Référendum d'initiative citoyenne

Proposition de référendum d'initiative citoyenne relayée en 2018 par giletsjaunes-coordination.fr[1],[2].

Le référendum d’initiative citoyenne (RIC) ou référendum d’initiative populaire (RIP), est le nom donné à une proposition de dispositif d'initiative populaire en France, dont l'instauration est revendiquée en particulier par le mouvement des Gilets jaunes depuis l'automne 2018.

Le processus proposé est un dispositif de démocratie directe qui permet à des citoyens réunissant un nombre de signatures fixé par la loi de saisir la population par référendum sans que ne soit nécessaire l'accord du parlement ou du président. L'objet de ces référendums pourrait porter sur une proposition de loi (référendum législatif), l'abrogation d'une loi votée par le Parlement (référendum abrogatoire ou facultatif), une modification de la Constitution (référendum constitutionnel) ou la révocation d'un élu (référendum révocatoire).

Plusieurs de ces types de référendums sont utilisés au niveau national dans une trentaine de pays dont l'Équateur, l'Italie, la Suisse, Taïwan, ou la Nouvelle-Zélande, ainsi qu'au niveau infranational dans certains pays comme au États-Unis, ou en Allemagne.

Historique en France

Genèse

Le philosophe Emmanuel Mounier est l'un des premiers à théoriser, en France, l’usage d’un référendum d’initiative populaire, dans son Manifeste au service du personnalisme (Esprit, octobre 1936)[3].

Premières propositions

Le journaliste Laurent de Boissieu indique : « [Après Emmanuel Mounier], c’est ensuite la gauche autogestionnaire et écologiste qui semble avoir relevé l’idée dans les années soixante-dix, notamment afin de soulever directement la question du nucléaire. Lors de l’élection présidentielle de 1981, deux candidats le réclamaient dans leur profession de foi : Huguette Bouchardeau (PSU, « possibilité de provoquer un référendum sur pétition de 100 000 citoyens ») et Brice Lalonde (Aujourd’hui l’écologie, « réforme constitutionnelle instituant des référendums d’initiative populaire au niveau local, régional, national ») »[3].

Dans les années 1980, deux propositions de loi visant à instituer le référendum d'initiative populaire sont déposées par des parlementaires du RPR : par le sénateur Charles Pasqua le 22 juin 1983, et par le député Yvan Blot le 11 juin 1987[3]. Dans son ouvrage Deux Français sur trois (1984), Valéry Giscard d'Estaing défend le référendum d'initiative populaire permettant d'abroger une loi[3]. En 1988, François Mitterrand estime, dans sa Lettre à tous les Français : « Il serait bon d’avancer nos réflexions sur l’éventualité du référendum d’initiative populaire. D’un maniement plus délicat dans un pays de la taille de la France que dans un canton suisse, cette réforme répondrait à une aspiration réelle »[3].

La mesure figure dans tous les programmes du Front national depuis que Jean-Marie Le Pen en a fait l'objet d'une proposition de loi en 1987[3],[4]. En 2016, le programme de La France insoumise proposait d'« instaurer le référendum d'initiative citoyenne et le droit des citoyens de proposer une loi » comportant notamment la possibilité de « créer un droit de révoquer un élu en cours de mandat, par référendum, sur demande d'une partie du corps électoral »[5]. La mesure est aussi défendue par Étienne Chouard[6],[3].

Yvan Bachaud, un dentiste retraité, invente l’acronyme « RIC » pour « référendum d'initiative citoyenne » dans les années 1990, et présente en vain des candidats à de nombreux scrutins[3].

Lors de l'élection présidentielle de 2017, plusieurs candidats proposent une idée équivalente au RIC (Jean-Luc Mélenchon, Jean Lassalle, Nicolas Dupont-Aignan, Marine Le Pen, François Asselineau)[7].

En , tous les groupes d'opposition au groupe La République en marche à l'Assemblée nationale avaient cherché, en vain, à rendre plus faciles les référendums d'initiative partagée en abaissant les seuils requis[8].

Forme limitée : l'initiative partagée

Le référendum d'initiative partagée est inscrit dans l'article 11 de la Constitution de la Cinquième République française en 2008. Celui-ci est cependant critiqué pour la complexité de sa mise en œuvre, qui nécessite, dans un premier temps, une proposition de loi formulée par un cinquième des membres du Parlement et, ensuite, le soutien d'un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Surtout, il ne permet par conséquent pas aux seuls citoyens de déclencher l'organisation d'un référendum, à la différence de la proposition de RIC.

Revendication du mouvement des Gilets jaunes

Article connexe : mouvement des Gilets jaunes.
Revendications du RIC inscrite sur un gilet de haute visibilité lors du mouvement des Gilets jaunes (France, 2018).

Le , le référendum d'initiative citoyenne est une des principales revendications du mouvement des Gilets jaunes, le Premier ministre français, Édouard Philippe, déclare alors : « Ce débat aussi, nous allons l'avoir. Je ne vois pas comment on peut être contre son principe. Le référendum peut être un bon instrument dans une démocratie, mais pas sur n'importe quel sujet ni dans n'importe quelles conditions. C'est un bon sujet du débat que nous allons organiser partout en France[9]. » Peu après, le groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale déclare vouloir déposer une proposition de loi pour l'instauration du RIC au mois de février, lors de sa niche parlementaire[10].

