Réclusion criminelle en France

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Peine de prison prononcée en cas de crime

Article connexe : réclusion criminelle à perpétuité#France.

La réclusion criminelle est une peine criminelle de droit commun se traduisant par une incarcération en prison pour une durée allant de quinze ans à la perpétuité.

Elle est prononcée par une cour d'assises. Elle peut être limitée dans le temps (plus de 10 jusqu'à 30 ans) ou à perpétuité. Elle s'exécute en maison centrale ou en centre de détention. Elle peut être assortie d'une période de sûreté.

La réclusion criminelle a été instituée en 1960 pour remplacer la peine des travaux forcés.

Voir aussi

Références

Articles connexes

Liens externes

Bibliographie