Réseau ferré national (France)

Carte des principales lignes voyageurs du RFN et liaisons internationales.

En France, le réseau ferré national (RFN) est constitué des lignes de chemin de fer et infrastructures ferroviaires appartenant à SNCF Réseau.

La Société nationale des chemins de fer français (SNCF) en était dépositaire du 1er janvier 1983, lors de sa constitution sous forme d'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) jusqu'au 13 février 1997, sur la base du réseau concédé par l'État qui l'avait constitué depuis 1938 à partir de ceux des anciennes grandes compagnies ferroviaires.

Du 13 février 1997 au 31 décembre 2014, le réseau ferré national appartenait à l'EPIC Réseau ferré de France (RFF), sa maintenance et son exploitation étaient déléguées à la SNCF. Le 1er janvier 2015, consécutivement à la disparition de RFF, il est devenu propriété de SNCF Réseau, qui le gère et l'exploite directement.

Histoire

Sous les anciennes compagnies

Développement du réseau ferré français au cours du XIXe siècle.

La toute première ligne de chemin de fer française, et également la première d'Europe continentale, est la ligne de Saint-Étienne à Andrézieux accordée par ordonnance du roi Louis XVIII à Louis-Antoine Beaunier en 1823 et ouverte le 30 juin 1827. Longue de 18 km, elle était destinée au transport du charbon des mines du Forez vers la Loire. Elle sera ouverte aux voyageurs le 1er mars 1832.

La loi relative à l'établissement des grandes lignes de chemins de fer (également appelée « charte des chemins de fer »), adoptée le 11 juin 1842 définit le régime des chemins de fer en France en créant un modèle de partenariat public-privé. L'État devient propriétaire des terrains retenus pour les tracés des lignes et finance la construction des infrastructures (ouvrages d'art et bâtiments). L'usage est concédé à des compagnies privées qui construisent les superstructures (voies ferrées, installations), investissent dans le matériel roulant et disposent d'un monopole d'exploitation sur leurs lignes.

Rapidement le réseau ferroviaire va se développer à travers tout le pays. La construction du réseau s'est faite en étoile, l'étoile de Legrand, depuis Paris.

Le plan Freycinet, adopté en 1879, prévoit de relier chaque sous-préfecture au réseau ferré.

Le réseau atteint 3 000 km dès 1852 puis 17 000 km en 1870 et 26 000 km en 1882.

L'Alsace-Lorraine est annexée à l'Empire allemand en 1871. Par conséquent le réseau ferroviaire d'Alsace-Lorraine est exploité par la Direction générale impériale des chemins de fer d'Alsace-Lorraine (EL). Lors du retour à la France de l'Alsace-Lorraine, après la Première Guerre mondiale, ce réseau sera exploité par l'Administration des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine. La Compagnie des chemins de fer de l'Est, qui l'exploitait avant 1871, n'ayant pas souhaité le récupérer.

En 1914, le réseau ferré français atteint 39 400 km.

En 1937, juste avant la création de la SNCF, le réseau ferré français est exploité par la Compagnie des chemins de fer du Nord (Nord), la Compagnie des chemins de fer de l'Est (Est), la communauté d'intérêt financière, commerciale et technique des Compagnies des chemins de fer de Paris à Orléans et du Midi et du Canal latéral à la Garonne (dite PO-Midi), la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (PLM), auxquelles s'ajoutent les Syndicats du chemin de fer de Grande Ceinture et de Petite Ceinture et les deux administrations nationales, les chemins de fer d'Alsace-Lorraine (AL) et les chemins de fer de l’État (État).

Sous la SNCF

Un train de travaux SNCF.