Le référendum d’initiative citoyenne devient progressivement la principale revendication des Gilets jaunes[11]. Est alors avancée la possibilité d'un palier de 700 000 signatures numériques, soit environ 1,5 % du corps électoral, pour déclencher un référendum[12].

L'historien Sylvain Boulouque indique que la revendication « apparaît timidement aux lendemains de la manifestation du 24 novembre » et devient « quasiment virale à partir du 2 décembre » sur les pages des réseaux sociaux des Gilets jaunes[13]. Le mot d'ordre se répand sous l'influence conjuguée, d'une part, de militants de la « démocratie réelle », notamment composée du Clic d’Yvan Bachaud, de l’association Article 3 ainsi que d'Étienne Chouard et de ses « gentils virus », et, d'autre part, de Maxime Nicolle, présenté par Vincent Glad comme le Gilet jaune le plus influent sur Facebook[14].

Sondages

Selon un sondage Odoxa publié le 21 décembre 2018, 78 % des Français sont favorables à ce que les référendums d'initiative citoyenne soient plus facilement organisés par rapport au référendum d'initiative partagée, conformément aux revendications des Gilets jaunes[15]. Une étude Harris Interactive publiée le 2 janvier 2019 indique que 80 % des Français sont favorables au RIC législatif, 72 % au RIC abrogatoire, 63 % au RIC révocatoire et 62 % au RIC constitutionnel[16]. Selon ces deux sondages, parmi les sympathisants des principaux partis politiques français, seuls ceux de La République en marche se montrent défavorables au RIC ou à certaines de ses modalités demandées par les Gilets jaunes[15],[16].

Types de référendums

Si les référendums d'origine populaire ont pour point commun la mise en œuvre d'une proposition ayant collecté les signatures d'une partie de la population, variable d'un pays à l'autre, les conditions et la nature des scrutins varient grandement. Leur validité peut ainsi être conditionnée au franchissement d'un pourcentage de participation, dit quorum, ou à celui d'une majorité qualifiée de votes, supérieure à une simple majorité absolue.

En France, des Gilets jaunes proposent que ces référendums soient applicables à quatre types de procédures[1] :

  • le référendum législatif, qui consisterait à soumettre au peuple une proposition de loi.
Les modalités de mise en œuvre de ce type de référendum varient sensiblement d'un pays à l'autre. Ainsi, à Taïwan, les signatures de 0,01 puis 1,5 % de la population inscrite sur les listes électorales, collectées en l'espace de six mois, permettent de provoquer la mise à référendum d'une proposition de loi. Le résultat, s'il est positif, doit atteindre le quorum de 25 % des inscrits pour être légalement contraignant. À l'opposé, en Nouvelle-Zélande, les signatures de 10 % des inscrits sont nécessaires en l'espace d'un an, et le résultat n'est légalement pas contraignant.
  • le référendum abrogatif, qui consisterait en la possibilité pour la population d'abroger ou d'empêcher la mise en application d'une loi votée précédemment par le Parlement.
Le fait de pouvoir s'opposer à l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi, est une possibilité existante dans plusieurs pays dont l'Italie, la Slovénie, l'Uruguay, Taïwan, la Suisse ou le Liechtenstein. Dans ces deux derniers, elle est connue sous le nom de référendum facultatif.
Il n'existe que très peu de pays qui permettent à la population de déclencher cette procédure à l'échelon national : à l'échelon local, dans certains États des États-Unis ainsi que dans plusieurs pays d’Amérique latine dont notamment le Pérou, où il est devenu courant. Au niveau national, seuls l'Équateur et le Venezuela l'autorise à l'encontre du chef de l'État via une initiative populaire.
Au Venezuela, une consultation ne peut se tenir qu'une fois la moitié du mandat présidentiel effectuée, nécessite les signatures de 20 % des inscrits, et n'est validée par référendum que par un nombre de suffrages pour la révocation plus élevé que celui recueilli par le président lors de son élection, à la condition de franchir également un quorum de 25 % de participation.
En Équateur, les signatures de 15 % des inscrits en six mois sont nécessaires. La majorité absolue des votants suffit, mais il ne peut être organisé au cours de la première ou de la dernière année de l'élu. Dans les deux cas, il ne peut être organisé qu'une fois par mandat[17].
  • le référendum constitutionnel, qui consisterait à permettre au peuple de modifier la Constitution du pays. Actuellement, selon l'article 89 de la Constitution, l'initiative d'une telle modification est concurremment du ressort du président de la République, sur proposition du Premier ministre, et des membres du Parlement. Après vote du projet ou de la proposition de révision en des termes identiques par les deux assemblées, le texte est soumis à référendum pour approbation sauf si le président de la République le soumet au Parlement réuni en Congrès auquel cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
L'importance d'un changement d'ordre constitutionnel fait que peu de pays en permettent une origine populaire, ou les soumettent à des conditions plus strictes. En Uruguay, la collecte des signatures de dix pour cent des inscrits permet de déclencher un tel référendum, mais celui ci n'est valide qu'à condition que le « oui » recueille la majorité absolue et au moins 35 % du total des inscrits, ce qui suppose une participation d'au moins 70 %. En 2004, les uruguayens utilisent ce dispositif pour inscrire le droit à l'eau et à l'assainissement dans leur constitution[18],[19].

