Réserves naturelles en France

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Idéogramme des réserves naturelles françaises

En France, les réserves naturelles sont des aires protégées, terrestres ou du Domaine public maritime bénéficiant d'une réglementation permettant leur protection et une éventuelle gestion restauratoire. Elles sont complétées par les réserves biologiques forestières.

Historique

Dès 1853, l'Administration des Eaux et Forêts créée la première réserve artistique en Forêt de Fontainebleau, officialisée en 1861 par un décret impérial qui la porte à 1 097 ha. Elle constitue la première réserve naturelle botanique et paysagère au monde, avant même la création du Parc national de Yellowstone aux États-Unis. De même, les premiers parcs nationaux des colonies, qui furent fondés à partir de 1929 en Algérie alors française (Theniet El Had), avaient d'abord une vocation botanique et paysagère avant d'intégrer la conservation de la faune, comme dans les réserves équivalentes créées à partir des années 1930 en Afrique-Occidentale française (Manovo-Gounda et Bamingui-Bangoran en 1933).

En métropole, la première réserve naturelle française zoologique était privée et maritime et a été créée en 1912 par la Société d'Acclimatation - fondée en 1854 et devenue la Société nationale de protection de la nature - pour sauver les colonies de macareux moine de l’archipel des Sept-Îles. Puis en 1927 elle crée la réserve zoologique et botanique de Camargue[2] sur des terrains loués et également privés[3], qui fut la première réserve à être distinguée par le Conseil de l'Europe en 1967[4]. En 1935, la société crée, sur le domaine terrestre, la réserve de Néouvielle dans les Pyrénées et en 1936 celle du Lauzanier dans les Alpes, ensuite intégrées respectivement dans le parc national des Pyrénées et le parc national du Mercantour. Le parc national des Écrins, crée en 1973, est quant à lui l'héritier du « parc domanial forestier de la Bérarde », créé en 1913 en haute vallée du Vénéon par l'Administration des eaux et forêts[5], appelé improprement « parc national du Pelvoux » à partir de 1923.

En 1953, les premières « réserves biologiques » forestières dirigées ou intégrales sont créées dans la forêt domaniale de Fontainebleau (d'autres furent créées à Madagascar) et remplacent les réserves artistiques, supprimées en 1967. Elles relèvent désormais des articles L. 212-2-1 et suivants du code forestier.

La loi n°57-740 du 1er juillet 1957 modifie la loi du 2 mai 1930 en lui ajoutant un article 8 bis permettant le classement d'un site en réserve naturelle. La première « réserve naturelle » nationale prise sur la base de cette disposition est celle du lac Luitel dans le massif de Belledonne, créée le [7]. Ces réserves furent ensuites régies par l'article 16 de la loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, aujourd'hui codifié à l'article L. 332-2 du code de l'environnement, et l'article L. 332-19 renvoie aux mêmes dispositions, en raison de l'abrogation de l'article 8 bis par l'article 41 de cette loi ; tandis que son article 24 a mis en place les réserves naturelles volontaires, désormais soumises à l'article L. 332-11 du code de l'environnement. Enfin, les réserves naturelles régionales et de Corse ont été instaurées par l'article 109 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, ensuite codifié aux articles L. 332-2-1 et 2-2 dudit code.

Législation

L'article L. 332-1 du code de l'environnement[9] précise :

« I. – Des parties du territoire terrestre ou maritime d’une ou de plusieurs communes peuvent être classées en réserve naturelle lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général, du milieu naturel présente une importance particulière ou qu’il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader.

II. – Sont prises en considération à ce titre :
 : 1° La préservation d’espèces animales ou végétales et d’habitats en voie de disparition sur tout ou partie du territoire national ou présentant des qualités remarquables ;
 : 2° La reconstitution de populations animales ou végétales ou de leurs habitats ;
 : 3° La conservation des jardins botaniques et arboretums constituant des réserves végétales en voie de disparition, rares ou remarquables ;
 : 4° la préservation de biotopes et de formations géologiques, géomorphologiques ou spéléologiques remarquables ;
 : 5° la préservation ou la constitution d’étapes sur les grandes voies de migration de la faune sauvage ;
 : 6° Les études scientifiques ou techniques indispensables au développement des connaissances humaines ;
 : 7° La préservation des sites présentant un intérêt particulier. III - Le classement peut s'étendre aux eaux sous juridiction de l'Etat ainsi que, pour le plateau continental, aux fonds marins et à leur sous-sol, en conformité avec la convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay le 10 décembre 1982, notamment ses parties V, VI et XII. » »

