sussex European Institute Working Paper, (lire en ligne), chap. 46.
  7. a b et c « Contribution de la France au budget de l'Union européenne | ComptesPublics.fr », ComptesPublics.fr,‎ (lire en ligne)
  8. « Décret « Montebourg »: La défense des intérêts nationaux français face aux capitaux étrangers | Le Petit Juriste », sur www.lepetitjuriste.fr (consulté le 21 novembre 2018)
  9. « La France « au cœur de la répression » en Égypte », Orient XXI,‎ (lire en ligne)

Bibliographie

  • Joël Rideau, « France », dans Droit institutionnel de l'Union européenne, LGDJ, (ISBN 978-2-275-03381-5, ISSN 0990-3909)

Compléments

Articles connexes

Liens externes