La Société nationale des chemins de fer français a été créée par convention du 31 août 1937[2] entre l’État et les différentes compagnies privées de l'époque : Nord, Est, PO, Midi, PLM, les syndicats du chemin de fer de Grande Ceinture et de Petite Ceinture et les administrations nationales des chemins de fer d'Alsace-Lorraine et des chemins de fer de l’État. Le 1er janvier 1938[3], l’exploitation des lignes de ces anciennes compagnies, syndicats et administrations est transférée à la nouvelle SNCF, les anciennes compagnies de chemin de fer restant propriétaire de leur domaine privé propre[4].

À sa création, la SNCF est une société d'économie mixte, elle exploite un réseau de 42 500 km de voies (dont 8 % sont électrifiées) et s'organise autour de cinq régions : Est, Nord, Ouest, Sud-Est et Sud-Ouest. Ces régions correspondent aux réseaux des anciennes compagnies, le réseau d'Alsace-Lorraine étant intégré à la région Est. Une sixième région, Méditerranée, est créée en 1947.

Le chemin de fer est en concurrence avec le transport routier dès les années 1930. La création de la SNCF s'accompagne d'un important programme de fermetures de lignes : 5 344 km dont 4 128 km à voie normale et 1 216 km à voie étroite. Ce phénomène se poursuit dans les années 1950 et 1960.

Après la seconde annexion allemande de l'Alsace-Lorraine, c'est la Deutsche Reichsbahn qui gère le réseau ferroviaire d'Alsace-Lorraine pendant la Seconde Guerre mondiale, du jusqu'à la Libération (en 1944 – 1945).

Jusqu'au 14 mai 1946, date de la création de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois (CFL), le réseau ferroviaire Guillaume-Luxembourg était exploité par la SNCF.

La première ligne à grande vitesse française est la LGV Sud-Est, dont le premier tronçon a été inauguré le 22 septembre 1981.

Le 1er janvier 1983, la SNCF devient un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).

La création de RFF

Articles connexes : Réseau ferré de France et SNCF Infra.

Réseau ferré de France (RFF) est créé le 13 février 1997 par scission de la SNCF.

La création de RFF avait pour but de désendetter la SNCF et de préparer l'arrivée de la concurrence sur le réseau national.

Cependant si RFF devient propriétaire du réseau, la maintenance et l'exploitation de ce dernier sont confiées à la SNCF.

La propriété du « domaine public ferroviaire » a été transférée pour l'essentiel à Réseau ferré de France lors de sa création en 1997 : 30 000 km de lignes en service et 108 000 ha répartis sur plus de 10 000 communes. La Société nationale des chemins de fer français devait quant à elle rester affectataire des « voies industrielles » (ateliers d'entretien du matériel, dépôts, halles à marchandises, etc.) ainsi que des bâtiments à vocation commerciale et administrative (notamment les bâtiments voyageurs des gares) soit 7 000 ha ; certaines zones, proportionnellement très limitées mais quantitativement non négligeables, sont restées litigieuses très longtemps avant que l’État n'impose, entre 2005 et 2006, un arbitrage externe.

Entre le 13 février 1997 et le 31 décembre 2014, Réseau ferré de France était propriétaire et gestionnaire du réseau ferré national, la Société nationale des chemins de fer français étant gestionnaire délégué, (défini par le décret 2002-1359), consistant concrètement en l'ensemble des infrastructures ferroviaires : voies, quais, postes d'aiguillage ; les bâtiments voyageurs des gares ainsi que plusieurs centaines de voies de service destinées au stationnement du matériel roulant appartenaient toujours à la SNCF.

Réunification de RFF et de la SNCF

Articles connexes : SNCF Réseau et SNCF Mobilités.

Une nouvelle réforme du système ferroviaire est adoptée par le Sénat et l'Assemblée Nationale en 2014. Elle prévoit la réunification de la SNCF et de RFF au sein d'une même entité au 1er janvier 2015. À cette occasion une nouvelle organisation sera mise en place. La SNCF s'articulera autour de trois EPIC : un EPIC de tête SNCF, le gestionnaire de l'infrastructure SNCF Réseau et SNCF Mobilités chargé de l'exploitation des trains[5].

