Référendum de 2018 sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie

(Redirigé depuis Référendum néo-calédonien)

Référendum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie
Type d’élection Référendum sur l'indépendance
Corps électoral et résultats
Inscrits 174 165
Votants 141 099
81,01 %
Votes exprimés 138 933
Résultat par commune néo-calédonienne
Carte
Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ?
Oui
43,33 %
Non
56,67 %
Site internet

Le référendum de 2018 sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie est un référendum d'autodétermination organisé le dans le cadre de l'accord de Nouméa.

Le scrutin — marqué par une forte participation (81,01 %) — voit les votants répondre « non » à 56,67 % à la proposition d'indépendance. Les résultats renouvellent le constat d'une importante disparité entre les votes des deux principales communautés, kanak et européennes, tandis que 17 % des électeurs vivant dans l'archipel sont exclus du scrutin, en accord avec les listes établies par l'accord de Nouméa.

Contexte

Articles connexes : Évènements de 1984-1988 en Nouvelle-Calédonie et « Pacte trentenaire » en Nouvelle-Calédonie.

Après les « événements » des années 1980 en Nouvelle-Calédonie, un référendum se tient en 1987. Boycotté par les indépendantistes, il aboutit au maintien au sein de la République par 98,30 % des voix avec une participation de 59,10 %.

Les accords de Matignon, signés en 1988 et approuvés par un référendum national le , prévoient un référendum lors de l’année 1998. Puis l’accord de Nouméa, signé en 1998, prévoit que le référendum ait lieu entre 2014 et 2018, et puisse être suivi de deux autres[1],[2],[3]. Cet accord est inscrit dans les articles 76 et 77 de la Constitution.

Le , Manuel Valls est nommé président d'une mission d'information parlementaire sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie[4]. Le 25 septembre 2018, il annonce sa démission de sa fonction de député français afin de se consacrer à sa candidature aux élections municipales de 2019 à Barcelone ; de fait, il abandonne donc son rôle de président de la mission d'information parlementaire à moins de deux mois du référendum[5].

Modalités

Date du scrutin

La date de ce référendum pouvait être fixée par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, à la majorité des trois cinquièmes avec une date limite à . À défaut d'utiliser cette option, l'État français devait organiser le scrutin au plus tard en [2],[6]. Après un vote du Congrès le , la date pour le référendum est fixée au [7].

Conditions de participation

Logo du référendum.

Pour pouvoir voter, il faut d'abord être inscrit sur la liste électorale générale et sur la liste électorale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (LESC). Quelque 35 950 électeurs inscrits sur la liste générale sont ainsi exclus du scrutin, soit 17 %[8]. Il s'agit essentiellement d'Européens arrivés en Nouvelle-Calédonie après 1994[8].

Le , le Premier ministre, Édouard Philippe, réunit à Matignon le comité des signataires de l'accord de Nouméa. Il obtient un consensus entre indépendantistes et non-indépendantistes sur la composition de la liste électorale spéciale qui pourra participer à la consultation référendaire. Selon certaines estimations, le nombre de ces électeurs kanak non inscrits sur la liste référendaire pouvait s’élever à environ 22 000. La réunion du comité des signataires convient de « la nécessité politique de procéder, de manière exceptionnelle et en raison de la consultation, à l’inscription d’office des personnes résidant en Nouvelle-Calédonie sur la liste électorale générale, préalable nécessaire à leur inscription sur la liste électorale spéciale pour la consultation »[9].

Lors d’une conférence de presse le 18 septembre 2018, le parti indépendantiste FLNKS estime que 63 % des 174 154 électeurs inscrits sur la liste électorale spéciale (LESC) sont kanak, soit 109 892, dont 80 120 au statut relevant du droit coutumier et 29 772 au statut civil[10].

Composition de la LESC

Répartition de la communauté kanak sur le territoire néo-calédonien en 2014.
Répartition de la communauté européenne sur le territoire néo-calédonien en 2014.

Sont inscrits d'office les électeurs :

  • ayant été admis à participer à la consultation du approuvant l’accord de Nouméa ;
  • ayant ou ayant eu le statut civil coutumier ;
  • nés en Nouvelle-Calédonie avant le et présumés détenir le centre de leurs intérêts matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie, car inscrits sur la liste électorale provinciale ;
  • nés en Nouvelle-Calédonie après le et présumés détenir le centre de leurs intérêts matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie, car inscrits d'office sur la liste électorale provinciale ;
  • nés à compter du , ayant fait l'objet d'une inscription d'office sur la liste électorale pour l'élection des membres du congrès et des assemblées de province et dont l'un des parents a été admis à participer à la consultation du .

En dehors de ces situations, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire possible jusqu'au [11].

