Référendum de 1976 sur la départementalisation à Saint-Pierre-et-Miquelon

Référendum de 1976 sur la départementalisation à Saint-Pierre-et-Miquelon

Référendum sur la départementalisation à Saint Pierre et Miquelon
Méthode de vote
Type d’élection Consultation populaire
Corps électoral et résultats
Votants 1 515
41,6 %
Votes exprimés 1 479
Acceptez-vous le projet de loi portant départementalisation de l'archipel ?
Oui
8,5 %
Oui contraint et forcé
62,6 %
Non
28,9 %

Le référendum sur la départementalisation à Saint-Pierre-et-Miquelon s'est tenu sur le territoire d'outre-mer français le .

Cette consultation populaire a été provoquée par les maires de Saint-Pierre et Miquelon-Langlade mais désapprouvée par le député et le conseiller économique et social[1].

Après le vote, le conseil général s’y oppose, mais le Parlement national l’a annulée.

Le 19 juillet 1976, le projet de loi fut entériné et le territoire d'outre-mer devient département d'outre-mer (DOM)[2]

Neuf ans plus tard, l'archipel trouvera un nouveau statut de collectivité territoriale par la loi no 85-595 du .

Question et résultats

La question posée était : Acceptez-vous le projet de loi portant départementalisation de l'archipel ?

Choix Votes[3] %
Oui 125 8,5
Oui contraint et forcé 926 62,6
Non 428 28,9
Votes blancs et invalides 26
Total 1 515 100
Participation 3 645 41,6

Notes et références