RFF cesse d'exister le 31 décembre 2014 et la nouvelle organisation de la SNCF est effective le 1er janvier 2015. La SNCF (par l'intermédiaire de SNCF Réseau et SNCF Mobilités) devient alors propriétaire du réseau ferré national et de l'ensemble des gares et infrastructures ferroviaires, elle est à la fois propriétaire, gestionnaire et exploitant du réseau.

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) de 2015 donne la possibilité aux régions et intercommunalités de devenir propriétaires des lignes capillaires fret du réseau ferré national. Les lignes capillaires fret représentent environ 3 000 km de voies (soit 10% du RFN)[6].

Deux nouvelles lignes à grande vitesse sont mises en service le , la LGV Sud Europe Atlantique et la LGV Bretagne-Pays de la Loire, financées grâce à un partenariat public-privé. Lors de l'inauguration de la LGV Bretagne-Pays de la Loire, le président Emmanuel Macron a déclaré : « la promesse que je veux qu’ensemble nous tenions pour les années à venir, c’est ceci : (…) ne pas relancer de grands projets nouveaux mais s’engager à financer le renouvellement des infrastructures »[7].

Le réseau

Généralités

Une draisine SNCF.

SNCF Réseau est propriétaire des lignes et infrastructures ferroviaires en France à l'exception :

Consistance du réseau

En 2015, le réseau ferré national[8], propriété de SNCF Réseau, compte environ 30 000 km de lignes (35 000 km en comptant les lignes inexploitées, fermées ou déclassées) dont 2 024 km de lignes à grande vitesse (2 591 km en août 2017), 1 742 tunnels pour une longueur cumulée de 637 km, 26 733 ponts et viaducs, 1 142 passerelles sur voies, 2 271 postes d'aiguillage dont 1 245 postes électriques et 17 351 passages à niveau. Le point culminant du réseau appartenant à la SNCF est la gare de Bolquère - Eyne dans les Pyrénées-Orientales qui culmine à 1 593 m d'altitude : elle est desservie par les trains TER Languedoc-Roussillon de la ligne de Cerdagne.

Environ 15 000 trains circulent chaque jour sur le réseau ferré national[9].

Il s'agit par sa longueur du deuxième réseau ferré au sein de l'Union européenne, derrière le réseau de DB Netz en Allemagne.

En 2013, 3 029 gares SNCF sont ouvertes au service voyageurs (Monaco inclus)[10].

Près de 1 400 embranchements particuliers sont reliés au réseau ferré national et plus de 300 gares disposent de cours marchandises.

15 687 km de lignes sont électrifiés dont 5 863 km, essentiellement au sud de Paris, en courant continu sous une tension de 1 500 volts. Le reste du réseau utilise le courant alternatif sous une tension de 25 000 volts

L'écartement des rails est de 1 435 mm (voie normale). Cependant, trois lignes appartenant au réseau ferré national sont à voie métrique : le chemin de fer du Blanc-Argent, la ligne de Saint-Gervais-les-Bains-Le Fayet à Vallorcine (frontière) et la ligne de Cerdagne.

Les trains circulent du côté gauche sur les lignes à double voie du réseau ferré national excepté dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle où ils circulent du côté droit (à l'exception de quelques sections de ligne reliant l'ancien réseau Alsace-Lorraine au reste du réseau national, comme entre Mulhouse et le Territoire de Belfort, ou sur la LGV Est). Ces trois départements ayant été annexés par l'Allemagne, les normes en vigueur sur le réseau ferré allemand perdurent encore aujourd'hui.