L’électeur doit justifier qu’il remplit une des conditions de l’article 218 de la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie, qui sont[12],[13] :

  • avoir été admis à participer à la consultation du  ;
  • n'étant pas inscrit sur la liste électorale pour la consultation du , remplir néanmoins la condition de domicile requise pour être électeur à cette consultation ;
  • n'ayant pas pu être inscrit sur la liste électorale de la consultation du en raison du non-respect de la condition de domicile, justifier que son absence était due à des raisons familiales, professionnelles ou médicales ;
  • avoir eu le statut civil coutumier ou, né en Nouvelle-Calédonie, y avoir eu le centre de ses intérêts matériels et moraux ;
  • avoir l'un de ses parents né en Nouvelle-Calédonie et y avoir le centre de ses intérêts matériels et moraux ;
  • pouvoir justifier d'une durée de vingt ans de domicile continu en Nouvelle-Calédonie à la date de la consultation et au plus tard au  ;
  • être né avant le et avoir eu son domicile en Nouvelle-Calédonie de 1988 à 1998 ;
  • être né à compter du et avoir atteint l'âge de la majorité à la date de la consultation et avoir eu un de ses parents qui satisfaisait aux conditions pour participer à la consultation du .

Question posée

La consultation porte sur le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, sur l’accès à un statut international de pleine responsabilité et sur l’organisation de la citoyenneté en nationalité[14]. Le référendum est officiellement appelé « consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté[15] ».

La question posée aux Néo-Calédoniens fait l'objet d'un débat entre indépendantistes et anti-indépendantistes concernant les expressions « pleine souveraineté » et « indépendance »[16]. Le , un compromis est finalement trouvé après des négociations entre le gouvernement d’Édouard Philippe et les différentes parties[17]. La question retenue pour le référendum sur l'indépendance est :

« Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? »

Conséquences envisagées

Les accords de Nouméa établissent un principe de non retour en arrière, et d'irrévocabilité de l'autonomie de la Nouvelle-Calédonie. En cas d'échec du référendum, l'article 217 de la loi organique no 99-209 du relative à la Nouvelle-Calédonie prévoit un mécanisme où le tiers des membres du Congrès de la Nouvelle-Calédonie peut, à compter du sixième mois suivant la consultation (soit le 5 mai 2019), demander l'organisation de deux nouvelles consultations dans les deux et quatre ans après le premier référendum[18]. Au sein du Congrès élu pour la période 2014-2019, les indépendantistes détiennent ensemble 25 sièges sur 54, soit un peu plus de 45 % de ses membres.

Forces en présence

Pour

Les deux courants du FLNKS (Union calédonienne et Union nationale pour l’indépendance) font campagne pour le oui[19].

Contre

Le principal parti au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, Calédonie ensemble, fait campagne pour le Non. Son président, Philippe Gomès, affirme ainsi que l'hypothèse d'un vote favorable à l'indépendance est « strictement impossible. Tous les scrutins ces 20 dernières années donnent les listes non-indépendantistes majoritaires avec près de 60 % des voix et les listes indépendantistes avec 40 % des voix. Sur les 169 000 électeurs, on a 92 000 électeurs non kanak et 77 000 électeurs kanak. Le rapport de force est défavorable à ceux qui portent la revendication de l'indépendance[20]. »

Le Rassemblement LR et les Républicains calédoniens appellent également à voter non[19].

Boycott

Les indépendantistes radicaux du Parti travailliste et du syndicat USTKE appellent à ne pas participer au référendum[19].

Sondages

Sondeur Dates Échantillon Pour Contre Sans opinion Écart
Harris Interactive 12 – 22 septembre 2018 1 038 34 66 32
Quidnovi 1er – 15 août 2018 731 20 69 11 49
I-Scope 30 juillet – 8 août 2018 628 28 63 9 35
Quidnovi 4 – 15 juin 2018 739 15 65 21 50
Quidnovi 903 15 58 27 43
I-Scope 682 22,5 59,7 17,8 37,2
I-Scope 514 24,4 54,2 21,4 29,8

Résultats

Globaux

Le scrutin prend place dans 284 bureaux de vote le dimanche 4 novembre à partir de 8 heures, soit le samedi 3 à 22 h au fuseau horaire de Paris. À la mi-journée, le taux de participation s'élève à 41,81 % ; lors des élections provinciales de 2014, il était de 27,27 % à la même heure. À 17 h, il est de 73,68 %, contre 58,19 % en 2014 à la même heure. Les bureaux de vote ferment comme prévu à 18 h heure locale, soit 8 heures du matin en métropole, suivis à 22 h heure locale de l'annonce des résultats et d'une allocution d'Emmanuel Macron dans l'heure suivante[21],[22].

