Référendum obligatoire

Référendum obligatoire
Constitution fédérale Suisse, 1874

Le référendum obligatoire est une particularité de la démocratie directe en Suisse.

Le référendum obligatoire est la procédure qui soumet obligatoirement au scrutin populaire un objet en principe après son adoption par l'organe parlementaire. Il s'oppose au référendum facultatif selon lequel un scrutin n'est organisé que si un certain nombre de citoyens ou de cantons le demande.

Au niveau fédéral, l'article 140, alinéa 1er[1], de la Constitution fédérale soumet obligatoirement au vote du peuple et des cantons les révisions de la Constitution fédérale, l'adhésion à des organisations de sécurité collective (ex: OTAN) ou à des communautés supranationales (ex: UE), ainsi que les lois fédérales déclarées urgentes, dépourvues de base constitutionnelle et dont la durée de validité dépasse une année (sorte de procédure d'urgence). L'article 140 al. 2[2] de la Constitution fédérale soumet obligatoirement au vote du seul peuple un certain nombre d'objets, principalement dans le cadre de la procédure de révision totale de la Constitution fédérale[3].

Au niveau cantonal, la Constitution de chaque État fédéré définit les objets soumis au référendum obligatoire. Il existe donc une grande variété de situations. Tous les cantons doivent toutefois soumettre la révision de leur Constitution au référendum obligatoire (art. 51[4] ). Certains cantons soumettent aussi toutes les lois cantonales au référendum obligatoire, ainsi que les dépenses dépassant un certain montant (référendum « financier »).

Résultat des référendums[5]

1848-1950 1951-1980 1981-2014 (nov.) Total
Référendums obligatoires 63 75 79 217
acceptés 43 58 61 162
rejetés 20 17 18 55

Notes et références

  1. « Article 140 Constitution fédérale de la Confédération suisse », sur Confédération suisse
  2. « Article 140 Constitution fédérale Suisse », sur Constitution Suisse
  3. « Lexique du Parlement », sur L'Assemblée fédérale: le Parlement suisse
  4. « Article 51 Constitution fédérale Suisse », sur Constitution Suisse
  5. « Initiatives populaires et référendums », sur Constitution Suisse: statistique

Liens externes