La signalisation ferroviaire française utilise plusieurs systèmes : sur les lignes à grande vitesse elle est embarquée en cabine et repose sur les systèmes TVM 300 et 430. Sur les autres lignes elle se fait par des signaux lumineux implantés sur le bord de la voie qui dépendent du cantonnement (block manuel, block automatique lumineux, BAPR). Sur quelques lignes peu fréquentées on trouve encore une signalisation mécanique ou le régime de la voie unique à signalisation simplifiée (VUSS). Enfin certaines lignes capillaires fret sont exploitées sous le régime de la voie unique à trafic restreint (VUTR). La vitesse est contrôlée par le système KVB. Avec l'uniformisation de la signalisation ferroviaire en Europe, les LGV et certains axes importants de fret sont dotés de la signalisation ERTMS.

Environ 15 000 km de lignes sont équipés du système global de communication mobile pour les voies ferrées (GSM-R)[11].

Les chemins de fer de la Corse appartiennent à la Collectivité territoriale de Corse et non à la SNCF. Les lignes corses possèdent cependant un numéro officiel, car elles ont été exploitées par la SNCF de 1983 à 2011. D'autres lignes d'intérêt local ayant été exploitées par la SNCF se sont aussi vu attribuer des numéros comme la ligne du chemin de fer de l'Est de Lyon ou celle de Colombiers à Cazouls-lès-Béziers, sans qu'elles n'appartiennent au réseau ferré national.

Certaines lignes portent un numéro officiel mais ne font plus partie du réseau ferré national, elles ont pu être déclassées mais toujours exploitées pour un trafic touristique ou transférées à des tiers (collectivités territoriales, chambres de commerce et d'industrie, ports autonomes).

Enfin le réseau ferré militaire compte 2 000 km de voies[12].

Classement des lignes

Selon le classement de l'Union internationale des chemins de fer (UIC), les lignes du réseau national sont réparties en neuf catégories[13], selon l'importance du trafic. Aujourd'hui, les six premières catégories - les plus importantes, qui couvrent les lignes à grande vitesse, les grandes lignes électrifiées et le réseau francilien, soit près de 90 % du trafic - sont régulièrement entretenues et modernisées. Les trois dernières, 15 000 kilomètres, le sont lorsque cela devient indispensable et en attendant sont affectées de limitations de vitesse plus ou moins étendues. Les services régionaux, plus nombreux et au matériel roulant grandement renouvelé, sont parfois gênés par cet état de fait. Il ne faut cependant pas oublier que RFF a hérité d'une part importante de la dette de la SNCF[14], ce qui n'était pas sans conséquences sur sa capacité de financement.[réf. nécessaire]

Vitesses limites et performances

Le réseau est divisé en 6 niveaux de vitesse limites. Ces vitesses qui répondent aux divers besoins du transport ferroviaire, qui va de la desserte locale à la très grande vitesse sont répartis comme suit[15]:

  1. 1 - 100 km/h
  2. 101 - 120 km/h
  3. 121 - 140 km/h
  4. 141 - 160 km/h
  5. 161 - 200 km/h
  6. 201 - 350 km/h

Cartes

Ouverture du réseau à la concurrence

Dans le transport ferroviaire, l'ouverture à la concurrence - ou libéralisation - désigne couramment la possibilité pour différentes entreprises de proposer leurs services de transport à des clients. En Europe, la gestion du réseau ferré est reconnue comme relevant d'un monopole naturel et les installations du réseau ferré comme une infrastructure essentielle dont l'accès est indispensable aux entreprises ferroviaires. Sans ouverture du réseau à plusieurs entreprises de transport, il ne pourrait y avoir de concurrence possible entre elles. La séparation institutionnelle entre le gestionnaire d'infrastructure ferroviaire (RFF) et l'entreprise ferroviaire historique (SNCF) devait renforcer l'égalité entre entreprises ferroviaires et rendre la concurrence plus effective.