Référendum néo-calédonien de 2018[23],[24]
Choix Votes %
Oui 60 199 43,33
Non 78 734 56,67
Exprimés 138 933 98,47
Blancs 1 023 0,72
Nuls 1 143 0,81
Total 141 099 100
Abstentions 33 066 18,99
Inscrits/participation 174 165 81,01
« Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? »
Votes
« Oui »
(43,33 %)
Votes
« Non »
(56,67 %)
Majorité absolue

Par province

Vote arrivé en tête par province[25] :
  •      Oui
  •      Non
Résultats par provinces[26]
Drapeau de la Province Nord de Nouvelle-Calédonie
Province Nord
Choix Votes %
Oui 25 747 75,83
Non 8 208 24,17
Exprimés 33 955 98,58
Blancs 210 0,61
Nuls 280 0,81
Total 34 445 100
Abstentions 5 603 13,99
Inscrits/participation 40 048 86,01
Drapeau de la Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Province Sud
Choix Votes %
Oui 23 821 25,88
Non 68 221 74,12
Exprimés 92 042 98,38
Blancs 766 0,82
Nuls 751 0,80
Total 93 559 100
Abstentions 19 152 16,99
Inscrits/participation 112 711 83,01
Drapeau de la Province des îles Loyauté de Nouvelle-Calédonie
Îles Loyauté
Choix Votes %
Oui 10 631 82,18
Non 2 305 17,82
Exprimés 12 936 98,79
Blancs 47 0,36
Nuls 112 0,86
Total 13 095 100
Abstentions 8 311 38,83
Inscrits/participation 21 406 61,17

Par commune

Vote arrivé en tête par commune :
  •      Oui
  •      Non
Pourcentages par communes
Résultats provisoires des 33 communes[27]
Commune Oui Non Blanc Nul Partici-
pation
Bélep 94,45 % 5,55 % 0,00 % 0,57 % 76,85 %
Boulouparis 30,26 % 69,74 % 0,25 % 0,75 % 90,74 %
Bourail 30,91 % 69,09 % 0,49 % 0,95 % 88,51 %
Canala 93,42 % 6,58 % 0,60 % 1,03 % 85,57 %
Dumbéa 21,76 % 78,24 % 0,81 % 0,89 % 82,79 %
Farino 9,18 % 90,82 % 0,38 % 1,15 % 94,89 %
Hienghène 94,75 % 5,25 % 0,48 % 0,92 % 86,57 %
Houaïlou 83,90 % 16,10 % 0,58 % 1,02 % 82,39 %
Île des Pins 67,32 % 32,68 % 0,78 % 0,99 % 82,47 %
Kaala-Gomen 75,42 % 24,58 % 0,56 % 0,42 % 87,52 %
Koné 64,32 % 35,68 % 0,44 % 0,96 % 87,68 %
Kouaoua 73,54 % 26,46 % 0,84 % 0,52 % 84,28 %
Koumac 36,47 % 63,53 % 1,09 % 0,96 % 89,77 %
La Foa 29,96 % 70,04 % 0,61 % 0,95 % 91,39 %
Le Mont-Dore 28,20 % 71,80 % 0,97 % 1,35 % 83,61 %
Lifou 79,92 % 20,08 % 0,51 % 0,81 % 62,29 %
Maré 84,58 % 15,42 % 0,10 % 0,93 % 53,77 %
Moindou 44,49 % 55,51 % 0,73 % 0,73 % 91,30 %
Nouméa 19,49 % 80,51 % 0,90 % 0,55 % 80,29 %
Ouégoa 69,84 % 30,16 % 0,27 % 0,38 % 84,93 %
Ouvéa 84,18 % 15,82 % 0,31 % 0,92 % 59,40 %
Païta 25,90 % 74,10 % 0,92 % 0,79 % 85,62 %
Poindimié 79,26 % 20,74 % 0,67 % 0,93 % 87,92 %
Ponérihouen 79,64 % 20,36 % 0,93 % 0,93 % 85,68 %
Pouébo 94,25 % 5,75 % 0,05 % 0,53 % 80,86 %
Pouembout 46,53 % 53,47 % 0,82 % 1,07 % 88,07 %
Poum 83,67 % 16,33 % 0,87 % 0,78 % 84,33 %
Poya-Nord 64,16 % 35,84 % 0,39 % 0,72 % 86,56 %
Poya-Sud 2,05 % 97,95 % 0,00 % 0,68 % 92,45 %
Sarraméa 72,90 % 27,10 % 0,85 % 0,64 % 93,28 %
Thio 83,08 % 16,92 % 0,28 % 0,83 % 85,38 %
Touho 82,60 % 17,40 % 0,31 % 0,56 % 85,34 %
Voh 68,57 % 31,43 % 0,89 % 1,48 % 87,67 %
Yaté 88,23 % 11,77 % 0,06 % 0,52 % 89,89 %

Analyse

Taux de participation par commune.

Dans un contexte de forte participation (6,4 points de plus que lors de la consultation de 1998 sur de l’accord de Nouméa), le « non » obtient un score moins important que prévu par les sondages. Les anti-indépendantistes espéraient une large victoire du « non » afin de voir annulée la tenue des deuxième et troisième référendums prévus par l’accord de Nouméa[28]. Les résultats font en outre apparaître une fracture territoriale et sociologique importante[29].

Conséquences

Notes et références

  1. « Loi organique du relative à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté », sur www.vie-publique.fr, (consulté le 7 mai 2018).
  2. a et b « Organisation du référendum / Le référendum de 2018 / Référendum 2018 / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Nouvelle-Calédonie », sur www.nouvelle-caledonie.gouv.fr (consulté le 1er février 2017).
  3. « Nouvelle-Calédonie: le référendum sur l'indépendance aura lieu le 4 novembre », Le Figaro,‎ (lire en ligne).
  4. « Valls nommé président d'une mission sur la Nouvelle-Calédonie (et ça n'a rien d'anodin) », Le Huffington Post,‎ (lire en ligne).
  5. « Cinq questions laissées en suspens par la démission de Manuel Valls », Challenges,‎ (lire en ligne).
  6. « Nouvelle-Calédonie : Valls bat le rappel à deux ans du référendum », Le Point,‎ (lire en ligne).
  7. « Le référendum sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie aura lieu le 4 novembre », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  8. a et b « Référendum en Nouvelle-Calédonie: pourquoi les «Zoreille» n'ont pas le droit de voter », Slate.fr,‎ (lire en ligne)
  9. Patrick Roger, « Nouvelle-Calédonie : ce que contient l’« accord politique » sur le référendum d’autodétermination », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne).
  10. « Référendum en Nouvelle-Calédonie : Combien d’électeurs Kanak sur la liste électorale référendaire ? », sur outremers360.com, (consulté le 12 novembre 2018)
  11. « La liste électorale spéciale pour la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté »(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur Référendum NC 2018.
  12. « Conditions d'inscription », sur www.nouvelle-caledonie.gouv.fr (consulté le 3 mai 2018).
  13. France. « Loi organique no 99-209 du relative à la Nouvelle-Calédonie », art. 218 [lire en ligne].
  14. « Organisation du référendum », sur www.nouvelle-caledonie.gouv.fr (consulté le 3 mai 2018).
  15. « Loi organique du 19 avril 2018 relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie », sur www.vie-publique.fr, (consulté le 9 juin 2018).
  16. Claudine Wéry, « Nouvelle-Calédonie : la question du référendum en débat », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  17. « Nouvelle-Calédonie : un compromis a été trouvé sur la question posée lors du référendum d’indépendance », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne).
  18. Loi organique n° 99-209 du relative à la Nouvelle-Calédonie (lire en ligne).
  19. a b et c « Nouvelle-Calédonie: Six questions pour comprendre les enjeux du référendum sur l'indépendance », sur www.20minutes.fr, (consulté le 8 novembre 2018).
  20. « La Nouvelle-Calédonie bientôt indépendante ? “Strictement impossible”, assure le leader des Unionistes », LCP Assemblée nationale,‎ (lire en ligne).
  21. Référendum en Nouvelle-Calédonie: 41,81% de participation à la mi-journée
  22. « Référendum : 73,68 % de taux de participation à 17 heures (officiel) », LNC.nc,‎ (lire en ligne).
  23. « Journal officiel de la République française - N° 257 du 7 novembre 2018 Texte 1 sur 64 », sur Haut-commissariat de la république en Nouvelle-Calédonie (consulté le 7 novembre 2018).
  24. Référendum : Retrouvez ici les résultats définitifs de la consultation du 4 novembre 2018
  25. « Référendum 2018 - Résultats consolidés synthèse - Suffrages V07 11 2018.pdf », sur Haut-commissariat de la république en Nouvelle-Calédonie (consulté le 7 novembre 2018).
  26. résultats par provinces
  27. Ensemble des résultats provisoires validés par le haut-commissariat sur le site du Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
  28. « Référendum en Nouvelle-Calédonie : la victoire en demi-teinte du non à l’indépendance », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne).
  29. « La Nouvelle-Calédonie choisit la France, Macron exprime sa «fierté» », Le Figaro,‎ (lire en ligne).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

  • Site officiel