L'art. L. 332-2 du code de l’environnement précise qu'une réserve peut notamment être créée pour « la mise en œuvre d’une réglementation européenne ou d'une obligation résultant d'une convention internationale. »[10]

Un terrain peut être classé en réserve naturelle parce qu'il abrite des espèces et/ou des habitats de valeur patrimoniale locale, régionale, nationale ou européenne, éventuellement menacées, ou en raison d'un patrimoine géologique remarquable. Il existe quelques réserves régionales urbaines et rurales pour lesquelles un statut spécial a été créé dont, dans le nord de la France, une réserve paradoxalement créée pour protéger un habitat particulier, extrêmement pollué, sur lequel poussent principalement deux écotypes de plantes, rares et particulièrement résistantes au plomb et au zinc (dites "métallophytes"). Certaines réserves nationales peuvent aussi être classées Réserve de biosphère.

Le classement en réserve naturelle interdit théoriquement toute destruction et toute modification du milieu. Dans certains cas les activités traditionnelles comme l'agriculture ou l'élevage, voire la chasse sont maintenues. Les aménagements liés à l'ouverture au public ou à la chasse peuvent avoir des impacts environnementaux négatifs. Chaque site naturel étant unique, l'ampleur de la réglementation et des interdictions sur le territoire d'une réserve est déterminé au cas par cas et décrit dans l’arrêté préfectoral de création de la réserve. Un périmètre de protection, terrestre, marin et/ou aérien peut être défini autour de la réserve.

Le texte de classement en réserve naturelle instaure trois types d'acteurs nouveaux sur le territoire où se trouve la réserve :

  • le comité consultatif, obligatoire, est composé du préfet de département où se situe la réserve (ou un préfet coordonnateur lorsque le site s'étend sur plusieurs départements), et les représentants de tous les acteurs en présence sur la réserve : associations de protection de la nature, pêcheurs et chasseurs éventuels, agriculteurs, résidents permanents et secondaires, collectivité(s), agence de l'eau, ONF, etc.
  • le comité scientifique, facultatif, qui permet au comité consultatif et au gestionnaire de prendre des mesures de gestion et de protection appuyés par des arguments scientifiques. Ce comité peut être commun avec celui d'une autre réserve, d'un parc naturel, être seulement informel et composé d'experts consultés ponctuellement, ou ne pas exister du tout lorsque le gestionnaire a les capacités scientifiques nécessaires.

En 2011, un projet d'ordonnance simplifie les dispositions du Code de l'environnement relatives aux réserves naturelles (art. L.332-1 à L.332-19-1), dont celles concernant les compétences et procédures.

En 2017, un texte d'application de la loi Biodiversité simplifie le droit[11],[12], et ajoute une consultation obligatoire du conseil maritime de façade ou ultramarin (R. 332-2) lors de la création d'une réserve nationale alors que dans les autres réserves ceci est prévu dans le décret "autorisation unique"[12]. Après enquête publique les avis non rendus "dans un délai de six mois", après saisine de l'autorité compétente pour réunir la commission départementale de la nature, des paysages et des sites sont réputés favorables (R. 332-6). L'art. 18 du décret permet d'adopter les plans de gestion des réserves naturelles nationales, à l'exception du premier, pour une durée comprise entre cinq et dix ans (R. 332-22)[12]. Le décret précise la procédure de création des réserves naturelles régionales (R. 332-31 et R. 332-49 en Corse) et les conditions de dérogation permettant les travaux d’urgence motivés par un enjeu de sécurité des personnes et des biens (R. 332-27 et R. 332-45) (obligation d’information du président du conseil régional et du gestionnaire de la réserve avant le début des travaux). Il harmonise aussi les délais de procédures d'autorisation de travaux dans les réserves naturelles nationales, régionales (R. 332-44) et de Corse (R. 332-63)[12].

Types de réserve

Nombre de réserves naturelles classées en France

En dehors des réserves volontaires, il existe trois types de réserves naturelles, selon l'administration responsable de leur désignation :

Réserves naturelles nationales (RNN) et en Corse (RNC)

Une réserve naturelle nationale : la baie de Saint-Brieuc.

Ces réserves naturelles sont créées par un décret ou un arrêté ministériel.

Réserves naturelles régionales (RNR)

Une réserve naturelle régionale en cours de reclassement : le cratère du Mont-Bar.

Une réserve naturelle régionale peut avoir deux origines et procédures de création :

  • Conversion d’une « réserve naturelle volontaire (RNV) » existante en « réserve naturelle régionale » (implique l’accord du propriétaire)
« Les réserves naturelles volontaires agréées à la date d’entrée en vigueur de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité deviennent des réserves naturelles régionales ou, en Corse, des réserves naturelles de la collectivité territoriale de Corse.
Toutefois, pendant un délai d’un an à compter de la même date, les propriétaires concernés peuvent demander le retrait de l’agrément dont ils bénéficient.
 »
ex. : La région Île-de-France envisage de classer en RNR 15 des 17 RNV et la région Nord - Pas de Calais a classé en RNR 15 des ex-RNV de son territoire.

La région Île-de-France a l’ambition de créer de 20 à 25 réserves régionales, de sa propre initiative. La région Nord - Pas de Calais, quant à elle, a classé 21 RNR (15 ex-RNV et 6 nouveaux sites) et a lancé la procédure de classement de 9 autres nouveaux sites naturels.

Nombre, taille et liste des réserves naturelles de France

Au 1er janvier 2017, on compte[13] 343 réserves naturelles en France (couvrant 67 804 269 ha), réparties en :

  • 167 RNN (réserves naturelles nationales), couvrant 67 681 458 ha (terrestres et maritimes, en métropole et outre-mer), dont la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises (67 200 000 ha) ;
  • 170 RNR (réserves naturelles régionales) couvrant 39 386 ha ;
  • 6 réserves naturelles de Corse couvrant 83 426 ha.

Elles se répartissent entre 295 932 ha environ en France métropolitaine, et 67 508 337 ha dans les territoires des DOM-TOM,

Elles abritent

Elles ont des surfaces et moyens de gestion très contrastés. La réserve naturelle régionale de la mine du Verdy, située en Région Rhône-Alpes, est la plus petite avec 0,05 ha. La plus grande reste très largement la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises avec 67 200 000 ha.

Animation du réseau

Les réserves naturelles françaises sont regroupées au sein d'une association dénommée « Réserves Naturelles de France, dont le but est la centralisation des informations relatives aux réserves naturelles, l'échange des expériences de conservation réalisées, la diffusion de l'information légale auprès des gestionnaires, etc. L'association regroupe les gestionnaires de réserves naturelles françaises et les autorités de classement.

Créée le 28 juin 1982 sous le nom de Conférence Permanente des réserves naturelles, elle est devenue Réserves Naturelles de France le 2 février 1994.

Elle coordonne le réseau des acteurs impliqués par le classement, l'évaluation et la gestion des réserves naturelles françaises. Pour mieux prendre en compte la nouvelle législation française, elle a fin 2007 modifié ses statuts pour dès 2008 accueillir des membres associés (personnes physiques et morales, et autorités de classements (Régions et collectivité territoriale de Corse)[14].

L'article 55 de loi du 8 août 2016[15] pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, reconnait, et conforte par la loi; à "Réserves Naturelles de France", son rôle d'animation et de représentation "Réserves naturelles de France assure l'animation, la mise en réseau et la coordination technique des réserves naturelles en métropole et en outre-mer. Elle assure à l'échelle nationale leur représentation auprès des pouvoirs publics".

Notes et références

  1. Naissance de la Réserve Nationale de Camargue en 1926
  2. Compagnie Allais, Froge et Camargue puis Salins du Midi.
  3. L'état, devenu propriétaire des 13 117 hectares de la réserve en 1972, confirme la SNPN comme gestionnaire en 1975.
  4. Pascal Marty et Jacques Lepart, « Des réserves de nature aux territoires de la biodiversité », Annales de Géographie, vol. 115, no 651,‎ , p. 485-507 (lire en ligne)
  5. Arrêté du 15 mars 1961 relatif au classement du lac Luitel en réserve naturelle, Inventaire national du patrimoine naturel, site inpn.mnhn.fr.
  6. Article L. 332-1 du code de l'environnement
  7. Article L. 332-2 du code de l'environnement
  8. Environnement magazine arcs nationaux : un décret simplifie les procédures, publié le 02/03/2017
  9. a, b, c et d décret relatif aux parcs nationaux et aux réserves naturelles] du 28 février 2017, voir art. 13 à 35
  10. Réserves naturelles de France, chiffres clés, sur le site reserves-naturelles.org
  11. « Lettre des réserves naturelles » n° 92 4e trimestre 2007 (pages 2 et 3)
  12. « Légifrance loi du 8 août 2016 »

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Bibliographie

  • Mosse Françoise (2005), À la découverte des réserves naturelles de France : 350 itinéraires pour mieux comprendre le patrimoine naturel de la France, 03-2005, Lavoisier, 392 p
  • ATEN, Outils juridiques pour la protection des espaces naturels ; Droit et police de la nature, Guide no 78 de l'ATEN
  • Inspection générale de l'environnement, Évaluation du réseau des réserves naturelles, La Documentation française, , 48 p. (lire en ligne)