Au-delà des aspects généraux concernant l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire en France, l'ouverture du réseau se caractérise par :

  • la publication d'un document de référence du réseau, exposant en particulier les modalités d'accès au réseau et le barème tarifaire de son utilisation ;
  • la réception, le traitement et la réponse aux demandes de sillons de la part des différentes entreprises ferroviaires selon un processus unique et non discriminatoire ;
  • l'information des entreprises ferroviaires sur leurs circulations (modifications des horaires, incidents, etc.) ;
  • l'évolution des services proposés par RFF aux entreprises ferroviaires, selon des besoins qui peuvent être spécifiques. Différents types de contrats ont été signés entre RFF et différents clients (accords-cadres, conventions, etc.)[16].

Définition et régime juridiques

Historique

La « loi n° 97-135 du 13 février 1997 portant création de l'établissement public Réseau ferré de France en vue du renouveau du transport ferroviaire »[17] précise que « la consistance et les caractéristiques principales de ce réseau sont fixées par l'État, dans les conditions prévues à l'article 14 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs. » (LOTI).

La définition et la consistance du réseau ferré national ont été précisées dans les deux décrets nos 97-444 et 97-445 du 5 mai 1997[18]. Le décret no 97-445 du 5 mai 1997 portant constitution du patrimoine initial de l'établissement public Réseau ferré de France précise dans son article 1er que « les biens apportés en pleine propriété à Réseau ferré de France, ci-après appelé RFF, en application de l'article 5 de la loi du 13 février 1997 susvisée, sont répartis en quatre catégories qui figurent en annexe au présent décret ». Ces quatre catégories correspondent respectivement aux voies, aux installations de télécommunication, aux bâtiments et installations, et aux autres actifs.

Régime actuel

Code des transports

L'article L.2111-1 du code des transports indique : « La consistance et les caractéristiques principales du réseau ferré national sont fixées par voie réglementaire »[19].

Décret 97-444

Le « décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France (aujourd'hui SNCF Réseau) »[20] précise dans son article 2 que « la consistance du réseau ferré national est fixée par décret. (...) La liste des lignes du réseau ferré national est tenue à jour par Réseau ferré de France (aujourd'hui SNCF Réseau). Les lignes ou sections de lignes auxquelles ont accès les entreprises ferroviaires sont précisées dans le document de référence du réseau ferré national prévu à l'article 17 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 modifié relatif à l'utilisation du réseau ferré national. »

Décret 2002-1359

Le RFN est défini dans le « décret 2002-1359 du 13 novembre 2002 fixant la consistance du réseau ferré national »[21]. Il s'agit (extrait de l'art. 1 du décret) des :

  • lignes concédées par l'État à la SNCF avant le 31 décembre 1982 et non retranchées du RFN ;
  • lignes ayant fait l'objet d'une DUP depuis le 1er janvier 1983 et mises en exploitation par la SNCF ou par RFF ;
  • lignes incorporées au RFN et non retranchées de ce réseau ;
  • lignes dites « voies mères d'embranchement ».

Ce texte précise dans son article 2 que « la liste des lignes ou sections de lignes composant le réseau ferré national est annexée à l'arrêté prévu au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 5 mai 1997 susvisé » (décret 97-444).

Décret 2003-194

Le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national introduit la notion de document de référence du réseau ferré national qui contient l'ensemble des informations nécessaires à l'exercice des droits d'accès au réseau ferré national. L'élaboration en est à la charge de Réseau ferré de France (aujourd'hui SNCF Réseau).

Le document de référence comprend notamment une présentation de la consistance et des caractéristiques de l'infrastructure.

Les arrêtés

Plusieurs arrêtés ministériels se sont succédé pour fixer les sections élémentaires du réseau ferré national et la liste des gares donnant lieu au versement du droit de réservation des arrêts en gare, le dernier en date du 4 décembre 2006. Pour consulter la liste annoncée en annexe, le lecteur est renvoyé sur le site Internet du Ministère des Transports, qui renvoie lui-même au document de référence du réseau sur le site de SNCF Réseau.

