Registre spécial de danger grave et imminent

Registre spécial de danger grave et imminent

Le registre spécial de danger grave et imminent est obligatoire ; il répertorie notamment l'exercice du droit de retrait dans le code du travail français.

Utilisation

Le registre est à l'usage du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Il doit être tenu, sous la responsabilité du chef d’établissement, à la disposition des représentants du personnel au CHSCT. Il est constitué de pages numérotées et authentifiées par le tampon du CHSCT. Lorsqu'il est constaté - par un membre du CHSCT ou par l'intermédiaire d'un travailleur - qu'il existe une cause de danger grave et imminente, le registre est utilisé pour consigner par écrit l'avis du CHSCT. Cet avis est daté et signé. Il indique :

  1. Les postes de travail concernés par la cause du danger constaté ;
  2. La nature et la cause de ce danger ;
  3. Le nom des travailleurs exposés.

La consignation sur le registre ne dispense pas d'alerter l'employeur lors du signalement d'un danger.

Sources

Code du travail français

  • Article D. 4132-1
  • Article D. 4132-2
  • Article L. 4131-2
  • Article L. 4131-1
  • Article L. 4131-3
  • Article L. 4131-4
  • Article L. 4526-1
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