Référendum néerlandais de 2018

Référendum néerlandais de 2018

Un référendum a lieu le 21 mars 2018 aux Pays-Bas. La population doit alors se prononcer sur une loi sur les services de surveillance et de sécurité dans le cadre d'un référendum d'origine populaire au résultat non contraignant. Une majorité relative des votants rejette le texte.

Contexte

La loi en question est présentée au parlement par le gouvernement néerlandais fin 2016, et votée à la majorité le 14 février 2017 à la chambre basse[1], puis le 11 juillet de la même année à la chambre haute[2].

Historique

Référendums aux Pays-Bas

Les référendums d'initiative populaire sont possibles aux Pays-Bas depuis le . Toute loi adoptée à l'issue du processus parlementaire et devant entrer en vigueur peut être soumise à référendum si les signatures de dix mille citoyens sont réunies dans les quatre semaines suivant la proclamation de la loi, à l'exception des lois concernant la monarchie et la famille royale, le budget de l'État, les amendements constitutionnels, les lois s'appliquant aux autres États constitutifs du royaume des Pays-Bas, ainsi que celles devant mettre en œuvre les décisions de traités internationaux, supranationaux, ou les résultats de précédents référendums.

Une fois cette étape préliminaire franchie, l'entrée en vigueur de la loi concernée est suspendue jusqu'à la fin du processus, la population ayant six semaines pour réunir un minimum de trois cent mille signatures. À défaut, la loi entre en application par décret royal. Sinon, un référendum est organisé. Dans un cas d'un vote positif de la population, ou si le quorum de 30 % de participation n'est pas atteint lors du vote, la loi entre en application par décret royal. Si le résultat est négatif et que le quorum est atteint, la suspension de la loi est maintenue jusqu'à ce que le Parlement décide lors un nouveau vote soit de l'abroger, soit de l'appliquer malgré le vote de la population[3].

Une commission permanente sur les référendums renouvelée tous les quatre ans décide de la date de son organisation, de la formulation de la question, des subventions publiques pour les campagnes en faveur du oui et du non, et fournit aux électeurs une documentation neutre sur la question portée au vote.

Récolte de signatures

La campagne de récolte de signatures pour un référendum est mise en œuvre par un groupe d'étudiants de l'Université d'Amsterdam exprimant leur inquiétude quant à l'élargissement des pouvoirs de surveillance donnés à l'Agence néerlandaise de renseignement[4].

Etapes Signatures
Requises Reçues Valides
Préliminaire[5] 10 000 19 266 17 162
Définitive[6] 300 000 417 354 384 126

Question posée

La population est amenée à se prononcer sur la question suivante :

"Bent u voor of tegen de Wet op de inlichtingen- en veiligheidsdiensten 2017?"
[_] Voor [_] Tegen

Soit en français : « Êtes-vous pour ou contre la Loi de 2017 sur les services de renseignement et de sécurité ? [_] Pour [_] Contre ».

Position des principaux partis

Le gouvernement néerlandais déclare vouloir appliquer la loi dés son entrée en vigueur le quel que soit le résultat du référendum[4]. Le Premier ministre Mark Rutte se dit néanmoins prêt à revoir le texte en cas de victoire « écrasante » du non[7]. Au sein de la coalition gouvernementale du cabinet Rutte III, le parti Démocrates 66 se désolidarise de ses alliés sur cette question en appelant a voter contre, tandis que le Parti populaire libéral et démocrate, l'Appel chrétien-démocrate et l' Union chrétienne appellent a voter pour.

Parti Position
VVD Parti populaire libéral et démocrate
Volkspartij voor Vrijheid en Democratie
Pour
PVV Parti pour la liberté
Partij voor de Vrijheid
Pour
CDA Appel chrétien-démocrate
Christen-Democratisch Appèl
Pour
D66 Démocrates 66
Democraten 66
Contre
GL Gauche verte
GroenLinks
Contre
SP Parti socialiste
Socialistische Partij
Contre
PvdA Parti travailliste
Partij van de Arbeid
Pour
CU Union chrétienne
ChristenUnie
Pour
PvdD Parti pour les animaux
Partij voor de Dieren
Contre
50+ 50PLUS Pour
SGP Parti politique réformé
Staatkundig Gereformeerde Partij
Pour
DENK Denk Contre
FvD Forum pour la démocratie
Forum voor Democratie
Contre

Sondages

institut Date Pour Contre Sans avis +/-
I&O Research 6 fev. 2018 42 28 30 14
Peil.nl 3 déc. 2017 40 60 20
I&O Research 30 oct. 2017 52 32 17 20
I&O Research 9 oct. 2017 50 30 20 20
I&O Research 11 sept. 2017 60 24 17 36

Résultat

Référendum néerlandais de 2018[8]
Choix Votes % Quorum
Pour 3 122 628 46,53
Contre 3 317 496 49,44
Blanc 270 288 4,03
Votes valides 6 710 412 99,65
Votes blancs et invalides 23 813 0,35
Total 6 734 225 100
Abstention 6 330 707 48,46
Inscrits / Participation 13 064 932 51,54 30 %
Votes
Pour
(46,53 %)
Votes
Contre
(49,44%)

Notes et références