Statut des lignes

Ligne ouverte au trafic

Une ligne est ouverte (en totalité ou sur une partie) lorsqu'elle donne lieu à la perception d'une redevance d'usage pour un trafic ferroviaire. La liste est mise à jour dans le document de référence du réseau. Elle peut être empruntée par des trains de voyageurs et des trains de marchandises. Certaines lignes sont exploitées uniquement pour le trafic voyageurs alors que d'autres le sont seulement pour le fret.

Ligne neutralisée

Une ligne est neutralisée (en totalité ou sur une partie) lorsque son accès est bloqué par des moyens physiques (traverses en croix, boulon bloquant l'aiguille d'accès) mais pouvant être rouverte après la prise de mesures techniques de sauvegarde.

Ligne fermée

Une ligne est fermée (en totalité ou sur une partie) lorsque le conseil d'administration de SNCF Réseau a prononcé sa fermeture, après avoir soumis son projet au Conseil régional compétent pour organiser les transports ferroviaires régionaux de voyageurs (conformément à l'article 22 du décret n°97-444) et pour laquelle le ministre des transports n'a pas exprimé d'opposition. La ligne peut être fermée et la voie maintenue en place, soit pour des besoins de défense nationale, soit pour la mise à disposition d'un tiers (cyclo-draisine, chemin de fer touristique, collectivité), soit à la demande du ministre en vue d'un usage ultérieur.

Depuis l'intervention du décret no 2011-891 du 26 juillet 2011, toute ligne fermée ne fait plus partie du réseau ferré national.

Ligne retranchée

Une ligne est retranchée (en totalité ou sur une partie) lorsque le conseil d'administration de Réseau ferré de France a prononcé son retranchement. Introduit à la création de RFF en 1997, le retranchement de ligne n'existe plus depuis la parution du décret n°2006-1517 du 4 décembre 2006. Durant cette période, le retranchement d'une ligne emportait son retrait du réseau ferré national.

Si la possibilité de retranchement de ligne n'existe plus, les lignes retranchées entre 1997 et 2006 sans changement de statut ultérieur relèvent toujours de ce statut.

Ligne déclassée

Une ligne est déclassée (en totalité ou sur une partie) lorsque SNCF Réseau en a prononcé le déclassement, après autorisation de fermeture sans maintien de la voie. SNCF Réseau peut procéder au déclassement :

  • unilatéralement dans les cinq ans suite à l'autorisation de fermeture (article 49 du décret n°97-444 modifié) ;
  • après autorisation du ministre des transports au-delà de cinq ans suite à l'autorisation de fermeture (article 50 du décret n°97-444 modifié).

Lorsqu'elle est déclassée, la ligne passe du domaine public au domaine privé de SNCF Réseau (elle ne fait en tout cas plus partie du réseau ferré national). Une fois la ligne déclassée, SNCF Réseau peut vendre les terrains.

Certaines lignes déclassées peuvent toujours être exploitées (train touristique voire transport régulier de fret ou de voyageurs).

Ligne en projet

Une ligne non concédée en projet se voit attribuer un numéro de ligne au plus tard lorsque la déclaration d'utilité publique est prononcée, afin d'identifier et référencer tous les documents.

Ligne déposée

Il ne s'agit pas là d'un statut de la ligne, mais d'un état de la ligne, renvoyant à la présence ou non de la voie ferrée. Une ligne peut être déposée lorsqu'elle est fermée ou déclassée.

Liste (non exhaustive) des lignes

Région Est

Légende : (1) Ligne en service ; (2) Ligne fermée ; (3) Ligne neutralisée ; (4) Ligne déclassée ; (5) Ligne déposée (situation au 31 août 2013)

Région Nord

Légende : (1) Ligne en service ; (2) Ligne fermée ; (3) Ligne neutralisée ; (4) Ligne déclassée ; (5) Ligne déposée

Région Ouest

Légende : (1) Ligne en service ; (2) Ligne fermée ; (3) Ligne neutralisée ; (4) Ligne déclassée ; (5) Ligne déposée