Soutiens et critiques

Pour les partisans du référendum révocatoire, si les élus sont révocables, ils ne pourront plus trahir impunément leurs promesses de campagne, ce qui pourrait également faire diminuer l'abstention[17].

Certaines personnalités critiquent le principe même des référendums abrogatifs ou révocatoires, considérant qu'ils représentent un danger d'instabilité ou de paralysie et entraveraient ainsi la liberté d'agir des représentants élus en leur imposant un mandat impératif qui est pourtant contraire au principe de l'article 27 de la constitution française[17].

À l'étranger

Article détaillé : Initiative populaire#Formes existantes à l'étranger.

Fin 2018, quarante pays permettent l'un ou plusieurs de ces types de référendums d'origine populaire au niveau national : l'Albanie, la Biélorussie, la Bolivie, la Bulgarie, le Cap-Vert, la Colombie, le Costa Rica, la Croatie, l'Équateur, la Géorgie, la Hongrie, l'Italie, le Kenya, la Lettonie, le Libéria, le Liechtenstein, la Lituanie, la Macédoine, Malte, les Îles Marshall, le Mexique, la Micronésie, la Moldavie, le Nicaragua, la Nouvelle Zélande, l'Ouganda, les Palaos, le Pérou, les Philippines, la Russie, Saint-Marin, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suisse, Taïwan, le Togo, l'Ukraine, l'Uruguay ainsi que le Venezuela[20]. La plupart des Länder allemands, ainsi que 24 des États des États-Unis, en permettent également, sans qu'ils ne soient possibles au niveau fédéral[20].

Référendums d'origine populaire :
  •      Possibles à l'échelon national
  •      Possibles à l'échelon infranational uniquement

Notes et références

  1. a et b Référendum d'initiative citoyenne : quels modèles étrangers inspirent les "gilets jaunes" ?
  2. Zoé Lauwereys, « Qu’est-ce que le RIC, ce référendum que réclament les Gilets jaunes ? », Le Parisien,‎ (lire en ligne)
  3. a b c d e f g et h Laurent de Boissieu, « Le RIC, de la gauche autogestionnaire à l’extrême droite », sur la-croix.com, (consulté le 23 décembre 2018).
  4. « Le référendum d’initiative citoyenne, obsession des "gilets jaunes" », sur Europe 1 (consulté le 23 décembre 2018)
  5. Mesure 3, page 25 de « L'avenir en commun »
  6. Michel Henry, « La causette du peuple », sur liberation.fr, (consulté le 28 décembre 2018).
  7. « VIDEO. Qu'est-ce que le RIC, la revendication-phare des gilets jaunes ? », sur Franceinfo, (consulté le 19 décembre 2018)
  8. Gilets jaunes : qu'est-ce que le RIC, le référendum d'initiative citoyenne ?, Le Dauphiné libéré, 15 décembre 2018.
  9. Edouard Philippe : « Nous aurons un débat sur le référendum d'initiative citoyenne », Les Échos, 16 décembre 2018
  10. « « Gilets jaunes » : La France insoumise va déposer une proposition de loi sur sur le référendum d'initiative citoyenne », sur 20 minutes, (consulté le 19 décembre 2018).
  11. Le JDD, « Gilets jaunes : comment le Référendum d’initiative citoyenne est devenu leur revendication n°1 », sur lejdd.fr (consulté le 19 décembre 2018)
  12. « Corbière-Houlié : l’amour du RIC (et ses limites) », sur Libération.fr, (consulté le 19 décembre 2018)
  13. Sylvain Boulouque, « TRIBUNE. De Le Pen à Ruffin en passant par Chouard, le RIC ou la confusion des genres », sur nouvelobs.com, (consulté le 23 décembre 2018).
  14. Vincent Glad, « Comment le RIC s'est imposé comme la revendication numéro 1 des gilets jaunes », sur liberation.fr, (consulté le 24 décembre 2018).
  15. a et b Ambre Lepoivre, « RIC: 78% des Français plébiscitent le référendum populaire », sur bfmtv.com, (consulté le 2 janvier 2019).
  16. a et b « INFO RTL - 80% des Français favorables au RIC pour proposer une loi », sur RTL.fr (consulté le 2 janvier 2019)
  17. a b et c « Le RIC, référendum d'initiative citoyenne, une solution à la crise des «gilets jaunes» ? », sur FIGARO, (consulté le 19 décembre 2018)
  18. Uruguay : l’usage de la démocratie directe pour défendre le droit à l’eau
  19. (de) Uruguay, 31. Oktober 2004 : Wasserversorgung in Staatsbesitz
  20. a et b (en) Popular or citizens initiative: Legal Designs

Articles connexes