Consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

(Redirigé depuis Référendum néo-calédonien)

Consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
Type d’élection Référendum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie
Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ?
Oui
0,00 %
Non
0,00 %
Site internet
Logo du référendum.

Le référendum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie, officiellement « consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté[1] », est prévu par l'accord de Nouméa, et sera organisé le [2],[3],[4]. Les Néo-Calédoniens sont amenés à répondre à la question suivante[5] : « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? ». Un précèdent référendum en 1987 boycotté par la population kanake avait abouti au maintien au sein de la république par 98,30 % des voix avec une participation de 59,10 %.

Contexte

La consultation portera sur le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, sur l’accès à un statut international de pleine responsabilité et sur l’organisation de la citoyenneté en nationalité[6].

La date de ce référendum pouvait être fixée par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, à la majorité des trois cinquièmes avec une date limite à . À défaut d'utiliser cette option, l'État français devait organiser le scrutin au plus tard en [3],[7]. Après un vote du Congrès le , la date pour le référendum est fixée au [8].

Processus législatif et juridique

Lors d'une visite officielle le du président de la République française François Hollande, une manifestation est organisée, notamment à l'initiative de la droite locale, rassemblant cinq mille à dix mille manifestants[9].

Quatre interventions étaient programmées devant la Quatrième Commission des Nations-Unies chargée de la décolonisation, le mercredi  :

Le , Manuel Valls est nommé président d'une mission d'information parlementaire sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie[10].

Le , le Premier ministre Édouard Philippe a réuni à Matignon le comité des signataires de l'accord de Nouméa, du nom de ce qui fut signé sur place en 1998. Il obtient un consensus entre indépendantistes et non-indépendantistes sur la composition de la liste électorale spéciale qui pourra participer à cette consultation référendaire. Selon certaines estimations, le nombre de ces électeurs kanaks non inscrits sur la liste référendaire pouvait s’élever à environ 22 000. La réunion du comité des signataires convient de « la nécessité politique de procéder, de manière exceptionnelle et en raison de la consultation, à l’inscription d’office des personnes résidant en Nouvelle-Calédonie sur la liste électorale générale, préalable nécessaire à leur inscription sur la liste électorale spéciale pour la consultation »[11].

Conditions de participation

Pour pouvoir voter, il faut d'abord être inscrit sur la liste électorale générale et sur la liste électorale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (LESC).

Sont inscrits d'office les électeurs :

  • ayant été admis à participer à la consultation du approuvant l’accord de Nouméa ;
  • ayant ou ayant eu le statut civil coutumier ;
  • nés en Nouvelle-Calédonie avant le et présumés détenir le centre de leurs intérêts matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie, car inscrits sur la liste électorale provinciale ;
  • nés en Nouvelle-Calédonie après le et présumés détenir le centre de leurs intérêts matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie, car inscrits d'office sur la liste électorale provinciale ;
  • nés à compter du et ont fait l'objet d'une inscription d'office sur la liste électorale pour l'élection des membres du congrès et des assemblées de province et que l'un de leurs parents a été admis à participer à la consultation du .

En dehors de ces situations, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire possible jusqu'au [12].

L’électeur doit justifier qu’il remplit une des conditions de l’article 218 de la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie, qui sont[13],[14] :

  • avoir été admis à participer à la consultation du  ;
  • n'étant pas inscrit sur la liste électorale pour la consultation du , remplir néanmoins la condition de domicile requise pour être électeur à cette consultation ;
  • n'ayant pas pu être inscrit sur la liste électorale de la consultation du en raison du non-respect de la condition de domicile, justifier que son absence était due à des raisons familiales, professionnelles ou médicales ;
  • avoir eu le statut civil coutumier ou, né en Nouvelle-Calédonie, y avoir eu le centre de ses intérêts matériels et moraux ;
  • avoir l'un de ses parents né en Nouvelle-Calédonie et y avoir le centre de ses intérêts matériels et moraux ;
  • pouvoir justifier d'une durée de vingt ans de domicile continu en Nouvelle-Calédonie à la date de la consultation et au plus tard au  ;
  • être né avant le et avoir eu son domicile en Nouvelle-Calédonie de 1988 à 1998 ;
  • être né à compter du et avoir atteint l'âge de la majorité à la date de la consultation et avoir eu un de ses parents qui satisfaisait aux conditions pour participer à la consultation du .

Question

La question posée aux Néo-Calédoniens fait l'objet d'un débat entre indépendantistes et anti-indépendantistes concernant les expressions « pleine souveraineté » et « indépendance »[15]. Le , un compromis est finalement trouvé après des négociations entre le gouvernement d’Édouard Philippe et les différentes parties[5]. La question retenue pour le référendum d'autodétermination est :

« Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? »

Forces en présence

Selon Philippe Gomès, président du principal parti au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, Calédonie ensemble, l'hypothèse d'un vote favorable à l'indépendance est « strictement impossible. Tous les scrutins ces 20 dernières années donnent les listes non-indépendantistes majoritaires avec près de 60 % des voix et les listes indépendantistes avec 40 % des voix. Sur les 169 000 électeurs, on a 92 000 électeurs non-kanaks et 77 000 électeurs kanaks. Le rapport de force est défavorable à ceux qui portent la revendication de l'indépendance[16]. »

Sondages

Sondeur Dates Échantillon Pour Contre Sans opinion Écart
Quidnovi 1er–15 août 2018 731 20 69 11 49
I-Scope 30 juil–8 août2018 628 28 63 9 35
Quidnovi 4–15 juin 2018 739 15 65 21 50
Quidnovi 903 15 58 15[N 1] 43
I-Scope 682 22,5 59,7 17,8 37,2
I-Scope 514 24,4 54,2 21,4 29,8

Conséquences

Les accords de Nouméa établissent un principe de non retour en arrière, et d'irrévocabilité de l'autonomie de la Nouvelle-Calédonie. En cas d'échec du référendum, l'article 217 de la loi organique no 99-209 du relative à la Nouvelle-Calédonie prévoit un mécanisme où le tiers des membres du Congrès de la Nouvelle-Calédonie peut demander l'organisation de deux nouvelles consultations dans les deux et quatre ans après le premier référendum[17]. Au sein du Congrès élu pour la période 2014-2019, les indépendantistes détiennent ensembles 25 sièges sur 54, soit un peu plus de 45 % de ses membres.

Résultats

Référendum néo calédonien de 2018
Choix Votes %
Pour
Contre
Votes valides
Votes blancs
Votes invalides
Total ' 100
Abstentions
Inscrits/Participation

Notes et références

Notes

  1. 15 % d'indécis, les 12 % restants ne souhaitant pas répondre

Références

  1. « Loi organique du 19 avril 2018 relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie », sur www.vie-publique.fr, (consulté le 9 juin 2018).
  2. « Loi organique du 5 août 2015 relative à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté », sur www.vie-publique.fr, (consulté le 7 mai 2018).
  3. a et b « Organisation du référendum / Le référendum de 2018 / Référendum 2018 / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Nouvelle-Calédonie », sur www.nouvelle-caledonie.gouv.fr (consulté le 1er février 2017).
  4. « Nouvelle-Calédonie: le référendum sur l'indépendance aura lieu le 4 novembre », sur Le Figaro, (consulté le 19 mars 2018).
  5. a et b « Nouvelle-Calédonie : un compromis a été trouvé sur la question posée lors du référendum d’indépendance », sur Le Monde.fr, (consulté le 28 mars 2018).
  6. « Organisation du référendum », sur www.nouvelle-caledonie.gouv.fr (consulté le 3 mai 2018).
  7. « Nouvelle-Calédonie : Valls bat le rappel à deux ans du référendum », Le Point,‎ (lire en ligne).
  8. « Le référendum sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie aura lieu le 4 novembre », sur Le Monde.fr, (consulté le 19 mars 2018).
  9. Éric Hacquemand, « Nouvelle-Calédonie : 10 000 manifestants anti-indépendance contre Hollande », sur Le Parisien, (consulté le 6 décembre 2014).
  10. « Valls nommé président d'une mission sur la Nouvelle-Calédonie (et ça n'a rien d'anodin) », Le Huffington Post,‎ (lire en ligne).
  11. Patrick Roger, « Nouvelle-Calédonie : ce que contient l’« accord politique » sur le référendum d’autodétermination », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne).
  12. « La liste électorale spéciale pour la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté »(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur Référendum NC 2018.
  13. « Conditions d'inscription », sur www.nouvelle-caledonie.gouv.fr (consulté le 3 mai 2018).
  14. France. « Loi organique no 99-209 du relative à la Nouvelle-Calédonie », art. 218 [lire en ligne].
  15. « Nouvelle-Calédonie : la question du référendum en débat », sur Le Monde.fr, (consulté le 28 mars 2018).
  16. « La Nouvelle-Calédonie bientôt indépendante ? “Strictement impossible”, assure le leader des Unionistes », LCP Assemblée nationale,‎ (lire en ligne).
  17. Loi organique n° 99-209 du relative à la Nouvelle-Calédonie (lire en ligne).

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe

  • Site officiel