Région Sud-Ouest

Légende : (1) Ligne en service ; (2) Ligne fermée ; (3) Ligne neutralisée ; (4) Ligne déclassée ; (5) Ligne déposée

Région Sud-Est

Légende : (1) Ligne en service ; (2) Ligne fermée ; (3) Ligne neutralisée ; (4) Ligne déclassée ; (5) Ligne déposée

Lignes d'Île-de-France

Légende : (1) Ligne en service ; (2) Ligne fermée ; (3) Ligne neutralisée ; (4) Ligne déclassée ; (5) Ligne déposée

Lignes de Corse

Les trois lignes de Corse n'appartiennent pas à SNCF Réseau. Les deux lignes avec services de voyageurs encore en exploitation sont gérées par les Chemins de fer de Corse, l'infrastructure étant la propriété de la Collectivité territoriale de Corse (CTC). Des numéros pour ces lignes ont été créés dans la nomenclature RFN pour les besoins informatiques, lorsque la SNCF en assurait l'exploitation (de 1983 à 2012).

N° ligne Intitulé Etat de la ligne
995 000 Ligne de Bastia à Ajaccio Ligne en service
996 000 Ligne de Ponte-Leccia à Calvi Ligne en service
997 000 Ligne de Casamozza à Porto-Vecchio Ligne déclassée et déposée

Notes et références

  1. Centre de documentation du ministère de l’équipement (Textes de base sur la SNCF) : convention du 31 août 1937 transférant, au 1er janvier 1938, l’exploitation des lignes des anciens réseaux à la SNCF (cf. article 1er de la convention). Voir présentation succincte de la convention par Antoine Albitreccia in Annales de Géographie, année 1938, volume 47, numéro 266, pp. 206-207.
  2. Art. 1er al. 4 de la convention du 31 août 1937.
  3. Le domaine privé est constitué de l'ensemble des biens et droits acquis par les compagnies de chemin de fer en-dehors des concessions qui leur avaient été accordées - cf. art. 1er, al. 6 de la convention du 31 août 1937.
  4. Projet de loi portant réforme ferroviaire sur le site vie-publique.fr.
  5. « Premiers résultats du plan de sauvegarde des lignes capillaires de fret ferroviaire », article L'Antenne du 29 août 2016.
  6. « VIDEO. TGV: Ces lignes à grande vitesse qui pourraient ne jamais voir le jour », sur 20minutes.fr, article du (consulté le 9 août 2017).
  7. Présentation du réseau ferroviaire sur le site de SNCF Réseau.
  8. Atlas du réseau ferré en France, page 5, SNCF Réseau, 2015
  9. Questions et réponses SNCF.
  10. Télécommunications GSM-R sur le site de SNCF Réseau.
  11. La composante voie ferrée du génie sur le site du Ministère de la Défense.
  12. [PDF] Tableau en bas de la page 18, sur le site developpement-durable.gouv.fr, consulté le 18 décembre 2012
  13. RFF: le scénario envisagé pour isoler la «mauvaise» dette, sur le site lefigaro.fr du 29 octobre 2012
  14. [PDF] Carte des vitesses, sur le site rff.fr
  15. « RFF signe un 1er accord-cadre avec Europorte », sur [1],
  16. Site Legifrance, loi n° 97-135 du 13 février 1997 portant création de l'établissement public « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire lire en ligne (consulté le 26 avril 2011)
  17. Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France et décret n° 97-445 du 5 mai 1997 portant constitution du patrimoine initial de l'établissement public Réseau ferré de France.
  18. Code des transports, art. L.2111-1.
  19. Site Légifrance, décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France (aujourd'hui SNCF Réseau) lire en ligne (consulté le 14 juillet 2015).
  20. Site légifrance, décret n° 2002-1359 du 13 novembre 2002 fixant la consistance du réseau ferré national. lire en ligne (consulté le 26 avril 2011).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes